Conduire de façon sécuritaire exige d’excellentes aptitudes physiques et cognitives, ainsi qu’une bonne capacité de jugement. Malheureusement, diverses déficiences ou maladies indépendantes de votre volonté peuvent nuire à votre conduite et poser un risque pour votre sécurité et celle des autres sur la route.

Différentes conditions médicales, qu’elles soient temporaires ou permanentes, peuvent altérer vos capacités cognitives, physiques ou visuelles et diminuer gravement vos facultés au volant. Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire évalue l’aptitude à conduire des citoyens en se fondant sur les normes médicales pour les conducteurs élaborées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Déclenchement de l’examen

Si vos capacités au volant sont préoccupantes, un examen de votre aptitude médicale à conduire peut être déclenché, et ce, de plusieurs façons. Tout d’abord, il faut savoir que les médecins et les optométristes sont légalement tenus de signaler les patients dont l’état de santé est susceptible de nuire à leur conduite. Ensuite, d’autres situations peuvent exiger un examen de l’aptitude médicale à conduire : un rapport de police ou d’accident, un signalement par des proches ou une déclaration volontaire du conducteur.

Vous êtes tenu par la loi de signaler tout changement dans votre état de santé ou condition physique qui pourrait affecter votre aptitude à conduire. Parmi les problèmes médicaux à signaler, citons les troubles qui affectent la vision et les capacités physiques ou cognitives, et ceux susceptibles de provoquer une perte soudaine de conscience au volant, tels que l’épilepsie, l’arythmie cardiaque et les troubles du sommeil.

Processus de l’examen

Dans la plupart des cas, vous pourrez conserver votre permis jusqu’à ce que nous ayons reçu les rapports de vos examens médical ou visuel, ou le résultat de votre évaluation. Cependant, si votre condition médicale présente un danger immédiat pour votre sécurité ou celle des autres usagers de la route, nous serons dans l’obligation de suspendre votre permis jusqu’à ce que nous puissions examiner votre rapport médical. Dans certains cas, de plus amples renseignements médicaux, des rapports de spécialistes ou des évaluations de conduite pourront s’avérer nécessaires pour déterminer si votre trouble médical nuit à votre aptitude à conduire.

Une fois qu’il sera établi que vous répondez aux normes médicales, vous pourrez demander la remise en vigueur de votre permis de conduire.

Surveillance de votre condition médicale

Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire peut vous demander de produire régulièrement des rapports d’examen médical (en anglais seulement) ou visuel (en anglais seulement) dans le but de surveiller votre état de santé et votre dossier de conduite.

Au Manitoba, en vertu de normes nationales, les conducteurs de véhicules commerciaux titulaires d’un permis de classe 1, 2, 3 ou 4 doivent présenter un rapport médical comme suit :

  • Lors de l’application
  • Tous les cinq ans jusqu’à 45 ans
  • Tous les trois ans par la suite jusqu’à 65 ans
  • Tous les ans à partir de 65 ans

En cas de trouble médical, il se peut que les conducteurs de véhicules commerciaux soient tenus de soumettre un rapport plus fréquemment. Ces conducteurs doivent en effet obéir à des normes médicales plus strictes, étant donné la nature du véhicule conduit et le nombre d’heures passées sur la route.

Restrictions concernant les véhicules commerciaux aux États-Unis

Si vous êtes titulaire d’un permis de classe 1, 2 et 3, et que vous présentez un problème de santé défini dans l’Accord de réciprocité médicale entre le Canada et les États-Unis, une restriction de type W sera placée sur votre permis de conduire et il vous est interdit de conduire ces catégories de véhicules aux États-Unis. Cette restriction s’applique aux conducteurs atteints d’épilepsie ou d’une perte auditive incompatible avec le transport de marchandises dangereuses, ainsi qu’à ceux qui bénéficient d’une dispense médicale. Cette condition sera clairement inscrite sur votre permis de conduire à titre de restriction. Vous en serez avisé par courrier, le cas échéant.

Procédure d’appel

Si votre permis a été suspendu ou déclassé en raison d’un trouble visuel ou médical qui nuit à votre aptitude à conduire, vous pouvez peut-être faire appel.

Pour toute question ou demande, communiquez avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire prévoit plusieurs examens et évaluations routières pour établir votre aptitude médicale à conduire.

DriveABLE

DriveABLE est un outil d’évaluation qui porte sur les fonctions cognitives essentielles à une conduite sécuritaire. C’est le fruit de nombreuses recherches. Seuls les conducteurs dont la fonction cognitive est problématique sont tenus de se soumettre à l’évaluation DriveABLE.

DriveABLE comprend deux volets : une évaluation informatisée (dans nos bureaux) et une évaluation routière (qui n’est pas obligatoire pour tout le monde).

Évaluation dans nos bureaux

Cette évaluation est fortement prédictive de la performance au volant. Elle est aussi objective qu’un examen de conduite, lequel repose sur la seule opinion de l’évaluateur. Au moyen d’un écran tactile qui ne nécessite aucune connaissance informatique préalable, l’évaluation porte sur les capacités essentielles suivantes pour la conduite :

  • Le temps de réaction et le jugement spatial.
  • Le déplacement de l’attention.
  • La mémoire et les capacités motrices.
  • La capacité de jugement et de prise de décisions.

Les évaluations informatisées sont offertes dans les bureau suivants :

  • Winnipeg : 40, Lexington Park au chemin Gateway
  • Brandon : 731, 1re Rue

Le coût est de 50 $. Ce montant est à votre charge.

Évaluation routière

Si vous devez passer l’évaluation routière, vous serez évalué sur un circuit normalisé conçu pour analyser les capacités cognitives nécessaires à une conduite sécuritaire. L’évaluation routière se déroule dans une voiture à double pédalier qui permet à l’examinateur de prendre le contrôle du véhicule, si nécessaire. L’évaluation convient aussi bien aux conducteurs urbains que ruraux, car la connaissance du terrain n’a aucune incidence sur la notation.

Les évaluations routières sont offertes aux endroits suivants :

  • Winnipeg : 115, rue Barnes (angle de la promenade Bison)
  • Brandon : 731, 1re Rue

Le coût est de 75 $. Ce montant est à votre charge.

Programme d’évaluation et de gestion des conducteurs

Si vous souffrez d’une déficience physique ou de troubles à la fois physiques et cognitifs, il est possible que vous deviez vous soumettre à une évaluation dans le cadre du Programme d’évaluation et de gestion des conducteurs (PÉGC).

Le PÉGC est une évaluation approfondie en deux volets. Menée en coordination avec le Centre des sciences de la santé de Winnipeg, elle est effectuée par un ergothérapeute et un moniteur de conduite.

Le premier volet de l’évaluation est assuré par l’ergothérapeute. Lors d’une entrevue, l’ergothérapeute examine vos antécédents médicaux, vos besoins de déplacement en voiture et votre point de vue sur votre capacité à conduire.

Au cours de ce premier volet, le spécialiste va évaluer vos fonctions physiques, perceptuelles et cognitives en procédant à divers tests. Un véhicule stationnaire interne est utilisé pour évaluer le temps de réaction et les adaptations possibles. L’ergothérapeute formule ensuite des recommandations préliminaires concernant vos capacités physiques et cognitives, et le besoin de commandes adaptatives.

Le second volet est une évaluation sur route menée par le moniteur de conduite du PÉGC et l’ergothérapeute à bord d’un véhicule à double pédalier. Votre capacité de jugement, de concentration et de maîtrise physique du véhicule va être observée dans plusieurs situations de conduite. Le besoin de commandes adaptatives, telles qu’une boule au volant, un accélérateur à gauche ou des commandes manuelles, est également évalué, si nécessaire.

Au terme de l’évaluation, l’ergothérapeute rédige un rapport portant sur vos capacités, les aspects préoccupants, les recommandations de modifications du véhicule et les restrictions relatives au permis. Le rapport est ensuite joint à votre dossier médical au Centre des sciences de la santé. Une copie est également envoyée au Programme de vérification de l’aptitude à conduire et à votre médecin traitant.

Le coût de l’évaluation routière est de 150 $. Ce montant est à votre charge. S’il vous est recommandé de prendre des leçons de conduite, vous devrez les payer séparément.

Adaptation du véhicule

Si l’ergothérapeute recommande l’ajout d’équipement spécialisé/l’adaptation du véhicule, le coût d’acquisition et d’installation de cet équipement est à votre charge. Il vous remettra une fiche d’information détaillant les appareils requis et une liste de fournisseurs.

Évaluation dans le véhicule

Si vous présentez des troubles physiques ou sensoriels (toucher) modérés ou un problème de santé pouvant diminuer votre capacité à conduire de façon sécuritaire, vous devrez passer une évaluation dans le véhicule aux côtés d’un examinateur, comme l’exige le Programme de vérification de l’aptitude à conduire. Le but est d’évaluer votre capacité à maîtriser un véhicule de façon sécuritaire.

Une évaluation dans le véhicule peut également être exigée à la suite d’une évaluation du PÉGC afin de déterminer votre aptitude à conduire avec les adaptations apportées à votre véhicule.

Si vous avez reçu une lettre vous informant que vous devez passer une évaluation dans le véhicule au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, veuillez prendre rendez-vous à l’aide des coordonnées indiquées dans cette lettre.

Appréciation de la conduite sur la route

Si votre vue ne satisfait pas aux normes de conduite sécuritaire, vous pourriez être admissible à une appréciation de la conduite sur la route afin d’établir si vous êtes apte à la conduite. La possibilité de compenser un déficit visuel dépend de chaque personne. Parmi les moyens de compensation possibles, citons l’utilisation des rétroviseurs, le balayage de la route, les vérifications par-dessus l’épaule et l’utilisation de verres correcteurs spécialisés.

Si vous avez reçu une lettre vous informant que vous devez passer une appréciation de la conduite sur la route au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, veuillez prendre rendez-vous à l’aide des coordonnées indiquées dans cette lettre.

Et ensuite?

Si vous avez passé l’une des évaluations qui précèdent et que vous êtes apte à conduire du point de vue médical selon le Programme de vérification de l’aptitude à conduire, vous serez peut-être tenu de soumettre régulièrement des rapports d’examen médical ou visuel. En cas de changement dans votre état de santé, vous devrez éventuellement subir une nouvelle évaluation de votre aptitude à conduire.

Si vous avez passé l’une des évaluations qui précèdent, que vous avez été déclaré inapte à conduire dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire et que votre permis a été suspendu ou déclassé, vous avez le droit de faire appel.

Signalement des troubles médicaux

Les professionnels de la santé jouent un rôle essentiel dans l’identification des conducteurs à risque et médicalement inaptes. En vertu de l’article 18.2(1) de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, un médecin ou un optométriste a pour obligation de signaler toute personne atteinte d’une maladie ou d’une incapacité pouvant nuire à la conduite sécuritaire d’un véhicule automobile.

Parmi les problèmes médicaux qui doivent être signalés, citons les troubles qui affectent la vision, les capacités physiques ou cognitives, ainsi que les troubles susceptibles de provoquer une perte soudaine de conscience au volant, tels que l’épilepsie, l’arythmie cardiaque et les troubles du sommeil.

Il est utile d’expliquer en détail l’objet de votre préoccupation. En cas de trouble physique, précisez les zones concernées et le degré de limitation. En cas de déficience cognitive, indiquez les résultats de dépistage des troubles cognitifs (par exemple, Montreal Cognitive Assessment, partie B du Trail Making Test).

Afin de faciliter la procédure de signalement, nos services ont créé un formulaire simple que vous devez envoyer par télécopieur ou par courriel au Programme de vérification de l’aptitude à conduire. La réception du formulaire déclenchera la procédure d’examen de l’aptitude à conduire.

Signalements provenant d’autres sources que des professionnels de la santé

D’autres situations peuvent donner lieu à un examen de l’aptitude à conduire : une déclaration volontaire du conducteur, un rapport de police ou d’accident, un signalement par des citoyens ou des rapports médicaux de suivi indiquant des troubles pouvant nuire à l’aptitude à conduire.

Après le signalement

Si les renseignements transmis par le professionnel de la santé indiquent un risque pour la sécurité du public, le permis du conducteur sera suspendu au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire. Il est utile, mais pas obligatoire, que le professionnel de la santé recommande une suspension de permis. Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire déterminera si une suspension est nécessaire. La suspension restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit établi que la personne répond aux normes médicales sur la base de rapports médicaux.

Si les renseignements transmis n’indiquent aucun danger immédiat, le conducteur conservera son permis de conduire et un rapport d’examen médical ou visuel sera exigé.

Dans certains cas, de plus amples renseignements médicaux, des rapports de spécialistes ou des évaluations de conduite pourront s’avérer nécessaires afin de déterminer si le trouble médical nuit à l’aptitude de la personne à conduire de façon sécuritaire.

Une fois établi que les normes médicales sont satisfaites, le Programme de vérification de l’aptitude à conduire pourra demander à recevoir régulièrement des rapports d’examen médical ou visuel dans le but de surveiller l’état de santé de la personne et son dossier de conduite.

S’il est établi que l’état de santé de la personne ne répond pas aux normes médicales et que son permis est suspendu, elle peut faire appel de la décision.

Évaluation de l’aptitude médicale à conduire

Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire se fonde sur les normes médicales pour les conducteurs publiées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour évaluer l’aptitude à conduire. Ces normes ont été élaborées par des conseillers médicaux (médecins) et des administrateurs provenant d’organismes canadiens de réglementation en matière de conduite automobile. Elles établissent les exigences médicales de base pour les conducteurs atteints de conditions médicales pouvant nuire à leur capacité à conduire de manière sécuritaire.

Les fonctions essentielles à la conduite sont les fonctions cognitives, sensorielles (vue, toucher) et motrices (physiques). La conduite est une compétence perceptivomotrice généralement exploitée dans un environnement complexe qui mobilise plusieurs fonctions.

Une déficience découlant d’une condition médicale peut être de deux types : épisodique ou permanente. Les effets de chacun sur l’aptitude à conduire s’évaluent différemment.

Si vous avez des questions sur les normes médicales pour les conducteurs ou votre rôle concernant le signalement de patients dont les troubles médicaux peuvent nuire à la conduite, veuillez communiquer avec l’une de nos infirmières autorisées directement en composant le 204 953-4925, le numéro dédié aux professionnels de la santé.

Déficience épisodique

Une déficience épisodique est occasionnelle, imprévisible et de courte durée. Elle n’a pas d’effet durable sur l’aptitude fonctionnelle à conduire qui pourrait être mesuré, analysé ou observé. Exemples de déficiences épisodiques :

  • Crises épileptiques
  • Infarctus du myocarde
  • Réactions hypoglycémiques
  • Évanouissements et pertes de connaissance imputables à des maladies passagères

Lorsque l’épisode médical se produit, il est évident que la personne est inapte à conduire et en incapacité de prendre le volant. L’établissement de l’aptitude à conduire chez les personnes souffrant de déficiences épisodiques repose donc sur les évaluations médicales et la probabilité que l’épisode se reproduise. En général, les normes médicales s’appuient sur la recherche médicale et (ou) les convictions de l’ensemble de la profession médicale pour guider les décisions relatives à la conduite. Les conducteurs présentant une déficience épisodique sont généralement suivis par leur médecin traitant. Leur privilège de conduire est suspendu jusqu’à ce que leur condition disparaisse (de façon définitive ou pendant un certain temps) ou se stabilise. Les conducteurs présentant une déficience épisodique ne doivent pas se soumettre à une évaluation fonctionnelle de conduite. En effet, leur condition n’a aucun effet durable et mesurable sur la conduite autre qu’au moment de l’épisode, lequel est imprévisible.

Déficience permanente

Une déficience permanente, telle qu’un déficit moteur ou cognitif résultant d’un accident vasculaire cérébral, est généralement durable. Elle peut concerner des conducteurs réunissant des conditions médicales multiples et dont l’effet cumulatif peut les rendre inaptes à conduire.

Les conducteurs présentant une déficience permanente doivent généralement se soumettre à une évaluation fonctionnelle, en plus d’une évaluation médicale, afin que leur aptitude à conduire soit établie. Exemples de conditions médicales pouvant donner lieu à une déficience permanente :

  • Accident vasculaire cérébral
  • Déficits cognitifs, notamment la démence
  • Conditions médicales multiples
  • Sclérose en plaques
  • Maladie de Parkinson
  • Traumatisme crânien
  • Déficits visuels

Une évaluation fonctionnelle mesure les effets d’une déficience permanente sur l’aptitude à conduire d’une personne. Elle repose sur l’observation ou la mesure des fonctions requises pour conduire. Elle peut révéler une légère déficience permanente qui passera inaperçue lors d’un examen dans un cabinet médical.

Affaiblissement des facultés par les médicaments

Les patients doivent être conscients que de nombreux médicaments, notamment des médicaments d’ordonnance, peuvent nuire à leur aptitude à conduire. Beaucoup ont le potentiel d’influer sur la performance au volant, qu’ils soient pris seuls ou en association avec d’autres médicaments. Les patients doivent donc en être avisés.

Parmi ces médicaments, citons les sédatifs, les hypnotiques, les opioïdes, les stimulants, les relaxants musculaires, les antihistaminiques, les antinauséeux, les antidépresseurs et les antipsychotiques. Les médicaments antiparkinsoniens, en particulier les agonistes de la dopamine, peuvent être associés à une somnolence diurne excessive. Avec toutes ces catégories de médicaments, la conduire est à proscrire si le patient éprouve des effets secondaires à la fois importants et inquiétants.

Trouble lié à la consommation de substances

Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire suit la norme relative au trouble lié à la consommation de substances, conformément aux normes médicales pour les conducteurs du CCATM. Il est interdit aux personnes diagnostiquées d’un trouble lié à la consommation de substances (y compris l’alcool) de modéré à grave, conformément à la définition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) publié par l’American Psychiatric Association, de posséder un permis de conduire de quelque classe que ce soit, sauf en cas de rémission de la condition. Les professionnels de la santé sont avisés d’être particulièrement attentifs aux critères de risque élevé tels que l’accoutumance, la consommation de la substance dans des situations dangereuses et une consommation continue malgré les problèmes de santé majeurs en découlant.

Cannabis et conduite

Bien que le degré de risque varie, de nombreuses études ont démontré une association entre la consommation de cannabis et un risque accru d’accident.

Les effets d’une inhalation ou ingestion aiguë de cannabis sont notamment une déformation perceptive, un déficit cognitif et une euphorie. De tels effets peuvent altérer la performance au volant, se traduisant par un allongement du temps de réaction, une perception faussée du danger, une modification des perceptions sensorielles et une capacité réduite à prendre des décisions. Ces effets durent généralement entre trois et six heures, mais peuvent persister jusqu’à 24 heures après une seule prise.

Conseils aux consommateurs de cannabis

Beaucoup de conducteurs ne sont pas conscients des risques associés à la consommation de cannabis avant de prendre le volant. Les professionnels de la santé sont avisés de fournir des conseils aux patients dont la consommation de cannabis est connue, conformément aux recommandations énoncées dans le Guide sur l’autorisation des produits du cannabis en soins primaires, publié par le Collège des médecins de famille du Canada en mars 2021.

Selon le document d’orientation (recommandation 13), un patient devrait être avisé de ce qui suit :

  • attendre au moins six heures avant de prendre le volant après l’inhalation;
  • attendre au moins huit heures avant de prendre le volant après l’ingestion orale;
  • s’ils consomment quotidiennement, leur taux sérique de THC peut dépasser les limites légales permises, même s’ils n’ont pas l’impression que leurs facultés sont affaiblies;
  • combiner le cannabis et l’alcool augmente considérablement les risques et doit être évité;
  • les recommandations qui précèdent s’appliquent à la conduite normale d’un véhicule avec un permis de classe 5; les limites et le temps avant de prendre le volant peuvent augmenter pour d’autres classes de permis de conduire ou pour d’autres activités critiques sur le plan de la sécurité.

Infractions pour conduite avec facultés affaiblies

Au Canada, conduire sous l’influence de drogues constitue une infraction criminelle. Cela vaut pour les drogues à usage récréatif et les médicaments d’ordonnance ou en vente libre, notamment le cannabis.

En 2018, le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel en vue d’introduire de nouvelles dispositions relatives à la conduite avec facultés affaiblies portant spécifiquement sur la drogue et la combinaison de drogue et d’alcool. Parmi ces modifications, citons l’établissement de limites de concentration de certaines drogues, notamment le tétrahydrocannabinol (THC), lors de la conduite d’un véhicule. Cette réforme du Code criminel autorise également les agents de police à utiliser, sur le bord de la route, un matériel approuvé de détection des drogues. Les policiers peuvent ainsi établir, à l’aide de tests, si un conducteur présente un affaiblissement des facultés par la drogue ou une combinaison de drogue et d’alcool. Quiconque échoue à une épreuve de coordination des mouvements peut faire l’objet d’une suspension administrative et d’un démérite sur l’échelle des cotes de conduite. Un conducteur peut également être contraint de se soumettre à une évaluation de reconnaissance et de classification de drogue, laquelle sera effectuée par un expert formé à la reconnaissance de drogues. S’il en ressort que l’affaiblissement des facultés est imputable à une catégorie de drogue en particulier, un prélèvement de liquide corporel sera exigé. Si la drogue présumée est avérée, le conducteur sera accusé de conduite avec facultés affaiblies et passible de sanctions équivalentes à celles qui sont imposées en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Conducteurs de l’extérieur de la province

Si vous examinez un patient qui n’est pas un résident du Manitoba et déterminez que cette personne présente un trouble médical pouvant entraver son aptitude à conduire, veuillez en aviser l’organisme compétent responsable de l’octroi des permis dans la province ou le territoire du patient. La Société d’assurance publique du Manitoba ne transmettra pas les renseignements médicaux qu’elle reçoit à cet autre organisme. Les adresses des organismes provinciaux et territoriaux d’octroi de permis sont les suivantes :

Alberta
Ministère des Transports de l’Alberta, Driver Fitness and Monitoring Branch
Rez-de-chaussée – Édifice Twin Atria
Alberta Transportation
4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : 780 427-8230
Téléc. : 780 422-6612

Colombie-Britannique
BC Office of the Superintendent of Motor Vehicles,
Road Safety BC
C. P. 9254, Stn Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J2
Tél. : 250 387-7747 (Numéro sans frais : 1 800 663-7867 (demander le transfert au 387-7747)
Téléc. : 250 387-4891

Nouveau-Brunswick
Registraire des véhicules automobiles
Ministère de la Sécurité publique
Division des véhicules à moteur
C. P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Tél. : 506 453-2410
Téléc. : 506 453-7455

Terre-Neuve-et-Labrador
Ministère des Services gouvernementaux et des Terres
Division de l’immatriculation automobile
Médecin examinateur
C. P. 8710
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J5
Tél. : 709 729-0345
Téléc. : 709 729-4360

Territoires du Nord-Ouest
Division des permis et de la sécurité routière
Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Tél. : 867 873-7406
Téléc. : 867 873-0120

Nouvelle-Écosse
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Programmes de sécurité routière
1505, rue Barrington, 9e étage
North Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Tél. : 902 424-5732
Téléc. : 902 424-0772

Nunavut
Direction des véhicules à moteur
Ministère du Développement économique et des Transports
Gouvernement du Nunavut
C. P. 10
Gjoa Haven (Nunavut) X0B 1J0
Tél. : 867 360-4615
Téléc. : 867 360-4619

Ontario
Registraire des véhicules automobiles
Section d’étude des dossiers médicaux
Ministère des Transports
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Tél. : 416 235-1773 (Numéro sans frais : 1 800 268-1481)
Téléc. : 416 235-3400 ou 800 304-7889

Île-du-Prince-Édouard

Registrar, Highway Safety
C. P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) CIA 7N8
Tél. : 902 368-5210
Téléc. : 902 368-5236

Québec
Service de l’évaluation médicale et du suivi du comportement
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, N-4-34
C. P. 19600
Québec (Québec) G1K 8J6
Tél. : 418 643-5506 (Numéro sans frais : 800 561-2858)
Téléc. : 418 643-4840

Saskatchewan
Saskatchewan Government Insurance
Medical Review Unit
2260, 11e Avenue, 3e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 2N7
Tél. : 306 775-6176 (Numéro sans frais : 800 667-8015, poste 6176)
Téléc. : 306 347-2577 ou 866 274-4417

Yukon
Coordonnateur des sanctions des conducteurs
Gouvernement du Yukon
Bureau des véhicules automobiles (W-22)
Ministère de la Voirie et des Travaux publics
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : 867 667-3563
Téléc. : 867 393-6220

Le Programme de verrouillage du système de démarrage encourage la prudence au volant en empêchant les participants de conduire un véhicule automobile après avoir consommé de l’alcool.

Un dispositif de verrouillage du système de démarrage est un alcootest qui est branché sur le système de démarrage du véhicule. Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer si la présence d’alcool est détectée ou déclenche une alarme si le véhicule est en mouvement.

La société Smart Start inc. assure l’installation et l’entretien des dispositifs. Les résultats font l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Qui est concerné?

Les conducteurs condamnés pour une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) et les conducteurs qui échouent au dépistage par appareil de détection approuvé ou qui refusent de s’y soumettre sont obligés de participer au programme.

Dans certains cas, il est possible de participer pendant votre période de suspension, sous réserve d’obtenir un permis conditionnel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis.

Exigences relatives à l’installation

Pour installer un dispositif de verrouillage du système de démarrage dans un véhicule, voici les critères à respecter :

  1. Toutes les conditions d’attribution du permis de conduire doivent être satisfaites avant la délivrance du permis. Citons, entre autres, une évaluation dans le cadre du Programme pour les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies, un examen médical ou un réexamen, ou le règlement des arriérés.
  2. Si votre permis est suspendu, vous devez obtenir un permis conditionnel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis.
  3. Vous devez participer à une entrevue de revalidation du permis de conduire afin d’obtenir les documents exigés dans le cadre du programme. Communiquez avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire pour fixer la date d’une entrevue.
  4. Après avoir passé l’entrevue, communiquez avec Smart Start Inc. pour prendre rendez-vous pour l’installation. Quand le dispositif de verrouillage du système de démarrage aura été installé, vous recevrez un certificat d’installation.
  5. Si toutes les autres exigences décrites ci-dessus ont été satisfaites, rendez-vous à un centre de services de la Société avec la demande de dispositif de verrouillage du système de démarrage remplie et le certificat d’installation afin de faire remettre votre permis en vigueur.

Frais

Tous les frais liés au Programme de verrouillage du système de démarrage sont à votre charge. Les frais de base sont comme suit :

  • Frais d’administration : 250 $
  • Frais d’installation : 145 $
  • Frais de surveillance : 89 $ par mois
  • Frais de retrait : 50 $

Règles et obligations

Vous êtes responsable de tous les échantillons d’haleine prélevés à l’aide du dispositif de verrouillage du système de démarrage. Toutes les données enregistrées par le dispositif feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, notamment les échecs et autres infractions.

En tant que participant au programme, vos obligations sont les suivantes :

  • Ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.
  • Vous rendre régulièrement à Smart Start inc. pour récupérer les résultats de votre dispositif de verrouillage du système de démarrage.
  • Conserver un permis actif dans le cadre du programme pendant au moins 365 jours après la fin de la suspension.
  • Ne conduire que des véhicules équipés d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage.

Si vous ne respectez pas les exigences du programme, vous vous exposez à :

  • Une prolongation de votre participation au programme.
  • Votre retrait du programme.
  • Une suspension de permis.
  • Des frais et la mise en fourrière de votre véhicule.

Remarque : Altérer le dispositif de verrouillage du système de démarrage peut donner lieu à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.

Si vous avez reçu un avis de suspension ou de révocation de permis au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire ou si votre demande de permis a été refusée, vous pouvez peut-être faire appel de la décision, selon votre situation. Vous trouverez ci-après des renseignements de nature générale. Pour savoir si vous pouvez faire appel, veuillez lire attentivement la lettre que vous avez reçue.

Suspension pour raison médicale

Si vous recevez un avis indiquant que votre permis a été refusé, suspendu ou déclassé parce que vous ne répondez plus aux normes médicales pour les conducteurs, en vertu de l’article 18(8) de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, vous avez le droit de faire appel de la décision auprès du Comité d’étude des dossiers médicaux. Un formulaire de demande accompagnera votre avis.

Si votre permis a été suspendu temporairement dans l’attente de plus amples renseignements médicaux ou suspendu parce que vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, vous ne pourrez pas faire appel.

Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs

Examen complet du dossier de conduite ou audience de justification

Si votre permis a été suspendu à la suite d’un examen complet de votre dossier de conduite ou d’une audience de justification, vous pouvez interjeter appel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis. La Commission déterminera s’il est conforme à l’intérêt public de vous délivrer un permis conditionnel au motif des difficultés exceptionnelles que vous subissez en raison de votre suspension de permis.

Si la Commission accepte votre demande d’appel, vous recevrez un reçu que vous pourrez présenter à un centre de services de la Société d’assurance publique pour obtenir un permis de conduire de 45 jours. Votre suspension sera retardée jusqu’à ce que vous puissiez vous présenter devant la Commission. Dans certaines circonstances, il se peut que vous ne soyez pas admissible à un permis de 45 jours. Veuillez lire attentivement le courrier que vous avez reçu ou communiquer avec le Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Suspension administrative immédiate

Si vous avez reçu une suspension administrative immédiate, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du registraire des véhicules automobiles. La portée de l’appel est stipulée dans l’article 263.2 du Code de la route et la demande n’est possible qu’au cours de la première année après la suspension. Le coût de l’appel est de 100 $ pour une audience en personne et de 50 $ pour un plaidoyer écrit. Veuillez envoyer votre demande au Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Programme de verrouillage du système de démarrage

Si vous devez installer un dispositif de verrouillage du système de démarrage dans votre véhicule, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Programme de vérification de l’aptitude à conduire afin d’obtenir une exemption vous autorisant à conduire un véhicule automobile sans dispositif à des fins professionnelles. La portée de l’appel est toutefois limitée et le véhicule en question doit être possédé ou loué par l’employeur. Veuillez vous reporter à l’article 279.1(1.4) du Code de la route et remplir le formulaire de demande d’exemption.

Le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs vise à rendre les routes du Manitoba plus sûres pour tous, en évitant que des comportements dangereux au volant ne deviennent des habitudes et en rompant avec les habitudes dangereuses déjà ancrées.

Ce programme identifie les conducteurs qui accumulent des condamnations (y compris des réprimandes), des accidents avec responsabilité, des suspensions administratives du permis de conduire et des infractions sérieuses concernant la conduite automobile.

Types d’interventions

Le Programme peut intervenir de différentes façons. La nature de l’intervention dépend du conducteur et de la dangerosité de son comportement au volant. Les interventions se fondent exclusivement sur l’expérience du conducteur ainsi que la fréquence et la gravité de son implication dans des incidents de la route.

Voici des exemples d’interventions possibles :

Cours de perfectionnement des conducteurs

Tout cours que vous devez suivre vous sera clairement signifié dans un courrier. Pour vous inscrire :

Examen du dossier de conduite

Le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire examinera les infractions routières, les accidents avec responsabilité, les suspensions administratives du permis de conduire et les infractions sérieuses concernant la conduite automobile. Un agent de réexamen prendra une décision en se fondant, entre autres, sur la fréquence et la gravité générale des incidents figurant dans votre dossier de conduite. L’ensemble des informations, notamment les rapports de police et les rapports d’accidents de la circulation, sera pris en compte.

Parmi les décisions possibles à la suite d’un examen complet du dossier de conduite :

  • Aucune mesure supplémentaire (ni suspension ni obligation)
  • Cours de sécurité routière
  • Examen de conduite
  • Suspension de permis
  • Toute combinaison des éléments précédents

Si votre permis a été suspendu à la suite d’un examen du dossier de conduite, vous avez le droit de vous faire entendre dans le cadre d’une audience afin d’expliquer ou d’exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Autre possibilité, vous pouvez faire appel au motif de difficultés exceptionnelles.

Audience de justification

Si votre permis a été suspendu à la suite d’un examen de votre dossier de conduite et que vous souhaitez exposer les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision, vous devez communiquer avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire. Une audience de justification peut être tenue en personne ou vous pouvez décider de produire un plaidoyer écrit. Sachez que vous ne pourrez pas faire valoir des difficultés exceptionnelles ou le fait que vous ayez besoin de votre permis.

Audience de justification en personne

Une audience de justification en personne se déroule en présence d’un agent de réexamen. Vous aurez la possibilité d’expliquer ou d’exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu sur la base de votre dossier de conduite.

Plaidoyer écrit

Si vous décidez de produire un plaidoyer écrit, vous devez indiquer votre nom, votre numéro de permis de conduire, une explication de votre dossier de conduite et les raisons pour lesquelles, selon vous, votre permis ne devrait pas être suspendu. Veuillez adresser votre plaidoyer au Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Résultat d’une audience de justification

Une audience de justification, tenue en personne ou sous la forme d’un plaidoyer écrit, peut avoir pour résultat :

  • Aucune mesure (aucune suspension ni obligation)
  • Cours de sécurité routière
  • Examen de conduite
  • Suspension de permis
  • Toute combinaison des éléments précédents

Pour toute question ou demande, communiquez avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Dans l’intérêt de la sécurité routière, le Programme de vérification de l’aptitude à conduire prévoit plusieurs suspensions possibles du permis, selon la situation. Ainsi, il est interdit de conduire avec un permis suspendu ou révoqué. Contrevenir à cette interdiction peut entraîner des frais, la mise en fourrière du véhicule et des répercussions sur l’assurance.

Troubles médicaux

Il se peut que vous fassiez l’objet d’une suspension de permis de conduire en raison d’un trouble médical ou d’un événement susceptible de poser un risque immédiat pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dès que votre médecin vous informe que vous n’êtes pas apte à conduire, vous devez cesser de conduire.

Si votre permis de conduire doit être suspendu pour raison médicale, vous recevrez une lettre vous demandant d’envoyer des rapports ou des renseignements complémentaires. Avant que vous ne soyez autorisé à récupérer votre permis, il vous sera éventuellement demandé d’obtenir d’autres attestations, notamment de spécialistes, ou de passer des évaluations de conduite. Si tel est le cas, vous recevrez une autre lettre vous informant de vos obligations.

Une fois que ces rapports auront été examinés et qu’il sera établi que vous répondez aux normes médicales pour conducteurs, vous serez informé de la procédure à suivre pour demander la réobtention de votre permis de conduire.

Suspension au motif de la non-présentation des rapports médicaux

Vous risquez une suspension de permis si vous négligez de fournir les rapports exigés dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Délais de traitement

Si votre permis a été suspendu pour raison médicale et que vous avez fourni le rapport demandé dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, comptez jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Les rapports sont traités dans l’ordre de réception.

Une fois qu’il sera établi que vous répondez aux normes médicales, vous serez avisé par courrier que vous pouvez présenter une nouvelle demande de permis.

Médicalement inapte à conduire

Si votre permis de conduire a été révoqué en raison d’un problème médical ou d’un trouble de la vision qui ne satisfait pas aux normes médicales, vous devez cesser de conduire. Vous pouvez cependant faire appel de la décision auprès du Comité d’étude des dossiers médicaux. En savoir plus sur la procédure d’appel.

Examen du dossier de conduite

Si vous avez reçu une lettre vous informant que votre permis a été suspendu après examen complet de votre dossier de conduite, vous pouvez faire appel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis au motif de difficultés exceptionnelles. En savoir plus sur la procédure d’appel.

Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire se compose de trois programmes de réglementation mis en application conformément au Code de la route et à la Loi sur les conducteurs et les véhicules :

Le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire a pour mandat d’identifier et d’évaluer les conducteurs au Manitoba susceptibles de présenter un risque sur la route. Son rôle est également d’intervenir, au besoin. Ce service entend faire appliquer ses programmes de façon cohérente et équitable.

Adresse postale :
Société d’assurance publique du Manitoba – Programme de vérification de l’aptitude à conduire
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Section de la conformité et des évaluations médicales
Téléphone : 204 985-1900
Sans frais : 1 866-617-6676
Télécopieur : 204 953-4992
Courriel : [email protected]

Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs
Téléphone : 204 985-1990
Sans frais : 1 866-323-0545
Télécopieur : 204 953-4993
Courriel : [email protected]

Programme de verrouillage du système de démarrage
Téléphone : 204 985-7694
Sans frais : 1 866-323-0546
Télécopieur : 204 953-4993
Courriel : [email protected]

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