Topic: Véhicules commerciaux

Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui se déplacent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

Admissibilité des véhicules

Pour être immatriculé en vertu de l’IRP, un véhicule doit circuler dans deux territoires ou plus et répondre à au moins l’un des critères suivants :

  • Avoir un poids enregistré de 11 794 kg ou plus
  • Compter trois essieux ou plus, sans égard au poids
  • Présenter un poids combiné de 11 794 kg ou plus lorsqu’il est utilisé conjointement avec une remorque ou une semi-remorque
  • Avoir un parcours d’autobus régulier ou être un autocar servant au transport nolisé
  • Circuler dans un territoire qui exige l’immatriculation IRP pour une catégorie particulière ou un poids particulier de véhicule

Les véhicules ayant un poids enregistré de 11 794 kg ou moins peuvent être immatriculés en vertu de l’IRP s’ils circulent dans ou à travers des territoires qui exigent l’immatriculation IRP pour des limites de poids inférieures.

Pour en savoir plus sur l’IRP et les formulaires de demande, consultez le document Apportioned Registration Manual (en anglais seulement).

Critères de résidence pour un nouveau parc

Le Plan (article 305 : Sélection du territoire d’origine) stipule les critères relatifs à la résidence. Pour établir sa résidence dans un territoire membre, le demandeur doit répondre à trois des critères suivants, au moins, à la satisfaction du territoire membre :

  • Si le demandeur est un particulier, son permis de conduire a été délivré par le territoire
  • Si le demandeur est une société, l’établissement est constitué en personne morale ou immatriculé en vue d’exercer des activités en tant que société étrangère dans le territoire
  • Si le demandeur est une société, le propriétaire principal est un résident du territoire
  • La déclaration de revenus fédérale du demandeur est produite depuis une adresse se trouvant dans le territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de l’impôt sur le revenu des particuliers auprès du territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de ses impôts fonciers et mobiliers auprès du territoire
  • Le demandeur reçoit les factures des services publics dans le territoire, à son nom
  • Le demandeur possède un véhicule immatriculé dans le territoire, à son nom
  • Autres facteurs prouvant que le lieu de résidence légal du demandeur est le territoire

En plus des critères énoncés à l’article 305 de l’IRP, nous acceptons ce qui suit :

  • Relevé bancaire – Relevé imprimé d’un compte bancaire établi au nom du titulaire du compte. Le demandeur peut noircir tout renseignement financier personnel comme le montant des opérations ou le solde du compte. Le relevé doit afficher le logo de la banque et les opérations effectuées au cours des 90 derniers jours.
  • Chèque payé – Un chèque papier ou la copie imprimée d’un chèque numérisé (recto verso) qui a été compensé sur le compte du déposant. Si le chèque est numérisé, la date de dépôt et le numéro de transit de la succursale doivent être indiqués au verso.
  • Chèque annulé – Un chèque papier ou électronique qui porte la mention ANNULÉ au recto et qui ne peut pas être déposé.
  • Facture de service public – Tous les feuillets de la facture doivent être fournis.
  • Confirmation d’emploi
  • Carte de santé du Manitoba
  • Bail résidentiel

Immatriculation de véhicules en vertu de l’IRP

Documents à fournir

  • Attestation d’assurance stipulant les garanties en vigueur des nouveaux véhicules (sauf si ces garanties sont déjà incluses dans une police flotte)
  • Contrat de vente (signé par le vendeur et l’acheteur)
  • Certificat d’inspection valide
  • Véhicule neuf – Description du véhicule neuf (fournir l’original)
  • Véhicule d’occasion – Document de transfert de propriété du Manitoba Véhicule acheté à l’extérieur du Manitoba – Copie de l’immatriculation hors province, le cas échéant

Autres pièces justificatives requises – Cas particuliers

Immatriculation d’un véhicule loué à bail

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)

Immatriculation d’un véhicule loué à un tiers

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des locataires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (propriétaire exploitant)

  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)
  • Permis de conduire de tous les propriétaires hors province

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (société à responsabilité limitée)

  • Statuts constitutifs (à moins qu’ils ne figurent déjà dans le système de la Société d’assurance publique)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule reconstruit (reconstruction à partir d’un véhicule récupérable)

  • Certificat d’inspection de l’intégrité de la carrosserie (daté avant le certificat d’inspection)

Immatriculation d’un véhicule acheté aux États-Unis

  • Véhicule neuf – Certificate of Origin
  • Véhicule d’occasion – Certificate of Title (recto verso) portant la signature de l’acheteur et du vendeur
  • Formulaire d’importation du véhicule (K22 avec 2 timbres)

Immatriculation d’un véhicule faisant l’objet d’un rachat de bail

  • Bail initial
  • Contrat de vente initial (Sert à confirmer le prix d’achat et à prouver que celui qui rachète le bail est la même personne que celui qui a loué le véhicule au départ. L’acquéreur et le locataire doivent être la même personne/société pour que l’opération soit possible. Le montant et la date d’achat dans la demande IRP doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le contrat de vente initial.)
  • Contrat de vente final
  • Lettre d’autorisation
  • Procuration

Nouvelles demandes au titre de l’IRP

Pour faire immatriculer des véhicules en vertu de l’IRP à titre de nouveau parc, remplissez et signez les documents suivants (en anglais seulement) :

Déposez ou envoyez par la Poste les demandes dûment complétées et signées, ainsi que toute pièce justificative requise à :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Renouvellement des demandes au titre de l’IRP

Les demandes de renouvellement sont envoyées par courrier 60 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’immatriculation. Veuillez remplir et signer les demandes IRP Prorate Fleet et IRP Prorate Vehicle. Si vous ajoutez de nouveaux véhicules ou modifiez la propriété des véhicules, veuillez joindre toute pièce justificative requise.

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Pour payer les frais de renouvellement et récupérer les documents d’immatriculation IRP :

  • À l’extérieur de Winnipeg, auprès des Centres de services situés à Arborg, Beausejour, Brandon, Dauphin, Portage la Prairie, Selkirk, Steinbach, Thompson et Winkler. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)
  • À Winnipeg, auprès du centre de services King Edward, au 125, rue King Edward Est.

Modifications, ajouts et suppressions

Pour demander une modification, un ajout ou une suppression relative à des véhicules ou un parc de véhicules dans le cadre de l’IRP, veuillez remplir les documents suivants (en anglais seulement) :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou appelez le numéro sans frais au 1 866 798-1185, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Ou téléchargez ce qui suit (en anglais seulement) :

Renseignements complémentaires

Documents électroniques

Depuis le 1er janvier 2019, les transporteurs routiers sont autorisés à conserver leur carte de véhicule IRP et leur permis IFTA au format électronique. Ils peuvent décider d’avoir ces documents au format papier ou électronique dans le véhicule.

Tous les territoires au Canada et aux États-Unis acceptent les images numériques de la carte de véhicule IRP et du permis IFTA. Les documents électroniques doivent être accessibles à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique.

Si vous choisissez de numériser vos documents, il est fortement recommandé de les enregistrer dans un fichier (PDF, p. ex.) et de les stocker sur un appareil électronique dans chaque véhicule. Vous pourrez ainsi accéder à vos documents à tout moment, même si vous n’avez plus de réseau mobile ou sans-fil.

Quel que soit le format (électronique ou papier), le document doit être exact, valide, lisible et accessible à la demande lorsque l’exigent les agents d’application de la loi. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve acceptable de vos documents, vous risquez d’être sanctionné et de devoir acheter un permis pour pouvoir terminer votre trajet.

Programme de pleine réciprocité

Le Programme de pleine réciprocité est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Ce programme modifie l’IRP de manière à le rendre plus efficace, plus équitable et plus souple pour les territoires membres et les transporteurs. En effet, il prévoit la pleine réciprocité des véhicules visés par l’immatriculation proportionnelle dans l’ensemble des territoires membres. Il supprime également toute disposition relative à la distance estimée.

Les avantages :

  • Fin des distances estimées – Seulement les distances réelles
  • Plus de souplesse opérationnelle – Les cartes de véhicule indiquent tous les territoires et accordent la pleine réciprocité.
  • Moins d’administration – Plus besoin d’ajouter un territoire ou un permis pour les véhicules IRP
  • Réduction des coûts d’exploitation – Plus de frais supérieurs à 100 % en raison des distances estimées

Fonctionnement :

  • Tous les territoires sont indiqués sur la carte de véhicule. Les transporteurs n’ont plus besoin de sélectionner les territoires dans lesquels ils ont l’intention de circuler.
  • Les droits d’immatriculation sont calculés en fonction de la distance réelle parcourue par le parc au cours de la période de déclaration. Les distances estimées ne sont plus nécessaires ni autorisées.
  • Les suppléments pour ajout de territoire sont éliminés.
  • Les véhicules immatriculés en vertu de l’IRP n’ont plus besoin de permis de voyage.
  • Les transporteurs immatriculent leurs véhicules en vertu du Programme de pleine réciprocité lorsqu’ils renouvellent leur immatriculation avec une date d’entrée en vigueur au cours de l’année civile 2015.
  • Les nouveaux transporteurs sans antécédents d’IRP paient les droits conformément au « Tableau des distances moyennes par véhicule » du Manitoba lors d’une première demande.

Autocars nolisés

Tous les autocars nolisés qui circulent entre les provinces et les États doivent être immatriculés en vertu de l’IRP ou posséder un permis de voyage.

Les avantages sont les suivants :

  • Une seule immatriculation valable pour tous les territoires
  • L’établissement des droits d’immatriculation en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire
  • L’acquittement des droits auprès du territoire d’origine uniquement
  • Une seule plaque d’immatriculation (ou un seul jeu de plaques) et une seule carte de véhicule

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Bureau d’Immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou 1 866-798-1185, ou envoyer un courriel à [email protected].

Calcul des droits sans distance réelle

Les droits d’immatriculation des parcs nouveaux ou renouvelés qui n’ont accumulé aucun kilométrage réel au cours de la période de déclaration sont calculés sur la base du Tableau des distances moyennes par véhicule du Manitoba (en anglais seulement) s’appliquant à tous les territoires. Ce tableau est fondé sur la distance moyenne déclarée par les véhicules immatriculés au Manitoba dans tous les territoires membres de l’IRP.

Un nouveau parc doit nécessairement utiliser le Tableau des distances moyennes par véhicule pour calculer les droits applicables à tous les territoires. Les transporteurs IRP ne sont plus tenus d’estimer les distances.

Les droits ne sont pas recalculés lors de l’année suivante. Un nouveau demandeur s’acquittera simplement des droits indiqués dans le Tableau des distances moyennes par véhicule. Les années suivantes, il paiera ses droits en fonction de la distance réelle parcourue au cours de la période de déclaration.

Définitions

Carte de véhicule : Il s’agit d’un document d’immatriculation délivré par le territoire d’origine à l’égard d’un véhicule immatriculé en vertu de l’IRP. La carte de véhicule indique l’identité du véhicule, sa plaque d’immatriculation d’origine et sa capacité de charge dans chaque territoire où il est autorisé à circuler.

Véhicule visé par une immatriculation proportionnelle : Toute unité motrice utilisée ou devant être utilisée dans deux territoires membres ou plus qui est utilisée pour le transport de personnes moyennant rémunération ou conçue, utilisée ou maintenue principalement pour le transport de biens, et :

  • munie de deux essieux et ayant une masse totale en charge de plus de 11 794 kg (26 000 lb); ou
  • munie de trois essieux ou plus sans égard au poids; ou
  • utilisée avec un ensemble de véhicules, lorsque la masse totale en charge d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 794 kg (26 000 lb).

Numéros du ministère des Transports des États-Unis

Un transporteur n’a besoin d’un numéro du ministère américain des Transports que s’il circule aux États-Unis. Veuillez prendre note que l’immatriculation en vertu de l’IRP n’exempte pas les transporteurs de l’obtention des éventuels permis additionnels exigés par les territoires dans lesquels ils circulent.

Assurance et territoires

L’assurance est distincte de l’immatriculation de l’IRP. Les primes sont généralement calculées sur la base des activités réelles du transporteur. Toutefois, en cas de changement dans ses activités (p. ex., le territoire qu’il dessert), le transporteur ne sera pas obligé d’ajouter le territoire à sa carte de véhicule, mais il devra le signaler à son assureur.

Un véhicule commercial est un camion ou un ensemble camion-remorque qui est utilisé à des fins professionnelles ou commerciales et qui est conduit sur une distance supérieure à :

  • 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
  • 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
  • 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.

Un véhicule commercial peut être immatriculé en tant que camion commercial, remorque commerciale ou véhicule commercial convoyé.

Un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation commerciale (plaque CT) qui ne circule qu’au Manitoba peut être immatriculé auprès de n’importe quel agent Autopac ou Centre de services de la SAPM qui gère les véhicules commerciaux.

Camions commerciaux à usage limité

Les camions commerciaux à usage limité ont un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, sont utilisés à des fins commerciales autres qu’un gain économique ou une rémunération, et circulent sur une distance inférieure ou égale à :

  • 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
  • 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
  • 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.

Un véhicule ayant un usage particulier peut également être considéré comme un camion commercial à usage limité. Consultez votre agent Autopac pour plus de précisions.

Immatriculation en vertu de l’IRP

Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui circulent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

En vertu de l’IRP, les transporteurs doivent faire immatriculer leurs véhicules dans leur territoire d’origine. S’ils sont implantés dans plus d’un territoire membre, ils doivent faire immatriculer les véhicules applicables dans ces autres territoires membres. Il est interdit de « magasiner » un territoire d’origine.

Les transporteurs peuvent immatriculer de façon proportionnelle les véhicules qui circulent dans deux territoires ou plus de l’IRP, qui servent à transporter des passagers contre rémunération ou qui sont conçus, utilisés ou entretenus principalement pour le transport de biens, et qui respectent au moins un des critères suivants :

  • Ils possèdent deux essieux et une masse totale en charge ou un poids nominal brut de plus de 11 794 kg (26 000 lb).
  • Ils forment une unité motrice comptant trois essieux ou plus, sans égard au poids.
  • Ils sont utilisés avec un ensemble de véhicules, lorsque le poids nominal brut d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 797 kg (26 000 lb).
  • Ils effectuent un parcours d’autobus régulier ou sont des autocars servant au transport nolisé.

Les véhicules ou les combinaisons de véhicules ayant un poids nominal brut de 11 797 kg (26 000 lb) ou moins, ou les véhicules à deux essieux peuvent être immatriculés de façon proportionnelle, au choix du titulaire de l’immatriculation.

Les véhicules suivants sont dispensés de l’immatriculation en vertu de l’IRP. Cependant, il faut obtenir une plaque ordinaire du Manitoba pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules exploités en vertu d’ententes de réciprocité distinctes qui ne sont pas remplacées par l’IRP
  • Les véhicules commerciaux exclusivement exploités au Manitoba
  • Les véhicules récréatifs exploités à des fins de déplacement ou de plaisir personnel par un particulier ou une famille
  • Les véhicules de l’État
  • Les véhicules commerciaux qui sont munis de plaques à utilisation restreinte et assujettis à des restrictions relatives à la région géographique, à la distance ou à la marchandise transportée

Il se peut que certaines exemptions ne soient pas reconnues selon le règlement en vigueur dans un territoire donné. Le transporteur doit donc se renseigner auprès d’un territoire avant d’y exercer ses activités.

Semi-remorques

Une semi-remorque s’entend d’une remorque conçue de manière que son poids et le poids de sa charge reposent à la fois sur l’essieu du tracteur qui la tracte et sur l’essieu de la remorque. Elle est équipée de la partie supérieure d’une caravane à sellette. Une semi-remorque attelée à un camion-tracteur immatriculé au Manitoba doit porter une plaque de semi-remorque à des fins d’identification. La semi-remorque ne peut être immatriculée qu’au nom de son propriétaire.

Une remorque d’appoint à simple ou à double essieu, avec ou sans essieu de direction, nécessite une plaque de semi-remorque si elle est attelée à une unité de semi-remorque, comme un train routier. Cependant, si la semi-remorque est tractée par un véhicule autre qu’un camion/camion-tracteur, une plaque de remorque A8, C2 ou P3 standard et une assurance sont obligatoires.

Exemptions aux exigences d’immatriculation

Une semi-remorque dont le propriétaire n’est pas un résident du Manitoba et qui est immatriculée pour la période en cours dans la province, l’État ou le territoire de résidence du propriétaire peut porter la plaque d’immatriculation de cette province, de cet État ou de ce territoire.

Une semi-remorque détenue et exploitée par le ministère de la Défense nationale, pourvue d’une plaque d’immatriculation délivrée par le ministère, n’est pas assujettie aux exigences d’immatriculation susmentionnées.

Âge de la personne immatriculée

Une personne de moins de 16 ans n’est pas autorisée à faire immatriculer une semi-remorque. Si elle a moins de 18 ans, elle ne peut faire immatriculer une semi-remorque sans le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur.

Renseignements divers concernant l’immatriculation

Une plaque d’immatriculation de semi-remorque à durée de vie indéterminée peut être délivrée pour une période d’immatriculation de deux ans. Au terme des deux ans, cette même plaque peut être renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans.

Le client reçoit seulement une carte d’immatriculation. Il ne bénéficie d’aucune assurance pour la semi-remorque.

Les frais d’immatriculation d’une semi-remorque sont de 6 $. Ces frais ne sont pas calculés au prorata ni remboursables.

Le client devra payer des frais supplémentaires d’utilisation de plaque 4 $ s’il demande une nouvelle plaque de semi-remorque à durée de vie indéterminée. S’il conserve la même plaque lors des renouvellements subséquents, la Société d’assurance publique du Manitoba n’exigera pas de frais d’utilisation de plaque.

Les frais administratifs sont de 10 $ pour le remplacement d’une plaque. Ils sont de 15 $ en cas de transfert d’une plaque à une autre personne ou de transfert à un conjoint dans le cadre d’une succession.

Les pièces justificatives exigées par la loi s’appliquent à tous les propriétaires de semi-remorque : Description du véhicule neuf, Certificat d’origine du fabricant, document de transfert de propriété, Formulaire d’importation de véhicule (autorisation de Douanes Canada et d’une station d’inspection de sécurité de Transports Canada), formulaires de taxe de vente au détail et contrat de vente.

Où s’immatriculer?

Concessionnaires et réparateurs

Les véhicules commerciaux suivants qui ne sont exploités qu’au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel Centre de services de la SAPM :

  • Véhicules de réparateurs*
  • Véhicules de concessionnaires*

Trouvez un Centre de services près de chez vous. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de Swan River et The Pas.).

*Les premières demandes visant des véhicules de réparateurs et de concessionnaires sont traitées par le bureau de Winnipeg :

Sécurité des véhicules
1981, chemin Plessis, Centre de recherche sur les dommages matériels Jack Zacharias
C.P. 45064, Comptoir postal Regent, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5319
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

et

Centre de services Cityplace
234, rue Donald, Bureau 100
C.P.  6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30

Camions commerciaux (CT)

Les camions commerciaux, les remorques commerciales ainsi que les semi-remorques et les camions commerciaux à usage limité qui sont exclusivement exploités au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.

Véhicules de tourisme réglementés

Les véhicules de tourisme réglementés peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.

Le service de la Sécurité des véhicules

Les services fournis sont : le traitement des plaintes ayant trait aux inspections de sécurité, la réglementation des stations d’inspection de la sécurité des véhicules, des renseignements sur l’équipement des véhicules et les exigences en matière d’inspection.

Winnipeg

1981, chemin Plessis, Bâtiment B
C.P. 6300, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5325
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Brandon

Centre de services Brandon
731, 1re Rue
Brandon (Manitoba) R7A 6K5
Téléphone : 204 729-9525
Télécopieur : 204 729-9528
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Dauphin

Centre de services Dauphin
217, chemin Industrial
Dauphin (Manitoba) R7N 2V5
Téléphone : 204 622-2781, Télécopieur : 204 622-2782
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Les véhicules immatriculés au Manitoba et en Saskatchewan peuvent circuler dans un rayon de 16 kilomètres de part et d’autre de la frontière des deux provinces sans être titulaires d’un permis ou d’une immatriculation de l’autre province.

L’accord de réciprocité entre les deux provinces vise à simplifier les choses pour les collectivités frontalières et pour les véhicules commerciaux, véhicules de transport public et véhicules avec chauffeur qui les desservent. Il s’applique à tous les véhicules immatriculés au Manitoba et en Saskatchewan, toutes catégories confondues.

Au-delà de la zone frontalière de 16 kilomètres, les règles d’immatriculation demeurent inchangées. Les propriétaires de véhicules commerciaux immatriculés au Manitoba restent donc tenus de posséder deux immatriculations et deux permis ou d’adhérer au Plan d’immatriculation international (PII), le cas échéant.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre agent Autopac.

Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est un véhicule qui a été construit à l’aide d’un châssis-cabine de remplacement. La Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) n’immatriculera au Canada que les châssis-cabines de remplacement qui sont en conformité avec les exigences provinciales et fédérales.

Châssis-cabine de remplacement

Un châssis-cabine de remplacement est un assemblage de pièces qui constitue un poids lourd. Un châssis-cabine de remplacement est constitué des composants neufs suivants :

  • Un châssis
  • Un ensemble complet de cabine (pare-brise, tableau de bord, intérieur sur mesure, capot, garde-boue et pare-chocs)
  • Un ensemble d’essieu directeur (extrémités de roues, freins, roues et pneus)
  • D’autres pièces secondaires (câblage, composants de montage, ferrures, dispositifs de fixation, etc.)

Un châssis-cabine de remplacement n’inclut aucun des composants suivants du groupe motopropulseur :

  • Moteur
  • Transmission
  • Essieu moteur

Comment fonctionne un châssis-cabine de remplacement?

Un châssis-cabine de remplacement est utilisé en combinaison avec les principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission, essieu moteur) provenant de « véhicules donneurs » en vue d’assembler un camion lourd. Deux véhicules donneurs au plus peuvent être utilisés pour obtenir les trois principaux composants du groupe motopropulseur.

Différences

Un camion nouvellement fabriqué :

  • provient d’un constructeur certifié par le gouvernement fédéral et porte une marque nationale de sécurité de Transports Canada;
  • ne comporte que des pièces neuves, y compris les composants du groupe motopropulseur;
  • respecte pleinement l’ensemble des normes fédérales de sécurité en vigueur s’appliquant aux camions neufs.

Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement (assemblé conformément aux critères de Transports Canada et de la SAPM) peut être fabriqué, par un particulier ou une entreprise, avec des composants usagés du groupe motopropulseur issus d’au plus deux véhicules donneurs. Un tel véhicule est exempté de l’application des normes fédérales d’essai et de sécurité applicables aux camions nouvellement fabriqués.

Transports Canada exige que chacun des trois principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission et essieu moteur) soit usagé.

Les composants usagés peuvent être achetés auprès d’un atelier de récupération des pièces de rechange ou d’une autre source. Mais quelle qu’en soit la provenance, la limite de deux véhicules donneurs doit être respectée.

Preuve de conformité

La SAPM exige une preuve de propriété du ou des véhicules donneurs et (ou) de leurs composants. Lorsqu’un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est immatriculé pour la première fois au Manitoba, la SAPM exige également l’acte de vente ou la preuve de propriété des pièces utilisées aux fins de l’assemblage du camion. L’acte de vente comportera toutes les informations suivantes :

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
  • Le nom de l’acheteur
  • La date de vente
  • Le prix d’achat payé
  • Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
  • Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants

Les papiers d’immatriculation du véhicule donneur (p. ex., carte d’immatriculation ou document de transfert de propriété) constituent également des preuves de propriété acceptables.

La SAPM peut mener une inspection sur place et refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été fabriqué conformément aux critères établis.

Immatriculation

Lorsque vous faites immatriculer un camion nouvellement monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement pour la première fois, vous devez fournir tous les documents suivants :

Preuve de propriété du châssis-cabine de remplacement et des composants du groupe motopropulseur

Sont acceptés :

  • Le récépissé de livraison, ou
  • Le document d’identification de châssis-cabine de remplacement du fabricant
  • La carte d’immatriculation ou le document de transfert de propriété
  • L’acte de vente

L’acte de vente comportant les détails suivants :

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
  • Le nom de l’acheteur
  • La date de vente
  • Le prix d’achat payé
  • Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
  • Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants

Justificatif d’importation (le cas échéant)

Les documents exigés pour prouver que le châssis-cabine de remplacement a été importé en bonne et due forme dépendront de la façon dont le châssis-cabine a été importé. Les justificatifs suivants peuvent être demandés :

  • Facture des douanes canadiennes (formulaire CI1)
  • Douanes Canada – Formule de codage (B3)
  • Certificat d’origine de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui correspond au formulaire 434 du service des douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection – CBP)
  • Vehicle Export Worksheet (fiche d’exportation du véhicule) du service des douanes américaines
  • Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1
  • Facture douanière
  • Contrat d’achat du châssis-cabine
  • Liste détaillée des pièces du châssis-cabine (conformes à la commande et à la construction)

La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si ce châssis-cabine n’a pas été importé de façon légitime.

Certificat d’inspection périodique et obligatoire des véhicules

Préalablement à l’immatriculation, la SAPM exigera qu’une inspection de sécurité soit effectuée conformément au Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules.

La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été construit conformément aux critères établis (p. ex., s’il comporte un moteur, une transmission ou un essieu moteur neuf ou si ces composants proviennent de plus de deux véhicules).

Formulaire d’approbation pour l’obtention d’un numéro d’identification de véhicule (Manitoba)

Tous les camions montés à partir d’un châssis-cabine de remplacement nouvellement fabriqués doivent faire l’objet d’une demande de numéro d’identification du véhicule (NIV) auprès du gouvernement du Manitoba, conformément à la procédure suivante :

  • Communiquez avec la Section des normes et des inspections des véhicules pour obtenir un formulaire de demande d’attribution d’un NIV (Manitoba) en composant le numéro ci-dessous. Remplissez le formulaire de demande et envoyez tous les documents exigés à la Section des normes et des inspections des véhicules. Après avoir examiné la documentation, la Section des normes et des inspections des véhicules communiquera avec vous afin de fixer un rendez-vous en vue de l’inspection du véhicule.
  • La Section des normes et des inspections des véhicules inspectera le véhicule et examinera tous les documents à l’appui. Si le véhicule est déclaré conforme, le nouveau NIV sera apposé sur le véhicule, et la Section des normes et des inspections des véhicules vous remettra un formulaire d’approbation rempli. Pour faire immatriculer le véhicule, adressez-vous à une agence ou à un centre des services Autopac en ayant en main le formulaire d’approbation et tous les documents à l’appui.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de Sécurité des véhicules:
Composez : 204 985-0920
Numéro sans frais : 1 866 323-0542
Téléc. : 1 204 954-5319

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