REMARQUE : Le Programme de plaques d’immatriculation spécialisées n’accepte plus de nouvelles demandes en ce moment. Les clients peuvent toujours acheter les plaques spécialisées existantes — voir les plaques spécialisées offertes et plaques spécialisées pour les membres de certaines professions.
La Société d’assurance publique du Manitoba collabore étroitement avec des organismes qui désirent obtenir leur propre série de plaques d’immatriculation, qu’il s’agisse d’équipes sportives locales ou de groupes d’intérêt éducatifs ou communautaires.
Les organismes ou les groupes qui désirent participer au Programme de plaques spécialisées doivent être largement reconnus au Manitoba, bénéficier d’un soutien public important et ne pas être perçus comme étant polémiques ou contentieux. Tous les ordres de gouvernement sont exclus de ce programme.
Tout comme c’est le cas de toutes les plaques d’immatriculation du Manitoba, les plaques spécialisées ne doivent pas comporter de mots, de phrases, ni de sous-entendus blasphématoires, sexuellement suggestifs, raciaux, associés à l’alcool ou à la drogue, ou qui peuvent être considérés comme offensants ou suggestifs.
Le Programme de plaques d’immatriculation spécialisées est conçu pour faire ses frais. Les groupes désirant participer au programme devront transmettre un plan d’affaires qui identifie et quantifier leur marché cible. Ce plan devrait présenter certaines prévisions financières et reposer sur la vente de 1 000 plaques minimum. Si les ventes projetées sont inférieures, l’organisme pourrait devoir couvrir les frais supplémentaires. Pour en savoir davantage, consultez la page Admissibilité au programme.
Comment présenter une demande
Les organismes qui désirent avoir leurs propres plaques d’immatriculation spécialisées doivent en faire la demande.
Pour en savoir davantage au sujet du Programme de plaques d’immatriculation spécialisées, communiquez avec nous en écrivant à [email protected].
Admissibilité au programme
La décision définitive et l’approbation de toutes les demandes relatives au Programme de plaques d’immatriculation spécialisées reposeront sur les règles et les critères suivants :
- le candidat doit être un organisme communautaire du Manitoba ou représenter un organisme communautaire du Manitoba;
- l’organisme doit être largement reconnu au Manitoba et bénéficier d’un soutien public important;
- les organismes qui représentent des intérêts de niche ou un point de vue unique sur un enjeu public pouvant être perçu comme étant polémique ou contentieux ne seront pas retenus;
- les groupes et les partis politiques ainsi que les organismes religieux ne sont pas admissibles au programme.
Les organismes dont la participation au programme est approuvée doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- des ventes de 1 000 plaques d’immatriculation spécialisées doivent être réalisées dans les 36 mois suivant le lancement;
- le produit de la vente des plaques ne sera pas remis avant que les ventes minimales ne soient réalisées et qu’un rapprochement financier ait été fait, afin de veiller au recouvrement intégral des coûts de mise en œuvre.
- Les organismes pourraient être tenus de contribuer à leur propre fonds pour recouvrer les coûts si le minimum de 1 000 plaques n’est pas atteint dans les 36 mois prévus.
- La conception de la plaque d’immatriculation est approuvée par la Province du Manitoba et doit satisfaire aux exigences de lisibilité et de compatibilité avec les outils électroniques d’application de la loi existants.
Caractéristiques de conception
La conception de toutes les plaques d’immatriculation spécialisées du Manitoba doit être conforme à la loi sur l’immatriculation des véhicules et satisfaire aux besoins et aux considérations des forces de l’ordre de l’ensemble de l’Amérique du Nord. Cela dit, ces plaques vous offrent la possibilité de promouvoir l’image unique de votre organisme.
Les exigences suivantes doivent être respectées dans la conception des plaques :
- l’ensemble des œuvres, des images, des slogans et de la propriété intellectuelle utilisés dans la conception de plaque proposée et dans les échantillons doivent être concédés sous licences à l’organisme ou lui appartenir. Il incombe à l’organisme candidat d’obtenir ces licences avant de transmettre sa demande;
- l’utilisation du nom, du logo ou de la conception graphique ne donnera pas lieu à une contrefaçon ni à une violation de droits de propriété intellectuelle;
- la conception de la plaque doit désigner le Manitoba comme territoire d’immatriculation;
- la conception de la plaque doit être unique au programme de plaques spécialisées désigné afin de protéger la mise en marché des programmes existants;
- la conception de la plaque ne doit pas comporter de mots, de phrases, ni de sous-entendus blasphématoires, sexuellement suggestifs, raciaux, associés à l’alcool ou à la drogue, ou qui peuvent être considérés comme offensants ou suggestifs, ni de messages politiques quelconques, peu importe dans quelle langue;
- avant d’être considérée comme étant définitive, la conception de la plaque doit être approuvée par les organismes d’application de la loi locaux et satisfaire aux exigences des technologies utilisées par les forces de l’ordre (radar photo, lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation).
Le délai de mise en œuvre des plaques peut varier selon le processus d’approbation de la conception et le calendrier de lancement du programme.
Coûts pour le client
Les clients paient 70 $ pour un ensemble de plaques d’immatriculation spécialisées (avant et arrière). Ce coût comprend un volet de collecte de fonds. Les fonds sont déboursés comme suit :
30,00 $ à l’organisme de bienfaisance du Manitoba désigné par l’organisme,
29,67 $ à la Société d’assurance publique du Manitoba, pour les dépenses de fonctionnement internes;
7,00 $ au gouvernement du Manitoba pour les frais d’utilisation de la plaque;
3,33 $ de TPS.
_____________
= 70,00 $
* Remarque : les prix peuvent changer.
Les frais des plaques spécialisées ne peuvent être proportionnés et ils ne sont pas remboursables.
Qui peut acheter des plaques d’immatriculation spécialisées?
Seuls les clients de la Société d’assurance publique du Manitoba qui ont un ou plusieurs véhicules immatriculés peuvent acheter des plaques d’immatriculation spécialisées. Pour les plaques de membres de certaines professions, le client doit également être membre de la profession en question.
Les plaques d’immatriculation spécialisées peuvent être achetées pour des véhicules de tourisme, des motocyclettes, des cyclomoteurs, des camions non commerciaux, des remorques agricoles et des remorques. Les plaques d’immatriculation spécialisées ne peuvent être achetées pour des véhicules commerciaux, sauf si le véhicule est immatriculé comme un véhicule de tourisme.
Un client peut acheter des plaques d’immatriculation spécialisées pour en faire cadeau. Les deux personnes, celle qui donne les plaques en cadeau et celle qui les reçoit, doivent être titulaires d’une assurance active admissible. Il n’y a pas de limite sur le nombre de plaques pouvant être données. Les clients titulaires d’une assurance active peuvent aussi acheter des plaques en souvenir.
