Topic: Immatriculation

Pour immatriculer un véhicule personnel au Manitoba, vous devez résider au Manitoba et avoir au moins 16 ans. (Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin du consentement écrit de vos parents ou d’un tuteur légal.)

Vous aurez besoin de présenter des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire du véhicule et que le véhicule satisfait aux normes de base de la conduite. Ces exigences varient selon la personne auprès de qui vous achetez le véhicule (particulier, concessionnaire) ou le lieu (au Manitoba ou à l’extérieur du Manitoba).

Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier

Pour immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier au Manitoba, vous aurez besoin des documents suivants :

  • le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule, le prix d’achat, le nom de l’acheteur, le nom du vendeur, la signature de l’acheteur et la signature du vendeur;
  • un Document de transfert de propriété signé du propriétaire précédent;
  • un Certificat d’inspection Délivré par un poste d’inspection de véhicules du Manitoba.

Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un concessionnaire

Pour immatriculer un véhicule neuf, vous aurez besoin des documents suivants :

  • une Description du véhicule neuf (DVN) si le véhicule est neuf;
  • le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule (NIV), le prix d’achat, le nom et la signature de l’acheteur et le nom et la signature du vendeur.

Pour immatriculer un véhicule d’occasion, vous aurez besoin des documents suivants :

Remarque : Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule.

Achat d’un véhicule à l’extérieur du Manitoba

Vous aurez besoin d’un permis d’immatriculation provisoire pour importer votre véhicule au Manitoba. Une fois au Manitoba, vous aurez besoin des documents énumérés ci-dessus pour immatriculer votre véhicule.

Nous acceptons les CI des programmes d’inspections gouvernementaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec. Les CI des autres provinces et territoires et des États-Unis ne sont pas acceptés.

États-Unis

Si vous importez le véhicule des États-Unis, un Formulaire d’importation de véhicule de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est exigé. Se reporter aux exigences de l’ASFC.

Remarque : Si vous achetez un véhicule aux États-Unis, la Description du véhicule neuf s’appelle un « certificate of origin » et le Document de transfert de propriété s’appelle un « certificate of title ».

Quand immatriculer un véhicule

Achat auprès d’un particulier

En règle générale, vous devez immatriculer et assurer votre nouveau véhicule avant de le conduire. Informez-vous auprès de la SAPM ou d’un agent Autopac avant de conduire le véhicule pour vous assurer que vous avez la protection nécessaire.

Vous pouvez transférer les plaques d’immatriculation de votre véhicule immatriculé à votre nouveau véhicule si les conditions suivantes sont réunies :

  • les deux véhicules appartiennent à la même classe d’immatriculation;
  • vous vous êtes défait du véhicule immatriculé.

Si vous vous défaites de votre ancien véhicule, vous disposez de sept jours à partir du moment où vous vous en départez pour immatriculer votre nouveau véhicule. L’assurance qui protégeait votre ancien véhicule s’applique à votre nouveau véhicule pendant cette période. Par exemple, si votre ancien véhicule était une autocaravane ou une motocyclette, la valeur déclarée s’applique à votre nouveau véhicule. La valeur déclarée est le montant maximal que vous recevrez si votre nouvelle autocaravane ou motocyclette est radiée.

Si l’assurance de votre ancien véhicule ne suffit pas pour votre nouveau véhicule, il est préférable de procéder à une nouvelle immatriculation et d’assurer immédiatement votre nouveau véhicule avec la bonne protection. Parlez-en à votre agent Autopac.

Si vous vous prévalez de la période de transfert de sept jours, gardez toujours dans votre nouveau véhicule les documents indiquant la vente de votre ancien véhicule et l’achat du nouveau.

Si votre nouveau véhicule appartient à une différente classe d’immatriculation, vous devez signaler le changement à un point de service Autopac avant de pouvoir conduire le véhicule. Vous recevrez une nouvelle carte d’immatriculation et de nouvelles plaques, ou encore un autocollant à apposer sur vos plaques actuelles.

Achat auprès d’un concessionnaire

Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule. Consultez la section sur les permis d’immatriculation provisoires.

Étudiants de l’extérieur de la province

Si vous étudiez à temps plein au Manitoba, mais que vous venez de l’extérieur de la province, vous n’êtes pas tenu d’immatriculer votre véhicule au Manitoba s’il est déjà immatriculé et assuré dans un autre territoire ou une autre province. Cependant, vous devrez vous procurer un autocollant d’étudiant après avoir fourni la preuve que vous étudiez à temps plein et que vous possédez une immatriculation et une assurance de véhicule valides.

Pour obtenir un autocollant d’étudiant, vous devez présenter les documents suivants dans un Centre de services de la SAPM :

  • un document de votre établissement d’enseignement qui confirme que vous y étudiez à temps plein et les dates de début et de fin de vos études;
  • une copie de l’immatriculation de votre véhicule et de votre carte d’assurance;
  • un paiement de 2 $ pour la délivrance de l’autocollant.

Nouveaux résidents du Manitoba

Les nouveaux résidents du Manitoba doivent immatriculer et assurer leur véhicule dans les trois mois suivant leur arrivée si le véhicule est un véhicule de tourisme (y compris une fourgonnette) ou un camion dont le poids brut, charge comprise, ne dépasse pas 3 700 kilogrammes. Ces véhicules ne peuvent servir au transport commercial de marchandises et de personnes.

Tous les autres types de véhicules doivent être immatriculés et assurés le plus tôt possible par les nouveaux résidents. Jusqu’au moment de la nouvelle immatriculation, votre véhicule doit être dûment immatriculé pour l’année d’immatriculation en cours dans votre ancien lieu de résidence.

Vous devez immatriculer le véhicule et souscrire l’assurance en même temps, puisqu’un véhicule doit être immatriculé et assuré au Manitoba. Vous pouvez obtenir les deux services auprès d’un agent d’assurance qui affiche une enseigne Autopac.

Vous pouvez commander des plaques d’immatriculation personnalisées pour un véhicule de tourisme, un camion non commercial, une remorque agricole, une motocyclette, un cyclomoteur et une autocaravane. Les slogans des véhicules de tourisme et des camions peuvent comporter un maximum de sept caractères, y compris les traits d’union et les espaces. Les slogans des motocyclettes peuvent comporter cinq caractères, y compris des traits d’union et les espaces

Il est possible de faire personnaliser les plaques en anglais « Friendly Manitoba », les plaques bilingues « Bienvenue » et les plaques du Programme des véhicules de collection.

Coûts

Les plaques personnalisées coûtent 100 $ (plus TPS) par véhicule. Le coût de remplacement d’une plaque personnalisée ou du transfert d’un slogan existant vers un nouveau type de plaque (comme d’une plaque ordinaire vers une plaque bilingue, ou d’une plaque de voiture vers une plaque de motocyclette) est de 25 $ (plus TPS).

Les frais de plaques personnalisées ne sont pas remboursables. Toutefois, si vous décidez d’annuler vos plaques, vous en conservez la possession et vous pourrez les utiliser sur un autre véhicule. Les détenteurs de plaques personnalisées ont aussi le droit de garder leur slogan pour la durée de vie de la série de plaques en vigueur. Un renouvellement sera requis si de nouvelles plaques sont créées.

Comment présenter une demande

Pour commander une plaque d’immatriculation personnalisée, utilisez notre outil de demande. Suivez les instructions, imprimez la demande remplie, signez-la et soumettez-la à la Société d’assurance automobile du Manitoba (la Société) comme indiqué dans l’outil de demande.

Vous pouvez aussi remplir un formulaire PDF en ligne. Pour le soumettre : imprimez et signez le formulaire rempli, puis envoyez-en une photo ou un exemplaire numérisé par courriel au [email protected]. Vous pouvez aussi envoyer ce formulaire par la poste ou par télécopieur à l’adresse ou au numéro qui y est indiqué, ou le remettre en personne à un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, votre plaque d’immatriculation personnalisée vous sera envoyée par la poste et votre compte de la SAPM sera mis en souffrance pour le montant du coût des droits de la demande.

Vous devrez vous rendre en personne à un Centre de services de la SAPM ou à un agent Autopac pour activer votre plaque. Des directives détaillées sur l’activation votre plaque seront incluses avec votre plaque d’immatriculation personnalisée approuvée.

Le paiement doit être effectué avant l’activation ou l’utilisation de la plaque d’immatriculation.

Les options de paiement pour régler les plaques d’immatriculation approuvées sont les suivantes :

  • En ligne : Payer en ligne par carte de crédit VISA ou Mastercard est une option rapide et pratique qui peut être effectuée à tout moment.
  • Par l’entremise de votre institution financière : Vous pouvez également payer en ligne ou par téléphone par l’entremise de votre institution financière — il vous suffit de communiquer avec elle pour configurer ce service. Veuillez utiliser votre numéro de client (qui se trouve sur votre relevé de compte) comme numéro de compte. Si vous ne trouvez pas votre numéro de client, veuillez contacter un agent Autopac ou un Centre de Services de la SAPM pour de l’aide.
  • En personne : Les paiements en espèces, carte de débit ou de crédit peuvent être effectués en personne auprès d’un agent Autopac ou à un Centre de services.

Si votre demande n’est pas approuvée

Vous recevrez un avis si votre demande a été refusée. Dans ce cas, la SAPM ne prélèvera pas de droits de demande et ne portera pas ces droits à votre compte.

Les frais applicables aux plaques personnalisées ne sont pas remboursables. Si vous décidez d’annuler votre plaque d’immatriculation personnalisée, vous conserverez la possession de la plaque au cas où vous voudriez l’utiliser sur un autre véhicule.

Lignes directrices

Les lignes directrices suivantes visent à ce que tous les Manitobains se sentent en sécurités, respectés et bienvenus sur nos routes.

Votre demande ne sera pas acceptée si le slogan que vous demandez a déjà été attribué à un autre client ou s’il n’est pas conforme aux directives suivantes, peu importe dans quelle langue.

Un slogan sera refusé s’il est jugé :

  • profane, dérogatoire, agressif ou obscène;
  • sexuellement suggestif;
  • discriminatoire;
  • violent ou associé à une activité criminelle;
  • associé à l’alcool ou aux drogues;
  • associé à la vitesse ou à la promotion d’une conduite dangereuse;
  • religieux;
  • comme présentant le nom d’une personnalité politique, d’un dignitaire ou d’un représentant de la loi;
  • associé à un mouvement politique ou social;
  • associé à une propriété intellectuelle (comme des marques de commerce).

Les plaques d’immatriculation appartiennent à l’État et le Registraire des véhicules automobiles se réserve le droit de rappeler les plaques d’immatriculation personnalisées qui contreviennent aux lignes directrices régissant le programme de plaques personnalisées.

Formats inacceptables

Les slogans ne doivent pas comporter :

  • de traits d’union au début ou à la fin;
  • de traits d’union ou d’espaces consécutifs;
  • de symboles ou de signes de ponctuation;
  • toute combinaison de caractères pouvant causer des problèmes d’identification;
    NOTA : Le zéro doit être indiqué comme Ø. L’utilisation d’un O simple sera interprétée comme la lettre O.

Les slogans ne doivent pas reproduire une série de plaques ordinaire ni être dans un format jugé inacceptable.

Voici des exemples de combinaisons inacceptables. Dans ces exemples, « A » représente un caractère alphanumérique et « 9 » représente un caractère numérique (de 0 à 9).

A9
A99
A999
A9999
A99999
99A
99AA
999AAA
A9A
A99A
A999A
A9999A
A99999A

AA9
AA99
AA999
AA9999
AA99999
999A
999AA
999999A
VE4AA
VE4AAA
VE4AAAA
VE49

AAA9
AAA99
AAA999
AAA9999
9999A
99999A
9999AAA
WE4AA
WE4AAA
WE4AAAA
WE49
999999
9999999

9A
9AA
999A9
9999AA
99999AA
9A999
9
99
999
9999
99999

9A9
99A9
9AA9
99AA9
99A99
9AA99
AA99A
9A99A

Plaques de rechange

En cas de vol, de perte ou de destruction de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez commander des plaques de rechange pour 25 $ (plus TPS) à l’aide du formulaire de commande de plaques de rechange. Pour nous soumettre le formulaire : imprimez le document rempli et signez-le, puis prenez-le en photo ou numérisez-le en envoyez-le à [email protected], ou encore par télécopieur ou par la poste aux coordonnées qui figurent sur le formulaire. Vous pouvez également remettre le formulaire à un agent Autopac ou à un Centre de services de la SAPM.

Un véhicule commercial est un camion ou un ensemble camion-remorque qui est utilisé à des fins professionnelles ou commerciales et qui est conduit sur une distance supérieure à :

  • 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
  • 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
  • 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.

Un véhicule commercial peut être immatriculé en tant que camion commercial, remorque commerciale ou véhicule commercial convoyé.

Un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation commerciale (plaque CT) qui ne circule qu’au Manitoba peut être immatriculé auprès de n’importe quel agent Autopac ou Centre de services de la SAPM qui gère les véhicules commerciaux.

Camions commerciaux à usage limité

Les camions commerciaux à usage limité ont un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, sont utilisés à des fins commerciales autres qu’un gain économique ou une rémunération, et circulent sur une distance inférieure ou égale à :

  • 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
  • 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
  • 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.

Un véhicule ayant un usage particulier peut également être considéré comme un camion commercial à usage limité. Consultez votre agent Autopac pour plus de précisions.

Immatriculation en vertu de l’IRP

Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui circulent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

En vertu de l’IRP, les transporteurs doivent faire immatriculer leurs véhicules dans leur territoire d’origine. S’ils sont implantés dans plus d’un territoire membre, ils doivent faire immatriculer les véhicules applicables dans ces autres territoires membres. Il est interdit de « magasiner » un territoire d’origine.

Les transporteurs peuvent immatriculer de façon proportionnelle les véhicules qui circulent dans deux territoires ou plus de l’IRP, qui servent à transporter des passagers contre rémunération ou qui sont conçus, utilisés ou entretenus principalement pour le transport de biens, et qui respectent au moins un des critères suivants :

  • Ils possèdent deux essieux et une masse totale en charge ou un poids nominal brut de plus de 11 794 kg (26 000 lb).
  • Ils forment une unité motrice comptant trois essieux ou plus, sans égard au poids.
  • Ils sont utilisés avec un ensemble de véhicules, lorsque le poids nominal brut d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 797 kg (26 000 lb).
  • Ils effectuent un parcours d’autobus régulier ou sont des autocars servant au transport nolisé.

Les véhicules ou les combinaisons de véhicules ayant un poids nominal brut de 11 797 kg (26 000 lb) ou moins, ou les véhicules à deux essieux peuvent être immatriculés de façon proportionnelle, au choix du titulaire de l’immatriculation.

Les véhicules suivants sont dispensés de l’immatriculation en vertu de l’IRP. Cependant, il faut obtenir une plaque ordinaire du Manitoba pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules exploités en vertu d’ententes de réciprocité distinctes qui ne sont pas remplacées par l’IRP
  • Les véhicules commerciaux exclusivement exploités au Manitoba
  • Les véhicules récréatifs exploités à des fins de déplacement ou de plaisir personnel par un particulier ou une famille
  • Les véhicules de l’État
  • Les véhicules commerciaux qui sont munis de plaques à utilisation restreinte et assujettis à des restrictions relatives à la région géographique, à la distance ou à la marchandise transportée

Il se peut que certaines exemptions ne soient pas reconnues selon le règlement en vigueur dans un territoire donné. Le transporteur doit donc se renseigner auprès d’un territoire avant d’y exercer ses activités.

Semi-remorques

Une semi-remorque s’entend d’une remorque conçue de manière que son poids et le poids de sa charge reposent à la fois sur l’essieu du tracteur qui la tracte et sur l’essieu de la remorque. Elle est équipée de la partie supérieure d’une caravane à sellette. Une semi-remorque attelée à un camion-tracteur immatriculé au Manitoba doit porter une plaque de semi-remorque à des fins d’identification. La semi-remorque ne peut être immatriculée qu’au nom de son propriétaire.

Une remorque d’appoint à simple ou à double essieu, avec ou sans essieu de direction, nécessite une plaque de semi-remorque si elle est attelée à une unité de semi-remorque, comme un train routier. Cependant, si la semi-remorque est tractée par un véhicule autre qu’un camion/camion-tracteur, une plaque de remorque A8, C2 ou P3 standard et une assurance sont obligatoires.

Exemptions aux exigences d’immatriculation

Une semi-remorque dont le propriétaire n’est pas un résident du Manitoba et qui est immatriculée pour la période en cours dans la province, l’État ou le territoire de résidence du propriétaire peut porter la plaque d’immatriculation de cette province, de cet État ou de ce territoire.

Une semi-remorque détenue et exploitée par le ministère de la Défense nationale, pourvue d’une plaque d’immatriculation délivrée par le ministère, n’est pas assujettie aux exigences d’immatriculation susmentionnées.

Âge de la personne immatriculée

Une personne de moins de 16 ans n’est pas autorisée à faire immatriculer une semi-remorque. Si elle a moins de 18 ans, elle ne peut faire immatriculer une semi-remorque sans le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur.

Renseignements divers concernant l’immatriculation

Une plaque d’immatriculation de semi-remorque à durée de vie indéterminée peut être délivrée pour une période d’immatriculation de deux ans. Au terme des deux ans, cette même plaque peut être renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans.

Le client reçoit seulement une carte d’immatriculation. Il ne bénéficie d’aucune assurance pour la semi-remorque.

Les frais d’immatriculation d’une semi-remorque sont de 6 $. Ces frais ne sont pas calculés au prorata ni remboursables.

Le client devra payer des frais supplémentaires d’utilisation de plaque 4 $ s’il demande une nouvelle plaque de semi-remorque à durée de vie indéterminée. S’il conserve la même plaque lors des renouvellements subséquents, la Société d’assurance publique du Manitoba n’exigera pas de frais d’utilisation de plaque.

Les frais administratifs sont de 10 $ pour le remplacement d’une plaque. Ils sont de 15 $ en cas de transfert d’une plaque à une autre personne ou de transfert à un conjoint dans le cadre d’une succession.

Les pièces justificatives exigées par la loi s’appliquent à tous les propriétaires de semi-remorque : Description du véhicule neuf, Certificat d’origine du fabricant, document de transfert de propriété, Formulaire d’importation de véhicule (autorisation de Douanes Canada et d’une station d’inspection de sécurité de Transports Canada), formulaires de taxe de vente au détail et contrat de vente.

Où s’immatriculer?

Concessionnaires et réparateurs

Les véhicules commerciaux suivants qui ne sont exploités qu’au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel Centre de services de la SAPM :

  • Véhicules de réparateurs*
  • Véhicules de concessionnaires*

Trouvez un Centre de services près de chez vous. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de Swan River et The Pas.).

*Les premières demandes visant des véhicules de réparateurs et de concessionnaires sont traitées par le bureau de Winnipeg :

Sécurité des véhicules
1981, chemin Plessis, Centre de recherche sur les dommages matériels Jack Zacharias
C.P. 45064, Comptoir postal Regent, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5319
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

et

Centre de services Cityplace
234, rue Donald, Bureau 100
C.P.  6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30

Camions commerciaux (CT)

Les camions commerciaux, les remorques commerciales ainsi que les semi-remorques et les camions commerciaux à usage limité qui sont exclusivement exploités au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.

Véhicules de tourisme réglementés

Les véhicules de tourisme réglementés peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.

Le service de la Sécurité des véhicules

Les services fournis sont : le traitement des plaintes ayant trait aux inspections de sécurité, la réglementation des stations d’inspection de la sécurité des véhicules, des renseignements sur l’équipement des véhicules et les exigences en matière d’inspection.

Winnipeg

1981, chemin Plessis, Bâtiment B
C.P. 6300, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5325
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Brandon

Centre de services Brandon
731, 1re Rue
Brandon (Manitoba) R7A 6K5
Téléphone : 204 729-9525
Télécopieur : 204 729-9528
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Dauphin

Centre de services Dauphin
217, chemin Industrial
Dauphin (Manitoba) R7N 2V5
Téléphone : 204 622-2781, Télécopieur : 204 622-2782
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Un véhicule non routier est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur terre, sur l’eau, sur la glace, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.

Les véhicules non routiers ne comprennent pas ces catégories de véhicules :

  • la machinerie agricole;
  • les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège;
  • les voiturettes de golf,
  • la machinerie lourde.

Quatre roues motrices

Certains véhicules pouvant être immatriculés en vertu du Code de la route peuvent aussi être immatriculés en vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier.

Véhicule utilitaire tout-terrain

Un véhicule utilitaire tout-terrain se déplace sur quatre pneus à basse pression ou plus. Sa conception ressemble au véhicule tout-terrain, mais il est conçu pour être utilisé comme véhicule de travail utilitaire. Il comporte deux sièges ou plus et il est dirigé à l’aide d’un volant, pas d’un guidon. Le conducteur n’enfourche pas le siège, contrairement à un véhicule tout-terrain.

Véhicule tout-terrain (VTT)

Un véhicule tout-terrain (VTT) se déplace sur trois pneus à faible pression ou plus, est muni d’un siège qui doit être enfourché par le conducteur et est dirigé à l’aide d’un guidon.

Véhicule amphibie

Un véhicule ou un dispositif servant au transport d personnel ou d’équipement et qui peut fonctionner comme un véhicule sur roues ou sur chenilles sur terre et comme bateau sur l’eau.

Autodune

Certains véhicules pouvant être immatriculés en vertu du Code de la route peuvent aussi être immatriculés en vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier.

Divers

Le style de carrosserie divers comprend tous les autres véhicules non routiers qui peuvent être immatriculés en vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier qui ne correspondent à aucun des styles de carrosseries énumérés ici.

Motocyclette

Certains véhicules pouvant être immatriculés en vertu du Code de la route peuvent aussi être immatriculés en vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier. Le style de carrosserie motocyclette non routière comprend les minimotos, les motos non routières et les motos tout-terrain.

Machine d’entretien non routière

Une machine d’entretien non routière est un véhicule non routier conçu ou modifié et utilisé principalement aux fins de dégager ou de maintenir des pistes ou des sentiers non routiers ou des pistes et des pentes de ski.

Un véhicule d’hiver est un véhicule non routier dont le poids nominal brut est de plus de 454 kg.

  • Il n’a pas de roues, mais est plutôt muni de chenilles seules, de chenilles et de skis ou de skis et d’une hélice, ou encore d’un toboggan muni de chenilles ou d’une hélice.
  • Il est principalement conçu pour être conduit sur la neige ou sur la glace et il sert principalement à cette fin.
  • Il est autopropulsé.

Motoneige

Une motoneige a un poids nominal brut de 454 kg maximum, n’a pas de roues, mais des chenilles, des chenilles et des skis, ou des skis et une hélice. Ce peut aussi être un toboggan muni de chenilles ou d’une hélice. Une motoneige est conçue et utilisée principalement pour conduire sur la neige ou sur la glace. Elle est autopropulsée.

Les véhicules immatriculés au Manitoba et en Saskatchewan peuvent circuler dans un rayon de 16 kilomètres de part et d’autre de la frontière des deux provinces sans être titulaires d’un permis ou d’une immatriculation de l’autre province.

L’accord de réciprocité entre les deux provinces vise à simplifier les choses pour les collectivités frontalières et pour les véhicules commerciaux, véhicules de transport public et véhicules avec chauffeur qui les desservent. Il s’applique à tous les véhicules immatriculés au Manitoba et en Saskatchewan, toutes catégories confondues.

Au-delà de la zone frontalière de 16 kilomètres, les règles d’immatriculation demeurent inchangées. Les propriétaires de véhicules commerciaux immatriculés au Manitoba restent donc tenus de posséder deux immatriculations et deux permis ou d’adhérer au Plan d’immatriculation international (PII), le cas échéant.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre agent Autopac.

Le Manitoba respecte le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales (PCVVDPT) pour surveiller et contrôler le mouvement des véhicules volés et des véhicules déclarés pertes totales. Ce programme a été mis en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Objectifs du programme

Les objectifs du PCVVDPT sont les suivants :

  • interdire l’immatriculation des véhicules irréparables;
  • empêcher l’immatriculation des véhicules récupérables déclarés pertes totales, sauf s’ils ont été reconstruits selon des normes et des techniques approuvées;
  • empêcher l’immatriculation de véhicules volés;
  • offrir un supplément d’information aux clients qui doivent prendre une décision d’achat.

Quatre lois

Le PCVVDPT repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Tous les véhicules radiés et tous les véhicules volés font l’objet d’un suivi en fonction de leur numéro d’identification et un statut leur est attribué :

  • Volé — Le véhicule a été signalé à la police, mais il n’a pas encore été retrouvé. Un véhicule volé ne peut être immatriculé tant que la police n’a pas retiré la désignation « volé ».
  • Irréparable — Le véhicule déclaré perte totale est endommagé à un point tel qu’il n’a plus aucune valeur, sauf en tant que source de pièces ou de ferraille. Un véhicule irréparable ne peut plus jamais être immatriculé.
  • Récupérable — Le véhicule radié ne peut être reconstruit. Un véhicule récupérable ne peut être immatriculé tant que son statut n’est pas modifié à « Reconstruit ».
  • Reconstruit — Le véhicule récupérable a été réparé selon les normes et a obtenu un Certificat d’inspection d’intégrité structurale et un Certificat d’inspection. Lien vers la page du CIIS et vers la page du CI

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vérifiez son statut en consultant le document de transfert de propriété (DTP) de ce véhicule. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.

Pour en savoir davantage sur la radiation d’un véhicule à la suite d’une collision, cliquez ici.

Les plaques pour les membres ces professions peuvent être achetées pour un véhicule ou en souvenir. Ces plaques ne peuvent être transférées à une autre personne.

Anciens combattants

Que vous ayez servi dans les Forces armées canadiennes ou dans les forces de l’ordre, nous rendons hommage à votre dévouement et à votre sacrifice en vous offrant des plaques d’immatriculation uniques.

Admissibilité : Vous êtes admissible si vous avez servi honorablement dans les corps suivants :

  • les Forces armées canadiennes ou une force alliée, la marine marchande ou la Royal Air Force Ferry Command pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée;
  • les Forces armées canadiennes pendant au moins trois ans;
  • un commandement de l’OTAN ou une force de maintien de la paix des Nations Unies en tant que membre des Forces armées canadiennes, de la GRC, d’un autre corps de police canadien ou d’une force alliée.

Véhicules admissibles : Véhicules de tourisme, y compris les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Personnalisation : « Ancien combattant » peut être inscrit dans n’importe quelle langue. (Cette option n’est pas offerte pour les motocyclettes.)

Coûts : Cinq dollars destinés à la Légion royale canadienne, avec votre demande.

Comment présenter une demande : Remplissez et transmettez le formulaire en ligne.

Remarque: Le Certificat de service constitue un document de preuve valable de vos trois ans de service honorable. La carte NDI 75 ne constitue pas une pièce acceptable, à moins qu’il soit indiqué à l’arrière « Et a été libéré honorablement ».

Vous recevrez les plaques par la poste, accompagnées de directives d’activation.

Pour en savoir davantage : Visitez un agent Autopac, communiquez avec la Légion royale canadienne en composant le 204 233-3405 ou appelez la SAPM en composant le 204 985-7722 ou le numéro sans frais 1 866 798-1185.

Pompiers

Les Manitobains comptent sur leurs pompiers pour protéger leurs collectivités partout dans la province. Nous reconnaissons leur travail par des plaques d’immatriculation uniques.

Admissibilité : Vous êtes admissible si vous occupez actuellement un des postes suivants ou si vous êtes à la retraite après avoir occupé l’un de ces postes :

  • pompier professionnel;
  • pompier sur appel rémunéré;
  • pompier volontaire;
  • pompier des Premières Nations.

Les membres de la famille immédiate de ces personnes (conjoint, conjoint de fait, personnes à charge et parents) actuellement en service, retraitées ou décédées sont également admissibles.

Véhicules admissibles : Véhicules de tourisme privés, y compris les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Personnalisation : Le numéro d’écusson des pompiers de Winnipeg sera affiché sur les plaques d’un véhicule de tourisme. En raison du manque d’espace, cette option n’est pas offerte pour les plaques de motocyclettes ou de cyclomoteurs.

Coûts : 70 $ par véhicule (30 $ sont versés au fonds Manitoba Firefighters Burn et au fonds Manitoba Fallen Firefighters).

Comment présenter une demande : Remplissez le formulaire de demande.

Pour en savoir davantage : Communiquez avec votre agent Autopac ou appelez la SAPM en composant le 204 985-7000 ou 1 800 665-2410.

Ambulanciers paramédicaux

Les fournisseurs de services médicaux d’urgence du Manitoba aident les personnes dans le besoin chaque jour. Nous leur rendons hommage avec des plaques d’immatriculation uniques.

Admissibilité : Les ambulanciers paramédicaux actifs ou retraités, y compris les personnes sur appel rémunérées et les bénévoles, sont admissibles. Les membres de la famille immédiate de ces personnes (conjoint, conjoint de fait, personnes à charge et parents) actuellement en service, retraitées ou décédées sont également admissibles.

Véhicules admissibles : Véhicules de tourisme privés, y compris les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Coûts : 70 $ par véhicule (30 $ sont remis à l’Association canadienne pour la santé mentale du Manitoba et de la région de Winnipeg).

Comment présenter une demande : Remplissez et transmettez le formulaire en ligne.

Pour en savoir davantage : Communiquez avec votre agent Autopac ou appelez la SAPM en composant le 204 985-7000 ou le numéro sans frais 1 800 665-2410.

Opérateurs radioamateurs

Un radio amateur est une personne qui détient un permis d’utilisation de radio à courte fréquence, sur les fréquences appelées « bandes de fréquence réservée aux émissions d’amateurs ». Les radios amateurs peuvent offrir des communications d’urgence de secours en cas de catastrophe naturelle.

Admissibilité : Un radio amateur certifié peut obtenir des plaques d’immatriculation de radio amateur affichant son indicatif d’appel. Au Manitoba, les indicatifs d’appel et les plaques d’immatriculation de radios amateurs commencent par « VE4 » ou « VA4 ».

Véhicules admissibles : Véhicules de tourisme privés, y compris les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Coûts : 26,25 $ par véhicule.

Comment présenter une demande : Remplissez le formulaire de demande ou visitez un agent Autopac ou un Centre de services.

Remarque : Vous devez fournir une copie de votre certificat de compétence en radioamateur et l’annexez à votre formulaire de demande.

Pour en savoir davantage : Communiquez avec votre agent Autopac ou appelez la SAPM en composant le 204 985-7722 ou le numéro sans frais 1 800 798-1185.

Remplacement

Pour remplacer une plaque d’immatriculation spécialisée, remplissez et soumettez le formulaire de demande. Pour plus d’informations, contactez votre agent Autopac ou MPI.

Vous avez besoin d’un Certificat d’inspection (CI) de sécurité valide pour immatriculer un véhicule nouvellement acquis au Manitoba. Un CI confirme que, au moment de l’inspection, le véhicule satisfaisait aux normes de base pour la conduite au Manitoba, établies par le Règlement sur l’équipement, la sécurité et l’inspection des véhicules.

Un CI ne comprend pas d’inspection détaillée du moteur ni de la transmission. Ce n’est pas une garantie de la qualité globale du véhicule. Nous vous recommandons de faire inspecter votre véhicule en détail par un mécanicien de confiance avant l’achat.

Quand avez-vous besoin d’un CI?

Un CI est exigé dans les cas suivants :

  • un transfert de propriété du véhicule (voir les exemptions ci-dessous);
  • un véhicule importé au Manitoba, ce qui comprend les véhicules appartenant à des personnes qui emménagent au Manitoba.

Un CI de transfert de propriété est valide pendant un an. Cependant, il ne faut pas oublier que l’état du véhicule va changer avec le temps et que son état actuel peut ne pas être bien exposé par un CI qui date de plusieurs mois. Après un an, un nouveau CI est exigé pour le transfert du véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire, ce dernier doit vous délivrer un CI valide. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici. Selon la loi manitobaine, les concessionnaires sont également tenus de divulguer certains renseignements relatifs à l’historique d’un véhicule. Pour en savoir davantage, lisez les conseils importants de l’Office de la protection du consommateur.

Si vous achetez un véhicule auprès d’un particulier sans CI valide, vous pouvez soit faire remorquer votre véhicule, soit obtenir un permis auprès d’un agent Autopac afin de pouvoir le conduire directement à un poste d’inspection. Si le véhicule passe l’inspection et reçoit un CI, il peut être conduit avec un permis et être immatriculé sur-le-champ. Si le véhicule échoue à l’inspection, il doit être remorqué. (Un véhicule radié au statut « récupérable » ne peut être conduit ni immatriculé tant que son statut ne passe pas à « reconstruit ».)

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un CI pour un véhicule neuf.

Les points d’inspection

Un inspecteur d’un des postes d’inspection des véhicules immatriculés du Manitoba signe un CI lorsque le véhicule passe l’inspection de certains composants et systèmes, notamment :

  • les freins;
  • la suspension;
  • les pneus;
  • les feux;
  • le système d’échappement;
  • les ceintures de sécurité;
  • le volant;
  • d’autres composants et systèmes.

Consultez le formulaire de CI pour connaître la liste de tous les composants inspectés.

Résultats

Une inspection en vue de l’obtention d’un CI peut aboutir à trois résultats :

Passage — Le véhicule passe l’inspection et reçoit un CI.

Avis — Le véhicule satisfait actuellement à toutes les normes de sécurité minimales et reçoit un CI. Toutefois, l’avis indique que des composants particuliers ont besoin de réparation ou d’entretien.

Échec — Le véhicule ne satisfait pas à certaines normes. Le véhicule doit subir les réparations précisées et une nouvelle inspection doit être effectuée avant de pouvoir délivrer un CI.

Veuillez prendre note que vous pouvez faire les réparations vous-même, pourvu que le véhicule passe l’inspection.

Où faire inspecter son véhicule en vue d’un CI?

Il y a des postes d’inspection sur l’ensemble du territoire du Manitoba. Un poste d’inspection agréé affiche un panneau qui le désigne comme un poste d’inspection de sécurité des véhicules et qui affiche les logos de la Société d’assurance publique du Manitoba et de la Province du Manitoba. Communiquez avec le service de Sécurité des véhicules en composant le 204 985-0920 ou le numéro sans frais 1 866 617-0542 pour connaître le poste d’inspection le plus près de chez vous.

L’inspection doit être faite au Manitoba ou ailleurs dans le cadre d’un programme essentiellement similaire à celui du Manitoba. Communiquez avec le service de Sécurité des véhicules pour en savoir davantage.

Il n’y a pas de frais établis pour le CI. Les frais sont déterminés par le poste d’inspection.

Exemptions

Si vous êtes un ancien résident du Manitoba et revenez dans la province avec un véhicule qui était immatriculé à votre nom au Manitoba précédemment, vous n’avez pas besoin d’obtenir un CI pour le véhicule.

Certains transferts de propriété sont exemptés des exigences du CI. En voici la liste :

  • Un véhicule immatriculé au Manitoba dont la propriété est transférée : à un conjoint de droit ou de fait; à un enfant ou à un enfant du conjoint; à un parent; ou en héritage au bénéficiaire d’une succession;
  • un véhicule neuf qui n’est pas soumis à des inspections périodiques obligatoires;
  • un transfert de propriété entre concessionnaires;
  • un transfert de propriété d’un concessionnaire à un recycleur;
  • un transfert de propriété d’un concessionnaire concernant un véhicule au statut « irréparable »;
  • un véhicule immatriculé en tant que véhicule d’une région éloignée;
  • un transfert de propriété concernant un véhicule devant être immatriculé en tant que véhicule ancien;
  • un véhicule de location, si le locateur change, mais pas le locataire;
  • un véhicule de location, si le locataire change sur un bail, pourvu qu’un bail modifié soit fourni par le locateur et que le nouveau locataire se serait qualifié pour l’exemption du CI s’il avait été le propriétaire réel du véhicule (p. ex., conjoint à conjoint, enfant à parent, parent à enfant);
  • un véhicule de location, si un transfert de propriété d’un locateur au locataire, seulement si le locateur n’est pas un concessionnaire. Si le concessionnaire est le mandataire du locateur, un CI est requis;
  • un autobus conçu pour transporter 11 personnes ou plus (y compris le conducteur) appartenant à la Ville de Winnipeg ou à la Ville de Brandon ou exploité en leur nom.

Un éventail de plaques d’immatriculation spécialisées est offert à tous les Manitobains qui désirent démontrer leur appui à un organisme ou à une équipe.

Coûts : Les plaques spécialisées coûtent 70 $. De ce montant, 30 $ vont à un organisme de bienfaisance désigné.

Où les obtenir : Visitez un agent Autopac.

Véhicules admissibles : sauf indication contraire, les plaques sont offertes pour les véhicules de tourisme privés, y compris les voitures, les camions, les motocyclettes, les cyclomoteurs et les remorques agricoles.

Renseignements supplémentaires : Les plaques spécialisées ne peuvent pas être personnalisées. Vous pouvez acheter plus d’un ensemble de plaques spécialisées pour un véhicule et les échanger, pourvu que la plaque avant corresponde toujours à la plaque arrière et que vous vous rendiez au bureau d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société pour indiquer le changement de plaques. Vous pouvez également acheter des plaques en souvenir. Pour en savoir davantage à propos d’une série de plaques en particulier, visitez votre agent Autopac ou appelez la SAPM.

Basketball Manitoba

Célébrez votre amour du basketball avec des plaques d’immatriculation de Basketball Manitoba. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis au fonds manitobain Basketball for Life.

Brandon Wheat Kings

Montrez votre soutien avec des plaques Wheat Kings. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à la Brandon Humane Society.

Curl Manitoba

Balayez tout avec les plaques d’immatriculation Curl Manitoba. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis au fonds Curling For Life Endowment de Curl Manitoba.

Fish Futures

Montrez à quel point vous aimez les grands espaces avec des plaques d’immatriculation de Fish Futures — pour remorques seulement. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à Fish Futures.

Madox’s Warriors

Soyez un guerrier! Aidez à sensibiliser le public et à recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer chez les enfants en achetant une plaque d’immatriculation de la fondation Madox’s Warriors. Cette dernière reçoit 30 $ de la vente de chaque plaque.

MMIWG2S

Sensibilisons le public et soutenons les familles des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées grâce à la plaque d’immatriculation MMIWG2S. Nous offrons deux options – l’une avec une robe rouge et l’autre avec une empreinte de main rouge.

30$ de chaque vente seront remis à Ka Ni Kanichihk. Pour plus d’information concernant Ka Ni Kanichihk, visitez kanikanichihk.ca.

Snoman

Conduisez prudemment avec les plaques d’immatriculation spécialisées de Snoman. Ces plaques sont offertes pour les véhicules de tourisme privés, mais pas pour les motocyclettes, les cyclomoteurs, ni les motoneiges. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à Variety, l’organisme de bienfaisance pour enfants.

Support our Troops

Soutenez les membres des Forces armées canadiennes et leur famille avec ces plaques spécialisées. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente servira à financer des bourses destinées à des membres de la Première réserve ou à des membres de la famille des membres des Forces armées canadiennes en service au Manitoba inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire de la province.

University of Winnipeg

Découvrir. Réussir. Appartenir. Montrer votre soutien et votre engagement envers l’Université de Winnipeg. Un montant de 30 $ servira à financer des bourses destinées aux athlètes de Wesmen et la programmation sportive intra-muros pour les jeunes.

Winnipeg Blue Bombers

Les partisans des Winnipeg Blue Bombers peuvent désormais afficher leur fierté à l’égard du club de football en achetant une nouvelle plaque d’immatriculation spécialisée qui célèbre la victoire du club lors du 107e championnat de la Coupe Grey. Le Winnipeg Football Club reçoit 30 $ sur le prix de chaque plaque vendue.

Nota. À compter du 1er juin 2020, les plaques d’immatriculation originales de couleur or des Winnipeg Blue Bombers ne seront plus vendues pour les véhicules de tourisme et les camions. Les plaques des Winnipeg Blue Bombers pour les motocyclettes ne seront offertes que dans leur conception originale de couleur or.

Les clients qui possèdent déjà des plaques de conception originale pourront demander des plaques de rechange de conception originale en cas de perte, d’endommagement ou de vol de leurs plaques. S’ils choisissent de remplacer leurs plaques originales avec les nouvelles plaques de championnat, des frais de 70 $ s’appliqueront et 30 $ de ce montant sera versé au Winnipeg Football Club.

Winnipeg Goldeyes

Les amateurs de baseball peuvent frapper un coup avec des plaques célébrant les Goldeyes de Winnipeg. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à la fondation Field of Dreams des Goldeyes de Winnipeg.

Winnipeg Humane Society

Affichez votre amour des animaux : adoptez les toutes nouvelles plaques d’immatriculation spécialisées de la Winnipeg Humane Society. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à la Humane Society.

Winnipeg Jets

Les partisans des Jets de Winnipeg peuvent encourager leur équipe préférée avec ces plaques commémoratives. Un montant de 30 $ sur le prix de chaque vente sera remis à la fondation True North des Jets de Winnipeg.

Célébrez l’histoire des Jets de Winnipeg avec une plaque commémorative. Pour chaque plaque vendue, 30 $ seront remis à la True North Youth Foundation. La vente des plaques commémoratives commencera le 13 septembre 2021.

Remplacement

Pour remplacer une plaque d’immatriculation spécialisée, remplissez et soumettez le formulaire de demande. Pour plus d’informations, contactez votre agent Autopac ou la SAPM.

Au Manitoba, la loi exige qu’une plaque d’immatriculation soit apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule. (Une exception s’applique aux réparateurs, aux concessionnaires, aux motocyclettes, aux cyclomoteurs, aux tracteurs et aux remorques. Ces types de véhicules ont une seule plaque, qui doit être apposée à l’arrière du véhicule.)

Si vous avez un véhicule immatriculé au Manitoba, vous devez afficher vos plaques : c’est la preuve de votre immatriculation.

Dans certains cas, vous aurez peut-être besoin d’un véhicule pendant une courte période ou pour une tâche en particulier. Vous pouvez alors demander un permis d’immatriculation temporaire.

Options de plaques d’immatriculation

Il existe quatre types de plaques d’immatriculation pour les véhicules de tourisme :

  • les plaques standards, qui affichent « Friendly Manitoba »;
  • les plaques bilingues, qui affichent « Bienvenue »;
  • les plaques personnalisées;
  • les plaques spécialisées.

Plaques d’immatriculation bilingues

En reconnaissance du fier héritage francophone du Manitoba, des plaques bilingues sont offertes. Elles affichent le mot « Bienvenue ». Les plaques d’immatriculation bilingues sont offertes à tous les conducteurs manitobains en remplacement des plaques d’immatriculation « Friendly Manitoba » en anglais seulement.

Les plaques bilingues peuvent aussi être personnalisées.

Frais d’immatriculation et de permis

  • Plaques d’immatriculation ordinaires, neuves, 7 $
  • Plaques d’immatriculation ordinaires, remplacement, 15 $
  • Plaques bilingues, neuves, 7 $
  • Plaques bilingues, remplacement, 15 $
  • Plaques d’immatriculation personnalisées, 100 $ (plus TPS)
  • Plaques d’immatriculation personnalisées, remplacement, 25 $ (plus TPS)
  • Plaques d’immatriculation spécialisées, 70 $
  • Plaques pour radio amateur (VE4), 25 $ (plus TPS)
  • Échantillon de plaques d’immatriculation, 10 $ (plus TPS)
  • Autocollant étudiant, à l’extérieur de la province, 2 $
  • Carte d’immatriculation, remplacement, 15 $
  • Permis d’immatriculation provisoire (sept jours), 36 $
  • Plaques de semi-remorque, plaque à vie, renouvellement aux deux ans, 6 $
  • Plaque d’immatriculation de concessionnaire, 145 $
  • Plaque d’immatriculation de réparateur, 119 $
  • Permis de concessionnaire, 120 $
  • Permis de représentant commercial, 35 $
  • Permis de recycleur, 50 $

Une remorque est un véhicule qui n’est pas autopropulsé, mais qui est tiré par un véhicule automobile. Elle est conçue pour transporter des marchandises. Ce style de carrosserie comprend les remorques agricoles. La remorque doit être mobile et pouvoir être tirée sur ses propres roues par un véhicule automobile, sans modification ni coûts importants. Une maison mobile préfabriquée n’est pas une remorque — elle ne satisfait pas aux exigences d’immatriculation et ne peut être assurée par Autopac. Un véhicule de type remorque comprend un style de carrosserie pour cabine ou roulotte, qui comprend notamment les remorques et les caravanes à sellette.

Les remorques

Voici les styles de remorques en ordre alphabétique :

Caravane

Une caravane correspond au style de carrosserie d’une remorque utilisée comme maison mobile, comme bâtiment industriel mobile, comme structure commerciale ou comme roulotte. Les tentes-roulottes ne sont pas des caravanes.

Remorque utilitaire

Une remorque utilitaire est un style de carrosserie utilisé pour toutes les finalités de transport de cargaison et qui n’a pas été défini ailleurs.

Roues porteuses

Une remorque à roues porteuses est une remorque conçue pour transporter un essieu d’un véhicule automobile et pour remorquer ce véhicule derrière un autre. L’utilisation la plus courante d’une remorque à roues porteuses est lorsqu’un véhicule récréatif, une autocaravane, une camionnette ou une roulotte tire un autre petit véhicule de tourisme. Un essieu du véhicule automobile remorqué est installé sur la remorque à roues porteuses qui, elle, est attachée au véhicule de remorquage. Les remorques à roues porteuses doivent satisfaire aux exigences du Code de la route en matière d’équipement de sécurité (feux, freins et raccords).

Semi-remorque

Une semi-remorque est une remorque conçue de sorte que son poids et le poids de sa charge sont partiellement portés sur l’essieu du tracteur qui la tire, et partiellement sur l’essieu de la remorque. Elle est dotée de la portion supérieure d’une caravane à sellette. L’assurance Autopac de base ne couvre pas les semi-remorques, qui doivent être immatriculées tous les deux ans. Une remorque d’appoint à simple ou à double essieu, avec ou sans essieu de direction, exige une plaque de semi-remorque lorsqu’elle est rattachée à une unité de semi-remorque, comme un train routier.

Semi-remorque semi-surbaissée

Une semi-remorque qui se raccorde à un camion par un pivot à sellette intégré ou fixé au châssis, un peu comme l’attelage d’une semi-remorque. On les appelle remorques « semi-surbaissées » parce que la languette de la remorque penche vers le bas.

Tente-roulotte

Une tente-roulotte est une structure mobile bâtie sur son propre châssis et comportant un toit rigide ou en tissu, ainsi que des parois latérales pouvant être rabattues pendant le déplacement. Elle est conçue pour servir de logement temporaire pendant un déplacement, à des fins récréatives ou pendant les vacances.

Styles de carrosserie divers

Véhicule convoyé

Un véhicule convoyé est la combinaison d’un véhicule automobile autopropulsé et d’un ou de plusieurs véhicules qui sont :

  • entièrement transportés;
  • tirés de sorte que toutes les roues des véhicules touchent la chaussée;
  • partiellement remorqués et partiellement transportés.

Les véhicules convoyés comprennent également le véhicule automobile autopropulsé même lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres véhicules. Ces véhicules peuvent être vides (c.-à-d., les seules marchandises pouvant être transportées sont les véhicules qui font partie du véhicule convoyé).

Afin d’obtenir cette plaque variable, la personne assurée doit posséder une exploitation de convoi valide. La plaque elle-même peut être transférée d’un véhicule à un autre (comme une plaque de concessionnaire).

Une motocyclette est un véhicule conçu pour se déplacer avec trois roues maximum en contact avec le sol. Elle possède les caractéristiques suivantes :

  • un guidon de direction dont la rotation est contenue par rapport à l’essieu d’une roue en contact avec le sol;
  • un siège d’une hauteur minimale à vide de 650 mm (26 pouces);
  • une jante de roue d’un diamètre minimal de 250 mm (10 pouces)
  • un empattement minimal de 1 016 mm (40 pouces);
  • une capacité de vitesse maximale de plus de 50 km/h.

Le style de carrosserie motocyclettes ne comprend pas les cyclomoteurs ni les vélos à assistance électrique. À des fins de tarification, les motocyclettes se divisent en cinq catégories : scooter, autre, sport, sport et tourisme, et tourisme.

Catégorie de tarification — scooter

Scooter

Un scooter est une motocyclette munie d’un cadre à jantes dont les roues sont généralement plus petites que celles d’une motocyclette standard. Il est possible de conduire un scooter sans l’enfourcher.

Scooter à trois roues

Scooter conçu pour inclure une deuxième roue avant indépendante pour plus de stabilité dans la conduite. Cependant, une motocyclette dotée de deux roues à l’arrière n’est pas un scooter à trois roues, peu importe ses autres caractéristiques.

Catégorie de tarification — autre

Randonnée

Une motocyclette de randonnée est une motocyclette à selle basse, avec un pneu arrière plus large et une fourche inclinée. Les repose-pieds sont situés à l’avant au lieu d’être directement sous le conducteur. La conception met l’accent sur le confort et l’apparence en offrant une position assise détendue. Elle comporte souvent beaucoup de chrome.

Double-usage

Une motocyclette destinée à l’usage routier et non routier. Sa conception comprend des pare-chocs et des pneus qui conviennent à certains usages non routiers, tout en respectant les exigences de la sécurité routière, comme des rétroviseurs et des clignotants. Une motocyclette non routière modifiée pour satisfaire aux exigences de l’immatriculation en vertu du Code de la route appartient à ce style de carrosserie.

Enduro

Une motocyclette de motocross pouvant être immatriculée en vertu du Code de la route. Elle offre un dégagement au sol élevé et une suspension accrue, en plus d’un confort minimal pour le conducteur. Elle se distingue d’une motocyclette de motocross par la présence de silencieux, d’un volant d’inertie et des caractéristiques nécessaires pour la portion routière de la course enduro.

Motard

Une conception de motocyclette qui allie la motocyclette motocross et la motocyclette enduro. Elle est dotée de pneus de course routière, tout en conservant les autres caractéristiques d’un véhicule non routier. Ces motocyclettes sont conçues et mises en marché pour participer à des courses qui combinent la course sur une route en asphalte et dans des sections non routières.

Autre

Une motocyclette peut être immatriculée en vertu du Code de la route en avoir un style de carrosserie qui ne correspond à aucun style de carrosserie motocyclette.

Standard

Une motocyclette conçue avec une petite chasse et qui ne comprend généralement pas d’accessoires (pare-brise, sacoches, coffre, système de divertissement audio, etc.).

Catégorie de tarification — sport

Sport nue

Une motocyclette dont la conception est réduite à la base et dont seules les pièces fondamentales sont conservées. La roue avant est visible depuis la position du conducteur et la conception met l’accent sur la fonctionnalité, la performance et l’ergonomie, plutôt que sur les panneaux de carrosserie et les positions de conduite exagérées des motocyclettes sport. Ces motocyclettes peuvent aussi être mises en marché comme des motocyclettes « nues » ou « de ville ».

Sport

Une motocyclette rapide, légère et élégante conçue pour un maximum de performance et de maniabilité. Elle se distingue des autres motocyclettes par son crénage intégral et la position assise inclinée vers l’avant du conducteur.

Catégorie de tarification — sport et tourisme

Aventure

Une motocyclette conçue et mise en marché comme une motocyclette alliant la conduite sportive, de tourisme et non routière. Cette catégorie de carrosserie est dotée des caractéristiques d’une motocyclette non routière et de la capacité de rouler sur les voies pavées. Elle présente également de gros pneus, un grand réservoir à carburant et un siège confortable, de même qu’une garde au sol élevée afin de parcourir les terrains accidentés sans difficulté.

Sport et tourisme

Une motocyclette conçue et mise en marché comme un hybride entre une motocyclette sport et une motocyclette de tourisme. Elle permet une conduite sur de longues distances, avec un accent plus important sur la performance sportive, tant dans la maniabilité que dans la vitesse, par rapport à une motocyclette de tourisme.

Catégorie de tarification — tourisme

Nacelle latérale

Une motocyclette sur laquelle est fixée une nacelle latérale à une roue.

Tourisme

Une motocyclette conçue et mise en marché pour les déplacements de longue distance. Elle offre notamment un gros moteur, beaucoup de rangement, un coffre supérieur et des sacoches, la marche arrière, des compresseurs d’air embarqués, un large carénage et un pare-brise ainsi que d’autres équipements, comme un régulateur de vitesse, un système de divertissement audio en stéréo, un système de communication sur les bandes publiques et des poignées et des sièges et chauffants.

Tricycle (deux roues arrière)

Une motocyclette semblable à une motocyclette de tourisme, mais munie de deux roues à l’arrière et d’une roue à l’avant. En général, sur un tricycle, l’alimentation est transmise à une ou aux deux roues arrière, tandis que la roue avant sert à la direction.

Motocyclette à trois roues (deux roues avant)

Une motocyclette conçue avec un châssis en forme de « Y » doté de deux roues à l’avant et d’une roue à l’arrière.

Cyclomoteur

Un cyclomoteur n’est pas une motocyclette. C’est un style de carrosserie de véhicule automobile qui possède les caractéristiques suivantes :

  • il est doté de deux roues disposées l’une derrière l’autre ou de trois roues, dont le diamètre minimal est de 250 mm (10 po);
  • il comporte un siège ou une selle d’une hauteur minimale de 650 mm (25,6 po) à vide, mesurée du niveau du sol au-dessus de la partie la plus avancée du siège ou de la selle;
  • il peut être propulsé à l’aide de pédales seulement, à l’aide d’un moteur ou à l’aide de pédales et d’un moteur;
  • le moteur a une cylindrée maximale de 50 centimètres cubes ou est électrique, et le véhicule ne peut aller à une vitesse supérieure à 50 km/h.

Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est un véhicule qui a été construit à l’aide d’un châssis-cabine de remplacement. La Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) n’immatriculera au Canada que les châssis-cabines de remplacement qui sont en conformité avec les exigences provinciales et fédérales.

Châssis-cabine de remplacement

Un châssis-cabine de remplacement est un assemblage de pièces qui constitue un poids lourd. Un châssis-cabine de remplacement est constitué des composants neufs suivants :

  • Un châssis
  • Un ensemble complet de cabine (pare-brise, tableau de bord, intérieur sur mesure, capot, garde-boue et pare-chocs)
  • Un ensemble d’essieu directeur (extrémités de roues, freins, roues et pneus)
  • D’autres pièces secondaires (câblage, composants de montage, ferrures, dispositifs de fixation, etc.)

Un châssis-cabine de remplacement n’inclut aucun des composants suivants du groupe motopropulseur :

  • Moteur
  • Transmission
  • Essieu moteur

Comment fonctionne un châssis-cabine de remplacement?

Un châssis-cabine de remplacement est utilisé en combinaison avec les principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission, essieu moteur) provenant de « véhicules donneurs » en vue d’assembler un camion lourd. Deux véhicules donneurs au plus peuvent être utilisés pour obtenir les trois principaux composants du groupe motopropulseur.

Différences

Un camion nouvellement fabriqué :

  • provient d’un constructeur certifié par le gouvernement fédéral et porte une marque nationale de sécurité de Transports Canada;
  • ne comporte que des pièces neuves, y compris les composants du groupe motopropulseur;
  • respecte pleinement l’ensemble des normes fédérales de sécurité en vigueur s’appliquant aux camions neufs.

Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement (assemblé conformément aux critères de Transports Canada et de la SAPM) peut être fabriqué, par un particulier ou une entreprise, avec des composants usagés du groupe motopropulseur issus d’au plus deux véhicules donneurs. Un tel véhicule est exempté de l’application des normes fédérales d’essai et de sécurité applicables aux camions nouvellement fabriqués.

Transports Canada exige que chacun des trois principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission et essieu moteur) soit usagé.

Les composants usagés peuvent être achetés auprès d’un atelier de récupération des pièces de rechange ou d’une autre source. Mais quelle qu’en soit la provenance, la limite de deux véhicules donneurs doit être respectée.

Preuve de conformité

La SAPM exige une preuve de propriété du ou des véhicules donneurs et (ou) de leurs composants. Lorsqu’un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est immatriculé pour la première fois au Manitoba, la SAPM exige également l’acte de vente ou la preuve de propriété des pièces utilisées aux fins de l’assemblage du camion. L’acte de vente comportera toutes les informations suivantes :

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
  • Le nom de l’acheteur
  • La date de vente
  • Le prix d’achat payé
  • Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
  • Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants

Les papiers d’immatriculation du véhicule donneur (p. ex., carte d’immatriculation ou document de transfert de propriété) constituent également des preuves de propriété acceptables.

La SAPM peut mener une inspection sur place et refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été fabriqué conformément aux critères établis.

Immatriculation

Lorsque vous faites immatriculer un camion nouvellement monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement pour la première fois, vous devez fournir tous les documents suivants :

Preuve de propriété du châssis-cabine de remplacement et des composants du groupe motopropulseur

Sont acceptés :

  • Le récépissé de livraison, ou
  • Le document d’identification de châssis-cabine de remplacement du fabricant
  • La carte d’immatriculation ou le document de transfert de propriété
  • L’acte de vente

L’acte de vente comportant les détails suivants :

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
  • Le nom de l’acheteur
  • La date de vente
  • Le prix d’achat payé
  • Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
  • Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants

Justificatif d’importation (le cas échéant)

Les documents exigés pour prouver que le châssis-cabine de remplacement a été importé en bonne et due forme dépendront de la façon dont le châssis-cabine a été importé. Les justificatifs suivants peuvent être demandés :

  • Facture des douanes canadiennes (formulaire CI1)
  • Douanes Canada – Formule de codage (B3)
  • Certificat d’origine de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui correspond au formulaire 434 du service des douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection – CBP)
  • Vehicle Export Worksheet (fiche d’exportation du véhicule) du service des douanes américaines
  • Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1
  • Facture douanière
  • Contrat d’achat du châssis-cabine
  • Liste détaillée des pièces du châssis-cabine (conformes à la commande et à la construction)

La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si ce châssis-cabine n’a pas été importé de façon légitime.

Certificat d’inspection périodique et obligatoire des véhicules

Préalablement à l’immatriculation, la SAPM exigera qu’une inspection de sécurité soit effectuée conformément au Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules.

La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été construit conformément aux critères établis (p. ex., s’il comporte un moteur, une transmission ou un essieu moteur neuf ou si ces composants proviennent de plus de deux véhicules).

Formulaire d’approbation pour l’obtention d’un numéro d’identification de véhicule (Manitoba)

Tous les camions montés à partir d’un châssis-cabine de remplacement nouvellement fabriqués doivent faire l’objet d’une demande de numéro d’identification du véhicule (NIV) auprès du gouvernement du Manitoba, conformément à la procédure suivante :

  • Communiquez avec la Section des normes et des inspections des véhicules pour obtenir un formulaire de demande d’attribution d’un NIV (Manitoba) en composant le numéro ci-dessous. Remplissez le formulaire de demande et envoyez tous les documents exigés à la Section des normes et des inspections des véhicules. Après avoir examiné la documentation, la Section des normes et des inspections des véhicules communiquera avec vous afin de fixer un rendez-vous en vue de l’inspection du véhicule.
  • La Section des normes et des inspections des véhicules inspectera le véhicule et examinera tous les documents à l’appui. Si le véhicule est déclaré conforme, le nouveau NIV sera apposé sur le véhicule, et la Section des normes et des inspections des véhicules vous remettra un formulaire d’approbation rempli. Pour faire immatriculer le véhicule, adressez-vous à une agence ou à un centre des services Autopac en ayant en main le formulaire d’approbation et tous les documents à l’appui.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de Sécurité des véhicules:
Composez : 204 985-0920
Numéro sans frais : 1 866 323-0542
Téléc. : 1 204 954-5319

Le Certificat d’inspection d’intégrité structurale (CIIS) est une autre inspection de sécurité de la carrosserie. Il est obligatoire pour la reconstruction d’un véhicule automobile au statut « récupérable ». (Apprenez-en davantage sur les statuts des véhicules et sur le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales.)

Le CIIS garantit que le véhicule endommagé :

  • a été réparé conformément aux normes du fabricant d’équipement d’origine (FEO);
  • peut être conduit sur la route;
  • est muni d’un châssis et d’une carrosserie structurellement solides.

Communiquez avec un poste d’inspection d’intégrité structurale agréé pour en savoir davantage. Pour obtenir la liste des postes d’inspection, communiquez avec le service de Sécurité des véhicules en composant le 204 985-0920 ou le numéro sans frais 1 866 323-0542.

L’immatriculation des véhicules au statut « récupérable » exige un CIIS et un Certificat d’inspection (CI). Vous devez obtenir le CIIS avant d’obtenir le CI. Les véhicules exemptés comprennent les cyclomoteurs, l’équipement agricole, les remorques et les véhicules à caractère non routier.

Nombre d’inspections

Le processus de réparation et d’inspection des véhicules récupérables peut être très complexe. Il varie selon le type et la gravité des dommages subis par le véhicule récupérable. Dans certains cas, deux inspections suffisent. Dans d’autres cas, plusieurs inspections à différents moments du processus de construction peuvent être exigées.

Les frais sont déterminés par le poste d’inspection. Ils varient selon les tarifs du marché et la complexité des inspections requises.

Plan de réparations

Avant d’entreprendre une reconstruction, vous devez remplir une Demande de certification d’un véhicule reconstruit, qui comprend un plan de réparations énumérant les réparations et la manière dont elles doivent être faites. La demande doit être approuvée par un mécanicien d’inspection qualifié avant de commencer les réparations.

Le véhicule doit être apporté au poste d’inspection pour une inspection initiale par le mécanicien d’inspection, qui vérifiera que le plan de réparations correspond aux dommages subis par le véhicule. Le plan de réparations doit être approuvé par un mécanicien d’inspection qualifié avant de commencer les réparations. Ce plan doit comprendre les procédures de réparation du fabricant d’équipement d’origine (FEO) pour la marque, le modèle et l’année, imprimées à partir d’une publication, pour toutes les réparations structurelles.

Le mécanicien d’inspection prend également quatre photographies en couleurs du véhicule (de l’avant, de l’arrière et des deux côtés).

Les techniques de soudage appropriées doivent être suivies conformément au guide de réparations du FEO. Le mécanicien d’inspection doit s’assurer que le reconstructeur possède les outils adéquats et qu’il a suivi la formation nécessaire pour effectuer les réparations structurelles. Dans le cadre de l’approbation, le poste détermine la fréquence et les moments des inspections du véhicule pendant le processus de reconstruction.

Inspection des réparations

Les réparations peuvent être faites par l’atelier de mécanique de votre choix ou par le propriétaire, si le plan de réparations approuvé le prévoit ainsi. Cependant, seul un mécanicien d’inspection d’intégrité structurale agréé peut effectuer les inspections menant à l’obtention d’un CIIS.

Les joints d’assemblage doivent pouvoir être évalués dans le cadre de l’inspection. Aucun agent de scellement, aucun composé d’insonorisation ni antirouille ne peuvent être appliqués tant que le mécanicien d’inspection n’a pas vérifié que les procédures de réparation respectent les normes prescrites. Chaque véhicule récupérable doit également passer une inspection du réglage des trains avant et arrière. Dans tous les cas, les véhicules sont soumis au calibrage du châssis (une mesure structurelle détaillée qui garantit que les spécifications du fabricant sont respectées).

Tous les systèmes de retenue supplémentaires (SRS) doivent être pleinement fonctionnels, conformément aux normes des FEO. Le système de bord des véhicules sera analysé pour s’assurer que le SRS fonctionne conformément aux normes des FEO.

Le service de la Sécurité des véhicules de la Société d’assurance publique du Manitoba est responsable des normes d’inspection des véhicules du Manitoba et de la supervision de l’administration des programmes d’inspection des véhicules actuellement en vigueur. Les inspections veillent à ce que les véhicules soient sécuritaires et à ce qu’ils satisfassent aux normes et aux exigences en matière d’équipement établies par le Règlement sur l’équipement, la sécurité et l’inspection des véhicules.

Ces normes sont importantes pour l’achat ou l’importation d’un véhicule, la modification d’un véhicule ou la reconstruction d’un véhicule radié.

Le service de Sécurité des véhicules s’occupe également des permis et du contrôle des concessionnaires de véhicules, pour veiller à ce que ces derniers exercent leurs activités dans le respect des exigences législatives et pour préserver le bon fonctionnement du marché pour les Manitobains. Pour y arriver, il procède par enquêtes et arbitrages des plaintes des consommateurs relatives au fonctionnement sécuritaire des véhicules automobiles.

Les Manitobains qui souhaitent déposer une plainte au sujet d’un concessionnaire ou d’un poste d’inspection gouvernemental peuvent communiquer avec le service de Sécurité des véhicules en composant le 204 985-0920 ou le numéro sans frais 1 866 323-0542.

À propos des inspections

Certaines inspections sont obligatoires dans le cadre du processus d’immatriculation.

Inspections routières

Les véhicules doivent satisfaire à certaines normes pour réussir les inspections d’immatriculation. Cependant, la loi exige aussi que les véhicules respectent toujours les normes minimales.

Les organismes d’application de la loi de l’ensemble du Manitoba appliquent des programmes d’inspections routières qui veillent à ce que les véhicules soient bien entretenus et à ce qu’ils respectent ces normes minimales de sécurité. Le service de Sécurité des véhicules collabore avec les organismes d’application de la loi dans le cadre des inspections routières, en inspectant les composants et les systèmes critiques qui peuvent représenter un risque imminent pour la sécurité.

Inspections périodiques obligatoires

Certains véhicules commerciaux doivent être soumis à d’autres inspections.

Les inspections de sécurité des véhicules sont requises tous les six mois pour les véhicules suivants :

  • les autobus de passagers;
  • les véhicules de tourisme réglementés qui sont des autobus scolaires ou des véhicules de location.

Les inspections de sécurité des véhicules sont requises tous les 12 mois pour les véhicules suivants :

  • les camions, y compris les tracteurs routiers dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 500 kg ou plus;
  • les ambulances dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
  • les véhicules de transport sur civière dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
  • les véhicules de tourisme réglementés qui ne sont pas des autobus scolaires ni des véhicules de location;
  • les remorques, y compris les semi-remorques, dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
  • les avant-trains à sellette dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus.

Les véhicules suivants n’ont pas à se soumettre aux inspections périodiques obligatoires :

  • les remorques agricoles;
  • les tracteurs routiers immatriculés comme tracteurs de ferme dont le PNBV est inférieur à 21 952 kg;
  • les remorques ou les véhicules automobiles conçus ou modifiés dans le but de servir d’hébergement mobile;
  • les véhicules de tourisme réglementés appartenant à une personne physique et utilisés seulement pour les déplacements personnels;
  • les nouveaux véhicules en transit d’une installation du fabricant à une autre, ou d’une installation du fabricant à un distributeur ou à un concessionnaire;
  • les véhicules automobiles immatriculés et à usage restreint sur les autoroutes d’une région éloignée et adjacentes à une région éloignée;
  • les véhicules automobiles immatriculés dans la catégorie des véhicules anciens;
  • les véhicules automobiles utilisés dans un système de transport en commun appartenant à la Ville de Winnipeg ou à la Ville de Brandon, ou exploité par celles-ci.

Un camion est un véhicule automobile ou un semi-remorque qui n’est pas une voiture de livraison et qui a été fabriqué ou adapté pour transporter des marchandises, mais pas des passagers ni des bagages. Cette classification couvre tous les camions qui ne sont pas définis ailleurs.

Styles de carrosserie camions, en ordre alphabétique :

Appareil monté en permanence

Un appareil monté en permanence est un dispositif ou un appareil qui est fixé sur le châssis d’un camion, qui n’est pas conçu pour supporter une charge et qui appartient à une catégorie particulière (p. ex., foreuse de puits, grue).

Autocaravane sur châssis

Une autocaravane sur châssis est un camion muni d’un logement fixé en permanence sur son châssis. La cabine et le logement sont deux unités distinctes, sans accès entre elles.

Cabine allongée

Une cabine allongée est un camion dont la zone du conducteur et des passagers est agrandie pour contenir une zone à l’arrière des sièges avant, qui peut ou non prévoir des sièges. En plus des portières avant, la cabine allongée peut être munie d’une ou de deux portières à l’arrière à articulation inversée, ou n’avoir aucune portière à l’arrière. La zone de transport de marchandises est dotée de parois basses, intégrées au châssis.

Cabine double

Une cabine double est un camion dont la zone des passagers ou du conducteur est allongée pour permettre des sièges à l’arrière, avec une deuxième paire de portières articulées vers l’avant situées à l’arrière. La zone de transport de marchandises est dotée de parois basses, intégrées au châssis.

Camion à ridelles

Un camion à ridelles est muni de parois latérales amovibles qui entourent la zone de transport des marchandises.

Camion de livraison léger

Un camion de livraison léger est un style de carrosserie conçu et utilisé pour transporter une cargaison dans une section de cargaison en forme de boîte. La zone de cargaison peut être accessible ou non depuis la zone du conducteur. La zone du conducteur et des passagers et la zone de cargaison ne sont pas des composants séparés; par conséquent, ce véhicule n’est pas classé comme un camion fourgon grand volume.

Camion de service

Un camion de service présente n’importe quelle combinaison de boîtes de rangement basses ou d’étagères sur chaque côté de la zone de cargaison. Ces camions servent au transport d’outils et de matériaux vers les chantiers, pour des travaux relatifs aux services. Il existe deux types de camions de service : léger (poids nominal brut de 4 540 kg ou moins) et lourd (poids nominal brut de plus de 4 540 kg). La configuration de la carrosserie peut varier en fonction des exigences de conception.

Camion-benne

Un camion-benne est un camion muni d’un conteneur de chargement et de transport doté d’un dispositif mécanique sur le châssis, qui permet de lever le conteneur et d’en déverser le contenu.

Camion-citerne

Un camion-citerne est un camion fabriqué avec un réservoir fixé au châssis dans le but de transporter une cargaison.

Camion-fourgon

Un camion-fourgon est un camion dont la zone de cargaison est entourée de cloisons ou de parois solides montées en permanence sur le châssis, sans toit permanent.

Camionnette

Une camionnette est un camion composé d’une cabine qui n’a pas été allongée pour inclure une zone à l’arrière des sièges avant, dont les deux portières sont articulées vers l’avant et dont la zone de cargaison est dotée de parois basses fixées au châssis. Le poids nominal brut du véhicule établi par le fabricant pour une camionnette légère est de 4 540 kg maximum. Le poids nominal brut du véhicule établi par le fabricant pour une camionnette lourde est de plus de 4 540 kg.

Camionnette de service à cabine allongée

Une camionnette de service à cabine allongée présente n’importe quelle combinaison de boîtes de rangement basses ou d’étagères sur chaque côté de la zone de transport de marchandises, sur un châssis de cabine allongée. Ces camionnettes sont utilisées pour les travaux en chantier et la configuration de la carrosserie varie selon les exigences de conception.

Camionnette de service à cabine double

Une camionnette de service à cabine double présente n’importe quelle combinaison de boîtes de rangement basses ou d’étagères sur chaque côté de la zone de transport de marchandises, sur un châssis de cabine double. Ces camionnettes sont utilisées pour les travaux en chantier et la configuration de la carrosserie varie selon les exigences de conception.

Châssis-cabine

Un châssis-cabine est une cabine bâtie sur le châssis d’un camion permettant d’y installer une cargaison spéciale ou une carrosserie pour passagers.

Compacteur

Un compacteur est un camion utilisé pour comprimer et transporter des ordures ou des déchets.

Dépanneuse

Une dépanneuse est munie d’un dispositif ou d’un appareil fixé à son châssis qui permet de soulever et d’attacher un autre véhicule pour le déplacer.

Fourgon grand volume

Un fourgon grand volume est un camion offrant deux parties distinctes. L’une est la zone du conducteur et des passagers. L’autre est la zone de cargaison, fixée en permanence sur le châssis. Elle est dotée de parois latérales adjacentes et d’un toit fixé en permanence. La zone de cargaison peut être accessible ou non depuis la zone du conducteur et des passagers.

Fourgonnette à cabine avancée

Une fourgonnette à cabine avancée est un style de carrosserie décrivant un camion dont le toit s’étend complètement jusqu’à l’arrière du véhicule, englobant le compartiment du conducteur et la zone de cargaison ou des passagers. Il peut y avoir un accès entre les deux compartiments, mais cela n’est pas nécessaire. La zone du conducteur et des passagers et la zone de cargaison ne sont pas des compartiments séparés; par conséquent, ce véhicule n’est pas classé comme un camion fourgon grand volume.

Mélangeur

Un mélangeur est un camion muni d’un appareil de mélange fixé à son châssis.

Plateforme

Une plateforme est un camion muni d’une plateforme ouverte plate sur laquelle la charge est transportée.

Remorques de voiturage

Immatriculées en fonction du poids et assurées par Autopac.

Semi-remorques de voiturage et remorques d’appoint de voiturage

Des plaques de semi-remorque sont requises. L’avenant risque particulier est offert.

Tracteur routier

Un tracteur routier a un poids net de plus de 4 000 kg et est muni de la portion inférieure d’un coupleur à sellette conçu pour tirer une semi-remorque en la couplant au pivot d’attelage fixé à la semi-remorque.

Véhicule utilitaire sport (VUS)

Un véhicule utilitaire sport (VUS) est conçu par un fabricant comme un VUS. Il est muni de sièges avant permanents et de sièges arrière pouvant être retirés. Si les sièges arrière sont retirés en permanence, le véhicule peut être classé comme un camion aux fins de l’immatriculation. Un véhicule utilitaire sport peut être muni de deux ou quatre portières et de deux ou quatre roues motrices.

Si les sièges arrière sont installés, le véhicule est classé comme un véhicule de tourisme aux fins de l’immatriculation. Se reporter au style de carrosserie véhicule de tourisme — véhicule utilitaire sport.

L’immatriculation des véhicules non routiers au Manitoba est régie par la Loi sur les véhicules à caractère non routier.

Un véhicule non routier (ou VNR) est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur la terre, sur l’eau, sur la glace, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.

Les motoneiges, les véhicules tout-terrain (VTT), les autodunes et les motos non routières sont des exemples de VNR. Parmi les véhicules qui ne sont pas considérés comme des VNR, on retrouve les voiturettes de golf, les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège, l’équipement d’infrastructure et l’équipement agricole.

L’immatriculation de base ne procure pas automatiquement une assurance en cas de blessures, de vol ou de dommages pour votre VNR. À l’immatriculation d’une motoneige, d’un VTT ou d’un autre VNR, vous voudrez peut-être envisager d’autres protections.

Exigences relatives à l’âge

Il faut avoir 16 ans et plus pour immatriculer un VNR. Les personnes âgées de 16 à 18 ans doivent fournir une preuve écrite du consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal pour immatriculer un VNR. Vous devrez peut-être fournir un certificat de naissance officiel ou une autre preuve d’âge acceptable au moment de l’immatriculation.

Remarque : Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à conduire un VNR sans supervision constante ou sans l’accompagnement en tout temps d’un père, d’une mère, d’un tuteur légal ou d’une personne de plus de 18 ans, qui garde sur eux une vue non obstruée, ni sans l’autorisation d’un père, d’une mère ou d’un tuteur légal.

Plaques et certificats d’immatriculation

Lors d’une nouvelle immatriculation, en plus du certificat d’immatriculation et d’assurance, vous recevrez une plaque d’immatriculation. Le conducteur d’un véhicule doit avoir en sa possession le certificat d’immatriculation et d’assurance, en tout temps lorsqu’il conduit le véhicule.

La plaque d’immatriculation d’une motoneige doit être fixée sur le côté gauche du véhicule, dans l’espace situé entre le rebord inférieur de la selle et le marchepied, le plus près possible de l’arrière du véhicule. Si vous désirez conduire sur les sentiers de motoneige aménagés du Manitoba, vous devez acheter une Snopass, saisonnière ou de sept jours. Vous pouvez vous procurer une Snopass auprès d’un agent Autopac ou dans un Centre de services de la SAPM.

La plaque d’immatriculation des VNR à trois roues ou plus et des VNR munis de chenilles qui ne sont pas des motoneiges doit être fixée à l’arrière du véhicule, à un endroit très visible. La plaque d’immatriculation des VNR à deux roues doit être fixée à l’avant du véhicule, à un endroit très visible.

Exemptions

Il n’est pas nécessaire d’immatriculer les véhicules suivants :

  • un VNR appartenant à une personne qui réside à l’extérieur du Manitoba et qui conduit son véhicule au Manitoba (cette personne doit toutefois respecter les exigences d’immatriculation de son lieu de résidence);
  • un véhicule automobile immatriculé en vertu du Code de la route. En vertu du Code de la route, les résidents du Manitoba qui sont propriétaires d’un véhicule ou qui le louent doivent immatriculer tout véhicule conduit sur une route du Manitoba. En vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier, les véhicules non routiers, comme les motoneiges, doivent parfois être immatriculés, selon l’endroit où le véhicule est conduit ou la raison pour laquelle il est conduit;
  • un VNR conduit exclusivement sur une propriété occupée par le propriétaire du véhicule;
  • un VNR appartenant à un pêcheur commercial enregistré qui exploite et utilise le véhicule à des fins commerciales, ou à un trappeur qui conduit le véhicule dans un district de piégeage enregistré ou dans un secteur de piégeage particulier;
  • un VNR conduit et exploité au nom du ministère de la Défense nationale et portant un numéro d’immatriculation ou une autre identification de ce ministère;
  • un VNR appartenant à un concessionnaire ou en la possession de celui-ci et portant une plaque de VNR de concessionnaire;
  • un VNR appartenant à un résident d’une collectivité éloignée lorsque le véhicule est conduit dans cette collectivité éloignée.

Transfert de propriété

L’immatriculation et l’assurance expirent automatiquement au transfert de la propriété.

Si le propriétaire de l’immatriculation d’origine acquiert un autre VNR dans les sept jours suivant le transfert de propriété, il peut transférer la plaque d’origine sur le nouveau véhicule, après avoir payé les frais de transfert. Une prime d’assurance supplémentaire peut également s’appliquer.

Un Document de transfert de propriété (DTP) fait partie de votre certificat d’immatriculation. Les personnes qui achètent un véhicule auprès d’un particulier devraient obtenir un DTP du vendeur.

Au moment de la vente du véhicule, le vendeur remplit la section de lecture de l’odomètre, signe le document et le remet à l’acheteur. Il est important que l’acheteur vérifie que le numéro de série (aussi appelé numéro d’identification du véhicule, ou NIV) qui figure sur le DTP, sur le contrat de vente et sur le véhicule est le même.

Les concessionnaires de VNR ne fournissent pas de DTP. Si vous achetez un VNR neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire, vous recevrez le DTP au moment d’immatriculer le véhicule.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les DTP.

Snopass

Si vous désirez conduire votre motoneige sur les sentiers aménagés du Manitoba entretenus par Snoman inc., la loi vous oblige à vous procurer une Snopass valide et à arborer une plaque d’immatriculation Snopass.

Les frais Snopass contribuent à l’amélioration de la motoneige récréative partout au Manitoba, puisqu’ils soutiennent les clubs Snoman locaux qui aménagent et entretiennent plus de 12 000 kilomètres de sentiers désignés sur l’ensemble du territoire du Manitoba.

Vous pouvez choisir parmi ces Snowpass.

  • Pour les résidents du Manitoba : Plaque d’immatriculation Snopass ordinaire, valide pour cinq ans, payable annuellement. (Coût : 150 $ par année). Offerte à tous les points de vente du régime d’assurance Autopac.
  • Pour les non-résidents du Manitoba : Autocollant Snopass annuel, valide pour une saison. (Coût : 150 $). Offerte à tous les points de vente du régime d’assurance Autopac.
  • Pour les motoneigistes occasionnels : Le permis Snopass de trois jours et le permis Snopass de sept jours, valides pendant trois jours ou sept jours, offertes en tout temps pendant la saison de motoneige. Offertes en ligne sur le site Web Manitoba elicensing.

Veuillez prendre note que les Snopass du Manitoba vous donnent aussi le droit de faire de la motoneige sur des sentiers désignés en Saskatchewan.

Une Snopass s’applique à une motoneige, pas à son propriétaire. Vous devez donc acheter une Snopass pour chaque motoneige. Conservation Manitoba et la GRC patrouillent régulièrement dans les sentiers. L’amende pour conduire sur un sentier désigné sans une Snopass valide est de plus de 400 $.

Les Snopass ne sont pas obligatoires. Toutefois, si vous n’achetez pas une Snopass au moment de l’immatriculation de votre motoneige, vous devrez signer un formulaire indiquant que vous avez refusé la Snopass et que vous ne vous déplacerez pas dans les sentiers désignés de Snoman inc.

Si vous achetez une nouvelle motoneige, vous pouvez transférer la Snopass de votre ancienne motoneige, mais seulement si vous transférez également la plaque d’immatriculation et l’assurance de votre ancienne motoneige.

Achat et renouvellement

Les permis Snopass annuels ordinaires et les permis Snopass pour non-résidents sont disponibles tout au long de l’année aux points de vente du régime d’assurance Autopac. Les permis Snopass de trois et de sept jours sont disponibles en ligne sur le site Web Manitoba elicensing.

Les Snopass ordinaires sont valides pour toute la durée de l’assurance de votre automobile. Vous payez la Snopass chaque année, en même temps que vous payez l’assurance et l’immatriculation de votre automobile. Si votre anniversaire tombe durant la saison de motoneige et que vous avez acheté une Snopass avant cette date, cette Snopass est valide seulement jusqu’à votre anniversaire. Par exemple, si vous achetez une Snopass le 1er décembre et que votre anniversaire est le 9 janvier, votre Snopass sera valide jusqu’au 9 janvier seulement. Si vous voulez continuer à utiliser les sentiers après cette date, vous devrez renouveler votre Snopass en même temps que votre assurance, qui entre en vigueur le 9 janvier.

Si vous devez acheter deux Snopass durant la même saison, vous recevrez un crédit pour la portion inutilisée de la première Snopass.

Annulation

Lorsqu’une Snopass est annulée (ou lorsque l’assurance de la motoneige est annulée), la plaque doit être rendue, sinon la transaction ne peut être finalisée.

Un remboursement intégral ne sera accordé aux clients dont la date d’anniversaire tombe avant ou après la saison de motoneige que si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’assurance de la motoneige est annulée avant le premier jour de la saison de motoneige (1er décembre).
  • La Snopass est annulée avant le premier jour de la saison de motoneige.

Un remboursement intégral ne sera accordé aux clients dont la date d’anniversaire tombe pendant la saison de motoneige que si la condition suivante est remplie :

  • Le client renouvelle sa police d’assurance à l’avance, la paie en entier et l’annule avant sa date d’anniversaire.

Aucun remboursement ne sera effectué par la Société d’assurance publique du Manitoba ou par Snoman en dehors des scénarios indiqués ci-dessus.

Personnes de l’extérieur de la province

Si vous n’êtes pas un résident du Manitoba, vous devez quand même vous procurer une Snopass pour conduire sur les sentiers du Manitoba. Vous pouvez vous procurer une Snopass annuelle ou une Snopass de sept jours. Vous devrez présenter une preuve de propriété et une immatriculation valide d’un autre territoire. Cette immatriculation doit comprendre une assurance responsabilité civile minimale de 500 000 $. Une Snopass annuelle vous permet de conduire sur les sentiers désignés jusqu’au 30 avril.

Il est important de connaître l’historique complet d’un véhicule avant de procéder à son achat.

Protégez-vous

Voici les 10 meilleurs moyens de vous protéger, de veiller à ne pas vous retrouver avec des surprises coûteuses et d’acheter exactement ce que vous voulez.

Vérifiez que vous achetez bien le véhicule auprès de son propriétaire légal.

Le propriétaire de l’immatriculation et le propriétaire légal ne sont pas nécessairement la même personne.

Le propriétaire légal est la personne qui est réellement propriétaire du véhicule. Seul le propriétaire légal peut vendre le véhicule. Dans la plupart des cas, le propriétaire légal est aussi le propriétaire de l’immatriculation. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas.

Seul le propriétaire légal a le droit de vendre le véhicule ou de s’en défaire. Vous trouverez le nom du propriétaire légal du véhicule sur le côté droit de la carte d’immatriculation et le nom du propriétaire de l’immatriculation se trouve sur le côté gauche.

Vérifiez le statut du véhicule.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Demandez au propriétaire du véhicule de vous montrer le Document de transfert de propriété (DTP) avant l’achat. Le DTP indiquera si le véhicule a déjà été radié et reconstruit ou s’il est encore radié. Apprenez-en davantage sur les statuts des véhicules et sur le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales.

De plus, vous pouvez nous appeler : grâce au numéro de série du véhicule, nous pourrons vérifier s’il a déjà été radié par Autopac. À Winnipeg, composez le 204 985-7000. À l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 800  665-2410. Prenez note que nous ne pouvons confirmer que les radiations effectuées au Manitoba.

Envisagez l’achat d’un rapport indépendant sur le véhicule pour confirmer l’historique du véhicule au Manitoba et à l’extérieur du Manitoba.

On peut acheter un tel rapport en ligne auprès de sociétés comme CARFAX.

Vérifiez s’il existe des privilèges sur le véhicule.

Vous devriez toujours vérifier si une autre personne, en plus du propriétaire légal, a un intérêt financier dans le véhicule.

Pour vérifier s’il existe des privilèges sur le véhicule, communiquez avec l’Office d’enregistrement des titres et des instruments :

Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels (Teranet Manitoba)
500-200, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba) R3C 4L5
Téléphone : 1 844 737-5684
Courriel : [email protected]

Vous pouvez également vérifier l’existence de privilèges en visitant le site Web de Teranet Manitoba.

Vérifiez si le véhicule est muni d’un antidémarreur antivol.

Si le dispositif est muni d’un antidémarreur du marché secondaire, veillez à obtenir toutes les clés, y compris la clé programmable ou le code d’accès auprès du propriétaire précédent. Demandez tous les documents fournis au moment de l’installation initiale de l’antidémarreur; ils pourraient contenir des renseignements importants sur l’entretien et la réparation du dispositif.

Les antidémarreurs du marché secondaire approuvés (Mastergard M6000 et Autowatch 573PPi) sont couverts par une garantie à vie de remplacement ou de réparation en cas de défectuosité. Si vous avez un antidémarreur Autowatch 5773PPi, n’oubliez pas de vous enregistrer à titre de propriétaire du dispositif en accédant au site Web d’Autowatch Canada. Ainsi, vous n’aurez aucune difficulté lorsque viendra le temps de faire une réclamation de garantie, le cas échéant.

Avant d’acheter le véhicule, obtenez une estimation de sa prime annuelle Autopac à l’aide de la calculatrice de tarifs d’assurance.

N’oubliez pas que si vous achetez un véhicule d’une valeur supérieure à 70 000 $, vous aurez besoin de l’assurance valeur excédentaire pour protéger votre investissement. Si vous achetez un véhicule neuf, envisagez de souscrire la Protection véhicule neuf. Enfin, si vous louez un véhicule, n’oubliez pas d’étudier la possibilité de souscrire la Protection véhicule loué.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels en vigueur.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels de sécurité en vigueur et confirmez avec son propriétaire actuel qu’ils ont bien été réglés. Vous pouvez rechercher les rappels de sécurité en vigueur par marque, modèle et année de véhicule et en savoir plus sur les rappels de sécurité automobile en général en visitant le site Web de Transports Canada.

Faites attention aux dégâts causés par l’immersion.

Les véhicules endommagés par l’immersion — du Manitoba ou de n’importe où en Amérique du Nord — peuvent être dangereux, puisque l’eau peut pénétrer les composants électroniques, causant ainsi la corrosion et le mauvais fonctionnement d’équipements de sécurité importants, comme les coussins gonflables. L’immersion peut également laisser des résidus de moisissure et d’autres toxines.

Pour repérer un véhicule endommagé par l’immersion :

  • vérifiez s’il dégage une odeur d’humidité ou de moisi;
  • vérifiez s’il y a des signes de rouille ou de boue dans le coffre, à l’intérieur du coffre à gant et sous les sièges;
  • ouvrez le capot et vérifiez s’il y a une ligne d’eau, soulignée par la boue ou le limon.

Consultez le système de tarification CLEAR.

Le système Tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR) a été élaboré par le Centre d’information sur les véhicules du Bureau d’assurance du Canada. Ce centre recueille de l’information dans l’ensemble du territoire canadien au sujet des véhicules impliqués dans un accident et du coût des réclamations qui en résultent.

Le système de tarification CLEAR compare les coûts des réclamations pour différents véhicules, ce qui peut vous aider à choisir le bon véhicule. Leur document Différences entre les voitures décrit les caractéristiques de sécurité et les dispositifs antivol que l’on retrouve sur les modèles de véhicules récents, ainsi que l’expérience en matière de sinistre des modèles les plus populaires du marché. Ces renseignements peuvent vous aider à faire le bon choix au moment d’acheter votre prochain véhicule.

Confirmez l’admissibilité d’un véhicule à l’importation.

Si vous importez un véhicule de l’étranger, vous devez vérifier auprès du Registraire des véhicules importés du Canada si le véhicule est admissible à l’importation au Canada. Voici un supplément d’information sur l’importation d’un véhicule.

Historique du véhicule

Selon la loi manitobaine, les concessionnaires sont tenus de divulguer tous les renseignements relatifs à l’historique d’un véhicule.

Un vendeur privé n’est pas tenu aux mêmes exigences de divulgation. Avant d’acheter le véhicule, vous souhaiterez peut-être le faire inspecter par un mécanicien de confiance et obtenir un rapport d’historique du véhicule.

Le point 3 ci-dessus explique comment obtenir un tel rapport. Pour en savoir davantage et pour obtenir d’autres conseils sur l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire, veuillez lire ce feuillet de conseils importants de l’Office de la protection du consommateur.

Vendre votre véhicule

Pour vendre votre véhicule vous-même, vous devez franchir plusieurs étapes. Vous-même et l’acheteur devez remplir deux documents ensemble :

  • Le Document de transfert de propriété (DTP). Ce document prouve à l’acheteur que vous êtes le propriétaire du véhicule et il devra être présenté par ce dernier lorsqu’il fera immatriculer le véhicule. Le DTP se trouve au verso de la carte d’immatriculation du véhicule.
  • Un acte de vente écrit qui décrit l’année, la marque, le modèle, le numéro de série et le prix de vente convenu du véhicule. Préparez deux actes de vente (un pour vous-même et un pour l’acheteur) et assurez-vous que vous-même et l’acheteur signez les deux copies. Vous pouvez rédiger votre propre acte de vente ou télécharger notre modèle d’acte de vente.

Vous devez également remettre à l’acheteur un Certificat d’inspection (CI) valide ou l’informer qu’il devra faire inspecter le véhicule avant de pouvoir l’assurer et le faire immatriculer. Après la conclusion de la vente, assurez-vous de conserver les plaques d’immatriculation et d’annuler la police d’assurance Autopac du véhicule.

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