Il est important de connaître l’historique complet d’un véhicule avant de procéder à son achat.

Protégez-vous

Voici les 10 meilleurs moyens de vous protéger, de veiller à ne pas vous retrouver avec des surprises coûteuses et d’acheter exactement ce que vous voulez.

Vérifiez que vous achetez bien le véhicule auprès de son propriétaire légal.

Le propriétaire de l’immatriculation et le propriétaire légal ne sont pas nécessairement la même personne.

Le propriétaire légal est la personne qui est réellement propriétaire du véhicule. Seul le propriétaire légal peut vendre le véhicule. Dans la plupart des cas, le propriétaire légal est aussi le propriétaire de l’immatriculation. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas.

Seul le propriétaire légal a le droit de vendre le véhicule ou de s’en défaire. Vous trouverez le nom du propriétaire légal du véhicule sur le côté droit de la carte d’immatriculation et le nom du propriétaire de l’immatriculation se trouve sur le côté gauche.

Vérifiez le statut du véhicule.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Demandez au propriétaire du véhicule de vous montrer le Document de transfert de propriété (DTP) avant l’achat. Le DTP indiquera si le véhicule a déjà été radié et reconstruit ou s’il est encore radié. Apprenez-en davantage sur les statuts des véhicules et sur le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales.

De plus, vous pouvez nous appeler : grâce au numéro de série du véhicule, nous pourrons vérifier s’il a déjà été radié par Autopac. À Winnipeg, composez le 204 985-7000. À l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 800  665-2410. Prenez note que nous ne pouvons confirmer que les radiations effectuées au Manitoba.

Envisagez l’achat d’un rapport indépendant sur le véhicule pour confirmer l’historique du véhicule au Manitoba et à l’extérieur du Manitoba.

On peut acheter un tel rapport en ligne auprès de sociétés comme CARFAX.

Vérifiez s’il existe des privilèges sur le véhicule.

Vous devriez toujours vérifier si une autre personne, en plus du propriétaire légal, a un intérêt financier dans le véhicule.

Pour vérifier s’il existe des privilèges sur le véhicule, communiquez avec l’Office d’enregistrement des titres et des instruments :

Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels (Teranet Manitoba)
Renseignements généraux
276, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 1 844 737-5684
Courriel : [email protected]

Vous pouvez également vérifier l’existence de privilèges en visitant le site Web de Teranet.

Vérifiez si le véhicule est muni d’un antidémarreur antivol.

Si le dispositif est muni d’un antidémarreur du marché secondaire, veillez à obtenir toutes les clés, y compris la clé programmable ou le code d’accès auprès du propriétaire précédent. Demandez tous les documents fournis au moment de l’installation initiale de l’antidémarreur; ils pourraient contenir des renseignements importants sur l’entretien et la réparation du dispositif.

Les antidémarreurs du marché secondaire approuvés (Mastergard M6000 et Autowatch 573PPi) sont couverts par une garantie à vie de remplacement ou de réparation en cas de défectuosité. Si vous avez un antidémarreur Autowatch 5773PPi, n’oubliez pas de vous enregistrer à titre de propriétaire du dispositif en accédant au site Web d’Autowatch Canada. Ainsi, vous n’aurez aucune difficulté lorsque viendra le temps de faire une réclamation de garantie, le cas échéant.

Avant d’acheter le véhicule, obtenez une estimation de sa prime annuelle Autopac à l’aide de la calculatrice de tarifs d’assurance.

N’oubliez pas que si vous achetez un véhicule d’une valeur supérieure à 70 000 $, vous aurez besoin de l’assurance valeur excédentaire pour protéger votre investissement. Si vous achetez un véhicule neuf, envisagez de souscrire la Protection véhicule neuf. Enfin, si vous louez un véhicule, n’oubliez pas d’étudier la possibilité de souscrire la Protection véhicule loué.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels en vigueur.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels de sécurité en vigueur et confirmez avec son propriétaire actuel qu’ils ont bien été réglés. Vous pouvez rechercher les rappels de sécurité en vigueur par marque, modèle et année de véhicule et en savoir plus sur les rappels de sécurité automobile en général en visitant le site Web de Transports Canada.

Faites attention aux dégâts causés par l’immersion.

Les véhicules endommagés par l’immersion — du Manitoba ou de n’importe où en Amérique du Nord — peuvent être dangereux, puisque l’eau peut pénétrer les composants électroniques, causant ainsi la corrosion et le mauvais fonctionnement d’équipements de sécurité importants, comme les coussins gonflables. L’immersion peut également laisser des résidus de moisissure et d’autres toxines.

Pour repérer un véhicule endommagé par l’immersion :

  • vérifiez s’il dégage une odeur d’humidité ou de moisi;
  • vérifiez s’il y a des signes de rouille ou de boue dans le coffre, à l’intérieur du coffre à gant et sous les sièges;
  • ouvrez le capot et vérifiez s’il y a une ligne d’eau, soulignée par la boue ou le limon.

Consultez le système de tarification CLEAR.

Le système Tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR) a été élaboré par le Centre d’information sur les véhicules du Bureau d’assurance du Canada. Ce centre recueille de l’information dans l’ensemble du territoire canadien au sujet des véhicules impliqués dans un accident et du coût des réclamations qui en résultent.

Le système de tarification CLEAR compare les coûts des réclamations pour différents véhicules, ce qui peut vous aider à choisir le bon véhicule. Leur document Différences entre les voitures décrit les caractéristiques de sécurité et les dispositifs antivol que l’on retrouve sur les modèles de véhicules récents, ainsi que l’expérience en matière de sinistre des modèles les plus populaires du marché. Ces renseignements peuvent vous aider à faire le bon choix au moment d’acheter votre prochain véhicule.

Confirmez l’admissibilité d’un véhicule à l’importation.

Si vous importez un véhicule de l’étranger, vous devez vérifier auprès du Registraire des véhicules importés du Canada si le véhicule est admissible à l’importation au Canada. Voici un supplément d’information sur l’importation d’un véhicule.

Historique du véhicule

Selon la loi manitobaine, les concessionnaires sont tenus de divulguer tous les renseignements relatifs à l’historique d’un véhicule.

Un vendeur privé n’est pas tenu aux mêmes exigences de divulgation. Avant d’acheter le véhicule, vous souhaiterez peut-être le faire inspecter par un mécanicien de confiance et obtenir un rapport d’historique du véhicule.

Le point 3 ci-dessus explique comment obtenir un tel rapport. Pour en savoir davantage et pour obtenir d’autres conseils sur l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire, veuillez lire ce feuillet de conseils importants de l’Office de la protection du consommateur.

Vendre votre véhicule

Pour vendre votre véhicule vous-même, vous devez franchir plusieurs étapes. Vous-même et l’acheteur devez remplir deux documents ensemble :

  • Le Document de transfert de propriété (DTP). Ce document prouve à l’acheteur que vous êtes le propriétaire du véhicule et il devra être présenté par ce dernier lorsqu’il fera immatriculer le véhicule. Le DTP se trouve au verso de la carte d’immatriculation du véhicule.
  • Un acte de vente écrit qui décrit l’année, la marque, le modèle, le numéro de série et le prix de vente convenu du véhicule. Préparez deux actes de vente (un pour vous-même et un pour l’acheteur) et assurez-vous que vous-même et l’acheteur signez les deux copies. Vous pouvez rédiger votre propre acte de vente ou télécharger notre modèle d’acte de vente.

Vous devez également remettre à l’acheteur un Certificat d’inspection (CI) valide ou l’informer qu’il devra faire inspecter le véhicule avant de pouvoir l’assurer et le faire immatriculer. Après la conclusion de la vente, assurez-vous de conserver les plaques d’immatriculation et d’annuler la police d’assurance Autopac du véhicule.

Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui se déplacent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

Admissibilité des véhicules

Pour être immatriculé en vertu de l’IRP, un véhicule doit circuler dans deux territoires ou plus et répondre à au moins l’un des critères suivants :

  • Avoir un poids enregistré de 11 794 kg ou plus
  • Compter trois essieux ou plus, sans égard au poids
  • Présenter un poids combiné de 11 794 kg ou plus lorsqu’il est utilisé conjointement avec une remorque ou une semi-remorque
  • Avoir un parcours d’autobus régulier ou être un autocar servant au transport nolisé
  • Circuler dans un territoire qui exige l’immatriculation IRP pour une catégorie particulière ou un poids particulier de véhicule

Les véhicules ayant un poids enregistré de 11 794 kg ou moins peuvent être immatriculés en vertu de l’IRP s’ils circulent dans ou à travers des territoires qui exigent l’immatriculation IRP pour des limites de poids inférieures.

Pour en savoir plus sur l’IRP et les formulaires de demande, consultez le document Apportioned Registration Manual (en anglais seulement).

Critères de résidence pour un nouveau parc

Le Plan (article 305 : Sélection du territoire d’origine) stipule les critères relatifs à la résidence. Pour établir sa résidence dans un territoire membre, le demandeur doit répondre à trois des critères suivants, au moins, à la satisfaction du territoire membre :

  • Si le demandeur est un particulier, son permis de conduire a été délivré par le territoire
  • Si le demandeur est une société, l’établissement est constitué en personne morale ou immatriculé en vue d’exercer des activités en tant que société étrangère dans le territoire
  • Si le demandeur est une société, le propriétaire principal est un résident du territoire
  • La déclaration de revenus fédérale du demandeur est produite depuis une adresse se trouvant dans le territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de l’impôt sur le revenu des particuliers auprès du territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de ses impôts fonciers et mobiliers auprès du territoire
  • Le demandeur reçoit les factures des services publics dans le territoire, à son nom
  • Le demandeur possède un véhicule immatriculé dans le territoire, à son nom
  • Autres facteurs prouvant que le lieu de résidence légal du demandeur est le territoire

En plus des critères énoncés à l’article 305 de l’IRP, nous acceptons ce qui suit :

  • Relevé bancaire – Relevé imprimé d’un compte bancaire établi au nom du titulaire du compte. Le demandeur peut noircir tout renseignement financier personnel comme le montant des opérations ou le solde du compte. Le relevé doit afficher le logo de la banque et les opérations effectuées au cours des 90 derniers jours.
  • Chèque payé – Un chèque papier ou la copie imprimée d’un chèque numérisé (recto verso) qui a été compensé sur le compte du déposant. Si le chèque est numérisé, la date de dépôt et le numéro de transit de la succursale doivent être indiqués au verso.
  • Chèque annulé – Un chèque papier ou électronique qui porte la mention ANNULÉ au recto et qui ne peut pas être déposé.
  • Facture de service public – Tous les feuillets de la facture doivent être fournis.
  • Confirmation d’emploi
  • Carte de santé du Manitoba
  • Bail résidentiel

Immatriculation de véhicules en vertu de l’IRP

Documents à fournir

  • Attestation d’assurance stipulant les garanties en vigueur des nouveaux véhicules (sauf si ces garanties sont déjà incluses dans une police flotte)
  • Contrat de vente (signé par le vendeur et l’acheteur)
  • Certificat d’inspection valide
  • Véhicule neuf – Description du véhicule neuf (fournir l’original)
  • Véhicule d’occasion – Document de transfert de propriété du Manitoba Véhicule acheté à l’extérieur du Manitoba – Copie de l’immatriculation hors province, le cas échéant

Autres pièces justificatives requises – Cas particuliers

Immatriculation d’un véhicule loué à bail

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)

Immatriculation d’un véhicule loué à un tiers

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des locataires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (propriétaire exploitant)

  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)
  • Permis de conduire de tous les propriétaires hors province

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (société à responsabilité limitée)

  • Statuts constitutifs (à moins qu’ils ne figurent déjà dans le système de la Société d’assurance publique)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule reconstruit (reconstruction à partir d’un véhicule récupérable)

  • Certificat d’inspection de l’intégrité de la carrosserie (daté avant le certificat d’inspection)

Immatriculation d’un véhicule acheté aux États-Unis

  • Véhicule neuf – Certificate of Origin
  • Véhicule d’occasion – Certificate of Title (recto verso) portant la signature de l’acheteur et du vendeur
  • Formulaire d’importation du véhicule (K22 avec 2 timbres)

Immatriculation d’un véhicule faisant l’objet d’un rachat de bail

  • Bail initial
  • Contrat de vente initial (Sert à confirmer le prix d’achat et à prouver que celui qui rachète le bail est la même personne que celui qui a loué le véhicule au départ. L’acquéreur et le locataire doivent être la même personne/société pour que l’opération soit possible. Le montant et la date d’achat dans la demande IRP doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le contrat de vente initial.)
  • Contrat de vente final
  • Lettre d’autorisation
  • Procuration

Nouvelles demandes au titre de l’IRP

Pour faire immatriculer des véhicules en vertu de l’IRP à titre de nouveau parc, remplissez et signez les documents suivants (en anglais seulement) :

Déposez ou envoyez par la Poste les demandes dûment complétées et signées, ainsi que toute pièce justificative requise à :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
C. P. 6300 – Cityplace
234, rue Donald, Bureau 510
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Renouvellement des demandes au titre de l’IRP

Les demandes de renouvellement sont envoyées par courrier 60 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’immatriculation. Veuillez remplir et signer les demandes IRP Prorate Fleet et IRP Prorate Vehicle. Si vous ajoutez de nouveaux véhicules ou modifiez la propriété des véhicules, veuillez joindre toute pièce justificative requise.

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
C. P. 6300 – Cityplace
234, rue Donald, Bureau 510
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Pour payer les frais de renouvellement et récupérer les documents d’immatriculation IRP :

  • À l’extérieur de Winnipeg, auprès des Centres de services situés à Arborg, Beausejour, Brandon, Dauphin, Portage la Prairie, Selkirk, Steinbach, Thompson et Winkler. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)
  • À Winnipeg, auprès du centre de services Cityplace, au 234, rue Donald.

Modifications, ajouts et suppressions

Pour demander une modification, un ajout ou une suppression relative à des véhicules ou un parc de véhicules dans le cadre de l’IRP, veuillez remplir les documents suivants (en anglais seulement) :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
C. P. 6300 – Cityplace
234, rue Donald, Bureau 100
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou appelez le numéro sans frais au 1 866 798-1185, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Ou téléchargez ce qui suit (en anglais seulement) :

Renseignements complémentaires

Documents électroniques

Depuis le 1er janvier 2019, les transporteurs routiers sont autorisés à conserver leur carte de véhicule IRP et leur permis IFTA au format électronique. Ils peuvent décider d’avoir ces documents au format papier ou électronique dans le véhicule.

Tous les territoires au Canada et aux États-Unis acceptent les images numériques de la carte de véhicule IRP et du permis IFTA. Les documents électroniques doivent être accessibles à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique.

Si vous choisissez de numériser vos documents, il est fortement recommandé de les enregistrer dans un fichier (PDF, p. ex.) et de les stocker sur un appareil électronique dans chaque véhicule. Vous pourrez ainsi accéder à vos documents à tout moment, même si vous n’avez plus de réseau mobile ou sans-fil.

Quel que soit le format (électronique ou papier), le document doit être exact, valide, lisible et accessible à la demande lorsque l’exigent les agents d’application de la loi. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve acceptable de vos documents, vous risquez d’être sanctionné et de devoir acheter un permis pour pouvoir terminer votre trajet.

Programme de pleine réciprocité

Le Programme de pleine réciprocité est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Ce programme modifie l’IRP de manière à le rendre plus efficace, plus équitable et plus souple pour les territoires membres et les transporteurs. En effet, il prévoit la pleine réciprocité des véhicules visés par l’immatriculation proportionnelle dans l’ensemble des territoires membres. Il supprime également toute disposition relative à la distance estimée.

Les avantages :

  • Fin des distances estimées – Seulement les distances réelles
  • Plus de souplesse opérationnelle – Les cartes de véhicule indiquent tous les territoires et accordent la pleine réciprocité.
  • Moins d’administration – Plus besoin d’ajouter un territoire ou un permis pour les véhicules IRP
  • Réduction des coûts d’exploitation – Plus de frais supérieurs à 100 % en raison des distances estimées

Fonctionnement :

  • Tous les territoires sont indiqués sur la carte de véhicule. Les transporteurs n’ont plus besoin de sélectionner les territoires dans lesquels ils ont l’intention de circuler.
  • Les droits d’immatriculation sont calculés en fonction de la distance réelle parcourue par le parc au cours de la période de déclaration. Les distances estimées ne sont plus nécessaires ni autorisées.
  • Les suppléments pour ajout de territoire sont éliminés.
  • Les véhicules immatriculés en vertu de l’IRP n’ont plus besoin de permis de voyage.
  • Les transporteurs immatriculent leurs véhicules en vertu du Programme de pleine réciprocité lorsqu’ils renouvellent leur immatriculation avec une date d’entrée en vigueur au cours de l’année civile 2015.
  • Les nouveaux transporteurs sans antécédents d’IRP paient les droits conformément au « Tableau des distances moyennes par véhicule » du Manitoba lors d’une première demande.

Autocars nolisés

Tous les autocars nolisés qui circulent entre les provinces et les États doivent être immatriculés en vertu de l’IRP ou posséder un permis de voyage.

Les avantages sont les suivants :

  • Une seule immatriculation valable pour tous les territoires
  • L’établissement des droits d’immatriculation en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire
  • L’acquittement des droits auprès du territoire d’origine uniquement
  • Une seule plaque d’immatriculation (ou un seul jeu de plaques) et une seule carte de véhicule

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Bureau d’Immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou 1 866-798-1185, ou envoyer un courriel à [email protected].

Calcul des droits sans distance réelle

Les droits d’immatriculation des parcs nouveaux ou renouvelés qui n’ont accumulé aucun kilométrage réel au cours de la période de déclaration sont calculés sur la base du Tableau des distances moyennes par véhicule du Manitoba (en anglais seulement) s’appliquant à tous les territoires. Ce tableau est fondé sur la distance moyenne déclarée par les véhicules immatriculés au Manitoba dans tous les territoires membres de l’IRP.

Un nouveau parc doit nécessairement utiliser le Tableau des distances moyennes par véhicule pour calculer les droits applicables à tous les territoires. Les transporteurs IRP ne sont plus tenus d’estimer les distances.

Les droits ne sont pas recalculés lors de l’année suivante. Un nouveau demandeur s’acquittera simplement des droits indiqués dans le Tableau des distances moyennes par véhicule. Les années suivantes, il paiera ses droits en fonction de la distance réelle parcourue au cours de la période de déclaration.

Définitions

Carte de véhicule : Il s’agit d’un document d’immatriculation délivré par le territoire d’origine à l’égard d’un véhicule immatriculé en vertu de l’IRP. La carte de véhicule indique l’identité du véhicule, sa plaque d’immatriculation d’origine et sa capacité de charge dans chaque territoire où il est autorisé à circuler.

Véhicule visé par une immatriculation proportionnelle : Toute unité motrice utilisée ou devant être utilisée dans deux territoires membres ou plus qui est utilisée pour le transport de personnes moyennant rémunération ou conçue, utilisée ou maintenue principalement pour le transport de biens, et :

  • munie de deux essieux et ayant une masse totale en charge de plus de 11 794 kg (26 000 lb); ou
  • munie de trois essieux ou plus sans égard au poids; ou
  • utilisée avec un ensemble de véhicules, lorsque la masse totale en charge d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 794 kg (26 000 lb).

Numéros du ministère des Transports des États-Unis

Un transporteur n’a besoin d’un numéro du ministère américain des Transports que s’il circule aux États-Unis. Veuillez prendre note que l’immatriculation en vertu de l’IRP n’exempte pas les transporteurs de l’obtention des éventuels permis additionnels exigés par les territoires dans lesquels ils circulent.

Assurance et territoires

L’assurance est distincte de l’immatriculation de l’IRP. Les primes sont généralement calculées sur la base des activités réelles du transporteur. Toutefois, en cas de changement dans ses activités (p. ex., le territoire qu’il dessert), le transporteur ne sera pas obligé d’ajouter le territoire à sa carte de véhicule, mais il devra le signaler à son assureur.

Un véhicule de tourisme est un véhicule classé par son fabricant comme voiture ou fourgonnette de tourisme ou conçu, fabriqué ou adapté pour transporter des passagers. Cela comprend les voitures de livraison, mais pas les motocyclettes, les cyclomoteurs, ni les véhicules automobiles conçus, fabriqués ou adaptés pour transporter des marchandises.

Styles de carrosserie véhicules de tourisme, en ordre alphabétique :

Ambulance

Une ambulance est un véhicule automobile conçu et fabriqué pour transporter des personnes blessées ou des personnes ayant besoin de soins médicaux. Une ambulance est un véhicule d’urgence.

Un autobus est un véhicule automobile conçu, fabriqué ou modifié dans le but principal de transporter 11 passagers ou plus, y compris le conducteur. Il sert au transport scolaire ou à toutes fins autres que le transport personnel par son propriétaire ou avec la permission de son propriétaire. Les fourgonnettes de tourisme utilisées pour le transport des personnes handicapées sont considérées comme des autobus, peu importe leur capacité.

Autocaravane

Une autocaravane est un véhicule automobile conçu et fabriqué comme unité intégrée dans le but de fournir un logement. Elle compte un ou plusieurs lits, en plus de l’un ou plusieurs des équipements permanents fixes suivants : cuisinière, réfrigérateur, toilettes et douches. Il y a un accès direct entre le logement et le siège du conducteur.

Coupé-cabriolet

Un coupé-cabriolet correspond au style de carrosserie décapotable, mais il possède un toit rigide en fibre de verre, en composite de fibre de carbone, en plastique ou en métal, qui se rétracte complètement derrière le siège arrière ou dans le coffre du véhicule.

Décapotable

Une décapotable est un style de carrosserie dont le toit est rétractable et fait d’un matériau souple et rabattable (en général, en vinyle ou en tissu imperméable).

Deux portes

Un deux portes est une voiture de tourisme munie de deux portières.

Deux portes à hayon

Un deux portes à hayon est une voiture de tourisme dont l’arrière est en pente et qui n’a pas été conçu par le fabricant comme une voiture familiale ni une fourgonnette. Il est muni de deux portières, dont une s’ouvre à l’arrière pour donner accès au compartiment des passagers.

Une fourgonnette de tourisme est un véhicule de tourisme qui possède les caractéristiques suivantes :

  • il y a un siège derrière le siège du conducteur; les sièges sont fixés au châssis ou au plancher de la fourgonnette.
  • le toit recouvre le véhicule jusqu’à l’arrière, le véhicule est conçu pour transporter des passagers et il n’est pas classé comme voiture familiale;

Si les sièges arrière sont retirés, le véhicule est classé comme un camion aux fins de l’immatriculation. Se reporter au style de carrosserie camion — fourgonnette à cabine avancée.

Le Document de transfert de propriété (DTP) procure une assurance raisonnable que le vendeur est le propriétaire en droit du véhicule.

Le DTP aide les consommateurs de plusieurs façons. Il indique :

Le DTP aide l’acheteur à prendre une décision d’achat éclairé. Il devrait être consulté avant d’acheter un véhicule. Il n’élimine pas le besoin de prendre d’autres mesures pour vous protéger lorsque vous achetez un véhicule (lien vers la page des conseils).

Remplir le DTP

Le DTP fait partie de la carte d’immatriculation du véhicule. La personne qui vend le véhicule doit y indiquer la date et la lecture de l’odomètre, avant de signer le DTP à l’endroit prévu à cette fin. L’acheteur doit aussi signer le DTP. Après avoir rempli le DTP, le vendeur sépare la carte d’immatriculation, en gardant la partie gauche et en remettant la partie droite (le DTP) à l’acheteur, qui la présentera lors de la nouvelle immatriculation du véhicule.

Un document de propriété est fourni sur demande pour les véhicules non immatriculés. La partie immatriculation du document est nulle et seuls les renseignements sur le véhicule et sur le propriétaire sont imprimés.

Exemptions

Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’un DTP pour immatriculer un véhicule d’occasion que vous achetez. (Pour en savoir davantage sur l’immatriculation d’un véhicule, cliquez ici.) Il n’est pas nécessaire de présenter un DTP pour les demandes d’immatriculation suivantes :

  • un véhicule déjà immatriculé au nom du même propriétaire, au Manitoba ou ailleurs;
  • un véhicule neuf acheté auprès d’un concessionnaire;
  • un véhicule acheté ailleurs qu’au Manitoba. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’un document de propriété ou d’un titre du lieu en question. Consultez ce supplément d’information sur l’importation d’un véhicule;
  • un véhicule acheté auprès d’une personne que la loi autorise à vendre sans le consentement du propriétaire.

Transferts de propriété à la suite d’un décès

Lorsque le propriétaire de l’immatriculation d’un véhicule décède, l’immatriculation du véhicule reste en vigueur jusqu’à son expiration ou son annulation. Vous devez toutefois nous aviser, par l’entremise de votre agent Autopac, du décès du propriétaire du véhicule.

Le transfert de la propriété du véhicule d’une personne décédée à un nouveau propriétaire exige certains documents.

Pour tout véhicule acquis à l’occasion d’une succession, il faut présenter un document de transfert de propriété (DTP) et d’autres documents justificatifs prouvant la propriété du véhicule.

Toute vente à un tiers d’un véhicule appartenant à une succession doit être accompagnée par un acte de vente (signé par l’exécuteur testamentaire ou par la personne responsable d’éliminer le véhicule) et des documents énumérés ici.

Situation 1 – Testament non homologué

Si la personne décédée avait un testament non homologué, vous devez fournir les documents suivants :

  • Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué dûment rempli – Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué ne doit être rempli que par l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou la personne responsable d’éliminer le véhicule. En signant la déclaration solennelle, le demandeur s’assujettit aux pénalités prévues par le Code criminel du Canada en cas de fausse déclaration faite dans une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
  • Une copie du testament, authentifiée comme étant une copie conforme à l’original par l’exécuteur testamentaire.
  • Une copie du certificat de décès.
  • Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 2 – Absence de testament ou de lettres d’administration

S’il n’y a pas de testament ou de lettres d’administration, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué dûment rempli – Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué ne doit être rempli que par l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou la personne responsable d’éliminer le véhicule. En signant la déclaration solennelle, le demandeur s’assujettit aux pénalités prévues par le Code criminel du Canada en cas de fausse déclaration faite dans une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
  • Une copie du certificat de décès.
  • Tout document indiquant que la personne éliminant les biens de la personne décédée a le droit de le faire, si de tels documents existent (par exemple, une ordonnance du tribunal, une ordonnance de procédure de faillite).
  • Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 3 – Testament homologué

Si la personne décédée avait un testament homologué, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une copie du testament, désignant le demandeur comme bénéficiaire du véhicule.
  • Une copie authentifiée des lettres d’homologation.
  • Une copie du certificat de décès.
  • Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 4 – Aucun testament, mais obtention de lettres d’administration

S’il n’y a pas de testament, mais que des lettres d’administration ont été obtenues, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une copie authentifiée comme étant une copie conforme des lettres d’administration délivrées par le tribunal successoral qui nomme l’administrateur de la succession.
  • Une copie du certificat de décès.
  • Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 5 – Propriétaires conjoints

Les véhicules détenus conjointement ne tombent pas automatiquement dans la succession de la personne décédée. Ils passent plutôt aux copropriétaires survivants. Pour que le véhicule soit uniquement immatriculé au nom du ou des copropriétaires survivants, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une preuve de la copropriété (document de transfert de propriété (DTP) ou autre preuve de propriété acceptée par le registraire des véhicules automobiles).
  • Une copie du certificat de décès.

Dans la plupart des cas, vos plaques d’immatriculation constituent votre preuve d’immatriculation. Cependant, dans certaines situations, un véhicule doit être associé à un permis d’immatriculation temporaire ou à un permis d’immatriculation provisoire.

Permis d’immatriculation temporaire

Un permis d’immatriculation temporaire, à savoir une immatriculation et une police d’assurance temporaire (jusqu’à 30 jours), autorise la conduite d’un véhicule uniquement dans le but de le déplacer vers le Manitoba, vers l’extérieur du Manitoba, à l’intérieur du Manitoba ou à travers le Manitoba. Ce permis n’est valide qu’au Canada et dans les états continentaux des États-Unis. Les motocyclettes sont admissibles à une immatriculation temporaire ne dépassant pas 15 jours par année civile.

Pour réduire le risque que des véhicules potentiellement dangereux se retrouvent sur les routes du Manitoba, il y a des limites quant aux permis d’immatriculation temporaires pour les véhicules de tourisme.

  • Si un véhicule n’a pas besoin d’un nouveau certificat d’inspection (CI), les clients ont le droit d’acheter des permis pour une période maximale de 30 jours tous les douze mois. La période de 30 jours peut au maximum être étendue sur trois permis distincts. (Pour de plus longues périodes, une immatriculation et une assurance à court terme sont disponibles – pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Autopac à court terme.)
  • Si un véhicule a besoin d’un nouveau CI, les clients ont le droit d’acheter au plus un permis de sept jours par véhicule de tourisme tous les 12 mois. (Un deuxième permis de moins de sept jours peut être offert dans certaines circonstances – parlez-en à votre agent Autopac.) Toutefois, un véhicule n’est pas admissible à un permis de sept jours s’il présente un danger pour les personnes ou les biens sur la chaussée, s’il est désigné « récupérable » ou s’il est assujetti aux exigences de l’inspection périodique obligatoire des véhicules.
  • Pour les limites maximales annuelles, l’échéancier de douze mois commence à la date à laquelle le premier permis entre en vigueur après le 10 janvier 2021.
  • Seuls les propriétaires légaux peuvent demander un permis d’immatriculation temporaire dans la plupart des situations. Les clients ayant un bail ou un accord d’utilisation exclusive doivent avoir une autorisation écrite du propriétaire légal du véhicule pour acheter un permis d’immatriculation temporaire.
  • Les clients qui achètent un permis d’immatriculation temporaire recevront une plaque d’immatriculation temporaire qu’ils devront afficher dans la partie de plaque arrière de leur véhicule. Ces plaques sont délivrées à titre d’essai. Il convient de noter que le permis en soi doit être affiché dans le coin inférieur droit du pare-brise.

Exemples de situations exigeant un permis d’immatriculation temporaire :

  • l’importation d’un véhicule nouvellement acquis dans un autre territoire vers une destination au Manitoba;
  • l’utilisation d’un véhicule en démonstration à des fins de vente;
  • le déplacement d’un véhicule d’un lieu à un autre, à l’intérieur du Manitoba ou à l’extérieur de la province.

L’utilisation particulière doit être indiquée sur le permis. Un permis d’immatriculation temporaire procure une immatriculation temporaire et l’assurance Autopac de base pendant la durée précisée sur le permis. Des avenants facultatifs, notamment la responsabilité civile accrue, les franchises réduites pour l’assurance tous risques et la valeur maximale assurée, sont offerts.

Si vous importez un véhicule au Manitoba, il est préférable de prendre des dispositions pour obtenir votre permis d’immatriculation temporaire avant de quitter le Manitoba. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.

Où se procurer un permis d’immatriculation temporaire

  • Bureaux de la Société d’assurance publique du Manitoba
  • Agents Autopac

Les résidents du Manitoba qui sont clients de la SAPM et qui importent un véhicule d’un autre territoire peuvent communiquer avec nous pour obtenir un permis d’immatriculation temporaire.

Vous pouvez aussi télécharger, remplir et télécopier la liste de contrôle d’une demande de permis d’immatriculation temporaire. Remarque : Vous devez nous appeler avant de télécopier la liste de contrôle pour nous informer que vous faites une demande de permis.

Le coût d’un permis varie en fonction de facteurs comme le nombre de jours de validité.

Permis d’immatriculation provisoire

Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un concessionnaire, il pourrait vous vendre un permis d’immatriculation provisoire. Ce permis vous permet de conduire votre véhicule nouvellement acheté pendant une période de sept jours avant de devoir acheter des plaques d’immatriculation.

Un permis d’immatriculation provisoire de sept jours coûte 38 $.

REMARQUE : Le Programme de plaques d’immatriculation spécialisées n’accepte plus de nouvelles demandes en ce moment. Les clients peuvent toujours acheter les plaques spécialisées existantesvoir les plaques spécialisées offertes et plaques spécialisées pour les membres de certaines professions.

La Société d’assurance publique du Manitoba collabore étroitement avec des organismes qui désirent obtenir leur propre série de plaques d’immatriculation, qu’il s’agisse d’équipes sportives locales ou de groupes d’intérêt éducatifs ou communautaires.

Les organismes ou les groupes qui désirent participer au Programme de plaques spécialisées doivent être largement reconnus au Manitoba, bénéficier d’un soutien public important et ne pas être perçus comme étant polémiques ou contentieux. Tous les ordres de gouvernement sont exclus de ce programme.

Tout comme c’est le cas de toutes les plaques d’immatriculation du Manitoba, les plaques spécialisées ne doivent pas comporter de mots, de phrases, ni de sous-entendus blasphématoires, sexuellement suggestifs, raciaux, associés à l’alcool ou à la drogue, ou qui peuvent être considérés comme offensants ou suggestifs.

Le Programme de plaques d’immatriculation spécialisées est conçu pour faire ses frais. Les groupes désirant participer au programme devront transmettre un plan d’affaires qui identifie et quantifier leur marché cible. Ce plan devrait présenter certaines prévisions financières et reposer sur la vente de 1 000 plaques minimum. Si les ventes projetées sont inférieures, l’organisme pourrait devoir couvrir les frais supplémentaires. Pour en savoir davantage, consultez la page Admissibilité au programme.

Comment présenter une demande

Les organismes qui désirent avoir leurs propres plaques d’immatriculation spécialisées doivent en faire la demande.

Pour en savoir davantage au sujet du Programme de plaques d’immatriculation spécialisées, communiquez avec nous en écrivant à [email protected].

Admissibilité au programme

La décision définitive et l’approbation de toutes les demandes relatives au Programme de plaques d’immatriculation spécialisées reposeront sur les règles et les critères suivants :

  • le candidat doit être un organisme communautaire du Manitoba ou représenter un organisme communautaire du Manitoba;
  • l’organisme doit être largement reconnu au Manitoba et bénéficier d’un soutien public important;
  • les organismes qui représentent des intérêts de niche ou un point de vue unique sur un enjeu public pouvant être perçu comme étant polémique ou contentieux ne seront pas retenus;
  • les groupes et les partis politiques ainsi que les organismes religieux ne sont pas admissibles au programme.

Les organismes dont la participation au programme est approuvée doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • des ventes de 1 000 plaques d’immatriculation spécialisées doivent être réalisées dans les 36 mois suivant le lancement;
  • le produit de la vente des plaques ne sera pas remis avant que les ventes minimales ne soient réalisées et qu’un rapprochement financier ait été fait, afin de veiller au recouvrement intégral des coûts de mise en œuvre.
  • Les organismes pourraient être tenus de contribuer à leur propre fonds pour recouvrer les coûts si le minimum de 1 000 plaques n’est pas atteint dans les 36 mois prévus.
  • La conception de la plaque d’immatriculation est approuvée par la Province du Manitoba et doit satisfaire aux exigences de lisibilité et de compatibilité avec les outils électroniques d’application de la loi existants.

Caractéristiques de conception

La conception de toutes les plaques d’immatriculation spécialisées du Manitoba doit être conforme à la loi sur l’immatriculation des véhicules et satisfaire aux besoins et aux considérations des forces de l’ordre de l’ensemble de l’Amérique du Nord. Cela dit, ces plaques vous offrent la possibilité de promouvoir l’image unique de votre organisme.

Les exigences suivantes doivent être respectées dans la conception des plaques :

  • l’ensemble des œuvres, des images, des slogans et de la propriété intellectuelle utilisés dans la conception de plaque proposée et dans les échantillons doivent être concédés sous licences à l’organisme ou lui appartenir. Il incombe à l’organisme candidat d’obtenir ces licences avant de transmettre sa demande;
  • l’utilisation du nom, du logo ou de la conception graphique ne donnera pas lieu à une contrefaçon ni à une violation de droits de propriété intellectuelle;
  • la conception de la plaque doit désigner le Manitoba comme territoire d’immatriculation;
  • la conception de la plaque doit être unique au programme de plaques spécialisées désigné afin de protéger la mise en marché des programmes existants;
  • la conception de la plaque ne doit pas comporter de mots, de phrases, ni de sous-entendus blasphématoires, sexuellement suggestifs, raciaux, associés à l’alcool ou à la drogue, ou qui peuvent être considérés comme offensants ou suggestifs, ni de messages politiques quelconques, peu importe dans quelle langue;
  • avant d’être considérée comme étant définitive, la conception de la plaque doit être approuvée par les organismes d’application de la loi locaux et satisfaire aux exigences des technologies utilisées par les forces de l’ordre (radar photo, lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation).

Le délai de mise en œuvre des plaques peut varier selon le processus d’approbation de la conception et le calendrier de lancement du programme.

Coûts pour le client

Les clients paient 70 $ pour un ensemble de plaques d’immatriculation spécialisées (avant et arrière). Ce coût comprend un volet de collecte de fonds. Les fonds sont déboursés comme suit :

30,00 $ à l’organisme de bienfaisance du Manitoba désigné par l’organisme,

29,67 $ à la Société d’assurance publique du Manitoba, pour les dépenses de fonctionnement internes;

7,00 $ au gouvernement du Manitoba pour les frais d’utilisation de la plaque;

3,33 $ de TPS.

_____________

= 70,00 $

* Remarque : les prix peuvent changer.

Les frais des plaques spécialisées ne peuvent être proportionnés et ils ne sont pas remboursables.

Qui peut acheter des plaques d’immatriculation spécialisées?

Seuls les clients de la Société d’assurance publique du Manitoba qui ont un ou plusieurs véhicules immatriculés peuvent acheter des plaques d’immatriculation spécialisées. Pour les plaques de membres de certaines professions, le client doit également être membre de la profession en question.

Les plaques d’immatriculation spécialisées peuvent être achetées pour des véhicules de tourisme, des motocyclettes, des cyclomoteurs, des camions non commerciaux, des remorques agricoles et des remorques. Les plaques d’immatriculation spécialisées ne peuvent être achetées pour des véhicules commerciaux, sauf si le véhicule est immatriculé comme un véhicule de tourisme.

Un client peut acheter des plaques d’immatriculation spécialisées pour en faire cadeau. Les deux personnes, celle qui donne les plaques en cadeau et celle qui les reçoit, doivent être titulaires d’une assurance active admissible. Il n’y a pas de limite sur le nombre de plaques pouvant être données. Les clients titulaires d’une assurance active peuvent aussi acheter des plaques en souvenir.

Tous les agents Autopac doivent veiller à ce que la taxe sur les ventes au détail ait été perçue à l’achat d’un nouveau véhicule, avant son immatriculation.

Vente d’un concessionnaire

Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire agréé, le concessionnaire a perçu la taxe sur les ventes au détail au moment de l’achat. Lors de l’immatriculation de votre véhicule, vous devrez remettre à l’agent Autopac une copie du document que vous a remis le concessionnaire et qui indique que vous avez payé la taxe.

Dans le cas d’un échange de véhicules, vous devrez payer la taxe en fonction du prix d’achat, après avoir déduit la valeur du véhicule échangé.

Vente d’un particulier

Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier, vous devrez payer la taxe sur les ventes au détail au moment de l’immatriculation. La taxe sera calculée selon la juste valeur marchande du véhicule.

  • Dans le cas des véhicules de tourisme et des camions légers, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de gros moyen dans l’Ouest canadien (le plus élevé des deux).
  • Dans le cas des motocyclettes, des motoneiges et des véhicules tout-terrain, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de revente moyen en vigueur (le plus élevé des deux).

Exemptions

L’acheteur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de payer la taxe sur les ventes au détail dans les situations qui suivent.

Effets d’immigrant (nouveaux résidents)

L’exemption des effets d’immigrant s’applique aux véhicules importés au Manitoba de l’extérieur de la province par un nouveau résident. Les exigences suivantes doivent toutefois être satisfaites :

  • la personne a vécu à l’extérieur du Manitoba au moins six mois avant d’emménager dans la province;
  • la personne était propriétaire du véhicule depuis au moins 30 jours avant d’emménager au Manitoba;
  • la personne a importé le véhicule au Manitoba dans les six mois suivant son arrivée.

Don d’un membre de la famille

Si vous recevez un don, vous devez le prouver par un écrit de l’ancien propriétaire.

Le « membre de la famille » qui vous fait un don doit être l’une de ces personnes :

  • votre père;
  • votre mère;
  • votre fils;
  • votre fille;
  • votre grand-père;
  • votre grand-mère;
  • votre petite-fille;
  • votre petit-fils;
  • votre beau-père;
  • votre bru;
  • votre gendre;
  • votre belle-mère;
  • votre conjoint (un « conjoint » est la personne qui est mariée avec vous, qui cohabite avec vous dans une relation conjugale depuis au moins trois années consécutives ou qui cohabite avec vous dans une relation conjugale et avec qui vous avez un enfant).

Les dons entre frères et sœurs et les membres de la famille non immédiate sont taxables.

Veuillez prendre note que les dons entre membres de la famille ne sont exemptés que si la taxe sur les ventes du Manitoba a été payée par le donateur ou si le véhicule était exempté de la taxe lorsque le donateur l’a reçu. Par exemple, si une mère qui habite dans une autre province fait don d’un véhicule à son enfant qui vit au Manitoba, le véhicule est taxable. Toutefois, si la mère a déjà habité le Manitoba et qu’elle a payé la taxe sur les ventes du Manitoba sur le véhicule, le véhicule est exempté de la taxe.

Succession d’une personne décédée

Il n’y a pas de taxe sur les ventes sur les véhicules reçus par un transfert de titre dans le cadre de la succession d’une personne décédée.

Véhicule gagné par concours

Vous n’avez pas à payer la taxe sur les ventes si vous pouvez fournir un bon d’achat ou un autre document prouvant que le commanditaire du concours a payé la taxe en votre nom.

Véhicules exemptés

Les véhicules suivants sont exemptés de la taxe sur les ventes au détail :

  • les camions de pompier et leur équipement;
  • les ambulances;
  • les véhicules à caractère non routier achetés par un Indien inscrit vivant dans une réserve, si le véhicule non routier a été livré directement dans la réserve par un concessionnaire agréé.

Autochtones

Les Indiens inscrits qui résident dans une réserve ne sont pas tenus de payer la taxe sur les ventes au détail s’ils satisfont à l’ensemble de ces critères :

  • le titre du véhicule est transféré dans une réserve;
  • les documents d’achat ou de don ont été signés dans une réserve;
  • l’acheteur ou le destinataire du véhicule en prend possession dans une réserve (le concessionnaire ou le particulier livre le véhicule ou l’expédie par transporteur dans la réserve);
  • le destinataire a reçu le véhicule en tant que don d’un autre Indien inscrit (y compris un frère ou une sœur).

Entreprise individuelle

Dans les entreprises individuelles où le nom propre du propriétaire est substitué au nom de l’entreprise ou au nom commercial, il ne s’agit pas d’une « vente » et aucune taxe ne s’applique.

La substitution d’un nom d’entreprise à un nom personnel est exemptée seulement si le transfert est fait au moment de l’incorporation.

Remorque maison

Vous n’êtes pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsque vous immatriculez une remorque que vous avez fabriquée vous-même.

Toutefois, si vous immatriculez une remorque maison que vous avez achetée auprès d’une autre personne, vous devrez payer la taxe.

Supplément d’information

Si vous n’êtes pas certain que votre situation vous rend admissible à une exemption ci-dessus, veuillez consulter le Bulletin relatif à la taxe sur les ventes au détail no 054 (en anglais seulement), ou communiquez directement avec la Division des taxes du ministère des Finances du Manitoba en composant le 204 945-5603 ou le numéro sans frais 1 800 782-0318.

Les formulaires Taxe sur les ventes au détail sont accessibles auprès de la Division des taxes du gouvernement du Manitoba.

Le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules permettent aux résidents de collectivités éloignées d’immatriculer leurs véhicules en payant des frais d’immatriculation particuliers. Pour être admissibles aux frais d’immatriculation particuliers, les candidats doivent vivre dans une collectivité éloignée qui n’est pas reliée au système d’autoroutes provincial par une route accessible toute l’année.

Les véhicules admissibles arborent des plaques d’immatriculation particulières, qui limitent l’utilisation du véhicule sur les routes à l’intérieur de la collectivité et entre ces collectivités éloignées. Ces véhicules ne peuvent pas être conduits sur les autoroutes provinciales du Manitoba.

Voici la liste des régions éloignées désignées :

  • Brochet R0B 0B0
  • Churchill R0B 0E0
  • Fort Churchill R0B 0E0
  • Garden Hill R0B 0T0
  • Gods Lake Narrows R0B 0M0
  • Ilford R0B 0S0
  • Lac Brochet R0B 2E0
  • Island Lake R0B 0T0
  • Little Grand Rapids R0B 0V0
  • Loon Straits R0C 1X0
  • Oxford House R0B 1C0
  • Pauingassi R0B 2G0
  • Pikwitonei R0B 1E0
  • Poplar River R0B 0Z0
  • Pukatawagan R0B 1G0
  • Shamattawa R0B 1K0
  • South Indian Lake R0B 1N0
  • Ste. Theresa Point R0B 1J0
  • Stevenson Island R0B 2H0
  • Tadoule Lake R0B 2C0
  • Thicket Portage R0B 1R0
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