Topic: Immatriculation des véhicules

Le Document de transfert de propriété (DTP) procure une assurance raisonnable que le vendeur est le propriétaire en droit du véhicule.

Le DTP aide les consommateurs de plusieurs façons. Il indique :

• le statut de n’importe quel véhicule au titre du Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales;
• la date de dernière inspection du véhicule, ou si le véhicule a besoin d’une nouvelle inspection; (Remarque : Un Certificat d’inspection (CI) valide est obligatoire pour immatriculer un véhicule.)
• l’attestation du vendeur quant à l’exactitude de la lecture de l’odomètre.

Le DTP aide l’acheteur à prendre une décision d’achat éclairé. Il devrait être consulté avant d’acheter un véhicule. Il n’élimine pas le besoin de prendre d’autres mesures pour vous protéger lorsque vous achetez un véhicule (lien vers la page des conseils).

Remplir le DTP

Le DTP fait partie de la carte d’immatriculation du véhicule. La personne qui vend le véhicule doit y indiquer la date et la lecture de l’odomètre, avant de signer le DTP à l’endroit prévu à cette fin. L’acheteur doit aussi signer le DTP. Après avoir rempli le DTP, le vendeur sépare la carte d’immatriculation, en gardant la partie gauche et en remettant la partie droite (le DTP) à l’acheteur, qui la présentera lors de la nouvelle immatriculation du véhicule.

Un document de propriété est fourni sur demande pour les véhicules non immatriculés. La partie immatriculation du document est nulle et seuls les renseignements sur le véhicule et sur le propriétaire sont imprimés.

Exemptions

Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’un DTP pour immatriculer un véhicule d’occasion que vous achetez. (Pour en savoir davantage sur l’immatriculation d’un véhicule, cliquez ici.) Il n’est pas nécessaire de présenter un DTP pour les demandes d’immatriculation suivantes :

• un véhicule déjà immatriculé au nom du même propriétaire, au Manitoba ou ailleurs;
• un véhicule neuf acheté auprès d’un concessionnaire;
• un véhicule acheté ailleurs qu’au Manitoba. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’un document de propriété ou d’un titre du lieu en question. Consultez ce supplément d’information sur l’importation d’un véhicule;
• un véhicule acheté auprès d’une personne que la loi autorise à vendre sans le consentement du propriétaire.

Transferts de propriété à la suite d’un décès

Lorsque le propriétaire de l’immatriculation d’un véhicule décède, l’immatriculation du véhicule reste en vigueur jusqu’à son expiration ou son annulation. Vous devez toutefois nous aviser, par l’entremise de votre agent Autopac, du décès du propriétaire du véhicule.

Le transfert de la propriété du véhicule d’une personne décédée à un nouveau propriétaire exige certains documents.

Pour tout véhicule acquis à l’occasion d’une succession, il faut présenter un document de transfert de propriété (DTP) et d’autres documents justificatifs prouvant la propriété du véhicule.

Toute vente à un tiers d’un véhicule appartenant à une succession doit être accompagnée par un acte de vente (signé par l’exécuteur testamentaire ou par la personne responsable d’éliminer le véhicule) et des documents énumérés ici.

Situation 1 – Testament non homologué

Si la personne décédée avait un testament non homologué, vous devez fournir les documents suivants :

• Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué dûment rempli – Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué ne doit être rempli que par l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou la personne responsable d’éliminer le véhicule. En signant la déclaration solennelle, le demandeur s’assujettit aux pénalités prévues par le Code criminel du Canada en cas de fausse déclaration faite dans une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
• Une copie du testament, authentifiée comme étant une copie conforme à l’original par l’exécuteur testamentaire.
• Une copie du certificat de décès.
• Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 2 – Absence de testament ou de lettres d’administration

S’il n’y a pas de testament ou de lettres d’administration, vous devrez fournir les documents suivants :

• Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué dûment rempli – Le formulaire Déclaration solennelle et engagement d’indemnisation en l’absence d’un testament homologué ne doit être rempli que par l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou la personne responsable d’éliminer le véhicule. En signant la déclaration solennelle, le demandeur s’assujettit aux pénalités prévues par le Code criminel du Canada en cas de fausse déclaration faite dans une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
• Une copie du certificat de décès.
• Tout document indiquant que la personne éliminant les biens de la personne décédée a le droit de le faire, si de tels documents existent (par exemple, une ordonnance du tribunal, une ordonnance de procédure de faillite).
• Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 3 – Testament homologué

Si la personne décédée avait un testament homologué, vous devez fournir les documents suivants :

• Une copie du testament, désignant le demandeur comme bénéficiaire du véhicule.
• Une copie authentifiée des lettres d’homologation.
• Une copie du certificat de décès.
• Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 4 – Aucun testament, mais obtention de lettres d’administration

S’il n’y a pas de testament, mais que des lettres d’administration ont été obtenues, vous devrez fournir les documents suivants :

• Une copie authentifiée comme étant une copie conforme des lettres d’administration délivrées par le tribunal successoral qui nomme l’administrateur de la succession.
• Une copie du certificat de décès.
• Le document de transfert de propriété (DTP).

Situation 5 – Propriétaires conjoints

Les véhicules détenus conjointement ne tombent pas automatiquement dans la succession de la personne décédée. Ils passent plutôt aux copropriétaires survivants. Pour que le véhicule soit uniquement immatriculé au nom du ou des copropriétaires survivants, vous devez fournir les documents suivants :

• Une preuve de la copropriété (document de transfert de propriété (DTP) ou autre preuve de propriété acceptée par le registraire des véhicules automobiles).
• Une copie du certificat de décès.

Dans la plupart des cas, vos plaques d’immatriculation constituent votre preuve d’immatriculation. Cependant, dans certaines situations, un véhicule doit être associé à un permis d’immatriculation temporaire ou à un permis d’immatriculation provisoire.

Permis d’immatriculation temporaire

Un permis d’immatriculation temporaire, à savoir une immatriculation et une police d’assurance temporaire (jusqu’à 30 jours), autorise la conduite d’un véhicule uniquement dans le but de le déplacer vers le Manitoba, vers l’extérieur du Manitoba, à l’intérieur du Manitoba ou à travers le Manitoba. Ce permis n’est valide qu’au Canada et dans les états continentaux des États-Unis. Les motocyclettes sont admissibles à une immatriculation temporaire ne dépassant pas 15 jours par année civile.

Pour réduire le risque que des véhicules potentiellement dangereux se retrouvent sur les routes du Manitoba, il y a des limites quant aux permis d’immatriculation temporaires pour les véhicules de tourisme.

• Si un véhicule n’a pas besoin d’un nouveau certificat d’inspection (CI), les clients ont le droit d’acheter des permis pour une période maximale de 30 jours tous les douze mois. La période de 30 jours peut au maximum être étendue sur trois permis distincts. (Pour de plus longues périodes, une immatriculation et une assurance à court terme sont disponibles – pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Autopac à court terme.)
• Si un véhicule a besoin d’un nouveau CI, les clients ont le droit d’acheter au plus un permis de sept jours par véhicule de tourisme tous les 12 mois. (Un deuxième permis de moins de sept jours peut être offert dans certaines circonstances – parlez-en à votre agent Autopac.) Toutefois, un véhicule n’est pas admissible à un permis de sept jours s’il présente un danger pour les personnes ou les biens sur la chaussée, s’il est désigné « récupérable » ou s’il est assujetti aux exigences de l’inspection périodique obligatoire des véhicules.
• Pour les limites maximales annuelles, l’échéancier de douze mois commence à la date à laquelle le premier permis entre en vigueur après le 10 janvier 2021.
• Seuls les propriétaires légaux peuvent demander un permis d’immatriculation temporaire dans la plupart des situations. Les clients ayant un bail ou un accord d’utilisation exclusive doivent avoir une autorisation écrite du propriétaire légal du véhicule pour acheter un permis d’immatriculation temporaire.
• Les clients qui achètent un permis d’immatriculation temporaire recevront une plaque d’immatriculation temporaire qu’ils devront afficher dans la partie de plaque arrière de leur véhicule. Ces plaques sont délivrées à titre d’essai. Il convient de noter que le permis en soi doit être affiché dans le coin inférieur droit du pare-brise.

Exemples de situations exigeant un permis d’immatriculation temporaire :

• l’importation d’un véhicule nouvellement acquis dans un autre territoire vers une destination au Manitoba;
• l’utilisation d’un véhicule en démonstration à des fins de vente;
• le déplacement d’un véhicule d’un lieu à un autre, à l’intérieur du Manitoba ou à l’extérieur de la province.

L’utilisation particulière doit être indiquée sur le permis. Un permis d’immatriculation temporaire procure une immatriculation temporaire et l’assurance Autopac de base pendant la durée précisée sur le permis. Des avenants facultatifs, notamment la responsabilité civile accrue, les franchises réduites pour l’assurance tous risques et la valeur maximale assurée, sont offerts.

Si vous importez un véhicule au Manitoba, il est préférable de prendre des dispositions pour obtenir votre permis d’immatriculation temporaire avant de quitter le Manitoba. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.

Où se procurer un permis d’immatriculation temporaire

• Bureaux de la Société d’assurance publique du Manitoba
• Agents Autopac

Les résidents du Manitoba qui sont clients de la SAPM et qui importent un véhicule d’un autre territoire peuvent communiquer avec nous pour obtenir un permis d’immatriculation temporaire.

Vous pouvez aussi télécharger, remplir et télécopier la liste de contrôle d’une demande de permis d’immatriculation temporaire. Remarque : Vous devez nous appeler avant de télécopier la liste de contrôle pour nous informer que vous faites une demande de permis.

Le coût d’un permis varie en fonction de facteurs comme le nombre de jours de validité.

Permis d’immatriculation provisoire

Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un concessionnaire, il pourrait vous vendre un permis d’immatriculation provisoire. Ce permis vous permet de conduire votre véhicule nouvellement acheté pendant une période de sept jours avant de devoir acheter des plaques d’immatriculation.

Un permis d’immatriculation provisoire de sept jours coûte 38 $.

Tous les agents Autopac doivent veiller à ce que la taxe sur les ventes au détail ait été perçue à l’achat d’un nouveau véhicule, avant son immatriculation.

Vente d’un concessionnaire

Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire agréé, le concessionnaire a perçu la taxe sur les ventes au détail au moment de l’achat. Lors de l’immatriculation de votre véhicule, vous devrez remettre à l’agent Autopac une copie du document que vous a remis le concessionnaire et qui indique que vous avez payé la taxe.

Dans le cas d’un échange de véhicules, vous devrez payer la taxe en fonction du prix d’achat, après avoir déduit la valeur du véhicule échangé.

Vente d’un particulier

Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier, vous devrez payer la taxe sur les ventes au détail au moment de l’immatriculation. La taxe sera calculée selon la juste valeur marchande du véhicule.

• Dans le cas des véhicules de tourisme et des camions légers, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de gros moyen dans l’Ouest canadien (le plus élevé des deux).
• Dans le cas des motocyclettes, des motoneiges et des véhicules tout-terrain, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de revente moyen en vigueur (le plus élevé des deux).

Exemptions

L’acheteur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de payer la taxe sur les ventes au détail dans les situations qui suivent.

Effets d’immigrant (nouveaux résidents)

L’exemption des effets d’immigrant s’applique aux véhicules importés au Manitoba de l’extérieur de la province par un nouveau résident. Les exigences suivantes doivent toutefois être satisfaites :

• la personne a vécu à l’extérieur du Manitoba au moins six mois avant d’emménager dans la province;
• la personne était propriétaire du véhicule depuis au moins 30 jours avant d’emménager au Manitoba;
• la personne a importé le véhicule au Manitoba dans les six mois suivant son arrivée.

Don d’un membre de la famille

Si vous recevez un don, vous devez le prouver par un écrit de l’ancien propriétaire.

Le « membre de la famille » qui vous fait un don doit être l’une de ces personnes :

• votre père;
• votre mère;
• votre fils;
• votre fille;
• votre grand-père;
• votre grand-mère;
• votre petite-fille;
• votre petit-fils;
• votre beau-père;
• votre bru;
• votre gendre;
• votre belle-mère;
• votre conjoint (un « conjoint » est la personne qui est mariée avec vous, qui cohabite avec vous dans une relation conjugale depuis au moins trois années consécutives ou qui cohabite avec vous dans une relation conjugale et avec qui vous avez un enfant).

Les dons entre frères et sœurs et les membres de la famille non immédiate sont taxables.

Veuillez prendre note que les dons entre membres de la famille ne sont exemptés que si la taxe sur les ventes du Manitoba a été payée par le donateur ou si le véhicule était exempté de la taxe lorsque le donateur l’a reçu. Par exemple, si une mère qui habite dans une autre province fait don d’un véhicule à son enfant qui vit au Manitoba, le véhicule est taxable. Toutefois, si la mère a déjà habité le Manitoba et qu’elle a payé la taxe sur les ventes du Manitoba sur le véhicule, le véhicule est exempté de la taxe.

Succession d’une personne décédée

Il n’y a pas de taxe sur les ventes sur les véhicules reçus par un transfert de titre dans le cadre de la succession d’une personne décédée.

Véhicule gagné par concours

Vous n’avez pas à payer la taxe sur les ventes si vous pouvez fournir un bon d’achat ou un autre document prouvant que le commanditaire du concours a payé la taxe en votre nom.

Véhicules exemptés

Les véhicules suivants sont exemptés de la taxe sur les ventes au détail :

• les camions de pompier et leur équipement;
• les ambulances;
• les véhicules à caractère non routier achetés par un Indien inscrit vivant dans une réserve, si le véhicule non routier a été livré directement dans la réserve par un concessionnaire agréé.

Autochtones

Les Indiens inscrits qui résident dans une réserve ne sont pas tenus de payer la taxe sur les ventes au détail s’ils satisfont à l’ensemble de ces critères :

• le titre du véhicule est transféré dans une réserve;
• les documents d’achat ou de don ont été signés dans une réserve;
• l’acheteur ou le destinataire du véhicule en prend possession dans une réserve (le concessionnaire ou le particulier livre le véhicule ou l’expédie par transporteur dans la réserve);
• le destinataire a reçu le véhicule en tant que don d’un autre Indien inscrit (y compris un frère ou une sœur).

Entreprise individuelle

Dans les entreprises individuelles où le nom propre du propriétaire est substitué au nom de l’entreprise ou au nom commercial, il ne s’agit pas d’une « vente » et aucune taxe ne s’applique.

La substitution d’un nom d’entreprise à un nom personnel est exemptée seulement si le transfert est fait au moment de l’incorporation.

Remorque maison

Vous n’êtes pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsque vous immatriculez une remorque que vous avez fabriquée vous-même.

Toutefois, si vous immatriculez une remorque maison que vous avez achetée auprès d’une autre personne, vous devrez payer la taxe.

Supplément d’information

Si vous n’êtes pas certain que votre situation vous rend admissible à une exemption ci-dessus, veuillez consulter le Bulletin relatif à la taxe sur les ventes au détail no 054 (en anglais seulement), ou communiquez directement avec la Division des taxes du ministère des Finances du Manitoba en composant le 204 945-5603 ou le numéro sans frais 1 800 782-0318.

Les formulaires Taxe sur les ventes au détail sont accessibles auprès de la Division des taxes du gouvernement du Manitoba.

Pour immatriculer un véhicule personnel au Manitoba, vous devez résider au Manitoba et avoir au moins 16 ans. (Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin du consentement écrit de vos parents ou d’un tuteur légal.)

Vous aurez besoin de présenter des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire du véhicule et que le véhicule satisfait aux normes de base de la conduite. Ces exigences varient selon la personne auprès de qui vous achetez le véhicule (particulier, concessionnaire) ou le lieu (au Manitoba ou à l’extérieur du Manitoba).

Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier

Pour immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier au Manitoba, vous aurez besoin des documents suivants :

• le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule, le prix d’achat, le nom de l’acheteur, le nom du vendeur, la signature de l’acheteur et la signature du vendeur;
• un Document de transfert de propriété signé du propriétaire précédent;
• un Certificat d’inspection Délivré par un poste d’inspection de véhicules du Manitoba.

Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un concessionnaire

Pour immatriculer un véhicule neuf, vous aurez besoin des documents suivants :

• une Description du véhicule neuf (DVN) si le véhicule est neuf;
• le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule (NIV), le prix d’achat, le nom et la signature de l’acheteur et le nom et la signature du vendeur.

Pour immatriculer un véhicule d’occasion, vous aurez besoin des documents suivants :

• le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule (NIV), le prix d’achat, le nom et la signature de l’acheteur et le nom et la signature du vendeur.
• un Document de transfert de propriété signé du propriétaire précédent;
• un Certificat d’inspection délivré par un poste d’inspection de véhicules du Manitoba.

Remarque : Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule.

Achat d’un véhicule à l’extérieur du Manitoba

Vous aurez besoin d’un permis d’immatriculation provisoire pour importer votre véhicule au Manitoba. Une fois au Manitoba, vous aurez besoin des documents énumérés ci-dessus pour immatriculer votre véhicule.

Nous acceptons les CI des programmes d’inspections gouvernementaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec. Les CI des autres provinces et territoires et des États-Unis ne sont pas acceptés.

États-Unis

Si vous importez le véhicule des États-Unis, un Formulaire d’importation de véhicule de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est exigé. Se reporter aux exigences de l’ASFC.

Remarque : Si vous achetez un véhicule aux États-Unis, la Description du véhicule neuf s’appelle un « certificate of origin » et le Document de transfert de propriété s’appelle un « certificate of title ».

Quand immatriculer un véhicule

Achat auprès d’un particulier

En règle générale, vous devez immatriculer et assurer votre nouveau véhicule avant de le conduire. Informez-vous auprès de la SAPM ou d’un agent Autopac avant de conduire le véhicule pour vous assurer que vous avez la protection nécessaire.

Vous pouvez transférer les plaques d’immatriculation de votre véhicule immatriculé à votre nouveau véhicule si les conditions suivantes sont réunies :

• les deux véhicules appartiennent à la même classe d’immatriculation;
• vous vous êtes défait du véhicule immatriculé.

Si vous vous défaites de votre ancien véhicule, vous disposez de sept jours à partir du moment où vous vous en départez pour immatriculer votre nouveau véhicule. L’assurance qui protégeait votre ancien véhicule s’applique à votre nouveau véhicule pendant cette période. Par exemple, si votre ancien véhicule était une autocaravane ou une motocyclette, la valeur déclarée s’applique à votre nouveau véhicule. La valeur déclarée est le montant maximal que vous recevrez si votre nouvelle autocaravane ou motocyclette est radiée.

Si l’assurance de votre ancien véhicule ne suffit pas pour votre nouveau véhicule, il est préférable de procéder à une nouvelle immatriculation et d’assurer immédiatement votre nouveau véhicule avec la bonne protection. Parlez-en à votre agent Autopac.

Si vous vous prévalez de la période de transfert de sept jours, gardez toujours dans votre nouveau véhicule les documents indiquant la vente de votre ancien véhicule et l’achat du nouveau.

Si votre nouveau véhicule appartient à une différente classe d’immatriculation, vous devez signaler le changement à un point de service Autopac avant de pouvoir conduire le véhicule. Vous recevrez une nouvelle carte d’immatriculation et de nouvelles plaques, ou encore un autocollant à apposer sur vos plaques actuelles.

Achat auprès d’un concessionnaire

Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule. Consultez la section sur les permis d’immatriculation provisoires.

Étudiants de l’extérieur de la province

Si vous étudiez à temps plein au Manitoba, mais que vous venez de l’extérieur de la province, vous n’êtes pas tenu d’immatriculer votre véhicule au Manitoba s’il est déjà immatriculé et assuré dans un autre territoire ou une autre province. Cependant, vous devrez vous procurer un autocollant d’étudiant après avoir fourni la preuve que vous étudiez à temps plein et que vous possédez une immatriculation et une assurance de véhicule valides.

Pour obtenir un autocollant d’étudiant, vous devez présenter les documents suivants dans un Centre de services de la SAPM :

• un document de votre établissement d’enseignement qui confirme que vous y étudiez à temps plein et les dates de début et de fin de vos études;
• une copie de l’immatriculation de votre véhicule et de votre carte d’assurance;
• un paiement de 2 $ pour la délivrance de l’autocollant.

Nouveaux résidents du Manitoba

Les nouveaux résidents du Manitoba doivent immatriculer et assurer leur véhicule dans les trois mois suivant leur arrivée si le véhicule est un véhicule de tourisme (y compris une fourgonnette) ou un camion dont le poids brut, charge comprise, ne dépasse pas 3 700 kilogrammes. Ces véhicules ne peuvent servir au transport commercial de marchandises et de personnes.

Tous les autres types de véhicules doivent être immatriculés et assurés le plus tôt possible par les nouveaux résidents. Jusqu’au moment de la nouvelle immatriculation, votre véhicule doit être dûment immatriculé pour l’année d’immatriculation en cours dans votre ancien lieu de résidence.

Vous devez immatriculer le véhicule et souscrire l’assurance en même temps, puisqu’un véhicule doit être immatriculé et assuré au Manitoba. Vous pouvez obtenir les deux services auprès d’un agent d’assurance qui affiche une enseigne Autopac.

Le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules permettent aux résidents de collectivités éloignées d’immatriculer leurs véhicules en payant des frais d’immatriculation particuliers. Pour être admissibles aux frais d’immatriculation particuliers, les candidats doivent vivre dans une collectivité éloignée qui n’est pas reliée au système d’autoroutes provincial par une route accessible toute l’année.

Les véhicules admissibles arborent des plaques d’immatriculation particulières, qui limitent l’utilisation du véhicule sur les routes à l’intérieur de la collectivité et entre ces collectivités éloignées. Ces véhicules ne peuvent pas être conduits sur les autoroutes provinciales du Manitoba.

Voici la liste des régions éloignées désignées :

• Brochet R0B 0B0
• Churchill R0B 0E0
• Fort Churchill R0B 0E0
• Garden Hill R0B 0T0
• Gods Lake Narrows R0B 0M0
• Ilford R0B 0S0
• Lac Brochet R0B 2E0
• Island Lake R0B 0T0
• Little Grand Rapids R0B 0V0
• Loon Straits R0C 1X0
• Oxford House R0B 1C0
• Pauingassi R0B 2G0
• Pikwitonei R0B 1E0
• Poplar River R0B 0Z0
• Pukatawagan R0B 1G0
• Shamattawa R0B 1K0
• South Indian Lake R0B 1N0
• Ste. Theresa Point R0B 1J0
• Stevenson Island R0B 2H0
• Tadoule Lake R0B 2C0
• Thicket Portage R0B 1R0

Le Manitoba respecte le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales (PCVVDPT) pour surveiller et contrôler le mouvement des véhicules volés et des véhicules déclarés pertes totales. Ce programme a été mis en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Objectifs du programme

Les objectifs du PCVVDPT sont les suivants :

• interdire l’immatriculation des véhicules irréparables;
• empêcher l’immatriculation des véhicules récupérables déclarés pertes totales, sauf s’ils ont été reconstruits selon des normes et des techniques approuvées;
• empêcher l’immatriculation de véhicules volés;
• offrir un supplément d’information aux clients qui doivent prendre une décision d’achat.

Quatre lois

Le PCVVDPT repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Tous les véhicules radiés et tous les véhicules volés font l’objet d’un suivi en fonction de leur numéro d’identification et un statut leur est attribué :

• Volé — Le véhicule a été signalé à la police, mais il n’a pas encore été retrouvé. Un véhicule volé ne peut être immatriculé tant que la police n’a pas retiré la désignation « volé ».
• Irréparable — Le véhicule déclaré perte totale est endommagé à un point tel qu’il n’a plus aucune valeur, sauf en tant que source de pièces ou de ferraille. Un véhicule irréparable ne peut plus jamais être immatriculé.
• Récupérable — Le véhicule radié ne peut être reconstruit. Un véhicule récupérable ne peut être immatriculé tant que son statut n’est pas modifié à « Reconstruit ».
• Reconstruit — Le véhicule récupérable a été réparé selon les normes et a obtenu un Certificat d’inspection d’intégrité structurale et un Certificat d’inspection. Lien vers la page du CIIS et vers la page du CI

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vérifiez son statut en consultant le document de transfert de propriété (DTP) de ce véhicule. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.

Pour en savoir davantage sur la radiation d’un véhicule à la suite d’une collision, cliquez ici.

Il est important de connaître l’historique complet d’un véhicule avant de procéder à son achat.

Protégez-vous

Voici les 10 meilleurs moyens de vous protéger, de veiller à ne pas vous retrouver avec des surprises coûteuses et d’acheter exactement ce que vous voulez.

Vérifiez que vous achetez bien le véhicule auprès de son propriétaire légal.

Le propriétaire de l’immatriculation et le propriétaire légal ne sont pas nécessairement la même personne.

Le propriétaire légal est la personne qui est réellement propriétaire du véhicule. Seul le propriétaire légal peut vendre le véhicule. Dans la plupart des cas, le propriétaire légal est aussi le propriétaire de l’immatriculation. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas.

Seul le propriétaire légal a le droit de vendre le véhicule ou de s’en défaire. Vous trouverez le nom du propriétaire légal du véhicule sur le côté droit de la carte d’immatriculation et le nom du propriétaire de l’immatriculation se trouve sur le côté gauche.

Vérifiez le statut du véhicule.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation.

Le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Demandez au propriétaire du véhicule de vous montrer le Document de transfert de propriété (DTP) avant l’achat. Le DTP indiquera si le véhicule a déjà été radié et reconstruit ou s’il est encore radié. Apprenez-en davantage sur les statuts des véhicules et sur le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales.

De plus, vous pouvez nous appeler : grâce au numéro de série du véhicule, nous pourrons vérifier s’il a déjà été radié par Autopac. À Winnipeg, composez le 204 985-7000. À l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 800  665-2410. Prenez note que nous ne pouvons confirmer que les radiations effectuées au Manitoba.

Envisagez l’achat d’un rapport indépendant sur le véhicule pour confirmer l’historique du véhicule au Manitoba et à l’extérieur du Manitoba.

On peut acheter un tel rapport en ligne auprès de sociétés comme CARFAX.

Vérifiez s’il existe des privilèges sur le véhicule.

Vous devriez toujours vérifier si une autre personne, en plus du propriétaire légal, a un intérêt financier dans le véhicule.

Pour vérifier s’il existe des privilèges sur le véhicule, communiquez avec l’Office d’enregistrement des titres et des instruments :

Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels (Teranet Manitoba)
500-200, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba) R3C 4L5
Téléphone : 1 844 737-5684
Courriel : [email protected]

Vous pouvez également vérifier l’existence de privilèges en visitant le site Web de Teranet Manitoba.

Vérifiez si le véhicule est muni d’un antidémarreur antivol.

Si le dispositif est muni d’un antidémarreur du marché secondaire, veillez à obtenir toutes les clés, y compris la clé programmable ou le code d’accès auprès du propriétaire précédent. Demandez tous les documents fournis au moment de l’installation initiale de l’antidémarreur; ils pourraient contenir des renseignements importants sur l’entretien et la réparation du dispositif.

Les antidémarreurs du marché secondaire approuvés (Mastergard M6000 et Autowatch 573PPi) sont couverts par une garantie à vie de remplacement ou de réparation en cas de défectuosité. Si vous avez un antidémarreur Autowatch 5773PPi, n’oubliez pas de vous enregistrer à titre de propriétaire du dispositif en accédant au site Web d’Autowatch Canada. Ainsi, vous n’aurez aucune difficulté lorsque viendra le temps de faire une réclamation de garantie, le cas échéant.

Avant d’acheter le véhicule, obtenez une estimation de sa prime annuelle Autopac à l’aide de la calculatrice de tarifs d’assurance.

N’oubliez pas que si vous achetez un véhicule d’une valeur supérieure à 70 000 $, vous aurez besoin de l’assurance valeur excédentaire pour protéger votre investissement. Si vous achetez un véhicule neuf, envisagez de souscrire la Protection véhicule neuf. Enfin, si vous louez un véhicule, n’oubliez pas d’étudier la possibilité de souscrire la Protection véhicule loué.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels en vigueur.

Vérifiez si le véhicule fait l’objet de rappels de sécurité en vigueur et confirmez avec son propriétaire actuel qu’ils ont bien été réglés. Vous pouvez rechercher les rappels de sécurité en vigueur par marque, modèle et année de véhicule et en savoir plus sur les rappels de sécurité automobile en général en visitant le site Web de Transports Canada.

Faites attention aux dégâts causés par l’immersion.

Les véhicules endommagés par l’immersion — du Manitoba ou de n’importe où en Amérique du Nord — peuvent être dangereux, puisque l’eau peut pénétrer les composants électroniques, causant ainsi la corrosion et le mauvais fonctionnement d’équipements de sécurité importants, comme les coussins gonflables. L’immersion peut également laisser des résidus de moisissure et d’autres toxines.

Pour repérer un véhicule endommagé par l’immersion :

• vérifiez s’il dégage une odeur d’humidité ou de moisi;
  
• vérifiez s’il y a des signes de rouille ou de boue dans le coffre, à l’intérieur du coffre à gant et sous les sièges;
  
• ouvrez le capot et vérifiez s’il y a une ligne d’eau, soulignée par la boue ou le limon.

Consultez le système de tarification CLEAR.

Le système Tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR) a été élaboré par le Centre d’information sur les véhicules du Bureau d’assurance du Canada. Ce centre recueille de l’information dans l’ensemble du territoire canadien au sujet des véhicules impliqués dans un accident et du coût des réclamations qui en résultent.

Le système de tarification CLEAR compare les coûts des réclamations pour différents véhicules, ce qui peut vous aider à choisir le bon véhicule. Leur document Différences entre les voitures décrit les caractéristiques de sécurité et les dispositifs antivol que l’on retrouve sur les modèles de véhicules récents, ainsi que l’expérience en matière de sinistre des modèles les plus populaires du marché. Ces renseignements peuvent vous aider à faire le bon choix au moment d’acheter votre prochain véhicule.

Confirmez l’admissibilité d’un véhicule à l’importation.

Si vous importez un véhicule de l’étranger, vous devez vérifier auprès du Registraire des véhicules importés du Canada si le véhicule est admissible à l’importation au Canada. Voici un supplément d’information sur l’importation d’un véhicule.

Historique du véhicule

Selon la loi manitobaine, les concessionnaires sont tenus de divulguer tous les renseignements relatifs à l’historique d’un véhicule.

Un vendeur privé n’est pas tenu aux mêmes exigences de divulgation. Avant d’acheter le véhicule, vous souhaiterez peut-être le faire inspecter par un mécanicien de confiance et obtenir un rapport d’historique du véhicule.

Le point 3 ci-dessus explique comment obtenir un tel rapport. Pour en savoir davantage et pour obtenir d’autres conseils sur l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire, veuillez lire ce feuillet de conseils importants de l’Office de la protection du consommateur.

Vendre votre véhicule

Pour vendre votre véhicule vous-même, vous devez franchir plusieurs étapes. Vous-même et l’acheteur devez remplir deux documents ensemble :

• Le Document de transfert de propriété (DTP). Ce document prouve à l’acheteur que vous êtes le propriétaire du véhicule et il devra être présenté par ce dernier lorsqu’il fera immatriculer le véhicule. Le DTP se trouve au verso de la carte d’immatriculation du véhicule.
  
• Un acte de vente écrit qui décrit l’année, la marque, le modèle, le numéro de série et le prix de vente convenu du véhicule. Préparez deux actes de vente (un pour vous-même et un pour l’acheteur) et assurez-vous que vous-même et l’acheteur signez les deux copies. Vous pouvez rédiger votre propre acte de vente ou télécharger notre modèle d’acte de vente.

Vous devez également remettre à l’acheteur un Certificat d’inspection (CI) valide ou l’informer qu’il devra faire inspecter le véhicule avant de pouvoir l’assurer et le faire immatriculer. Après la conclusion de la vente, assurez-vous de conserver les plaques d’immatriculation et d’annuler la police d’assurance Autopac du véhicule.

L’immatriculation des véhicules non routiers au Manitoba est régie par la Loi sur les véhicules à caractère non routier.

Un véhicule non routier (ou VNR) est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur la terre, sur l’eau, sur la glace, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.

Les motoneiges, les véhicules tout-terrain (VTT), les autodunes et les motos non routières sont des exemples de VNR. Parmi les véhicules qui ne sont pas considérés comme des VNR, on retrouve les voiturettes de golf, les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège, l’équipement d’infrastructure et l’équipement agricole.

L’immatriculation de base ne procure pas automatiquement une assurance en cas de blessures, de vol ou de dommages pour votre VNR. À l’immatriculation d’une motoneige, d’un VTT ou d’un autre VNR, vous voudrez peut-être envisager d’autres protections.

Exigences relatives à l’âge

Il faut avoir 16 ans et plus pour immatriculer un VNR. Les personnes âgées de 16 à 18 ans doivent fournir une preuve écrite du consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal pour immatriculer un VNR. Vous devrez peut-être fournir un certificat de naissance officiel ou une autre preuve d’âge acceptable au moment de l’immatriculation.

Remarque : Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à conduire un VNR sans supervision constante ou sans l’accompagnement en tout temps d’un père, d’une mère, d’un tuteur légal ou d’une personne de plus de 18 ans, qui garde sur eux une vue non obstruée, ni sans l’autorisation d’un père, d’une mère ou d’un tuteur légal.

Plaques et certificats d’immatriculation

Lors d’une nouvelle immatriculation, en plus du certificat d’immatriculation et d’assurance, vous recevrez une plaque d’immatriculation. Le conducteur d’un véhicule doit avoir en sa possession le certificat d’immatriculation et d’assurance, en tout temps lorsqu’il conduit le véhicule.

La plaque d’immatriculation d’une motoneige doit être fixée sur le côté gauche du véhicule, dans l’espace situé entre le rebord inférieur de la selle et le marchepied, le plus près possible de l’arrière du véhicule. Si vous désirez conduire sur les sentiers de motoneige aménagés du Manitoba, vous devez acheter une Snopass, saisonnière ou de sept jours. Vous pouvez vous procurer une Snopass auprès d’un agent Autopac ou dans un Centre de services de la SAPM.

La plaque d’immatriculation des VNR à trois roues ou plus et des VNR munis de chenilles qui ne sont pas des motoneiges doit être fixée à l’arrière du véhicule, à un endroit très visible. La plaque d’immatriculation des VNR à deux roues doit être fixée à l’avant du véhicule, à un endroit très visible.

Exemptions

Il n’est pas nécessaire d’immatriculer les véhicules suivants :

• un VNR appartenant à une personne qui réside à l’extérieur du Manitoba et qui conduit son véhicule au Manitoba (cette personne doit toutefois respecter les exigences d’immatriculation de son lieu de résidence);
• un véhicule automobile immatriculé en vertu du Code de la route. En vertu du Code de la route, les résidents du Manitoba qui sont propriétaires d’un véhicule ou qui le louent doivent immatriculer tout véhicule conduit sur une route du Manitoba. En vertu de la Loi sur les véhicules à caractère non routier, les véhicules non routiers, comme les motoneiges, doivent parfois être immatriculés, selon l’endroit où le véhicule est conduit ou la raison pour laquelle il est conduit;
• un VNR conduit exclusivement sur une propriété occupée par le propriétaire du véhicule;
• un VNR appartenant à un pêcheur commercial enregistré qui exploite et utilise le véhicule à des fins commerciales, ou à un trappeur qui conduit le véhicule dans un district de piégeage enregistré ou dans un secteur de piégeage particulier;
• un VNR conduit et exploité au nom du ministère de la Défense nationale et portant un numéro d’immatriculation ou une autre identification de ce ministère;
• un VNR appartenant à un concessionnaire ou en la possession de celui-ci et portant une plaque de VNR de concessionnaire;
• un VNR appartenant à un résident d’une collectivité éloignée lorsque le véhicule est conduit dans cette collectivité éloignée.

Transfert de propriété

L’immatriculation et l’assurance expirent automatiquement au transfert de la propriété.

Si le propriétaire de l’immatriculation d’origine acquiert un autre VNR dans les sept jours suivant le transfert de propriété, il peut transférer la plaque d’origine sur le nouveau véhicule, après avoir payé les frais de transfert. Une prime d’assurance supplémentaire peut également s’appliquer.

Un Document de transfert de propriété (DTP) fait partie de votre certificat d’immatriculation. Les personnes qui achètent un véhicule auprès d’un particulier devraient obtenir un DTP du vendeur.

Au moment de la vente du véhicule, le vendeur remplit la section de lecture de l’odomètre, signe le document et le remet à l’acheteur. Il est important que l’acheteur vérifie que le numéro de série (aussi appelé numéro d’identification du véhicule, ou NIV) qui figure sur le DTP, sur le contrat de vente et sur le véhicule est le même.

Les concessionnaires de VNR ne fournissent pas de DTP. Si vous achetez un VNR neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire, vous recevrez le DTP au moment d’immatriculer le véhicule.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les DTP.

Snopass

Si vous désirez conduire votre motoneige sur les sentiers aménagés du Manitoba entretenus par Snoman inc., la loi vous oblige à vous procurer une Snopass valide et à arborer une plaque d’immatriculation Snopass.

Les frais Snopass contribuent à l’amélioration de la motoneige récréative partout au Manitoba, puisqu’ils soutiennent les clubs Snoman locaux qui aménagent et entretiennent plus de 12 000 kilomètres de sentiers désignés sur l’ensemble du territoire du Manitoba.

Vous pouvez choisir parmi ces Snowpass.

• Pour les résidents du Manitoba : Plaque d’immatriculation Snopass ordinaire, valide pour cinq ans, payable annuellement. (Coût : 150 $ par année). Offerte à tous les points de vente du régime d’assurance Autopac.
• Pour les non-résidents du Manitoba : Autocollant Snopass annuel, valide pour une saison. (Coût : 150 $). Offerte à tous les points de vente du régime d’assurance Autopac.
• Pour les motoneigistes occasionnels : Le permis Snopass de trois jours et le permis Snopass de sept jours, valides pendant trois jours ou sept jours, offertes en tout temps pendant la saison de motoneige. Offertes en ligne sur le site Web Manitoba elicensing.

Veuillez prendre note que les Snopass du Manitoba vous donnent aussi le droit de faire de la motoneige sur des sentiers désignés en Saskatchewan.

Une Snopass s’applique à une motoneige, pas à son propriétaire. Vous devez donc acheter une Snopass pour chaque motoneige. Conservation Manitoba et la GRC patrouillent régulièrement dans les sentiers. L’amende pour conduire sur un sentier désigné sans une Snopass valide est de plus de 400 $.

Les Snopass ne sont pas obligatoires. Toutefois, si vous n’achetez pas une Snopass au moment de l’immatriculation de votre motoneige, vous devrez signer un formulaire indiquant que vous avez refusé la Snopass et que vous ne vous déplacerez pas dans les sentiers désignés de Snoman inc.

Si vous achetez une nouvelle motoneige, vous pouvez transférer la Snopass de votre ancienne motoneige, mais seulement si vous transférez également la plaque d’immatriculation et l’assurance de votre ancienne motoneige.

Achat et renouvellement

Les permis Snopass annuels ordinaires et les permis Snopass pour non-résidents sont disponibles tout au long de l’année aux points de vente du régime d’assurance Autopac. Les permis Snopass de trois et de sept jours sont disponibles en ligne sur le site Web Manitoba elicensing.

Les Snopass ordinaires sont valides pour toute la durée de l’assurance de votre automobile. Vous payez la Snopass chaque année, en même temps que vous payez l’assurance et l’immatriculation de votre automobile. Si votre anniversaire tombe durant la saison de motoneige et que vous avez acheté une Snopass avant cette date, cette Snopass est valide seulement jusqu’à votre anniversaire. Par exemple, si vous achetez une Snopass le 1er décembre et que votre anniversaire est le 9 janvier, votre Snopass sera valide jusqu’au 9 janvier seulement. Si vous voulez continuer à utiliser les sentiers après cette date, vous devrez renouveler votre Snopass en même temps que votre assurance, qui entre en vigueur le 9 janvier.

Si vous devez acheter deux Snopass durant la même saison, vous recevrez un crédit pour la portion inutilisée de la première Snopass.

Annulation

Lorsqu’une Snopass est annulée (ou lorsque l’assurance de la motoneige est annulée), la plaque doit être rendue, sinon la transaction ne peut être finalisée.

Un remboursement intégral ne sera accordé aux clients dont la date d’anniversaire tombe avant ou après la saison de motoneige que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’assurance de la motoneige est annulée avant le premier jour de la saison de motoneige (1^er décembre).
• La Snopass est annulée avant le premier jour de la saison de motoneige.

Un remboursement intégral ne sera accordé aux clients dont la date d’anniversaire tombe pendant la saison de motoneige que si la condition suivante est remplie :

• Le client renouvelle sa police d’assurance à l’avance, la paie en entier et l’annule avant sa date d’anniversaire.

Aucun remboursement ne sera effectué par la Société d’assurance publique du Manitoba ou par Snoman en dehors des scénarios indiqués ci-dessus.

Personnes de l’extérieur de la province

Si vous n’êtes pas un résident du Manitoba, vous devez quand même vous procurer une Snopass pour conduire sur les sentiers du Manitoba. Vous pouvez vous procurer une Snopass annuelle ou une Snopass de sept jours. Vous devrez présenter une preuve de propriété et une immatriculation valide d’un autre territoire. Cette immatriculation doit comprendre une assurance responsabilité civile minimale de 500 000 $. Une Snopass annuelle vous permet de conduire sur les sentiers désignés jusqu’au 30 avril.