Topic: Détenir un permis

Veuillez vous reporter aux listes ci-dessous pour connaître les frais des examens, de délivrance des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules. Les frais sont sujets à modification.

Modes de paiement

Vous pouvez payer en espèces, par chèque, mandat, carte de débit, VISA ou MasterCard.

• Tout chèque ou mandat remis à un agent Autopac doit être libellé à l’ordre de l’agent. Veuillez communiquer avec votre agent pour savoir comment bien rédiger votre chèque ou mandat.
• Tout chèque ou mandat remis ou envoyé par la Poste à un Centre de services doit être libellé à l’ordre de la Société d’assurance publique du Manitoba.
• Des frais administratifs seront exigés si un chèque est refusé. Le paiement par chèque est accepté à partir de 6 $. Même si un document indique « Paiement en espèces, chèque certifié ou mandat postal seulement », nous acceptons également le paiement par carte de débit ou de crédit.

Guides Pratiques
Guide de l’automobiliste	5 $ (plus TPS)
Manuel du conducteur professionnel	10 $ (plus TPS)
Guide du motocycliste	5 $ (plus TPS)
Manuel des freins à air comprimé	10 $ (plus TPS)

Permis De Conduire
Frais de permis de conduire	20 $
Prime de conducteur de base (peut être calculée au prorata)	45 $

Frais De Remplacement De Permis
Permis de conduire	10 $
Frais de rétablissement de permis	50 $
Frais de nouvelle photo, de changement de nom ou d’adresse	10 $
Permis de conduire volé	Pas de frais exigés sur présentation du rapport de police

Examen Théorique
Tous les examens théoriques	10 $

Épreuve Pratique
Classe 1	50 $
Classe 2	45 $
Classe 3	45 $
Classe 4	35 $
Classe 5 ou 6	30 $
Freins à air comprimé	30 $

Dossiers Et Rapports
Recherche de dossier du conducteur	10 $
Copie de rapport d’accident de la circulation	10 $ (plus TPS)

Appels Et Révisions
Révision administrative de permis (demande orale)	100 $
Révision administrative de permis (demande écrite)	50 $
Audience liée à un examen médical	50 $
Audience devant la Commission d’appel des suspensions de permis	250 $

Commission D’appel Des Tarifs
Appel initial	10 $
Appel accueilli	Remboursable
Appel refusé	25 $ (frais supplémentaires)

Plaques D’immatriculation Et Permis
Plaque d’immatriculation spécialisée	70 $ (TPS comprise)
Remplacement de plaque d’immatriculation spécialisée	25 $ (plus TPS)
Plaque d’immatriculation personnalisée	100 $ (plus TPS)
Remplacement de plaque d’immatriculation personnalisée	25 $ (plus TPS)
Modèle de plaque d’immatriculation	10 $ (plus TPS)
Plaque d’opérateur de radioamateur (VE4)	25 $ (plus TPS)
Autocollant d’étudiant, hors province	2 $
Plaque d’immatriculation ordinaire, neuve	7 $
Plaque d’immatriculation ordinaire, remplacement	15 $
Plaque bilingue (Bienvenue), neuve	7 $
Plaque bilingue (Bienvenue), remplacement	15 $
Plaque de semi-remorque, plaque à vie, renouvellement aux 2 ans	6 $
Plaque de concessionnaire	180 $
Plaque de réparateur	154 $
Immatriculation temporaire (7 jours)	36 $
Carte d’immatriculation, remplacement	15 $
Permis de concessionnaire	120 $
Permis de vendeur	35 $
Permis de récupérateur	50 $

Inspections De Véhicule
Inspections de véhicule léger	Frais selon le poste d’inspection
Inspection périodique obligatoire	Frais selon le poste d’inspection
Inspection de l’intégrité de la carrosserie	Frais selon le poste d’inspection

La Société d’assurance publique du Manitoba s’engage à rendre nos routes plus sûres. Le système des cotes de conduite est l’un des outils que la Société utilise pour encourager la prudence au volant. Ce système récompense le bon comportement sur la route de façon simple et équitable.

Votre position dans l’échelle des cotes de conduite dépend de votre dossier de conducteur. Conduire prudemment vous fait monter sur l’échelle, ce qui peut vous faire économiser jusqu’à 46 % sur votre prime d’assurance automobile et jusqu’à 30 $ sur votre prime de conducteur. En conduisant prudemment, vous grimperez dans l’échelle. Les comportements de conduite risqués, tels que les infractions routières, les accidents avec responsabilité, la conduite avec distraction ou facultés affaiblies, vous feront descendre dans l’échelle. Les moins prudents paieront jusqu’à 3 000 $ de prime de conducteur et ne bénéficieront d’aucune économie sur l’assurance de leur véhicule.

Pour les polices prenant effet le 1er avril 2024 ou après cette date : L’échelle comporte maintenant 39 niveaux (au lieu de 38). Le niveau +18 a été ajouté au sommet de l’échelle et les réductions de primes d’assurance automobile pour les conducteurs dont la cote de conduite se situe entre +9 et +17 inclusivement ont été bonifiées. La sécurité au volant n’a jamais été aussi gratifiante!

Notez que la prime de conducteur s’ajoute aux droits de permis de 20 $.

Pour les polices prenant effet avant le 1er avril 2024 : L’échelle des cotes de conduites s’étend de -20 à +17, et les réductions pour les primes d’assurance automobile des conducteurs des niveaux +9 à +17 sont inférieures à celles des polices qui prennent effet le 1er avril 2024 ou après cette date. La réduction pour le niveau +9 est de 27 %; celle du niveau +10 est de 29 %; celle du niveau +11 est de 31 %, celle du niveau +12 est de 32 %; celle du niveau +13 est de 33 %; celle du niveau +14 est de 34 %. La réduction pour les niveaux +15, +16 et +17 est de 40 %. Les conducteurs dont les polices sont en vigueur avant le 1er avril 2024 passeront à la nouvelle échelle des cotes de conduite à la date d’anniversaire de leur police 2024-2025.

Comment fonctionne l’échelle

Chaque année, avant le renouvellement de votre permis, nous vous faisons parvenir un avis indiquant votre position sur l’échelle des cotes de conduite et ce que vous devez payer pour l’année suivante. Nous ajustons votre position sur l’échelle en fonction de votre cote et de votre dossier de conduite de l’année précédente.

Vous commencez en bas de l’échelle. Chaque année de conduite prudente qui ne donne lieu à aucune réclamation, condamnation ni suspension vous fait monter d’un niveau. Vous économisez un peu plus à chaque fois sur votre prime de conducteur et votre prime d’assurance.

Les comportements risqués, tels que les infractions routières, les accidents avec responsabilité et les suspensions administratives pour cause de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, vous font descendre sur l’échelle. Descendre sur l’échelle revient à payer des primes plus élevées.

Si votre cote est négative et que vous présentez des antécédents de conduite dangereuse, vous devrez changer de comportement pour remonter sur l’échelle. Par exemple, un conducteur titulaire d’un permis actif au niveau -20 peut remonter de sept niveaux sur l’échelle après un an de conduite prudente.

Calculateur de cote de conduite

Vous aimeriez connaître l’incidence de votre comportement au volant sur votre cote de conduite?Le calculateur de cote de conduite peut vous aider.

Pour commencer, répondez à quelques questions simples puis voyez les répercussions que peuvent avoir des infractions courantes sur votre cote de conduite. Essayez différents scénarios et constatez à quel point une conduite dangereuse peut se répercuter sur le montant des primes que vous devez verser.

Conduite avec facultés affaiblies

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues est à la fois dangereux et interdit par la loi. Une telle infraction peut avoir d’importantes répercussions sur votre cote de conduite. En savoir plus sur les sanctions en cas de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues.

Distraction au volant

Utiliser un appareil électronique portatif, tel qu’un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent ou une tablette, est à la fois dangereux et interdit par la loi. De plus, une telle infraction peut avoir d’importantes répercussions sur votre cote de conduite. En savoir plus sur les sanctions en cas d’infraction pour distraction au volant.

Avez-vous constaté un changement dans la conduite de quelqu’un? Remarqué une légère dégradation de ses capacités au volant? Cette personne peut être plus lente à réagir ou semble manquer de jugement. Elle distingue peut-être mal les panneaux de circulation ou éprouve de la difficulté à bien tourner le volant. Ou bien le problème est plus grave : elle ne respecte pas les feux rouges et les panneaux d’arrêt, refuse de céder le passage ou ne réalise pas que les véhicules se déplacent dans le sens inverse.

Si c’est le cas, nous sommes là pour vous aider.

Si vous êtes inquiet

Vous avez plusieurs possibilités :

• Abordez franchement la question avec la personne en lui faisant part de vos préoccupations et de ce que vous avez vu. Parlez des prochaines étapes possibles pour déterminer si elle devrait envisager de renoncer à la voiture.
• Si vous pensez que la situation peut être liée à un problème de santé, encouragez-la à parler de vos préoccupations à son médecin traitant, ou communiquez vous-même avec son médecin.
• Si vous constatez qu’une personne ne respecte pas les règles de conduite et que vous trouvez cela préoccupant, vous pouvez également nous en faire part.

En cas de trouble médical, tel qu’une déficience cognitive, une personne peut nier ses symptômes et insister sur le fait qu’elle conduit très bien. Une déficience cognitive peut priver une personne non seulement de son aptitude à conduire de façon sécuritaire, mais également de sa capacité à admettre que sa conduite est problématique. Il est donc naturel qu’elle manifeste de l’opposition ou de l’anxiété quand vous abordez le sujet pour la première fois.

Mais en tant que parent ou ami, on tient à protéger nos proches et à les savoir en sécurité. On veut faire ce qui est dans leur intérêt, et dans l’intérêt des autres usagers de la route.

Abordez le sujet

La conduite est un sujet délicat à aborder. On craint de blesser ou de s’aliéner une personne à laquelle on tient. D’où l’importance de se préparer à avoir cette conversation. Expliquez ce qui vous inquiète et donnez des exemples de ce que vous avez remarqué.

Exemple d’amorce de conversation : « Papa, nous avons remarqué des choses au sujet de ta conduite qui nous inquiètent. Notamment… »

Vous pouvez aussi mettre l’accent sur la sécurité routière en général.

Exemple d’amorce de conversation : « J’ai peur que tu te mettes en danger ou que quelqu’un soit blessé. »

Exemple d’amorce de conversation : « Je sais que c’est très important de conduire pour toi. Mais je sais aussi que tu accordes de l’importance à la santé et à la sécurité des autres… »

Il se peut que votre interlocuteur ait de la difficulté à accepter ce que vous êtes en train de lui dire. C’est pourquoi vous devez vous préparer à une réaction négative de sa part. Quelle que soit sa réponse, il est important que vous restiez calme et que vous ne soyez pas sur la défensive. Faites preuve d’écoute et laissez-la exprimer ses sentiments et ses émotions. Ne lui faites pas la leçon et n’exigez pas qu’elle vous remette immédiatement sa clé de voiture. Expliquez-lui qu’elle peut entreprendre des démarches afin de déterminer par elle-même si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Faites part de vos préoccupations

Si vous ne pouvez pas vous adresser directement à la personne, vous pouvez écrire à notre service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.

Précisez votre nom et la nature de votre relation avec le conducteur, le problème de santé présumé (le cas échéant), le comportement observé au volant qui est à l’origine de votre courrier et un numéro de téléphone pour vous joindre.

Veuillez noter que nous devons connaître le nom de la personne concernée. Indiquez toute autre donnée d’identification, telle que la date de naissance et l’adresse de la personne. En cas de danger immédiat, veuillez vous adresser aux autorités compétentes.

Lorsque nous aurons reçu et vérifié les informations, nous entrerons directement en contact avec la personne. Selon la situation, nous pourrons lui demander de fournir un rapport médical, de démontrer son aptitude à conduire ou de suivre un cours.

Dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, le nom de la personne ayant transmis l’information restera confidentiel, à moins qu’il ne s’agisse d’un médecin ou d’un optométriste.

Nous sommes toujours là pour vous aider et vous soutenir de notre mieux. N’hésitez pas à nous appeler.

Conduire un véhicule est une activité exigeante qui nécessite de bons réflexes. La moindre faiblesse du conducteur, même infime, peut avoir des conséquences tragiques et mortelles.

C’est pourquoi il est important de reconnaître et d’accepter qu’on ne peut pas conduire éternellement. Lorsque surviennent des problèmes médicaux, même les personnes dont le dossier de conduite est exemplaire peuvent devenir dangereuses au volant, pour elles comme pour les autres.

Nous savons que renoncer à conduire compte parmi les décisions les plus difficiles que l’on puisse être amené à prendre. Mais si vous pensez que votre aptitude à conduire a diminué, nous vous recommandons vivement d’en parler à cœur ouvert avec votre médecin traitant. Un proche ou un ami de confiance peut également vous aider à déterminer s’il est temps de rendre vos clés de voiture et de renoncer à conduire.

Pour votre propre sécurité et celle des autres usagers, il est important de reconnaître vos difficultés au volant, et d’accepter d’en parler. Par exemple, si vous trouvez que vous roulez beaucoup plus lentement que les autres automobilistes ou que vous avez de la difficulté à prendre des décisions aux intersections, c’est peut-être le signe que votre aptitude à conduire diminue.

Si vous craignez de renoncer à votre permis parce que c’est une pièce d’identité officielle avec photo, vous pouvez faire une demande de carte d’identité du Manitoba auprès de n’importe quel agent Autopac ou Centre de services de la SAPM. Si vous avez plus de 65 ans, la carte d’identité est gratuite.

Leçons de conduite

Le Older and Wiser Driver est un formulaire confidentiel d’autoévaluation destiné aux conducteurs âgés. Ce document contient, en outre, une mine de conseils sur diverses situations de conduite. Si vous pensez qu’une formation pourrait vous aider à conduire plus prudemment, vous pouvez vous inscrire à un cours d’éducation routière ou à des leçons de conduite privées. Safety Services Manitoba propose un atelier gratuit pour les conducteurs âgés. Cet atelier a été pensé pour les conducteurs vieillissants qui veulent rafraîchir leurs connaissances et améliorer leur performance au volant. Au programme, une révision du Code de la route et des règles de la sécurité routière, et des stratégies pour compenser les effets physiques du vieillissement. La SAPM finance cet atelier.

Notez qu’une formation routière n’est qu’un critère parmi d’autres au moment de décider si vous devez renoncer à conduire. Les résultats que vous obtiendrez ne seront pas une preuve définitive de votre aptitude à conduire.

Devenez un passager

Un jour où l’autre, beaucoup seront amenés à renoncer complètement au volant. Selon votre situation, vous pouvez commencer dès maintenant à planifier cette nouvelle étape de votre vie. Ainsi, il vous sera plus facile de passer à d’autres modes de transport et d’apporter des changements dans votre mode de vie.

Si votre permis de conduire est suspendu ou si vous décidez d’abandonner la conduite, le soutien de votre famille et de votre communauté peut vous aider à mieux vivre la transition. Vous trouverez des ressources en ligne ou auprès de votre centre communautaire ou d’un centre pour aînés.

À titre d’exemple, citons :

• Le Transportation Options Network for Seniors (TONS) informe les Manitobains des options de transport qui peuvent améliorer leur qualité de vie, tout en défendant des collectivités favorables aux aînés. Le TONS offre des présentations sur la sécurité au volant qui traitent des difficultés auxquelles se heurtent les personnes âgées qui font le choix de ne plus conduire; des adaptations possibles pour continuer à conduire; et des options dont disposent ceux qui ne sont plus capables de prendre le volant.
• L’Alzheimer Society of Manitoba assure des services auprès des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence.

Conseils supplémentaires

• Passez régulièrement des examens de la vue. Portez des lunettes de correction adaptées et évitez de porter des lunettes teintées pour conduire la nuit.
• Consultez le médecin régulièrement et renseignez-vous sur les effets possibles des médicaments sur votre aptitude à conduire. Évitez de conduire après avoir pris un nouveau médicament.
• Ne jamais conduire en cas de fatigue ou de somnolence.
• Prenez vos dispositions de manière à éviter de conduire dans une circulation dense, par mauvais temps ou la nuit.
• Soyez extrêmement prudent à proximité des écoles et des usagers vulnérables tels que les piétons et les cyclistes.
• Profitez des transports en commun ou inscrivez-vous à un groupe de covoiturage. Bâtissez un réseau d’amis et de proches prêts à aider.
• Soyez honnête envers vous-même. Si vous pensez que votre aptitude à conduire a diminué, le temps est venu d’en parler à cœur ouvert avec votre médecin traitant. Un proche ou un ami de confiance peut également vous aider à déterminer s’il est temps de rendre vos clés de voiture et de renoncer à conduire.

Changement d’adresse

Si vous déménagez au Manitoba, vous avez 15 jours pour changer l’adresse indiquée sur votre carte d’immatriculation et votre permis de conduire. Si vous ne nous avisez pas de votre changement d’adresse, nous pourrions vous refuser une demande d’indemnisation, si vous avez besoin d’en soumettre une.

Pour effectuer un changement d’adresse, veuillez communiquer avec un agent Autopac ou vous présenter en personne à l’un des Centres de services de la Société. Un membre du personnel prendra une nouvelle photographie, mettra à jour votre adresse et vous remettra vos nouveaux documents. Vous devrez vous acquitter des frais de remplacement du permis de conduire de 10 $. Vous recevrez un certificat temporaire que vous devrez garder avec vous jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte par la Poste.

Si vous déménagez hors du Manitoba, vous devrez respecter les règles en vigueur dans le nouveau territoire concernant la délivrance des permis de conduire et l’immatriculation des véhicules. Certains territoires exigent que les nouveaux résidents effectuent les démarches relatives à l’immatriculation, au permis de conduire et à l’assurance peu de temps après leur arrivée. Renseignez-vous bien pour veiller à ce que votre véhicule soit immatriculé et assuré comme il se doit.

Changement de nom

Si vous changez de nom légal, vous avez 15 jours pour mettre à jour votre permis de conduire et la carte d’immatriculation de votre véhicule. Pour effectuer un changement de nom, veuillez communiquer avec un agent Autopac ou vous présenter en personne à l’un des Centres de services de la Société. Vous devez apporter des documents qui établissent le lien entre votre ancien et votre nouveau nom, tel qu’un certificat de mariage, un certificat de choix de nom de famille ou un document semblable délivré par le Bureau de l’état civil.

Un membre du personnel prendra une nouvelle photographie, mettra à jour votre nom et vous remettra vos nouveaux documents. Vous devrez vous acquitter des frais de remplacement du permis de conduire de 10 $. Vous recevrez un certificat temporaire que vous devrez garder avec vous jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte par la Poste.

Changement de votre marqueur sexospécifique

Vous pouvez changer votre marqueur sexospécifique en communiquant avec un agent Autopac ou l’un des Centres de services de la Société d’assurance publique du Manitoba. Si vous souhaitez effectuer ce changement ailleurs qu’aux endroits indiqués, veuillez nous appeler au 204 985-7000 pour prendre rendez-vous.

Pour changer votre marqueur sexospécifique, vous pouvez effectuer une autodéclaration; nul besoin de présenter de document justificatif. L’agent prendra une nouvelle photographie et vous remettra un certificat temporaire que vous devrez garder avec vous jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte par la poste. Vous n’aurez aucuns frais à payer pour effectuer le premier changement de marqueur sexospécifique.

Vous disposez de quatre options de marqueur sexospécifique sur un permis de conduire ou une carte d’identité du Manitoba :

• Masculin (M)
• Féminin (F)
• Une option de marqueur sexospécifique non binaire « X » peut être utilisée par quiconque n’est pas exclusivement de sexe masculin ou féminin. Parmi ces personnes, on compte les individus intersexés, agenres, amalgagenres, androgynes, bisexuels, demigenres, au genre fluide, de genre queer, neutres, non binaires, pangenres, du troisième sexe, transgenres, transsexuels et bispirituels ainsi que les hommes transgenres et les femmes transgenres.
• Une option de non-divulgation (zone en blanc) du marqueur sexospécifique est offerte à quiconque ne veut pas divulguer son genre.

Veuillez prendre note qu’il est possible que les changements apportés au Manitoba pour répondre aux besoins des personnes au marqueur sexospécifique non binaire ou au genre non divulgué n’aient pas encore été adoptés dans tous les États. Si un sexe non précisé (X) ou non divulgué (zone en blanc) figure sur votre carte d’identité ou votre permis de conduire du Manitoba, la Société ne peut vous garantir que tous les États ou toutes les organisations tierces reconnaîtront cette identité.

Annulation d’un permis de conduire

Pour annuler un permis de conduire, veuillez communiquer avec un agent Autopac ou vous présenter en personne à un Centre de services de la Société.

Annulation d’un permis de conduire au nom d’un tiers

Vous pouvez annuler le permis de conduire d’une personne décédée, si vous en êtes le représentant légal ou successoral. Vous devez fournir une copie du certificat de décès ou de la notice nécrologique.

Vous pouvez annuler le permis de conduire d’une personne âgée de moins de 18 ans dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, et si vous avez initialement consenti à ce qu’elle obtienne son permis de conduire. Vous devrez faire votre demande d’annulation par écrit ou le conducteur mineur devra cosigner les documents requis.

Pour obtenir plus de précisions sur l’annulation d’un permis de conduire au nom d’un tiers, veuillez communiquer avec un agent Autopac ou vous présenter à un Centre de services de la Société.

Quitter le Manitoba

Si vous déménagez dans un territoire signataire d’un accord de réciprocité et obtenez un nouveau permis de conduire, vous devrez renoncer à votre permis de conduire du Manitoba au profit du permis délivré par votre nouvelle compétence administrative.

Une fois votre nouveau permis obtenu, vous devrez soumettre une demande écrite d’annulation de votre permis de conduire du Manitoba.

Veuillez nous faire parvenir votre demande accompagnée de la photocopie de votre nouveau permis de conduire par télécopieur au 204 985-7670 ou par la Poste à l’adresse :

Société d’assurance publique du Manitoba
Services particuliers de l’assurance Autopac
234, rue Donald, bureau 510
C. P. 6300 Winnipeg (Manitoba)
R3C 4A4

Si le territoire dans lequel vous déménagez n’est pas signataire d’un accord de réciprocité avec le Manitoba, vous devrez joindre votre permis de conduire du Manitoba à votre demande d’annulation.

Échange du permis de conduire

Cliquez ici pour savoir comment échanger un permis de conduire contre une carte d’identité.

Votre photo et plus

Photo

Votre photographie est un élément essentiel de votre permis de conduire. La première fois que vous obtiendrez votre permis de conduire, vous devrez vous faire prendre en photo auprès d’un agent Autopac ou dans l’un de nos Centres de services.

Classe

Un chiffre entre 1 et 6 indique la classe du permis que vous possédez.

L’étape à laquelle vous vous trouvez dans le PCÉ est illustrée par une ou plusieurs lettres, comme suit :

L – Étape de l’apprentissage

I – Étape intermédiaire

F – Étape finale

A – Instruction autorisée

M – Cours de formation en motocyclisme (exclusivement)

Restrictions au permis de conduire

Une restriction du permis de conduire est une condition limitative qui vous est imposée en tant que conducteur. Vous devez vous conformer à toute restriction lorsque vous conduisez un véhicule à moteur. Les restrictions, s’il en est, sont indiquées au verso du permis de conduire.

Le tableau ci-dessous présente la liste des restrictions et des codes possibles :

Tableau des restrictions et des codes
Restriction	Code
Verres correcteurs	1
Direction assistée	2
Vitesse maximale de 70 km/h	3
Transmission automatique	4
Conduite de jour seulement	5
Freins assistés	6
Commandes manuelles	7
Conduite limitée aux cyclomoteurs	8
Rétroviseurs	9
Classe commerciale – Canada seulement	W
Addenda au permis de conduire	X

Addenda au permis de conduire

Un addenda au permis de conduire est utilisé quand la description des conditions dépasse l’espace d’impression sur le permis. Si un addenda vous a été délivré, la loi exige que vous le conserviez en tout temps avec votre permis de conduire (temporaire ou permanent).

Carte de donneur d’organes

Faire don de ses organes et de ses tissus peut sauver des vies. Si vous souhaitez être un donneur, vous pouvez vous inscrire sur le site www.signupforlife.ca – le registre en ligne des donneurs d’organes et de tissus du Manitoba.

Les cartes de papier bleu n’existent plus.

Si vous avez des questions sur le don d’organes ou de tissus, veuillez consulter la section FAQ du site www.signupforlife.ca.

À propos du processus de renouvellement

Pour plus de facilité et de commodité, nos permis de conduire et nos polices d’assurance sont valides pendant cinq ans. Ainsi, il vous suffit de visiter votre agent Autopac tous les cinq ans pour être en règle, sauf si vous désirez modifier ou annuler votre police entre deux renouvellements ou que vous devez apporter des changements à votre nom, à votre adresse ou à d’autres renseignements personnels figurant sur votre permis de conduire.

Vous devez toutefois payer votre permis de conduire et votre assurance automobile chaque année. Entre les renouvellements (années de réévaluation), vous recevrez un état de compte annuel vous indiquant les sommes dues.

Pendant les années de réévaluation ou de renouvellement, vous pouvez payer :

• en ligne, par VISA ou Mastercard (voir la liste des paiements admissibles);
• en ligne ou par téléphone auprès de votre institution financière (vous aurez besoin de votre numéro de client);
• en personne, en argent comptant, par chèque, par débit ou par VISA ou Mastercard, dans tous les points de vente Autopac.

N’oubliez pas : vous devez visiter un agent Autopac pour modifier ou annuler votre permis de conduire ou votre assurance automobile. L’annulation n’est pas automatique au bout d’un an : les documents restent en vigueur et vous

Les permis portant la mention « Instruction autorisée » (l’étape A) sont délivrés aux apprentis conducteurs qui sont exemptés du Programme de permis de conduire par étapes, mais qui doivent passer l’examen de conduite pour obtenir le permis souhaité.

Un permis à l’étape A peut être délivré à :

• un conducteur expérimenté dont le permis a été déclassé et ramené à l’étape de l’apprentissage pour avoir échoué à un examen;
• un conducteur expérimenté de l’extérieur de la province qui doit réussir l’examen de conduite;
• un conducteur qui apprend à conduire des véhicules des classes 1 à 4.

Classes 1 à 4

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 1 à 4 à l’étape A peut être :

• un apprenti conducteur qui veut obtenir un permis de la classe 1 à 4;
• un conducteur expérimenté dont le permis de conduire a été déclassé et ramené à l’étape de l’apprentissage pour avoir échoué à un examen;
• un conducteur expérimenté de l’extérieur de la province qui doit réussir l’examen de conduite pour obtenir un permis de conduire du Manitoba.

Classe 1, étape A

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 1 à l’étape A peut :

• conduire des véhicules de la classe 1 (semi-remorque) en tant qu’apprenti conducteur;
• conduire des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 en tant qu’apprenti conducteur (sauf s’il est à l’étape finale du permis dans une classe donnée).

Le conducteur doit :

• être accompagné d’un conducteur surveillant qui :
• est titulaire d’un permis de conduire valide,
• est titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans, dont deux ans au moins avec un permis de la classe 1,
• ne doit jamais présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ni échouer à une épreuve de dépistage des drogues;
• ne pas avoir d’alcool ni de drogue dans l’organisme lorsqu’il conduit des véhicules des classes 1, 2, 3, 4 et 5, sous réserve qu’une restriction concernant l’alcool et la drogue soit en vigueur pour la classe 5;
• renouveler chaque année le permis de la classe 1A, au besoin.

Classe 2, étape A

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 2 à l’étape A peut :

• conduire (en tant qu’apprenti) des véhicules de la classe 2, c’est-à-dire des autobus ayant plus de 24 places assises et des autobus scolaires ayant plus de 36 places assises et transportant des passagers;
• conduire des véhicules des classes 3, 4 et 5 en tant qu’apprenti conducteur (sauf s’il est à l’étape finale du permis dans une classe donnée).

Le conducteur doit :

• être accompagné d’un conducteur surveillant qui :
• est titulaire d’un permis de conduire valide,
• est titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans, dont deux ans au moins avec un permis de la classe 2,
• ne jamais présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ni échouer à une épreuve de dépistage des drogues;
• ne pas avoir d’alcool ni de drogue dans l’organisme lorsqu’il conduit des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5, sous réserve qu’une restriction concernant l’alcool et la drogue soit en vigueur pour la classe 5;
• renouveler chaque année le permis de la classe 2A, au besoin.

Classe 3, étape A

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 3 à l’étape A peut :

• conduire (en tant qu’apprenti) des véhicules de la classe 3, notamment :
• un camion pourvu de plus de 2 essieux, ce qui comprend n’importe quel ensemble de véhicules,
• un camion pourvu de 2 essieux qui tracte un véhicule ayant un poids nominal brut autorisé supérieur à 4 540 kg;
• conduire des véhicules des classes 4 et 5 en tant qu’apprenti conducteur (sauf s’il est à l’étape finale du permis dans cette classe).

Le conducteur doit :

• être accompagné d’un conducteur surveillant qui :
• est titulaire d’un permis de conduire valide,
• est titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans, dont deux ans au moins avec un permis de la classe 3,
• ne doit jamais présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ni échouer à une épreuve de dépistage des drogues;
• ne pas avoir d’alcool ni de drogue dans l’organisme lorsqu’il conduit des véhicules des classes 3, 4 et 5, sous réserve qu’une restriction concernant l’alcool et la drogue soit en vigueur pour la classe 5;
• renouveler chaque année le permis de la classe 3A, au besoin.

Classe 4, étape A

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 4 à l’étape A peut :

• conduire (en tant qu’apprenti) des véhicules de la classe 4, notamment :
• des ambulances et n’importe quel véhicule d’urgence,
• des autobus ayant entre 10 et 24 places assises et des autobus scolaires ayant entre 10 et 36 places et transportant des passagers;
• conduire des véhicules de la classe 5 en tant qu’apprenti conducteur (sauf s’il est à l’étape finale du permis dans cette classe).

Le conducteur doit être accompagné d’un conducteur surveillant devant lui-même :

• être titulaire d’un permis de conduire valide;
• être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans, dont deux ans au moins avec un permis de la classe 4;
• ne jamais présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ni échouer à une épreuve de dépistage des drogues;
• ne pas avoir d’alcool ni de drogue dans l’organisme lorsqu’il conduit des véhicules de la classe 4, sous réserve qu’une restriction concernant l’alcool et la drogue soit en vigueur pour la classe 5;
• renouveler chaque année le permis de la classe 4A, au besoin.

Classe 5, étape A

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 5 à l’étape A peut être :

• un conducteur expérimenté dont le permis de conduire a été déclassé et ramené à l’étape de l’apprentissage pour avoir échoué à un examen;
• un conducteur expérimenté de l’extérieur de la province qui doit réussir l’examen de conduite pour obtenir un permis de conduire du Manitoba.

Restrictions visant le permis à la classe 5, étape A

Le conducteur peut :

• conduire (en tant qu’apprenti-conducteur) des véhicules de la classe 5, notamment :
• des véhicules de tourisme,
• des camions n’ayant pas plus de 2 essieux,
• tout ensemble de véhicules de la classe 5 constitué d’un véhicule de tourisme ou d’un camion n’ayant pas plus de 2 essieux et tractant un véhicule dont le poids nominal brut autorisé ne dépasse pas 4 540 kg;
• conduire un cyclomoteur, s’il est âgé de 16 ans ou plus;
• faire une demande de permis de motocyclette de la classe 6 à l’étape de l’apprentissage;
• faire une demande de permis des classes 2 à 4 avec la mention « Instruction autorisée », s’il a 18 ans.

Lors de la conduite d’un véhicule, le conducteur doit :

• être accompagné d’un conducteur surveillant qui :
• est le seul autorisé à occuper le siège avant;
• est titulaire d’un permis de conduire valide;
• est titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans,
• ne doit jamais présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ni échouer à une épreuve de dépistage des drogues;
• ne doit pas avoir d’alcool ou de drogue dans l’organisme;
• doit limiter le nombre de passagers à l’arrière au nombre de ceintures de sécurité installées et en bon état de fonctionnement;
• renouveler chaque année le permis de la classe 5A, au besoin.

Le conducteur n’a pas le droit de :

• conduire un véhicule de la classe 3 immatriculé comme camion agricole;
• conduire un véhicule à caractère non routier le long d’une route ou en vue de la traverser (à moins d’être titulaire au minimum d’un permis de la classe 6 à l’étape intermédiaire);
• conduire du matériel de chantier ou du matériel agricole sur une route provinciale ou une route située dans les limites municipales d’une ville ou d’une municipalité urbaine.

Un conducteur titulaire d’un permis de la classe 6 à l’étape A peut être :

• un conducteur expérimenté dont le permis de conduire a été déclassé et ramené à l’étape de l’apprentissage pour avoir échoué à un examen;
• un conducteur expérimenté de l’extérieur de la province qui doit réussir l’examen de conduite pour obtenir un permis de conduire du Manitoba.

Restrictions visant le permis à la classe 6, étape A

Le conducteur peut :

• conduire (en tant qu’apprenti conducteur) une motocyclette;
• conduire des cyclomoteurs.

Lors de la conduite d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, le conducteur doit :

• ne doit pas avoir d’alcool ou de drogue dans l’organisme;

Le conducteur n’a pas le droit de :

• transporter un passager;
• conduire un véhicule à caractère non routier le long d’une route ou en vue de la traverser (à moins d’être titulaire au minimum d’un permis de la classe 5 à l’étape intermédiaire).

Conséquences

Toute infraction d’une condition ou d’une restriction imposée au permis de conduire donnera lieu à un examen complet du dossier de conduite visant à déterminer si d’autres sanctions sont nécessaires. Le conducteur peut également faire l’objet d’un examen complet du dossier de conduite en cas de condamnation de conduite ou d’accident.

Un examen complet du dossier de conduire peut avoir les conséquences suivantes :

• Suspension du permis de conduire
• Cours de conduite correctif (aux frais du conducteur)
• Restrictions concernant les passagers
• Restrictions concernant les heures de la journée
• Autres restrictions de conduite

Enfreindre une restriction concernant l’alcool et les drogues peut entraîner une suspension du permis de conduire sur le bord de la route et, en cas de condamnation au titre du Code criminel, une sanction supplémentaire pour conduite avec facultés affaiblies.

Demande de dossier de conducteur

Il existe plusieurs façons de demander un dossier de conducteur. Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai de cinq jours ouvrables pour le traitement des demandes. Les clients doivent soumettre le formulaire fourni relatif à leur demande; il ne peut pas être modifié.

Bilan de sinistres et dossier de conducteur	Par la poste ou par télécopieur : Télécharger le formulaire de demande et l’envoyer dûment rempli par télécopieur au 204 954-5357 ou au 1 866 323-0543 (sans frais), ou par la Poste à l’adresse : Société d’assurance publique du Manitoba Dossiers des conducteurs et suspensions C. P. 6300 Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4 En personne : Auprès d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société
Bilan de sinistres	Par la poste ou par télécopieur : Télécharger le formulaire de demande et l’envoyer dûment rempli par télécopieur au 204 954-5357 ou au 1 866 323-0543 (sans frais) ou par la poste à l’adresse : Société d’assurance publique du Manitoba Dossiers des conducteurs et suspensions C. P. 6300 Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4 En personne : Auprès d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société Téléphone : 204 985-7000 ou sans frais au 1 800 665-2410
Dossier de conducteur (personnel/commercial)	Télécharger une copie du formulaire de demande (si vous voulez le dossier commercial, cocher la case pour le dossier de conducteur commercial) et soumettre le formulaire dûment rempli selon l’un des moyens suivants : Par télécopieur : Dossier de conducteur personnel : 204 954-5357 ou 1 866 323-0543 (sans frais) Dossier de conducteur commercial : 204 985-8105 ou 1 866 317-3267 (sans frais) Poste : Société d’assurance publique du Manitoba Dossiers des conducteurs et suspensions C. P. 6300 Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4 En personne : Auprès d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société
Méthodes de paiement pour ce qui précède	VISA ou MasterCard Chèque certifié ou mandat établi à l’ordre de la Société d’assurance publique du Manitoba Comptant ou débit (en personne seulement) Pour toute information complémentaire, composez le 204 985-7000 ou le 1 800 665-2410 (sans frais).
Demande de rapport d’accident de la police	Pour obtenir un rapport pour un accident qui a eu lieu au Manitoba, télécharger une copie du Formulaire de demande de rapport d’accident et l’envoyer par télécopieur au 204 954-5372 ou par la Poste à l’adresse : Société d’assurance publique du Manitoba Dossiers des conducteurs et suspensions C. P. 6300 Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4 Options de paiement VISA ou MasterCard Chèque certifié ou mandat établi à l’ordre de la Société d’assurance publique du Manitoba Vous pouvez aussi payer avec un chèque personnel si vous êtes actuellement client de la Société d’assurance publique du Manitoba. Pour toute information complémentaire, composez le 204 985-0988 ou le 1 866 323-0543 (sans frais). Si l’accident a été signalé au Service de police de Winnipeg, vous pouvez également communiquer avec sa Division des dossiers et de la gestion au 204 986-6074 pour demander une copie du rapport.

Types de rapports

Vous pouvez demander plusieurs types de rapports liés à la conduite, tels qu’un dossier de conducteur, un rapport d’accident ou un bilan de sinistres :

Bilan de sinistres : Il s’agit de l’historique des accidents avec responsabilité ayant occasionné une demande d’indemnisation auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba au cours des dix dernières années. La plupart des assureurs hors du Manitoba vous demanderont votre bilan de sinistres (et souvent, votre dossier de conducteur) afin de savoir si vous avez droit à une réduction de votre prime d’assurance. Ce document coûte 15 $. Vous pouvez demander un bilan de sinistres seul ou accompagné d’un dossier de conducteur.

Dossier de conducteur personnel : En général, ce document sert à justifier d’une expérience de conduite non commerciale dans un cadre professionnel ou juridique. Il peut aussi être nécessaire pour obtenir un nouveau permis ou une nouvelle assurance après un déménagement hors de la province. Vous pouvez demander à la Société de vous envoyer directement ce document ou de l’envoyer à un tiers avec votre consentement. Ce document coûte 10 $. Le dossier de conducteur contient les renseignements suivants (à la date de la demande) : nom, adresse, numéro de permis de conduire, date de naissance, genre, taille, couleur des yeux, date d’entrée en vigueur du permis, date d’expiration du permis, instruction autorisée, mention relative aux freins à air comprimé, date d’entrée en vigueur et d’expiration des conditions (s’il y a lieu), statut du permis, année de l’examen, date de délivrance du premier permis, classe du permis et restrictions relatives à la classe du permis (s’il y a lieu), accidents avec responsabilité, condamnations*, suspensions, disqualifications et interdictions.

* Pour certaines infractions liées à la conduite d’un véhicule, une absolution en vertu du Code criminel du Canada peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route du Manitoba.

Bilan de sinistres et dossier de conducteur personnel : Ensemble, ces deux documents coûtent 25 $. Veuillez consulter la description du bilan de sinistres et celle du dossier de conducteur personnel pour obtenir plus d’informations.

Dossier de conducteur commercial : Un dossier de conducteur commercial sert généralement à justifier d’une expérience de conduite commerciale (classes 1 à 4) dans un cadre professionnel ou juridique. Au Manitoba, il est utilisé par les sociétés de transport pour évaluer les antécédents de conduite de leurs employés actuels ou éventuels. Élaborée en consultation avec l’industrie du transport routier du Manitoba, cette initiative permet aux transporteurs routiers de mieux gérer leur cote de sécurité respective en bénéficiant d’un éventail plus large de renseignements sur les infractions au volant. Le dossier de conducteur commercial contient les mêmes informations que le dossier de conducteur personnel, plus l’historique des infractions commises au cours des cinq dernières années au titre des lois et règlements suivants :

• Code de la route et (ou) Loi sur les conducteurs et les véhicules
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 (Canada)
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
• Règlement sur la manutention et le transport de l’ammoniac anhydre
• Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
• Règlement sur l’inscription des producteurs et l’octroi de licences aux transporteurs
• Règlement sur les manifestes
• Règlement sur les heures de service d’un conducteur
• Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules
• Règlement sur l’arrimage des chargements
• Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes
• Règlement sur les inspections des véhicules et des remorques utilitaires
• Norme sur les heures de service du Code canadien de sécurité (suspensions)

Un dossier de conducteur commercial ne sera transmis qu’au conducteur ou à un tiers autorisé par celui-ci. Ce document coûte 10 $.

Rapport d’accident de la police : Ce document ne peut être transmis qu’aux personnes impliquées dans un accident ou à leur représentant légal, lequel doit être autorisé à cette fin par écrit. Ce document coûte 10 $.

Demande de dossier de conducteur d’un tiers

Les autorisations de demande de dossier de conducteur ne sont valides que pendant deux ans à compter de la date de signature du formulaire par le conducteur. La Société ne conserve pas cette information.

Seules seront traitées les demandes soumises par le biais de notre formulaire actuel de demande de dossier de conducteur, qui doit être rempli dans son intégralité et dont la signature du conducteur est datée de moins de deux ans.

Veuillez remplir ces formulaires électroniquement avant de les imprimer et de les signer. Ça nous évitera d’avoir à corriger les fautes d’orthographe ou les passages manuscrits illisibles et nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.

Période pendant laquelle divers renseignements restent au dossier de conduite

En plus d’indiquer toutes les suspensions, disqualifications et interdictions qui sont actives en date du jour où le dossier est imprimé, l’historique des renseignements suivants s’y trouve aussi :

Type de renseignement	Historique
Condamnations en vertu du Code criminel	10 ans à compter de la date d’occurrence
Condamnation pour conduite avec permis suspendu ou annulé (Code de la route)	10 ans à compter de la date d’occurrence
Toutes les autres condamnations (par exemple, une condamnation en vertu du Code de la route)	5 ans à partir de la date d’occurrence
Suspensions et disqualifications inactives (y compris les suspensions administratives immédiates)	5 ans à compter de la date de la suspension ou de la disqualification
Accidents avec responsabilité Si les circonstances justifient l’annulation du démérite sur l’échelle des cotes de conduite, l’accident avec responsabilité sera également retiré du dossier de conduite.	5 ans à compter de la date de l’accident