Le nombre de vols de convertisseur catalytique a considérablement augmenté partout à Winnipeg. Qu’il s’agisse d’une entrée de cour, d’un parc d’équipement ou d’un stationnement public, aucun espace extérieur n’est sûr.

Qu’est-ce qu’un convertisseur catalytique?

Les convertisseurs font partie du système d’émission de votre véhicule. Si le convertisseur est retiré, votre véhicule sera immobilisé jusqu’à ce qu’il soit remplacé.

Pourquoi sont-ils l’objet de vols?

Les convertisseurs catalytiques sont visés pour les raisons suivantes :

  • Ils sont faciles à voler.
  • Ils ont une valeur élevée, ce qui les rend très attrayants pour les voleurs de voitures.

Les convertisseurs contiennent des métaux rares et peuvent être facilement retirés de votre véhicule à l’aide d’une scie portative ou d’une meuleuse.

Les cinq principaux véhicules ciblés

Les véhicules surélevés semblent être les cibles privilégiées des voleurs.

  1. Hyundai Tucson
  2. Honda CR-V
  3. Hyundai Santa Fe
  4. Kia Sportage
  5. Mitsubishi RVR

Combien vous coûte-t-il?

En cas de vol de votre convertisseur catalytique, vous devrez payer votre franchise, ainsi que toute dépréciation. (Voyez la section ‘Dépréciation’ ici pour en savoir plus.). C’est pourquoi il est important de prendre des mesures pour protéger votre convertisseur catalytique.

Cinq conseils pour protéger votre véhicule

La plupart des voleurs ciblent les voitures stationnées à des emplacements idéaux, donc la majorité des conseils concernent vos habitudes de stationnement.

  1. Se stationner à des endroits bien éclairés.
  2. Se stationner près des entrées des bâtiments ou des routes dans les stationnements publics. Votre véhicule sera ainsi à la vue de tous.
  3. Si vous avez un garage personnel, stationnez votre véhicule à l’intérieur avec la porte fermée.
  4. Ajouter une surveillance vidéo à l’endroit où votre véhicule est régulièrement stationné.
  5. Configurer le système de sécurité de votre voiture, s’il est déjà installé, afin qu’il détecte les vibrations, comme celles produites par une scie.

Apprenez-en plus sur la prévention des vols de convertisseurs catalytiques. (En anglais.)

Afin d’offrir un processus d’enchères plus transparent et plus accessible du début à la fin, la Société d’assurance publique du Manitoba travaille avec Insurance Auto Auctions (IAA) pour permettre aux clients de visualiser, d’enchérir, d’acheter et de payer en ligne les articles de récupération de la Société à compter de la fin du mois.

Les enchères en ligne en direct organisées par IAA en collaboration avec service de récupération de la Société débuteront le mercredi 30 septembre 2020 et se poursuivront tous les mercredis.

Avec le passage à un format en ligne plus accessible, la Société ne tiendra plus d’enchères en personne.

Dans la mesure où nous emboîtons le pas à la majorité des autres vendeurs de produits de récupération au Canada, ce passage au modèle d’enchères uniquement en ligne rendra les processus de la Société plus rentables et, par conséquent, contribuera à faire baisser les tarifs d’assurance pour tous les Manitobains.

Grâce à ce nouveau système convivial en ligne, les acheteurs peuvent s’attendre à avoir accès à un dossier plus complet pour chaque objet de récupération avant même de faire une offre : plus de photos, y compris une vue à 360° de l’extérieur et de l’intérieur de la plupart des véhicules, les relevés actuels du compteur kilométrique et plus encore!

Ce nouveau modèle d’enchères ouvertes permettra également aux clients de prendre des décisions d’achat plus éclairées en suivant en temps réel les enchères et en utilisant les fonctions de préenchère et d’offre maximale.

Procédure d’enregistrement et frais

À compter de septembre, pour pouvoir enchérir et acheter des articles de récupération la Société, vous devez vous inscrire en tant qu’acheteur auprès d’IAA. Il s’agit d’un processus simple, en deux étapes :

Étape 1

La première étape consiste à créer un compte gratuit chez IAA. Vous pourrez ainsi parcourir l’inventaire et y effectuer des recherches, ajouter des véhicules à votre liste de surveillance et assister à des ventes aux enchères en ligne. Toutefois, vous ne pourrez pas faire d’offre tant que vous ne vous serez pas inscrit.

Étape 2

Pour s’inscrire chez IAA, il faut notamment remplir un formulaire. En général, des frais d’inscription sont aussi exigés. Toutefois, pour permettre au plus grand nombre possible de Manitobains intéressés de découvrir les avantages de nos nouvelles ventes aux enchères avec IAA, les frais d’inscription annuels pour la première année seront supprimés pour les acheteurs qui s’inscriront avant le 31 décembre 2020.

Veuillez noter : Si vous choisissez de vous inscrire après le 31 décembre 2020, IAA vous facturera les frais d’inscription normalement applicables.

(Acheteur public : 200 $, Acheteur d’entreprise titulaire d’une licence : 100 $ ou 200 $, selon votre permis.)

Pour vous inscrire, veuillez choisir l’option qui vous est applicable et suivre les étapes indiquées :

Inscription des acheteurs publics : Si vous n’êtes pas un concessionnaire ou un recycleur d’automobiles au Manitoba, mais que vous souhaitez quand même acheter des articles de récupération, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire en ligne et en envoyant les documents supplémentaires requis par courriel. Ce type d’inscription vous permet de faire des offres dans des installations ouvertes au public, y compris la Société, et sur des stocks accessibles au public en Alberta et en Colombie-Britannique.

Pour vous inscrire dans cette catégorie, vous devrez fournir les renseignements et les documents suivants :

  • Un formulaire d’inscription dûment rempli et signé
  • Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement

Inscription des acheteurs d’entreprises titulaires d’une licence (concessionnaires, non concessionnaires) : Si vous êtes titulaire d’un permis d’achat d’articles de récupération ou de recyclage d’automobiles au Manitoba, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire en ligne et en envoyant les documents supplémentaires requis par courriel. Cette inscription vous permet de faire des offres dans tous les endroits où vous remplissez les conditions d’obtention d’un permis.

Pour vous inscrire dans cette catégorie, vous devrez fournir les renseignements et les documents suivants :

  • Un formulaire d’inscription dûment rempli et signé
  • Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement
  • Tous les permis en vertu desquels vous souhaitez fonder vos droits d’enchère

Remarque : dorénavant, IAA prélèvera chaque année des frais de renouvellement sur votre compte. Selon votre type d’inscription, vos frais seront de 100 $ (acheteur public) ou 50 $ (acheteur d’entreprise titulaire d’une licence) par an.

Processus hebdomadaire

Liste des articles

Chaque jeudi, on commencera à afficher sur impactauto.ca l’inventaire de la vente de la semaine suivante. On peut continuer à ajouter des articles jusqu’au début de la vente aux enchères.

Dès qu’un article sera ajouté à la vente aux enchères, vous aurez l’option de faire une offre préliminaire.

Vous pourrez accéder à la vente aux enchères en cliquant sur le menu déroulant Enchères en haut de l’écran et en sélectionnant Prochaines ventes aux enchères. Les articles de la Société seront répertoriés sous la rubrique Manitoba.

Inspection en personne

Pour les véhicules se trouvant dans des installations de stockage rurales, vous pourrez les voir en personne, selon les heures d’ouverture de l’endroit.

Enchères en ligne

Chaque mercredi à 10 h, une vente aux enchères en ligne en direct organisée par IAA et en collaboration avec la Société aura lieu à impactauto.ca. La durée de la vente dépendra du nombre d’unités dans chaque enchère. Chaque véhicule disposera en moyenne d’une minute de temps d’enchère.

Une fois que vous êtes inscrit et connecté, vous pourrez accéder à la vente aux enchères en cliquant sur Enchères et ensuite sur Prochaines ventes aux enchères. Sous Statut, cliquez sur Se joindre à AuctionNow pour pouvoir commencer à faire des offres.

Si vous avez placé l’offre gagnante, vous recevrez un courriel de confirmation de la part d’IAA. Lorsque vous êtes connecté à votre compte sur impactauto.ca, vous pouvez également voir vos offres gagnantes en cliquant sur votre tableau de bord.

Modalités de paiement et frais

Modalités de payment

Les acheteurs publics doivent verser le paiement de toute offre gagnante avant 16 h 30 le mercredi. Les concessionnaires doivent assurer le paiement des offres gagnantes avant 16 h 30 le vendredi.

Il y a deux façons de payer pour les offres gagnantes :

En ligne

Vous pouvez payer intégralement en ligne en utilisant les services INTERAC en ligne. Veuillez noter que les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les paiements partiels ne sont pas non plus acceptés par le service INTERAC en ligne.

En personne

Vous pouvez payer en personne au Centre des dommages matériels de la Société. On peut effectuer les paiements par chèque certifié et carte de débit.

Frais d’achat

Si vous êtes adjudicataire, vous devrez payer des frais d’achat, en plus du montant de votre enchère.

Les frais d’achat sont calculés sur le prix de vente du véhicule que vous avez acheté. Ces frais ont été ajoutés afin de s’aligner sur les pratiques du secteur et de compenser les nouveaux coûts liés à la fourniture d’une expérience d’enchères plus solide et simplifiée pour les acheteurs.

Veuillez noter : Comme les frais d’achat n’apparaîtront sur votre achat qu’au stade du paiement, les acheteurs doivent en tenir compte lorsqu’ils déterminent leur budget global pour chaque article.

La fourchette des frais d’achat est la suivante :

Pour consulter la liste détaillée des frais d’achat, cliquez ici.

Redevance d’achat en ligne

Une « redevance d’achat en ligne » supplémentaire apparaîtra sur votre facture lorsque vous aurez acheté un véhicule. Il s’agit d’une redevance qui est facturée par IAA pour toute vente en ligne. Pour les acheteurs manitobains, ces frais seront supprimés jusqu’en septembre 2021. Vous verrez un crédit appelé « Online Fee Promo » (promotion sur les redevances d’achat en ligne) sur votre facture indiquant cette remise.

Ramassage des articles

Tous les véhicules doivent être remorqués de leur emplacement conformément au Code de la route et à la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

Articles situés à Winnipeg

  • Les véhicules achetés au Centre des dommages matériels de Winnipeg resteront dans la cour de récupération jusqu’à ce qu’ils soient enlevés par le propriétaire ou l’entreprise de remorquage. Une fois qu’un véhicule a été payé, les clients ou leur entreprise de remorquage peuvent accéder à la cour de récupération pour récupérer leur véhicule.
  • Les heures d’ouverture de la fourrière sont de 8 h 30 à 16 h 30, les mercredis, les jeudis et les vendredis.
  • Tous les articles doivent être retirés des emplacements de la Société avant 17 heures le vendredi suivant l’achat. L’accès ne sera autorisé que dans le délai spécifié.

Articles situés dans des zones rurales

  • Les véhicules achetés dans un lieu de stockage rural resteront sur place jusqu’à ce qu’ils soient enlevés par le propriétaire ou l’entreprise de remorquage.
  • Une fois qu’un véhicule a été payé, les clients doivent contacter le lieu de stockage pour convenir d’une heure de ramassage.
  • Le stockage sera assuré pendant sept jours après que la vente aux enchères aura été conclue. Après ce délai, les clients devront prendre des dispositions supplémentaires avec les lieux de stockage et les clients sont responsables de tous les frais de stockage encourus.

Dernière mise à jour : le 25 août 2022

Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’achat de véhicules de récupération ou d’autres biens (chacun un « article de récupération ») auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba («SAPM ») par l’intermédiaire d’une demande au centre de vente aux enchères (« centre de vente aux enchères ») d’IAA. En faisant une offre sur un article de récupération vendu par l’entremise des ventes aux enchères (chacune une « vente aux enchères de récupération »), vous (l’acheteur) reconnaissez et acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de faire une offre sur un article de récupération. La plus récente version de ces conditions sera affichée sur le site Web de la SAPM. Il vous incombe de veiller à lire, à comprendre et à accepter la plus récente version avant de faire une offre. La SAPM se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter les plus récentes informations affichées aux présentes pour connaître les modifications, le cas échéant.

Politiques d’IAA

Les politiques suivantes d’IAA ne s’appliquent pas aux articles de récupération de la SAPM :

  • Obligations du vendeur
  • Règles d’arbitrage
  • La SAPM n’accepte pas les paiements par transfert électronique

La SAPM ne fournit aucune aide pour organiser le transport

Limitation de la responsabilité

L’acheteur convient qu’en aucune circonstance, la SAPM ne sera tenue responsable envers l’acheteur de dommages indirects, consécutifs, punitifs, exemplaires ou spéciaux, de la défection des clients, de l’arrêt des travaux, de la perte de données, de la défaillance informatique, du mauvais fonctionnement ou des profits perdus (ensemble, « dommages »). Sans que cela ne limite en aucune manière les dispositions exposées ci-dessus, la SAPM ne sera pas responsable envers l’acheteur pour les pertes ou les dommages découlant en tout ou en partie directement ou indirectement de tout vol ou dommage, ou de toute conversion, perte, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques), procédure judiciaire ou demande (ensemble « perte ») à la suite de la possession, du transport, de l’utilisation, du stockage ou de l’exploitation de tout article de récupération, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou les dommages attribuables au transport, au retard, à un différend, à une décision, à une vente annulée, à des erreurs d’écriture, à un incendie, à une inondation, à une tempête, à la guerre, à des troubles publiques, à une émeute, à une épidémie, à une pandémie, à une urgence de santé publique, à une mise en quarantaine, à un ordre du gouvernement, à une force majeure, à un éclair, à un tremblement de terre ou à un accident semblable, ou durant un tel événement.

Indemnité

L’acheteur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer la SAPM de toute obligation, perte, dépense, demande, réclamation ou procédure judiciaire, ou de tout dommage ou jugement, y compris les dépenses et les frais de justice raisonnables, qui se rapporte à une infraction à ces conditions générales par un acheteur ou un employé, un représentant, un conducteur, un agent, un sous-traitant ou un entrepreneur de ce dernier, ou qui en découle.

Enregistrement

Pour acheter des articles de récupération de la SAPM, vous devez vous enregistrer en tant qu’acheteur auprès du centre de vente aux enchères.

Même si vous parvenez à vous inscrire auprès du centre de vente aux enchères et vous êtes le soumissionnaire retenu dans le cadre d’une vente aux enchères de récupération, la SAPM se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de refuser d’effectuer la transaction pour l’achat de l’article de récupération par une personne ou une entité, quelle que soit la raison.

Avis de non-responsabilité pour l’état et l’historique de l’article de récupération

Tous les articles de récupération sont vendus « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit écrite, explicite ou implicite, en matière de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou autre. Bien que la SAPM mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude des renseignements portant sur les articles de récupération vendus, elle ne garantit pas que les spécifications des articles sont exhaustives, exactes, ni sans erreur. Les renseignements fournis ne visent pas à constituer et ne constituent pas une garantie de quelque sorte que ce soit.

Les articles qui se trouvent à Winnipeg ne peuvent être vus qu’en ligne. Ceux qui se trouvent hors de Winnipeg peuvent être vus en ligne. Vous aurez également la possibilité de consulter les articles de récupération en personne à l’entrepôt approprié et c’est à vous de déterminer si vous devriez profiter de cette occasion. Peu importe si vous avez vu les articles de récupération selon l’une ou l’autre des options, vous les acceptez avec tous leurs défauts. La SAPM ne communiquera pas avec les anciens propriétaires ou ateliers en cas de clés, de pièces automobiles ou d’antécédents concernant le véhicule qui manquent.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la SAPM ne garantit pas :

  • l’exactitude de l’année, de la marque ou du modèle du véhicule;
  • l’exactitude de l’odomètre ou du relevé du kilométrage;
  • l’état structural ou mécanique des articles de récupération;
  • que l’article de récupération correspond exactement à celui montré dans les photographies;
  • qu’il y a des clés pour tous les véhicules;
  • que les articles de récupération sont libres de privilèges, de sûretés ou d’autres charges.

Vous comprenez et vous reconnaissez que :

Les véhicules de récupération peuvent être désignés comme suit :

Récupérable : Les véhicules désignés « récupérables » ont subi un dommage par collision ou un dommage structurel, ou les deux.

Récupérable avec exception : Les véhicules n’ayant que des dégâts superficiels (c.-à-d. le dommage ne rend pas le véhicule dangereux, tant sur le plan structurel que sur le plan mécanique).

Les véhicules désignés « récupérables avec exception » peuvent en outre être désignés comme suit :

  • Perte totale (autre);
  • Perte totale (volé);
  • Perte totale (grêle),
  • Normal;
  • Reconstruit.

Irréparable : Les véhicules désignés « irréparables » ne peuvent pas être remis en circulation; ils peuvent seulement être vendus en pièces détachées.

  • Lorsqu’un véhicule est désigné « irréparable », « récupérable » ou « perte totale », ce véhicule est mécaniquement ou autrement impropre à la conduite sur les routes du Manitoba, conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules.
  • Les véhicules désignés « récupérables » et « pertes totales » nécessitent la certification appropriée, qui peut comprendre un Certificat d’inspection ou un Certificat d’intégrité structurale, avant d’être immatriculés au Manitoba.
  • Les véhicules désignés « irréparables » ne peuvent pas être immatriculés ni assurés au Manitoba.

LES ACHETEURS FAISANT DES ACQUISITIONS À L’EXTÉRIEUR DU MANITOBA DOIVENT VEILLER AU RESPECT DES EXIGENCES ET VÉRIFIER LES CERTIFICATIONS POUR L’UTILISATION PRÉVUE DE L’ARTICLE DE RÉCUPÉRATION AUPRÈS DE L’ORGANISME D’ENREGISTREMENT APPROPRIÉ.

Visualisation

Les articles de récupération situés au 1981, chemin Plessis, à Winnipeg (Manitoba) (« la cour de récupération de la SAPM ») peuvent uniquement être consultés en ligne. Tous les articles de récupération à l’extérieur de Winnipeg peuvent être consultés en ligne ou en personne à l’entrepôt approprié. Pour obtenir les heures de visite en personne, veuillez communiquer avec l’entrepôt approprié.

Paiements

Le paiement peut être effectué par l’intermédiaire du centre de vente aux enchères par Interac Débit. Les paiements en personne en espèces, par Interac Débit et par chèque certifié, peuvent être acceptés à la cour de récupération de la SAPM.

Le paiement d’articles de récupération par des acheteurs désignés « acheteurs publics » doit être effectué au plus tard à 23 h 59, heure normale du Centre, le jour de la vente. Le paiement d’articles de récupération par des acheteurs désignés « acheteurs publics » doit être effectué au plus tard à 23 h 59, heure normale du Centre, le premier lundi qui suit le jour de la vente. REMARQUE : Les paiements en personne à la cour de récupération de la SAPM ne seront acceptés que pendant les heures normales d’ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.

Si le paiement entier n’est pas reçu en entier et à temps, l’article de récupération peut être vendu à nouveau à la prochaine vente aux enchères sans réserve. Vous serez tenu responsable envers la SAPM pour toutes les pertes encourues, notamment la différence dans le prix de vente (le cas échéant) et tous les frais applicables déterminés à la discrétion exclusive de la SAPM. Le défaut de paiement en temps opportun peut entraîner la perte permanente de vos privilèges dans le cadre des ventes aux enchères.

Rejet d’une transaction

La SAPM se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de refuser d’effectuer la transaction pour l’achat de l’article de récupération par une personne ou une entité, quelle que soit la raison.

Annulation de ventes

La SAPM peut, à son entière discrétion, reporter ou annuler une vente ou retirer un article d’une vente avant la réception du paiement intégral. La SPAM n’a aucune responsabilité ni obligation envers les acheteurs relativement au retrait d’un article de récupération ou à l’annulation ou au report d’une vente. En outre, la SAPM se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de renverser une opération de vente en présence de fraude ou de fausseté dans la description du véhicule ou les renseignements d’une offre. Si une vente est annulée après la remise du paiement par l’acheteur, la SAPM créditera le plein montant payé avec le mode de paiement utilisé.

Différends des acheteurs

En ce qui concerne les différends liés à un achat d’un article de récupération en particulier de la SAPM, les acheteurs devraient communiquer avec le service de récupération de la SAPM par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 204 985-7844.

Pour ce qui est des problèmes techniques avec le site ou une vente aux enchères en particulier, les acheteurs devraient communiquer avec IAA.

Transfert des articles de récupération et documents de propriété

La SAPM ne transfère pas la possession, le contrôle, le titre, ni le risque de l’article de récupération à l’acheteur tant que le prix d’achat intégral de tous les articles de récupération figurant sur la facture n’a pas été payé. Si vous (l’acheteur) ne payez pas l’intégralité du prix d’achat dans les délais prescrits ou si vous ne vous conformez pas à l’ensemble des conditions de vente, la SAPM se réserve le droit d’attribuer l’article ou les articles de récupération inscrits sur la facture à un autre enchérisseur. La SAPM se réserve aussi le droit de ne pas transférer l’article de récupération ni le document de propriété, peu importe la raison, avant d’avoir reçu l’intégralité du paiement. L’acte de vente sera remis à l’acheteur après la réception du paiement intégral.

Offres faites

Sous réserve des droits d’annulation de la SAPM décrits aux présentes, toutes les ventes sont finales. Une fois une offre faite, il n’y a pas de remboursement, d’échange, de rétractation d’offre, ni de retour. La SAPM encourage tous les acheteurs à bien examiner leur offre avant de la soumettre.

Les articles de récupération peuvent être assujettis à un prix de départ, qui constitue le prix minimal confidentiel acceptable pour la SAPM.

Ramassage des articles de récupération

Les acheteurs doivent venir chercher les articles de récupération dans les délais prescrits. Si des articles de récupération ne sont pas retirés dans le délai indiqué, l’acheteur est responsable des frais quotidiens engagés pour chaque article de récupération. L’acheteur assume tous les risques relatifs aux articles de récupération laissés à la cour de récupération de la SAPM après la date de la vente. L’acheteur assume tous les risques de perte ou de dommages supplémentaires aux articles de récupération après les avoir payés dans leur intégralité.

L’acheteur doit retirer tous ses articles de récupération de la cour de récupération applicable, comme suit.

Véhicules commerciaux

Les articles de récupération achetés doivent être retirés dans les 3 jours suivant la réception du paiement. Les heures de ramassage de la cour de récupération de la SAPM sont de 8 h à 20 h, 7 jours par semaine (ou à un emplacement autrement indiqué par la SAPM).

Articles en région rurale

Les acheteurs ont sept jours suivant la vente aux enchères pour venir chercher leurs articles de récupération. Pour connaître les heures de ramassage, veuillez communiquer avec l’entrepôt approprié.

La SAPM est responsable des frais d’entreposage pendant sept jours après la date de la vente des articles de récupération en région rurale. Tous les autres frais engagés après cette période de sept jours sont à la charge de l’acheteur.

Articles de récupération à Winnipeg

  • Les articles de récupération situés à la cour de récupération de la SAPM y demeureront jusqu’à ce qu’ils soient retirés par l’acheteur ou une entreprise de remorquage. Après l’achat d’un article de récupération, l’acheteur peut accéder à la cour de récupération de la SAPM pour récupérer son achat.
  • Les heures d’ouverture de la cour de récupération de la SAPM sont de 8 h 30 à 16 h 30 (du lundi au vendredi).
  • Ramassage après les heures normales de travail : les acheteurs doivent se présenter à l’entrée de sécurité principale pour accéder à la cour de récupération de la SAPM.
  • Les acheteurs doivent respecter les panneaux de signalisation affichés dans la cour de récupération de la SAPM.
  • Tous les articles de récupération devant être remorqués (p. ex. véhicules de récupération) doivent être remorqués de la cour de récupération de la SAPM conformément au Code de la route (Manitoba) et à la Loi sur les conducteurs et les véhicules (Manitoba).
  • L’article de récupération doit être retiré de la cour de récupération de la SAPM comme suit :

Les acheteurs désignés « acheteurs publics » doivent retirer leurs articles de récupération au plus tard à 23 h 59, heure normale du Centre, le premier lundi qui suit le jour de la vente.

Les acheteurs non désignés « acheteurs publics » doivent retirer leurs articles de récupération au plus tard à 23 h 59, heure normale du Centre, le premier lundi qui suit le jour de la vente. Le fait de ne pas retirer les articles de récupération avant cette date limite entraînera des frais de stockage ou d’autres frais.

  • Les acheteurs doivent s’assurer que le personnel de sécurité de la cour de récupération de la SAPM a vérifié l’autorisation de sortie avant qu’un article de récupération ne quitte la cour de récupération. Les acheteurs qui font appel à une entreprise de remorquage sous contrat doivent lui fournir une copie de l’autorisation de sortie pour qu’elle puisse retirer les articles de récupération.
  • Le chargement des articles de récupération peut se faire les mercredis, de 14 h 30 à 16 h 30, et les jeudis, de 9 h à 11 h. Les articles de récupération doivent être chargés dans la zone de chargement désignée.

Règles sur la propriété de la SAPM

  • Il est interdit de fumer dans tous les édifices du complexe de la SAPM.
  • On s’attend à ce que les acheteurs se comportent de manière professionnelle et courtoise dans leurs interactions avec les autres acheteurs de véhicules de récupération, les employés de la SAPM et les clients, en tout temps.
  • Conduisez lentement – faites attention aux véhicules et aux piétons.
  • Allumez vos phares et vos clignotants d’urgence en tout temps pour accroître la visibilité de votre véhicule.
  • Les personnes de moins de 18 ans doivent être supervisées par un adulte responsable en tout temps.
  • Piétons – faites attention à la circulation automobile en tout temps.
  • Soyez encore plus prudent quand les surfaces sont glissantes et faites attention aux surfaces inégales.
  • Il est interdit de monter sur les véhicules et d’aller sous les véhicules.
  • Il est interdit de faire démarrer les véhicules de récupération, que ce soit au moyen de câbles ou de toute autre manière.
  • Respectez la signalisation et toutes les limites de vitesse affichées.
  • Suivez les directives du personnel de sécurité.
  • Il est interdit de consommer de l’alcool ou de la drogue et d’être intoxiqué sur les lieux.
  • Les conducteurs de dépanneuses doivent porter un vêtement de haute visibilité de classe 2 et activer les feux de leur dépanneuse en tout temps.
  • Il est strictement interdit de conduire les véhicules de récupération dans le complexe.
  • Toute activité illégale, y compris le vol, la tentative de vol, le vandalisme ou l’altération de véhicules, la violence, les menaces ou l’intimidation des autres, ne sera pas tolérée.

L’achat ou la vente illicite d’un article de récupération, ou la fausse représentation ou la fraude concernant une réclamation à la SAPM est strictement interdite et entraînera le refus de la SAPM d’effectuer la transaction pour l’achat d’un article de récupération par la personne ou l’entité en question, selon la discrétion exclusive de la SAPM.

Avis relativement à l’immatriculation

S’il existe un privilège sur un véhicule, les clients doivent communiquer avec le service de récupération [email protected]. La SAPM s’efforcera de faire lever tout privilège enregistré sur votre achat.

Suspension ou résiliation des privilèges de récupération

Si l’un ou l’autre des incidents suivants survient, la SAPM peut, à son entière discrétion, résilier ou suspendre immédiatement le compte de l’acheteur, sur avis à l’acheteur :

  • Mauvais antécédents d’achat : dans le passé, l’acheteur n’a pas payé l’intégralité des articles de récupération remportés.
  • Contravention aux présentes conditions : l’acheteur a contrevenu à l’une ou l’autre des conditions de la présente entente.
  • Comportement inapproprié ou irrespectueux : la SAPM entend offrir un milieu de travail exempt de conflits perturbants, tels que la discrimination illégale, le harcèlement, les comportements irrespectueux et la violence.

L’acheteur est responsable de tous les actes et de toutes les omissions de ses représentants (ces représentants pouvant être, entre autres, ses employés, ses sous-traitants comme les remorqueurs, ses mandataires ou d’autres délégués). Tous les représentants d’un acheteur doivent se conformer aux conditions de la présente entente. Si un tel représentant contrevient aux présentes conditions, la SAPM se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier le compte de l’acheteur et d’interdire à l’acheteur de participer à de futures ventes aux enchères.

Renseignements sur l’acheteur

La SAPM recevra certains renseignements sur les acheteurs de la part d’IAA. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP ») et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (« LRMP ») obligent chacune la SAPM à recueillir, à utiliser ou à divulguer des « renseignements personnels » et des « renseignements médicaux personnels », au sens de la LAIPVP et de la LRMP (appelés collectivement « renseignements personnels »), avec la plus grande confidentialité et conformément à ces lois.

La SAPM prend très au sérieux la protection des renseignements personnels et maintient des mesures de protection matérielle et électronique ainsi que des garanties de procédure pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé.

Quels seront les renseignements reçus par la SAPM?

Coordonnées de l’acheteur

  • Le nom ou le nom de l’entreprise
  • L’adresse – domiciliaire ou postale;
  • L’avis par courriel et l’adresse électronique utilisée pour s’inscrire auprès du centre de vente aux enchères

Renseignements commerciaux de l’acheteur

  • Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du propriétaire
  • Les renseignements sur le permis de conduire du propriétaire
  • Le numéro de TPS/TVH
  • Les renseignements sur le permis
  • Les renseignements fiscaux
  • Le numéro d’identification du titulaire (Ontario)

Les renseignements sur l’acheteur dans le système d’IAA

  • Le soumissionnaire et le numéro d’acheteur attribué à l’acheteur par IAA
  • Le type de soumissionnaire
  • L’administration de l’acheteur
  • La langue préférée de l’acheteur
  • La date de l’inscription au centre de vente aux enchères et les renouvellements de l’inscription
  • Si et quand le centre de vente aux enchères a reçu la trousse d’inscription de l’acheteur
  • Les renseignements sur les paiements et les frais
  • Le statut de « suspendu » dans les systèmes d’IAA

Quand la SAPM recevra-t-elle ces renseignements?

  • Pour faciliter les ventes aux enchères des articles de récupération

Comment la SAPM utilisera-t-elle ces renseignements?

  • Pour faciliter les ventes aux enchères des articles de récupération
  • Pour les acheteurs qui choisissent de financer leur achat d’un article de récupération de la SAPM, les renseignements requis pour faciliter ce financement seront transmis à la société de financement pertinente.
  • Faciliter l’application des exigences de la Loi sur les conducteurs et les véhicules (Manitoba).

Si vous avez des questions au sujet de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels par la SAPM, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Société d’assurance publique du Manitoba en composant le 204 985-8770, poste 7384, ou en envoyant un courrier au 234, rue Donald, bureau 702, C. P. 6300, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4.

L’estimation photographique permet aux clients dont la demande d’indemnisation est admissible de prendre eux-mêmes des photos des dommages subis par leur véhicule et de les faire estimer par la Société d’assurance publique du Manitoba. Cette façon de faire simplifie le processus d’estimation et peut économiser du temps puisque le client n’est pas tenu de se rendre en personne à un centre de la Société pour faire estimer ses dommages.

Seules certaines demandes peuvent faire l’objet d’une estimation photographique. Nous discuterons avec vous de vos options lorsque vous nous présenterez votre demande.

Si vous y êtes admissible et si vous participez au processus d’estimation photographique et que vous décidez d’y participer, nous vous fournirons un lien vous donnant accès à l’outil de demande d’une estimation photographique, qui vous expliquera comment prendre vos photos et nous les envoyer. Après avoir reçu vos clichés, un estimateur effectuera un examen des dommages et vous contactera pour vous expliquer l’estimation.

Prendre le véhicule endommagé en photo : petits conseils pratiques

  • L’outil de demande fait appel à une application photo destinée à un téléphone intelligent, à une tablette ou à tout autre appareil électronique qui peut prendre et transmettre des photos. Si vous n’avez pas régulièrement accès à ces appareils, vous pouvez demander à un centre de services un rendez-vous au cours duquel vous ferez estimer votre véhicule.
  • Il se peut que nous vous demandions de prendre des photos supplémentaires si l’estimateur doit analyser les dommages plus en profondeur.
  • D’ordinaire, il est préférable que votre véhicule soit propre lorsque vous en prenez des photos, car cela facilite la précision de l’estimation, sauf si vous avez heurté un animal sauvage. Dans ce cas, nous vous prions de ne pas laver votre véhicule.

Le débosselage sans peinture est une méthode efficace et conforme aux normes industrielles pour débosseler les panneaux de carrosserie d’un véhicule. C’est une méthode de réparation rapide et efficace qui n’exige aucun ponçage, remplissage, ni peinture. Le débosselage sans peinture convient aux dommages où la peinture d’origine est restée intacte. Ce type de bosses est fréquent en cas de grêle. L’évaluation initiale de votre véhicule déterminera si les dommages peuvent être réparés par un débosselage sans peinture.

Les avantages de cette méthode sont notamment :

  • une réparation plus rapide que le débosselage classique, ce qui signifie que vous récupérez votre véhicule plus rapidement;
  • la préservation de la peinture d’origine de votre véhicule;
  • un procédé économique, sans compromis sur la qualité.

Ateliers autorisés

Si votre demande d’indemnisation exige un débosselage sans peinture, vous pouvez communiquer avec votre atelier de réparation accrédité habituel pour discuter des options qui s’offrent à vous ou encore communiquer avec l’un de ces ateliers de débosselage sans peinture autorisés :

  • Accu Dent, avenue Logan, Winnipeg
  • Accu Dent, avenue Portage, Winnipeg
  • Auto Fashion, Brandon
  • Birchwood Collision Centre à Pointe West, Winnipeg
  • Boyd Autobody & Glass, Brandon
  • Colormelt Autobody, avenue Regent Ouest, Winnipeg
  • Crusty Customs, Brandon
  • DCC Hail, chemin Melnick, Winnipeg
  • DCC Hail, Steinbach
  • DCC Hail, Swan River
  • Dent Dynasty, chemin Plessis, Winnipeg
  • Dent Worx, Portage la Prairie
  • Dent Worx, St. Andrews
  • Diamond Auto Body & Glass, Winkler
  • Doctor Dent, rue St. James, Winnipeg
  • Dunn Chrysler Dodge Jeep Ram, Portage la Prairie
  • Funk’s Autobody, Steinbach
  • Go Paintless, Don Valley Parkway, Winnipeg
  • Lightning Dent Repair, Winnipeg
  • Loewen Body Shop, Steinbach
  • MagicMen PDR, Oak Bluff
  • McBride Autobody, rue Holden, Winnipeg
  • Mint Auto Body, chemin Niakwa, Winnipeg
  • Miracle Dent Repair, avenue Regent, Winnipeg
  • Mister Dent, Selkirk
  • Moonlite Autobody, Winkler
  • On the Spot Auto, Horndean
  • Optimum Paintless Hail Repair Inc., avenue Portage, Winnipeg
  • PDR Tech, chemin Dugald, Winnipeg
  • Precision Autobody, Altona
  • Precision PDR and Glass, Rosenort
  • Pro-Dent, avenue Portage, Winnipeg
  • Pro-Dent, avenue Logan, Winnipeg
  • Roblin Auto Body & Painting, Roblin
  • Rust Check, Winnipeg
  • Souris Collision + Glass, Souris
  • St. Claude Autobody, St. Claude
  • The Dentist Paintless Dent Removal, Trottier Bay, Winnipeg
  • The Pas Collision and Glass Centre, The Pas
  • Treherne Collision & Glass, Treherne
  • Trident Paintless Dent Repair Ltd, Darlingford
  • Wayne Johnston Autobody and Glass, Dugald
  • West End Auto Body, Morris
  • Westman Dent and Glass, Brandon

Le programme Réparation directe permet aux personnes assurées de se rendre directement à un atelier de réparation afin d’obtenir une évaluation des dommages subis par le véhicule après avoir déclaré le sinistre à la Société d’assurance publique du Manitoba, plutôt que de se rendre dans l’un des Centres de services et d’indemnisation de la SAPM. Le programme Réparation directe simplifie le processus de réparation et permet de gagner du temps, en éliminant le besoin de se rendre à la SAPM pour la première évaluation des dommages.

Seuls certains sinistres sont admissibles au programme Réparation directe et tous les ateliers de réparation ne sont pas autorisés à effectuer une évaluation des dommages subis par le véhicule. Nous discuterons avec vous des options d’évaluation lorsque vous déclarerez votre sinistre.

Si votre sinistre est admissible et que vous acceptez de participer au programme Réparation directe :

  • vous pouvez trouver un atelier à l’aide de notre outil de recherche d’atelier de réparation, accessible à partir de notre page d’accueil en cliquant sur le bouton Ma demande de réparation.
  • Appelez l’atelier pour prendre rendez-vous pour votre évaluation. Avisez la personne qui vous répondra que vous participez au programme Réparation directe et donnez-lui votre numéro de demande d’indemnisation et le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Si vous changez d’idée au sujet de votre participation au programme Réparation directe après avoir fait enregistrer votre demande d’indemnisation, appelez-nous.

  • Si vous aviez choisi de ne pas participer au programme, mais que vous désirez faire évaluer les dommages subis par votre un véhicule à un atelier participant, nous devrons mettre votre demande d’indemnisation à jour avant que vous puissiez procéder.
  • Si vous aviez choisi de participer au programme, mais que vous préférez vous rendre dans un Centre de services et d’indemnisation, nous planifierons un rendez-vous pour votre évaluation.

Outre la recherche d’ateliers participant au programme Réparation directe, notre outil de recherche d’atelier de réparation peut aussi servir à trouver un atelier de réparation accrédité et qualifié pour réparer votre véhicule, pour toutes les demandes d’indemnisation. Il est important de faire réparer votre véhicule dans un atelier accrédité par la SAPM. Les ateliers accrédités respectent les normes de réparation et possèdent les outils, l’équipement et le personnel formé nécessaires pour effectuer des réparations appropriées et sécuritaires.

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) offre une protection accrue aux personnes qui en ont le plus besoin. Si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident automobile, le RPPP vous offre un remplacement du revenu accru, des prestations de déficience permanente et des fonds supplémentaires pour soins personnels.

Une lésion catastrophique se définit comme suit :

  • un traumatisme médullaire permanent et intégral (paralysie);
  • une lésion au cerveau qui exige une surveillance permanente;
  • de multiples amputations;
  • la perte de la vue complète;
  • une maladie psychologique débilitante;
  • d’autres lésions similaires.

Protection

Les personnes qui subissent une lésion catastrophique lors d’un accident automobile sont admissibles à une protection accrue au titre du RPPP :

  • le montant minimal admissible repose sur le salaire industriel moyen, revu annuellement le 1er avril;
  • en cas de déficience permanente, le montant maximal versé est fonction de la date de l’accident;
  • nous pouvons accorder d’autres fonds pour les personnes qui ont déjà épuisé leur limite mensuelle du RPPP pour des soins personnels;
  • nous pouvons accorder la protection d’aide-soignant pour faciliter une reprise du travail et atténuer les coûts du remplacement du revenu;
  • nous pouvons assumer les coûts extraordinaires d’un accompagnateur pendant un déplacement ou d’autres frais de déplacement;
  • nous pouvons assumer les coûts extraordinaires de participation à des loisirs, rendus nécessaires par la déficience causée par l’accident.

Les demandeurs qui sont considérés comme ayant subi une lésion catastrophique et qui ont droit à des prestations accrues peuvent aussi avoir droit au remboursement de frais extraordinaires, dans certaines situations, pour les raisons suivantes :

  • offrir des prestations temporaires alors que le demandeur est en attente de fonds d’un autre programme gouvernemental;
  • couvrir des frais normalement non couverts par le RPPP qui réduiront les prestations du RPPP à long terme;
  • bonifier les prestations d’un autre organisme gouvernemental, afin de réduire les prestations du RPPP à long terme.

Veuillez consulter l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de remboursement en vigueur.

Définition de lésion catastrophique

Le paragraphe 70 (1) de l’annexe 4 de la Loi sur l’assurance publique du Manitoba énonce qu’a une lésion catastrophique toute personne qui :

  • est atteinte d’une quadriplégie ou d’une paraplégie totale ou partielle qui, selon les critères de l’échelle de l’American Spinal Injury Association (ASIA), fait partie de la classe A ou B et entraîne une déficience permanente d’au moins 65 % (se reporter au Guide du RPPP (article 7) pour l’échelle de l’ASIA);
  • a subi au moins deux amputations, comme la désarticulation de l’épaule et du bras, l’hémipelvectomie, la désarticulation de la hanche ou de la cuisse, y compris le préjudice esthétique;
  • a une perte de vision fonctionnelle (déficience d’au moins 80 %);
  • a une altération fonctionnelle du cerveau qui entraîne une déficience permanente d’au moins 50 %;
  • a une blessure psychiatrique qui nécessite une surveillance constante en établissement ou en milieu clos au moins 50 % du temps et causant une déficience d’au moins 70 %;
  • a des brûlures sévères entraînant des déficiences connexes, à l’exclusion des cicatrices ou du préjudice esthétique touchant les surfaces du corps autre que le visage, qui causent une déficience permanente d’au moins 75 %;
  • a plusieurs blessures parmi les suivantes, pour une déficience d’au moins 80 % :
  • une amputation, comme l’épaule, le bras, le coude, l’avant-bras, le poignet, une amputation au niveau de la cuisse, du genou ou sous le genou, une hémipelvectomie ou une désarticulation de la hanche;
  • une quadriplégie ou une paraplégie totale ou partielle qui, selon les critères de l’échelle de l’ASIA, fait partie de la classe C ou D, avec perte partielle de la fonction motrice;
  • une perte de vision entraînant une déficience de 50 % à 80 %;
  • une altération fonctionnelle du cerveau qui entraîne une déficience temporaire d’au moins 30 %;
  • une lésion grave du plexus brachial;
  • une blessure psychiatrique qui nécessite une surveillance constante en établissement ou en milieu clos au moins 50 % du temps et causant une déficience de 35 %;
  • des brûlures sévères entraînant des déficiences connexes, à l’exclusion des cicatrices ou du préjudice esthétique touchant les surfaces du corps autre que le visage, qui causent une déficience permanente d’au moins 40 %;
  • toute autre blessure décrite dans les règlements comme étant une lésion catastrophique.

Veuillez prendre note que cette liste ne comprend pas toutes les caractéristiques particulières à la désignation de lésion catastrophique. Le responsable de votre dossier peut examiner l’annexe des déficiences avec vous pour déterminer si vous satisfaites aux critères législatifs.

Remplacement de revenu

Nous croyons qu’il faut offrir une protection accrue aux personnes qui en ont le plus besoin. Notre calcul du revenu perdu repose sur le salaire industriel moyen (SIM) plutôt que sur le salaire minimum provincial. Le SIM est établi à l’aide des données de Statistique Canada sur les salaires manitobains. Il est beaucoup plus élevé que le salaire minimum. Veuillez consulter l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le SIM en vigueur.

Indemnités de déficience permanente

La Société d’assurance publique du Manitoba reconnaît les conséquences sérieuses et durables des lésions catastrophiques. Veuillez vous reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux d’indemnité des blessures permanentes.

Prestations supplémentaires

Si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident automobile, vous pourriez être admissible aux prestations supplémentaires suivantes.

Soins personnels accrus

Le RPPP couvre déjà les frais nécessaires pour embaucher un aide-soignant si vos blessures vous empêchent de prendre soin de vous-même. Les lignes directrices en vigueur prévoient une limite mensuelle qui s’applique aux indemnités de soins personnels associés aux lésions non catastrophiques. Les clients qui subissent une lésion catastrophique et qui ont épuisé cette limite mensuelle peuvent être admissibles au paiement d’autres frais mensuels connexes.

Situations particulières (assurance frais de transition)

Le RPPP octroie des prestations aux demandeurs ayant subi une lésion catastrophique dans des situations particulières, pour :

  • offrir des prestations temporaires alors que le demandeur est en attente de fonds d’un programme gouvernemental;
  • couvrir des frais normalement non couverts par le RPPP ni par un autre programme gouvernemental, qui réduira les prestations du RPPP à long terme.

Ces indemnités sont versées à la discrétion de la Société d’assurance publique du Manitoba.

Déplacement et hébergement

Afin que vous puissiez toujours jouir de plusieurs activités que vous exerciez avant l’accident, le RPPP vous aidera à payer des frais d’hébergement extraordinaires que vous devez assumer en raison de la lésion catastrophique subie. Par exemple, si vous avez besoin qu’une personne vous accompagne pour rendre visite à un parent à l’extérieur de la ville, le RPPP couvrira les frais de cet accompagnateur.

Acquisition d’un véhicule automobile

Le RPPP peut également verser des fonds pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme, d’un camion ou d’une fourgonnette adapté pour une personne ayant subi une lésion catastrophique, que ce soit à titre de conducteur ou de passager. Par exemple, si vous devez constamment utiliser un fauteuil roulant en raison de la lésion catastrophique subie lors de l’accident, le RPPP pourrait vous aider à financer l’achat d’un véhicule de tourisme muni d’un appareil de levage pour fauteuil roulant.

Événements marquants

Le RPPP couvre tout événement auquel vous décidez de participer dans le cadre d’un événement marquant, comme un mariage ou une naissance. Par exemple, si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident, que vous vous mariez et que votre conjoint possède une maison à étages, le RPPP paiera les rénovations pour vous rendre cette maison accessible.

Aide-soignant pour l’emploi

Le RPPP peut payer un aide-soignant afin de permettre à une personne ayant subi une lésion catastrophique de reprendre le travail.

Prestations indexées

Chaque année, la Société d’assurance publique du Manitoba augmente les prestations énumérées ici en fonction de l’indice des prix à la consommation.

De nombreux véhicules neufs sont fabriqués au moyen de matériaux complexes, comme l’aluminium, l’acier au bore et la fibre de carbone. Ces matériaux réduisent le poids du véhicule et améliorent la consommation de carburant. La réparation de ces matériaux complexes exige du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées.

Globalement, avec l’évolution majeure dans la fabrication des véhicules, les réparations sont de plus en plus complexes et sophistiquées. En plus de l’augmentation de matériaux complexes, les véhicules sont généralement munis de technologies informatiques évoluées, y compris l’électro-stabilisateur programmé, les systèmes d’avertissement de collision avant, les freins d’urgence automatiques, les systèmes de suivi de voie automatique et, même, l’aide au stationnement.

En raison de l’expertise nécessaire pour réparer les véhicules d’aujourd’hui, il est de plus en plus important de visiter un atelier de réparation accrédité et qualifié pour réparer votre véhicule. Trouvez les ateliers accrédités capables de réparer votre véhicule à l’aide de l’outil de recherche d’atelier de réparation.

Sinon, nous avons compilé cette liste de véhicules nécessitant des réparations spécialisées et les ateliers de réparation qualifiés pour les exécuter. Selon les dommages subis par votre véhicule, il se peut que les travaux de réparation doivent être exécutés par un atelier qualifié ou certifié FÉO.

  • Ford F-150 2015 ou plus récent
  • Ford F-250 ou F-350 2017 ou plus récent
  • Ford Expedition 2018 ou plus récent
  • BMW/MINI
  • Porsche
  • Jaguar et Land Rover
  • Tesla
  • Maserati

Les exigences de certification et de qualification ne s’appliquent pas aux réparations de vitres. Pour en savoir davantage sur les matériaux complexes et les technologies évoluées, discutez-en avec votre concessionnaire automobile et consultez votre garantie. Lisez ces articles du Winnipeg Free Press au sujet des matériaux complexes, les 25 avril et 16 mai 2015.

Installations de réparation capables

Si vous possédez un camion Ford F-150 des modèles de 2015 et ultérieurs ou Ford F-250 ou F-350 des modèles de 2017 et ultérieurs, ou un VUS Ford Expedition des modèles de 2018 et ultérieurs, la réparation de votre véhicule peut exiger du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes et des installations de réparation spécialisées. Les installations de réparation suivantes sont en mesure d’effectuer les réparations :

  • Abas Auto, Winnipeg
  • Arlington Auto Body, Winnipeg
  • AutoReady Collision Centre, Carman
  • Bev’s Repair, Manitou
  • Birchwood Collision Centre, rue Regent, Winnipeg
  • Birchwood Collision Centre, Pointe West, Winnipeg
  • Boundary Auto Body Ltd., Langenburg, Saskatchewan
  • Boyd Autobody & Glass, boulevard Scurfield, Winnipeg
  • Capital Ford Lincoln, Winnipeg
  • CARSTAR Gimli, Gimli
  • CARSTAR St. James, Winnipeg
  • Celebration Ford Sales, Moosomin
  • Central Autobody Shop ltée, Brandon
  • Colormelt Autobody, Winnipeg
  • Craig Dunn Motor City, Portage la Prairie
  • Dauphin Ford Ltd., Dauphin
  • Dean Cooley Motors LTD, Dauphin
  • Diamond Autobody and Glass, Winkler
  • Donvito Collision & Glass, avenue Sargent, Winnipeg
  • Eastern Chrysler Dodge Jeep Ram, Winnipeg
  • Eastside Collision, Winnipeg
  • Eastside Heavy Truck, Winnipeg
  • Eastside Moray Collision and Glass, Winnipeg
  • Fairway Autobody & Glass, Steinbach
  • Funk’s Autobody, Steinbach
  • Gateway Autobody, Winnipeg
  • Hayes Autobody & Glass, Thompson
  • Hi-Way Collision, Hamiota
  • InterCity Autobody, Winnipeg
  • Ivan’s Auto Body & Glass, Winnipeg
  • JMAX Collision & Glass, Winnipeg
  • Kelleher Ford Sales, Brandon
  • Ken’s Autobody, Oakville
  • Litwin Autobody Sales & Service, Winnipeg
  • Loewen Body Shop, Steinbach
  • MarVal Autobody, Killarney
  • Metalmaster Auto Body, La Broquerie
  • Midtown Ford Sales ltée, Winnipeg
  • Mint Autobody Ltd., Winnipeg
  • Moonlite Auto Body ltée, Winkler
  • Morden Auto Body ltée, Morden
  • Motown Motors, Morris
  • Nick’s Repair Service, Neepawa
  • Niverville Autobody, Niverville
  • Northland Ford Sales ltée, The Pas
  • Pembina Hills Collision Ltd., Darlingford
  • Pinnacle Collision Centre, Winnipeg
  • Precision Autobody, Altona
  • RAM Autobody, Winnipeg
  • River City Ford, Winnipeg
  • Roadrunners Auto, Ashern
  • Selkirk Autobody, Selkirk
  • Selkirk Chevrolet Pontiac Buick GMC, Selkirk
  • Ski Collision & Glass, Springfield
  • Skyline Auto, Winkler
  • Souris Collision & Glass, Souris
  • St. Claude Autobody, St. Claude
  • Swan Valley Collision and Glass, Swan Valley
  • The Pas Collision & Glass Centre, The Pas
  • Thompson Ford Sales, Thompson
  • Treherne Collision & Glass, Treherne
  • Valley Collision, Melita
  • Vernaus Auto Body, Winnipeg
  • Vickar Autobody & Glass, Winnipeg
  • Vickar Ford, Winnipeg
  • Wayne Johnston Autobody & Glass, Dugald
  • West Perimeter Service & Collision Centre, Winnipeg
  • Winter’s Collision Repair, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule BMW ou MINI, la certification de BMW Canada exige des réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. Les installations de réparation suivantes satisfont aux exigences de certification de BMW Canada et sont qualifiées pour effectuer les réparations :

  • Birchwood Collision Luxury, Winnipeg
  • Donvito Collision & Glass, avenue Sargent, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule Jaguar ou Land Rover, la certification de Jaguar Land Rover Canada exige les réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. Les installations de réparation suivantes satisfont aux exigences de certification de Jaguar Land Rover Canada et sont qualifiées pour effectuer les réparations :

  • Birchwood Collision Luxury, Winnipeg
  • Donvito Collision & Glass, avenue Sargent, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule Maserati, la certification de Maserati Canada exige des réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. L’installation de réparation suivante satisfait aux exigences de certification de Maserati Canada et est qualifiée pour effectuer les réparations :

  • Eastside Collision Repairs ltée, 874 rue Marion, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule Mercedes Benz, la certification de Mercedes Benz Canada exige des réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. L’installation de réparation suivante satisfait aux exigences de certification de Mercedes Benz Canada et est qualifiée pour effectuer les réparations :

  • Pinnacle Collision Centre, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule Porsche, la certification de Porsche Canada exige des réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. L’installation de réparation suivante satisfait aux exigences de certification de Porsche Canada et est qualifiée pour effectuer les réparations :

  • Fort Rouge Auto Centre, Winnipeg

Si vous possédez un véhicule Tesla, la certification de Tesla Canada exige des réparations dans une installation où se trouvent du personnel spécialement formé, de l’équipement particulier et des méthodes spécialisées. L’installation de réparation suivante satisfait aux exigences de certification de Tesla Canada et est qualifiée pour effectuer les réparations :

  • Donvito Collision & Glass, avenue Sargent, Winnipeg
  • Eastside Collision Repairs ltée, 874 rue Marion, Winnipeg

Pour trouver un atelier de réparation accrédité près de chez vous pour votre type de véhicule, cliquez ici.

Industrie de la réparation automobile

Le secteur prospère et robuste de la réparation automobile du Manitoba est capable de satisfaire à ces nouvelles exigences. En investissant dans de nouvelles formations, de nouveaux outils et de nouveaux équipements, les ateliers continueront d’offrir les réparations sécuritaires, fiables et au bon rapport qualité-prix auxquelles s’attendent les Manitobains.

Les experts techniques de la Société d’assurance publique du Manitoba appuient l’industrie en lui offrant des formations par l’entremise d’I-CAR Canada. Ce programme de formation et de reconnaissance de première classe, dirigé par l’Association des industries de l’automobile du Canada, offre une mise à niveau des compétences à l’industrie de la réparation automobile. Nous travaillons avec cette industrie pour veiller à ce que tous les ateliers aient l’occasion de suivre la formation qui leur permettra de satisfaire aux exigences des matériaux complexes. Nous fournissons également la recherche dont les ateliers de réparation ont besoin pour adapter leurs activités et leur infrastructure afin de travailler avec ces nouveaux matériaux complexes.

La Société d’assurance publique du Manitoba aide les propriétaires de véhicules composés de matériaux complexes à trouver des ateliers de réparation qualifiés ou certifiés FÉO qui respectent les normes du fabricant concernant le travail avec des matériaux complexes.

Si vous êtes impliqué dans une collision, la première chose à faire est de veiller à votre sécurité et à celle de toutes les autres personnes impliquées. Lorsque la sécurité le permet, déplacez votre véhicule sur le côté droit de la route, afin que la circulation puisse reprendre.

L’étape suivante consiste à échanger des renseignements avec l’autre partie (ou les autres parties). Servez-vous du formulaire de signalement d’un accident pour vous guider quant aux renseignements dont vous aurez besoin. Ensuite, signalez-nous la collision le plus tôt possible.

Même si votre véhicule n’a subi aucun dommage lors de l’accident, vous devriez quand même nous le signaler. Pour bien comprendre comment l’accident s’est produit et pour bien l’évaluer, nous avons besoin des signalements de tous les conducteurs en cause.

Signalement

Pour signaler votre collision, remplissez notre formulaire de déclaration en ligne ou appelez-nous :

  • À Winnipeg : 204 985-7000
  • À l’extérieur de Winnipeg (et à l’extérieur du Manitoba) : sans frais, au 1 800 665-2410

Pour signaler la collision, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • l’immatriculation de votre véhicule et le permis de conduire de la personne qui le conduisait;
  • les détails au sujet de l’accident (le lieu, le moment et la façon dont il s’est produit);
  • les détails concertant tous les autres véhicules et conducteurs impliqués;
  • des renseignements sur les témoins, le cas échéant.

Si vous faites une réclamation pour les dommages, notre représentant dressera un rapport préliminaire à l’aide des renseignements que vous lui fournirez. Il discutera avec vous des options d’évaluation des dommages.

Si votre véhicule a subi des dommages en raison d’un incident sans collision, veuillez consulter la section sur le signalement d’un sinistre sans collision ni versement.

On peut vous demander de rédiger un rapport de conducteur avec les détails de la collision et des dommages subis. Pour vous aider, veuillez consulter un exemple de rapport.

Le rôle de l’expert en sinistres

Une fois le sinistre signalé, un expert en sinistres sera affecté à votre dossier. L’expert en sinistres évaluera le sinistre, vérifiera votre assurance Autopac et déterminera la responsabilité de la collision. L’expert en sinistres peut aussi vous aider à comprendre le processus de réclamation et vous expliquer les options de réparations et d’appel qui s’offrent à vous.

Sinistres à l’extérieur de la province

Si vous êtes impliqué dans une collision à l’extérieur du Manitoba, vous devrez prendre certaines mesures particulières, étant donné que l’autre véhicule impliqué dans la collision est probablement immatriculé et assuré dans un autre territoire. Voici ce que vous devez faire.

1. Restez sur les lieux de l’accident.

2. Ne discutez pas de la responsabilité.

3. Appelez le service de police de l’endroit et demandez une copie du rapport de police.

4. Obtenez :

  • le nom et l’adresse des conducteurs et des propriétaires des véhicules;
  • la marque, le modèle et l’année de tous les véhicules impliqués;
  • le numéro des plaques d’immatriculation ainsi que la province ou l’état d’immatriculation des véhicules;
  • les renseignements sur l’assurance des autres parties, y compris le nom de l’assureur et le numéro de police;
  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et autres coordonnées des témoins, le cas échéant;
  • les détails sur la collision (date, heure, conditions météorologiques, position des véhicules avant et après la collision).

5. Prenez des photographies des dommages et des marques de freinage, le cas échéant.

6. Appelez-nous sans frais au 1 800 665-2410 signaler le sinistre. Vous pouvez signaler un sinistre du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h, et le samedi, de 8 h 30 à 16 h 30.

7. Conservez toutes vos factures et tous vos reçus pour les services médicaux ou les réparations requis en raison de l’accident. Vous devrez les remettre à votre expert en sinistres à l’appui de votre réclamation pour dommages.

8. Si votre véhicule n’est plus en état d’être conduit, communiquez avec une entreprise de remorquage de l’endroit et demandez à savoir à quel endroit votre véhicule sera remorqué.

9. Consultez votre police d’assurance pour savoir si vous êtes admissible au remboursement des frais de location d’un véhicule. Consultez la section sur l’assurance perte de jouissance. Remarque : Les limites de la protection sont en dollars canadiens.

Délits de fuite

Si votre véhicule est impliqué dans une collision avec délit de fuite, vous devez signaler l’incident à la Société d’assurance publique du Manitoba et à la police de l’endroit où la collision s’est produite. La procédure varie selon l’endroit.

Délits de fuite à Winnipeg

Il y a deux façons de déclarer un délit de fuite à Winnipeg.

Signalez le délit de fuite en personne au Service de police de Winnipeg.

Ensuite, appelez au 204 985-7000 pour prendre rendez-vous à l’un des points de service de la SAPM.

  • Centre de services du chemin Bison : 15, rue Barnes 
  • Centre de services du chemin Gateway : 40, Lexington Park 
  • Centre de services de la rue Main
  • Centre de services du chemin St. Mary’s (évaluations en français seulement)

Délits de fuite à l’extérieur de Winnipeg

Avant de faire une réclamation Autopac pour une collision avec délit de fuite survenue à l’extérieur de Winnipeg, vous devez signaler l’incident à la police de l’endroit où l’accident s’est produit. Si vous désirez que nous traitions votre réclamation à Winnipeg, appelez-nous au 204 985-7000. Si vous désirez que votre réclamation soit traitée par l’un de nos bureaux à l’extérieur de Winnipeg, appelez-nous en composant le numéro sans frais 1 800 665-2410.

Aviser la police à la suite d’une collision

Lorsque vous nous appelez pour signaler un sinistre, nous vous aidons à déterminer si vous devez également le signaler à la police.

Il n’est pas nécessaire de signaler un simple accrochage à la police. Cependant, si la collision implique l’un des éléments suivants, vous devez la signaler à la police :

  • un décès;
  • une hospitalisation en raison de blessures;
  • un conducteur sans permis ou un véhicule non immatriculé;
  • un véhicule non identifié (délit de fuite);
  • vous avez omis d’obtenir les renseignements sur l’autre conducteur;
  • vous soupçonnez que l’autre conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Vous devez signaler ces types de collisions à la police dans les sept jours. Tous les signalements peuvent se faire en personne. Les signalements d’incidents survenus à Winnipeg peuvent être faits en ligne. Les signalements de délit de fuite doivent être faits en personne.

Si un véhicule subit des dommages et que l’on soupçonne le vandalisme, une tentative de vol ou un vol, il faut aussi le signaler à la police. Vous devez signaler le vandalisme, le vol ou la tentative de vol le plus tôt possible.

La Société d’assurance publique du Manitoba a des responsabilités complètement différentes. La police cherche principalement à savoir si les deux conducteurs ont obéi aux lois en matière criminelle et au Code de la route. Nous avons besoin d’information pour évaluer la responsabilité et pour confirmer que les deux conducteurs satisfont aux conditions de leur police d’assurance.

Remorquage de votre véhicule endommagé

Si votre véhicule est endommagé au point où il n’est plus possible de le conduire, vous devrez le faire remorquer. Si la collision s’est produite à Winnipeg, nous vous aiderons en organisant votre remorquage avec Champion Towing directement vers notre complexe. Il suffit d’appeler au 204 985-7000 et de nous fournir les détails de la collision.

Si nos bureaux sont fermés, vous pouvez utiliser notre service de remorquage contractuel à Winnipeg et à Brandon. Pour un remorquage à Winnipeg, composez le 204 985-7777 pour communiquer avec Champion Towing. Pour un remorquage à Brandon, composez le 204 985-9510 pour communiquer avec Full Tilt Towing.

Pour un remorquage à l’extérieur de Winnipeg et de Brandon, mais au Manitoba, composez le 1 800 665-2410. Si nos bureaux sont fermés et qu’il n’est pas possible de conduire le véhicule, vous pouvez organiser votre propre remorquage. Nous vous rembourserons les frais raisonnables de remorquage et d’entreposage à l’atelier de réparation accrédité le plus proche.

À l’extérieur du Manitoba, communiquez avec une entreprise de remorquage locale pour prendre des dispositions. Le remorqueur local est tenu de remorquer le véhicule à l’installation d’entreposage la plus près du lieu de la collision.

Il est important de choisir un prestataire de services qui se trouve dans l’outil de recherche de la Société pour le Remorquage et l’entreposage des véhicules. Si vous choisissez un prestataire de services de remorquage ou d’entreposage qui ne figure pas dans l’outil, vous devrez payer directement le prestataire en question pour les services qu’il vous a rendus. Vous pouvez discuter avec votre expert en sinistres du remboursement possible de frais de remorquage ou d’entreposage.

Nota. Il est possible que les prestataires de services de remorquage et d’entreposage qui ne figurent pas dans l’outil de recherche exigent des frais supérieurs à ce que la Société rembourse par l’intermédiaire de votre police. Pour éviter que certains frais ne soient pas couverts par votre assurance, il est recommandé de discuter de l’ensemble des frais avant d’accepter que les services soient rendus.

Ne réparez pas les dommages avant de nous les avoir montrés! Sauf en ce qui concerne les réparations temporaires ou d’urgence vous permettant de garder votre véhicule ou de l’endommager davantage, vous ne devriez pas réparer votre véhicule avant notre inspection des dommages.  

Transport de remplacement

L’assurance Autopac de base couvre le transport de remplacement dans deux situations :

  1. Lorsque votre véhicule est volé. Votre assurance Autopac de base couvre le transport de remplacement après une période d’attente de 72 heures.
  2. Lorsqu’un autre conducteur assuré par Autopac est responsable des dommages subis par votre véhicule lors d’une collision.

Pour une meilleure protection, vous pouvez souscrire l’avenant privation de jouissance.

Réclamations de nature commerciale

Notre service des réclamations de nature commerciale traite les sinistres impliquant les véhicules lourds et la machinerie spécialisée.

Voici des exemples de types de véhicules traités par les réclamations de nature commerciale :

  • les tracteurs routiers avec remorques de plus de 9 000 kg;
  • les autobus;
  • les véhicules avec une assurance primaire au titre de l’avenant risques particuliers;
  • les camions munis de machinerie spécialisée (bétonnières, bennes à déchets, moissonneuses, etc.).

Tous les véhicules lourds et spécialisés sont traités par des réclamations de nature commerciale. Ainsi, les experts en sinistres sont familiarisés avec les divers types de machinerie et les polices qui s’y appliquent.

Appelez-nous pour signaler un sinistre.

  • À Winnipeg : 204 985-7000
  • À l’extérieur de Winnipeg et à l’extérieur du Manitoba (sans frais) : 1 800 665-2410

Heures du service téléphonique

  • Du lundi au vendredi : de 7 h 30 à 19 h
  • Samedi : de 8 h 30 à 16 h 30
  • Dimanche : Fermé

Pour une situation d’urgence de nature commerciale en dehors des heures d’ouverture, composez le numéro ci-dessus et choisissez l’option « 2 » pour communiquer avec notre équipe d’intervention commerciale.

Si vous avez besoin de signaler un bris de vitre concernant votre véhicule (notamment, un bris de vitre uniquement, un vandalisme), cliquez ici pour connaître les instructions pour commencer votre processus de réclamation.

Si votre véhicule a été endommagé à la suite d’une collision (ou de la grêle) et que les dommages ne se limitent pas aux vitres, remplissez notre formulaire de déclaration en ligne, ou appelez-nous pour ouvrir un dossier de demande d’indemnisation :

  • À Winnipeg : 204 985-7000
  • À l’extérieur de Winnipeg (et à l’extérieur du Manitoba) : sans frais, au 1 800 665-2410

Pour signaler un sinistre à la SAPM, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • l’immatriculation du véhicule;
  • les détails sur le lieu où les dommages se sont produits et sur la manière dont ils se sont produits;
  • les détails concernant toute personne possiblement impliquée;
  • des renseignements sur les témoins, le cas échéant.

Si les dommages subis par votre véhicule l’ont été dans le cadre de l’un des actes suivants, vous devez aussi signaler l’incident à la police :

  • vol ou tentative de vol;
  • vol partiel;
  • vandalisme.

Idéalement, vous devriez communiquer avec la police avant de signaler votre sinistre; vous pourrez ainsi donner le numéro du rapport de police à notre représentant. Si c’est impossible, vous pourrez nous rappeler pour ajouter le numéro du rapport à votre dossier.

Notre représentant discutera avec vous des options d’évaluation des dommages. Si vous ne pouvez plus conduire votre véhicule en raison des dommages, consultez nos renseignements au sujet du remorquage.

La première étape pour faire réparer votre véhicule consiste à ouvrir une réclamation en signalant l’incident à notre Centre de communication.

Obtenir une évaluation

L’étape suivante consiste à faire évaluer les dommages subis par votre véhicule. Toutes les réclamations peuvent être évaluées à l’un de nos Centres de services et d’indemnisation. Il est également possible de faire évaluer certaines réclamations admissibles par un atelier de réparation participant ou grâce à notre processus d’estimation photographique. Nous discuterons avec vous des options d’évaluation lorsque vous déclarerez votre sinistre.

Si votre rendez-vous d’évaluation est prévu au centre d’évaluation de Cityplace, situé au 215, rue Hargrave, vous trouverez ici de plus amples renseignements sur la manière de vous rendre au parc de stationnement.

Remarque : En arrivant pour votre rendez-vous, veuillez vous rendre à l’entrée du parc de stationnement et informer le préposé que vous êtes venu pour une évaluation. Le préposé vous remettra un billet et vous indiquera comment vous rendre aux postes d’évaluation, au quatrième étage.

Le rôle de votre évaluateur

Un évaluateur procédera en personne à une inspection visuelle de votre véhicule au Centre de services et d’indemnisation pour y détecter la présence de dommages ou il fondera son opinion sur les photos soumises. Il préparera subséquemment un rapport préliminaire pour déterminer les réparations nécessaires. Il examinera et approuvera également tout dommage supplémentaire constaté par l’atelier de réparation une fois que ce dernier aura procédé à une inspection approfondie de votre véhicule. Dans certains cas, il pourra également déterminer que votre véhicule doit être radié.

Réparations

Une fois l’évaluation achevée, vous pouvez prendre rendez-vous à l’atelier de réparation agréé de votre choix pour faire réparer les dommages. Si vous y êtes admissible et si vous participez à Réparation directe, vous pouvez profiter de la commodité de faire évaluer et réparer les dommages au même atelier. Si votre véhicule a besoin de réparations spécialisées ou s’il est fait de matériaux complexes comme l’aluminium, l’acier au bore ou la fibre de carbone, il pourrait être nécessaire de faire effectuer ces réparations par un fabriquant d’équipement d’origine (FEO) agréé ou une installation qualifiée.

Trouvez un atelier de réparation qualifié près de chez vous pour y faire réparer votre véhicule à l’aide de notre outil de recherche d’atelier de réparation. Si votre réclamation est admissible à Réparation directe, vous pouvez saisir votre numéro de réclamation et chercher un atelier participant qualifié pour évaluer votre véhicule.

Nous vous déconseillons de réparer vous-même votre véhicule ou de le faire réparer dans une installation qui n’est pas agréée par la SAPM pour ce travail. Les réparations automobiles sont complexes et exigent parfois des outils, de la formation et de l’équipement particuliers pour respecter les normes du fabricant. Si vous décidez d’effectuer vous-mêmes les réparations, nous devrons inspecter votre véhicule pour veiller à ce qu’elles soient faites correctement. Pour que votre véhicule passe l’inspection, il faut satisfaire à des exigences précises — communiquez avec nous au sujet de vos réparations avant d’entreprendre le travail.

Une fois votre véhicule réparé, vous pouvez effectuer des vérifications pour vous assurer qu’il a été remis dans l’état d’avant la collision. Si vous avez des préoccupations au sujet des réparations, la première étape consiste à en discuter avec votre atelier de réparation. Si vous n’êtes pas satisfait, communiquez avec votre évaluateur désigné.

Vérifications après réparations

  • Examinez l’apparence de la zone réparée.
  • Vérifiez que la couleur des zones fraîchement repeintes correspond à la couleur du véhicule.
  • Vérifiez que les pièces mécaniques (p. ex., les portières et le coffre) s’ouvrent et se referment en douceur.
  • Vérifiez que les accessoires électroniques fonctionnent bien.
  • Sur le chemin du retour, soyez à l’affût de bruits inhabituels et testez la maniabilité du véhicule.

Dépréciation

Les assureurs automobiles essaient de faire correspondre ce qu’ils vous donnent à la valeur de votre perte réelle. Par exemple, la valeur égale d’un pneu à moitié usé est un pneu qui présente une usure similaire, pas un pneu neuf.

Toutefois, il n’est pas nécessairement pratique, voire sécuritaire, de vous donner un pneu à moitié usé. Nous vos donnerons plutôt un pneu neuf, mais vous devrez payer un certain pourcentage en fonction de l’usure. Le montant que vous devez payer pour l’usure s’appelle la dépréciation.

La dépréciation est la façon dont les compagnies d’assurance mesurent la valeur perdue par un objet en raison de l’usure. Le montant de la dépréciation dépend de l’âge, de l’état et du type de la pièce.

Si vous avez des questions au sujet de la dépréciation et de la manière dont elle pourrait s’appliquer à votre véhicule, communiquez avec l’évaluateur responsable de votre réclamation.

Nous comprenons à quel point la perte soudaine et imprévue d’un membre de la famille peut être épuisante du point de vue émotionnel et mental. Nous sommes là pour vous aider dans ces moments difficiles.

Nous ferons tout notre possible pour vous assister — avec compassion, courtoisie et discrétion.

Tout au long du processus de réclamation, un responsable de dossier répondra à toutes vos questions et vous aidera à remplir les formulaires nécessaires. Dans toute la mesure du possible, nous travaillerons au rythme qui vous convient.

Cette section, qui comprend des renseignements tirés de notre Guide de soutien aux réclamations pour décès, explique les prestations disponibles pour les membres de la famille immédiate de la personne décédée au titre du Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ainsi que les critères servant à déterminer l’aide financière et toute autre forme d’aide disponible.

Le responsable de votre dossier vous rencontrera pour passer en revue cette information et pour vous expliquer les prestations et le soutien offerts par le RPPP.

Frais funéraires

Le RPPP prévoit le paiement des frais funéraires.

Vous pouvez prendre des dispositions avec le responsable de votre dossier pour que les paiements des frais funéraires soient versés directement par le RPPP ou pour faire rembourser la succession en fonction des copies de factures ou de reçus des frais engagés.

Les frais funéraires peuvent comprendre les frais de transport de la personne décédée, les services du salon funéraire, la crémation, l’enterrement au cimetière et une pierre tombale. Le responsable de votre dossier vous indiquera les autres dépenses pouvant être envisagées au titre de cette protection.

Chaque année, le 1er mars, nous rajustons la protection des frais funéraires à l’indice des prix à la consommation. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.

Thérapie de deuil

Les membres de la famille de la personne décédée ont droit à une thérapie auprès d’un professionnel du deuil. Ces professionnels sont les travailleurs sociaux, les psychologues et les membres du clergé. Les frais de médicaments connexes sont compris.

Des prestations supplémentaires individuelles sont aussi offertes pour couvrir les frais de logement, de repas et de déplacement préapprouvés engagés par un membre de la famille qui doit parcourir plus de 50 km (aller simple) depuis sa collectivité pour assister à la thérapie de deuil.

Cette aide financière offerte au titre du RPPP est offerte pour une période indéfinie, jusqu’au montant maximal.

Il est possible de prendre des dispositions pour que le RPPP paie directement les séances de thérapie ou pour faire rembourser les membres de la famille en fonction des reçus soumis pour les frais engagés.

Le responsable de votre dossier peut répondre à vos questions sur la recherche d’un thérapeute. Il peut prendre des dispositions pour que les frais de la thérapie soient couverts directement par le RPPP.

Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.

Paiements à la famille immédiate de la personne décédée

Les conjoints, les conjoints de fait, les personnes à charge et, dans certains cas, les enfants adultes et les parents d’une personne ayant été mortellement blessée sont admissibles à un paiement forfaitaire au titre du RPPP.

Le montant versé dépend de l’âge de la personne décédée, de son revenu d’emploi annuel brut et de l’âge des enfants à sa charge.

En l’absence de conjoint ou de conjoint de fait, les enfants à charge se partagent le montant qui aurait été versé au conjoint. Ce montant s’ajoute au montant qui leur est versé en tant que personnes à charge.

En l’absence de conjoint, de conjoint de fait ou de personnes à charge, les parents et les enfants autonomes ont droit à un paiement.

En l’absence de membres de la famille immédiate, aucun paiement forfaitaire n’est versé.

Paiements au conjoint ou au conjoint de fait

Le RPPP verse un paiement forfaitaire au conjoint ou au conjoint de fait de la personne décédée. Le montant versé dépend de l’âge et du revenu de la personne décédée au moment de l’accident.

Un conjoint est une personne qui était mariée et qui vivait avec la personne décédée au moment de la blessure mortelle.

Un conjoint de fait est une personne qui vivait avec la personne décédée dans une relation conjugale, mais sans mariage, au moment de la blessure mortelle ET dont la relation s’inscrivait dans l’une des situations suivantes :

  • la relation de fait était enregistrée en vertu de l’article 13.1 de la Loi sur les statistiques de l’état civil;
  • les partenaires vivaient ensemble depuis au moins trois ans au moment de l’accident;
  • les partenaires vivaient ensemble depuis au moins un an au moment de l’accident et avaient un enfant ensemble.

Détermination du paiement

Si la personne décédée occupait un emploi au moment de l’accident, le paiement repose sur son revenu d’emploi annuel brut et sur son âge.

Pour calculer le montant auquel un conjoint ou un conjoint de fait a droit, nous multiplions le revenu d’emploi annuel brut par un facteur de paiement allant de 1 à 5. Le facteur de paiement le plus élevé (5) s’applique lorsqu’une personne est mortellement blessée à 45 ans.

Si la personne décédée n’occupait pas d’emploi au moment de l’accident et n’aurait pas eu droit à des indemnités de remplacement du revenu, le conjoint ou le conjoint de fait reçoit le paiement forfaitaire minimal. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.

Paiements aux personnes à charge

Le RPPP verse un montant forfaitaire aux personnes à charge, selon l’âge de ces personnes au moment de l’accident.

Une personne à charge est soit :

  • un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de l’accident;
  • un enfant essentiellement dépendant au moment de l’accident;
  • une personne mariée à la personne décédée, mais légalement séparée de cette personne;
  • une personne divorcée de la personne décédée et qui, au moment de l’accident, avait droit à des aliments dans le cadre d’une entente ou d’un jugement du tribunal;
  • un parent essentiellement dépendant au moment de l’accident.

Personnes à charge handicapées

Une personne à charge handicapée a droit à un paiement supplémentaire.

Les personnes à charge handicapées souffrent d’un handicap mental ou physique qui empêche leur autonomie financière. Le handicap doit être présent au moment de l’accident. Le responsable de votre dossier discutera avec vous des modalités de confirmation de cette indemnité.

Paiements aux personnes à charge d’un chef de famille monoparentale

Si un chef de famille monoparentale est mortellement blessé, le RPPP verse deux paiements aux enfants à charge :

  1. le paiement qui aurait été versé au conjoint ou au conjoint de fait, divisé également entre les enfants à charge;
  2. le paiement habituel versé à un enfant à charge.

Cette structure de paiement reconnaît que les personnes à charge d’un chef de famille monoparentale ont des ressources financières limitées; il leur offre donc une aide financière pour tenir compte de cette situation.

Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.

Paiements dans d’autres situations

Lorsque la personne décédée n’a pas de conjoint, de conjoint de fait ni de personnes à charge, les parents et les enfants autonomes reçoivent chacun un paiement forfaitaire. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.

Paiements aux fournisseurs de soins

Si, au moment de l’accident, la personne décédée s’employait principalement à fournir des soins à un enfant de moins de 16 ans ou à un adulte handicapé sans être rémunérée pour le faire, le nouveau fournisseur de soins principal pourrait avoir droit à une indemnité au titre du RPPP. Consultez les renseignements portant sur la protection pour les fournisseurs de soins ou discutez-en avec le responsable de votre dossier pour en savoir davantage.

Nous nous engageons à remettre votre véhicule dans l’état où il était avant la collision, ce qui signifie que nous vous donnons une valeur presque égale à celle que vous avez perdue. Le marché des pièces de rechange, recyclées et réusinées vous offre cette valeur lorsque votre véhicule a roulé pendant 20 000 km ou plus.

Prenons un exemple : vous devez remplacer l’aile de votre véhicule qui a 6 ans. Votre atelier de carrosserie devra s’efforcer de trouver une pièce de rechange sur le marché secondaire ou une pièce recyclée de bonne qualité. Quel que soit le type de pièce que l’atelier fournit, elle doit être conforme à la règle opérationnelle de la Société d’assurance publique du Manitoba concernant la qualité. Une aile recyclée, par exemple, doit provenir d’un véhicule de la même année que le vôtre, sinon d’un véhicule plus récent. Dans ce dernier cas, une aile neuve ne vous offre pas une valeur égale à celle de votre aile de 6 ans avant qu’elle soit endommagée.

Outre le fait de servir de remplacement, il faut également prendre en compte le coût que représente l’utilisation de pièces recyclées, réusinées ou qui proviennent du marché des pièces de rechange. Les pièces de rechange sont moins coûteuses que les nouvelles pièces usinées, ce qui rend la réparation d’un véhicule plus économique. Des réclamations moins élevées nous permettent d’abaisser le coût de vos primes Autopac. Les pièces recyclées de bonne qualité sont également davantage respectueuses de l’environnement.

Les fournisseurs de pièces offrent une garantie égale ou supérieure à celle du fabricant d’origine pour la même pièce à l’état neuf. Votre atelier de carrosserie procédera toujours à la vérification des pièces de rechange pour s’assurer qu’elles sont en bon état. Cependant, s’il arrive qu’un problème se pose avec la pièce, vous pouvez vous adresser à votre atelier de carrosserie pour qu’il lance le processus de garantie des pièces. Si vous vous questionnez sur la qualité, vous pouvez payer la différence entre le coût d’une pièce de rechange et la pièce du fabricant d’origine.

De cette façon, vous obtiendrez des pièces équivalentes aux nouvelles pièces d’origine. Cela nous aide à contrôler le coût des réparations et, par conséquent, le coût de votre assurance Autopac.

Si votre véhicule est « radié », cela signifie que vous recevrez un paiement équivalent à sa juste valeur marchande, plutôt que les réparations. Nous « radions » votre véhicule lorsque le réparer coûterait plus cher que la radiation. C’est une décision purement comptable.

Nous choisissons le moindre coût, parce que le contrôle des coûts nous aide à contrôler vos primes Autopac. Bref, c’est la décision financière raisonnable.

Lorsque nous décidons de radier un véhicule, nous examinons toujours trois choses :

  1. le coût de la réparation des dommages;
  2. la valeur réelle de votre véhicule — sa juste valeur marchande avant qu’il ne soit endommagé. Nous établissons la valeur réelle de votre véhicule en procédant à un examen soigneux de son état, en obtenant une évaluation du marché auprès d’une ou de plusieurs sources indépendantes, et en tenant compte des réparations récentes qui ont pu augmenter la valeur marchande de votre véhicule;
  3. la valeur de récupération du véhicule — une fois votre véhicule radié, la SAPM détermine sa valeur de récupération. La propriété du véhicule est transférée à la SAPM, qui le vend lors d’une vente aux enchères de récupération.

Nous radions votre véhicule dans l’un des cas suivants :

  • le coût des réparations est supérieur à sa valeur réelle;
  • le coût des réparations est supérieur à sa valeur réelle moins sa valeur de récupération (poursuivez votre lecture pour en savoir davantage sur la valeur de récupération).

Valeur de récupération

Voici un exemple qui explique l’importance de la valeur de récupération dans notre décision.

Supposons qu’il en coûterait 3 500 $ pour réparer les dommages subis par un véhicule qui valait 4 000 $ avant la collision. À première vue, il peut sembler moins coûteux de réparer le véhicule que de le radier. Après tout, les réparations du véhicule coûtent 500 $ de moins que le paiement de sa valeur.

Cependant, supposons que nous puissions obtenir 1 200 $ de récupération si nous radions le véhicule et le vendons aux enchères.

Alors, la radiation de ce véhicule est l’option la moins coûteuse. La radiation coûte à l’assurance publique 4 000 $ moins 1 200 $ de récupération, soit un montant de 2 800 $. Le réparer, par contre, coûterait 3 500 $.

Les véhicules radiés ne sont pas toujours de mauvais véhicules ou des véhicules impossibles à réparer. Les véhicules radiés présentent parfois des dommages esthétiques seulement, qui n’ont d’incidence ni sur la sécurité ni sur la fiabilité.

Prenons l’exemple d’un véhicule endommagé par la grêle. Il peut être couvert de bosses, de sorte que sa réparation coûtera plus cher que sa valeur. Si vous tentiez de le vendre alors qu’il présente encore les dommages causés par la grêle, il est probable que vous obteniez moins que sa valeur sans ces dommages.

Cependant, la grêle ne modifie que l’apparence de la voiture. S’il était en bon état mécanique et structural avant la grêle, il est probable qu’il le soit encore. Il pourrait donc être toujours fiable et sécuritaire.

Irréparable ou récupérable

Un véhicule radié irréparable ne peut plus jamais être conduit et ne peut être rendu sécuritaire pour la route. Toutefois, il peut être vendu aux enchères, pour ses pièces seulement. La désignation « radié irréparable » comprend :

  • les dommages structuraux graves causés par une collision, un incendie ou la corrosion;
  • les dommages graves causés par une inondation;
  • tout véhicule de 1994 ou plus ancien dont nous avons acquis la propriété et que nous vendons aux enchères.

Un véhicule radié récupérable peut être conduit une fois réparé et après avoir passé ces inspections :

Un véhicule radié « récupérable avec exception » est une perte totale qui n’a pas été causée par une collision ni un versement. Un tel véhicule présente des dommages esthétiques qui ne lui enlèvent pas sa sécurité structurale ni mécanique. Un véhicule endommagé par la grêle en est un exemple. Dans un tel cas :

  • un CIIS n’est pas requis;
  • un CI n’est pas requis si le propriétaire d’origine conserve le véhicule;
  • un CI est requis si le véhicule est acheté par un nouveau propriétaire.

Les catégories « irréparable », « récupérable » et « récupérable avec exception » font partie du Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales, qui fait le suivi des véhicules radiés non sécuritaires et qui empêche leur immatriculation.

Notre objectif consiste à vous aider à reprendre les activités que vous exerciez avant l’accident, dans toute la mesure du possible. Pour vous aider dans votre rétablissement et pour pallier les difficultés financières, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) vous offre une indemnité pour les coûts de traitement et pour un éventail de pertes économiques.

Protection

L’assurance rééducation comprend, au besoin :

  • les rénovations domiciliaires;
  • une assistance pour le transport et les modifications apportées à un véhicule;
  • des services comme des évaluations et des traitements effectués par des professionnels de la santé;
  • de l’équipement, comme des outils spécialisés d’aide à la cuisine.

Le type d’aide à la rééducation que vous recevrez dépend de plusieurs facteurs, notamment votre état de santé, vos options en matière d’emploi, les possibilités de recyclage et l’évolution de votre rétablissement.

Si vous êtes incapable de reprendre votre travail d’avant l’accident, nous vous aiderons à trouver d’autres options en matière d’emploi. Encore une fois, l’aide que nous offrons dépend des circonstances. Ces options peuvent comprendre l’aide à la recherche d’emploi, de la formation en emploi ou une autre formation.

Votre équipe médicale ou de rééducation recommandera des stratégies de rééducation appropriées dans un Plan de rééducation. Cette équipe se compose de vous, de votre médecin et d’autres fournisseurs de soins de santé, ainsi que du responsable de votre dossier. La SAPM décide du financement de la rééducation.

État avant l’accident

En tant qu’assureur, notre objectif est de vous aider à revenir à la situation dans laquelle vous vous trouviez avant l’accident. Parfois, cet objectif est facile à atteindre et nous y arrivons en quelques semaines. Parfois, c’est plus long. Dans les cas les plus graves, il vous sera impossible de retrouver exactement votre état d’avant l’accident. L’assurance rééducation vous offre plusieurs types de soutien pour faciliter votre rétablissement et la reprise de vos activités normales, dans toute la mesure du possible.

L’assurance rééducation est flexible et varie selon la situation et les besoins personnels de chaque demandeur. Contrairement aux autres parties du RPPP, où le droit à une prestation ou à une indemnité est précisément défini par la loi, les frais de rééducation sont considérés comme des frais extraordinaires qui dépendent de circonstances individuelles.

Nous posons ce genre de questions pour décider des indemnités de l’assurance rééducation :

  • Cette stratégie de rééducation est-elle nécessaire pour cette personne?
  • Est-elle recommandée?
  • Cette stratégie de rééducation est-elle susceptible d’aider cette personne à vivre de manière plus autonome et productive?

Nous consultons le Plan de rééducation et les recommandations de l’équipe médicale ou de rééducation avant de prendre notre décision.

Équipe médicale ou de rééducation

La composition de votre équipe médicale ou de rééducation dépend du type de blessures que vous avez subies et du type de traitements que vous recevez. Votre équipe médicale ou de rééducation comprend habituellement les professionnels de la santé qui travaillent le plus près avec vous, comme votre médecin, votre chiropraticien, votre physiothérapeute ou un thérapeute en sport, voter conseiller en rééducation et votre infirmier, ainsi que le responsable de votre dossier, d’autres employés de la SAPM, des membres de votre famille et vous-même.

Vous êtes la personne la plus importante de l’équipe médicale ou de rééducation. Votre engagement envers votre rétablissement et votre Plan de rééducation sera un facteur déterminant dans la décision concernant la nécessité et l’opportunité des frais de rééducation.

L’équipe médicale ou de rééducation rédige un Plan de rééducation et recommande les stratégies qui devraient faciliter votre autonomie et votre emploi.

Soutien à l’emploi et à la formation

L’assurance du RPPP vous aide à reprendre le travail. L’aide financière accessible dépend du type de blessures subies lors de l’accident et de vos aptitudes et de vos habiletés après l’accident.

Si possible, l’objectif est de reprendre le travail que vous faisiez avant l’accident chez votre employeur. S’il vous est impossible de reprendre votre emploi antérieur et si vous ne possédez pas les compétences nécessaires pour occuper un autre emploi vous permettant de recouvrer votre revenu perdu, nous pouvons vous aider à vous recycler. Par exemple, nous pourrions vous offrir des conseils d’orientation professionnelle ou de la formation. Nous pouvons aussi vous aider à rédiger votre curriculum vitae et à chercher un emploi.

Équipement pour le domicile, le véhicule et particulier

Si une incapacité sévère l’exige, nous paierons les modifications à apporter à votre domicile pour que vous puissiez mieux gérer vos besoins quotidiens en toute autonomie. Par exemple, le RPPP pourrait assurer les frais de l’installation d’accessoires de salle de bains particuliers ou de comptoirs de cuisine plus accessibles. Le RPPP peut également assurer vos frais de déménagement si votre domicile ne convient plus à vos besoins.

Dans certaines situations plus graves, lorsque les blessures subies lors de l’accident laissent des séquelles permanentes, nous paierons l’adaptation de l’un ou de plusieurs de vos véhicules afin que vous puissiez conduire malgré vos blessures. Le RPPP assure également les modifications apportées aux véhicules dont vous êtes le propriétaire ou aux véhicules appartenant à des membres de votre famille immédiate afin que vous puissiez vous déplacer en tant que passager.

Outre les modifications apportées à votre domicile ou à un véhicule, votre équipe médicale ou de rééducation pourrait prévoir de l’équipement particulier pour vous aider dans votre quotidien ou au travail. Par exemple, le RPPP peut payer pour un lit médical ou un accessoire orthopédique pour votre fauteuil de bureau. Selon le cas, nous louerons ou achèterons cet équipement pour vous.

Loisirs et activités récréatives

Si vous avez subi une lésion catastrophique dans un accident automobile ou si vous souffrez d’une déficience permanente non catastrophique (autre que les dommages associés à la cicatrisation, les problèmes musculo-tendineux, de ligaments ou de cartilages) à la suite d’un accident automobile, vous êtes peut-être admissible à de l’assistance pour participer à des loisirs ou à des activités récréatives.

Par exemple, si vous étiez un athlète avant l’accident, le RPPP paiera un fauteuil roulant de sport spécialisé qui vous permettra de poursuivre des activités sportives. Si vous êtes un amateur de cinéma et que vous avez besoin d’un accompagnateur, le RPPP paiera le billet de votre accompagnateur afin qu’il assiste à la représentation avec vous.

Le montant de votre remboursement dépend de la gravité de votre blessure. Le responsable de votre dossier pourra en discuter avec vous de manière plus approfondie. Veuillez consulter l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de remboursement en vigueur.

Indemnités de repas

Vous pouvez réclamer des indemnités de repas lorsque vous devez vous déplacer pour recevoir vos traitements, pour participer à un programme de rééducation ou pour subir un examen médical à la demande de la SAPM. Vous pouvez également réclamer cette indemnité pour un accompagnateur ou un assistant, au besoin, en raison de votre âge ou de votre état de santé.

Veuillez consulter la page Indemnités du RPPP pour connaître les indemnités maximales établies pour cette année.

Votre plan de rééducation

Votre équipe médicale ou de rééducation travaillera avec vous à l’élaboration d’un plan de rééducation. Ce plan indiquera la durée prévue et les objectifs de traitement. Il pourrait également prévoir des jalons et un calendrier de réévaluation.

Le plan de rééducation est personnel à vous et à votre situation. Il doit traduire avec réalisme ce que vous pouvez réussir grâce aux traitements, à vos efforts et avec le temps. Il peut également prévoir des frais qui pourraient vous aider à atteindre ces objectifs. Votre engagement envers le plan de rééducation et les efforts constants que vous déployez pour le suivre sont la clé de votre rétablissement.

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) rembourse les frais médicaux engagés lorsque vous êtes victime d’un accident. Il vous rembourse également certains frais découlant d’un accident, y compris les frais de déplacement connexes à des traitements médicaux. Ces frais sont remboursés après le dépôt d’une réclamation à la SAPM.

Dans la plupart des cas, nous payons directement les médecins, les dentistes et les autres fournisseurs de soins de santé. Le montant assuré est défini dans une grille de frais, établie en consultation avec l’organisme professionnel du fournisseur de soins de santé.

Le RPPP paie les traitements médicaux qui contribuent à votre rétablissement et à votre rééducation. Il ne paie pas les traitements qui n’ont aucun avantage mesurable et il ne paie pas les traitements qui n’ont aucun lien avec vos blessures. Vous êtes censé travailler à votre rétablissement et participer pleinement au programme de rééducation établi par votre équipe médicale en vue de vous aider.

En principe, le RPPP couvre les frais des traitements médicaux aussi longtemps que nécessaire. Cependant, ces frais ne sont pas couverts indéfiniment si un traitement ne vous apporte aucun bienfait. À un certain point, nous pouvons vous demander de consulter un autre médecin et d’essayer un autre type de traitement.

Si vous utilisez votre propre véhicule ou si un membre de votre famille ou un ami vous conduit à vos rendez-vous médicaux ou de traitement, les frais de déplacement automobile sont remboursés. Veuillez vous informer du tarif auprès du responsable de votre dossier.

Selon votre situation, le RPPP peut également vous rembourser les frais de stationnement, de transport en commun ou de taxi et de véhicule avec chauffeur engagés pour participer à un traitement médical. Les frais de taxi et de véhicule avec chauffeur sont seulement admissibles si vous avez reçu l’approbation préalable du responsable de votre dossier.

Joignez des copies lisibles de vos reçus originaux à votre demande de frais médicaux et personnels. N’envoyez pas les reçus originaux : ils ne vous seront pas retournés.

Frais médicaux

Santé Manitoba offre une assurance maladie pour les soins primaires en cas d’accident de la route. Si vous avez besoin d’autres traitements pour vous rétablir complètement, le RPPP élargit le filet de sécurité des soins de santé, en payant pour les traitements médicalement requis donnés ou prescrits par un médecin et qui ne sont pas payés par un autre programme de soins de santé gouvernemental.

Le RPPP couvre les soins fournis par un dentiste, un optométriste, un chiropraticien, un physiothérapeute, un psychologue agréé, un infirmier, un auxiliaire médical ou un thérapeute en sport.

Certains traitements sont couverts seulement lorsqu’ils sont donnés par certains professionnels de la santé. Par exemple, le RPPP couvre l’acupuncture seulement si elle est dispensée par un membre agréé de l’une de ces professions :

  • médecin;
  • physiothérapeute;
  • thérapeute en sport;
  • chiropraticien;
  • dentiste.

La massothérapie est seulement couverte si elle est dispensée par un médecin, un chiropraticien, un infirmier, un physiothérapeute ou un thérapeute en sport.

La plupart des physiothérapeutes, des thérapeutes en sport et des chiropraticiens facturent les traitements connexes à un accident de la route directement à la Société d’assurance publique du Manitoba. Il n’y a donc aucuns frais directs pour vous. Le RPPP couvre ces traitements, pourvu qu’ils soient médicalement nécessaires en raison des blessures que vous avez subies lors de la collision.

Nous devons préautoriser les traitements dentaires, sauf les traitements dentaires urgents tout juste après l’accident.

Le responsable de votre dossier peut confirmer si un traitement particulier est assuré. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de nous avant de commencer un traitement.

Réclamation de frais

Si vous faites votre réclamation à Winnipeg, vous recevrez les formulaires par la poste ou lors d’une rencontre avec le responsable de votre dossier, peu après avoir déposé votre réclamation.

Remplissez les formulaires et renvoyez-les nous, accompagnés de copies lisibles des reçus de vos frais.

Après avoir reçu les documents requis, nous vous enverrons un chèque de remboursement par la poste. Le délai est d’une semaine, environ.

Si votre réclamation est traitée dans l’un de nos centres à l’extérieur de Winnipeg, le responsable de votre dossier veillera à ce que vous receviez les formulaires dont vous avez besoin pour réclamer vos frais. En outre, le responsable de votre dossier vous guidera dans ce processus.

Rétablissement à la suite d’un coup de fouet cervical

Bien que cela puisse prendre du temps, la plupart des gens se rétablissent complètement à la suite d’un coup de fouet cervical.

En collaboration avec des chiropraticiens, des physiothérapeutes et des thérapeutes en sport, nous avons élaboré des lignes directrices en matière de traitement du coup de fouet cervical. Au début de tout traitement, demandez à votre fournisseur de soins de santé en quoi ces lignes directrices s’appliquent à votre cas.

Nous assurons les traitements du coup de fouet cervical donnés par les fournisseurs de soins suivants :

  • médecin;
  • chiropraticien;
  • physiothérapeute;
  • thérapeute en sport;
  • infirmier.

Remarque : Vous n’avez pas besoin d’une référence de votre médecin pour consulter un chiropraticien, un physiothérapeute ou un thérapeute en sport.

Votre fournisseur de soins de santé établira le meilleur traitement pour vous. En règle générale, votre état à la suite d’un coup de fouet cervical devrait s’améliorer rapidement. Si vous croyez que votre état ne s’améliore pas assez rapidement, discutez-en avec votre fournisseur de soins de santé.

Médicaments et fournitures médicales

Le RPPP couvre les frais de médicaments en vente libre et sur prescription ainsi que des fournitures médicales requises en raison des blessures subies lors d’un accident, comme les bandages, les onguents et les pansements.

Nous couvrons également les coûts de l’achat, de la location, de la réparation, du remplacement, de l’installation ou de l’adaptation d’appareils médicalement requis et prescrits en raison de blessures subies lors d’un accident. Les appareils couverts comprennent les lunettes, les prothèses auditives, les supports dorsaux, les chaussures spécialisées, les béquilles et les membres artificiels.

Nous paierons le remplacement d’appareils qui ne fonctionnent plus en raison d’une usure normale. Cependant, nous ne couvrons pas les réparations ni le remplacement d’un appareil rendus nécessaires en raison de la négligence, d’une mauvaise utilisation ou de dommages intentionnels.

Le RPPP couvre également le coût de la réparation, du remplacement ou de l’adaptation d’un appareil que vous possédiez avant l’accident et qui a été endommagé ou perdu dans l’accident, ou qui ne répond plus à vos besoins en raison de blessures subies lors de l’accident. Un seul remplacement est couvert.

Services ambulanciers

Le RPPP paie les coûts de votre transport en ambulance du lieu d’un accident vers l’hôpital.

Nous payons également les frais ambulanciers nécessaires en raison des blessures subies lors d’un accident dans les cas suivants :

  • il est médicalement nécessaire de vous transférer d’un hôpital à un autre;
  • le médecin responsable de votre traitement prescrit le service ambulancier afin que vous puissiez recevoir le traitement nécessaire;
  • un problème médical survient et exige que vous soyez transporté d’urgence par ambulance terrestre ou aérienne.

Frais de déplacement pour rendez-vous médicaux ou de traitement

Le RPPP couvre les frais de déplacement relatifs aux rendez-vous médicaux et aux traitements nécessaires en raison des blessures subies lors d’un accident.

Nous remboursons :

  • les déplacements, au tarif établi par la SAPM, lorsque vous conduisez votre véhicule ou lorsqu’un ami ou un membre de votre famille vous conduit à un rendez-vous médical. Veuillez vous reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux d’indemnité des blessures permanentes;
  • les coûts du stationnement lorsque vous utilisez un véhicule personnel pour les déplacements relatifs à un rendez-vous médical;
  • les frais de transport en commun;
  • les coûts d’un taxi ou d’un véhicule avec chauffeur si vous n’êtes pas capable de conduire vous-même et que le transport en commun n’est pas accessible ni inapproprié. Le responsable de votre dossier doit préapprouver ces frais;
  • les frais de déplacement et d’hébergement pour qu’une personne vous accompagne à vos rendez-vous médicaux ou de traitement, si votre âge ou votre condition physique ou mentale vous empêchent de vous y rendre seul.

Vous pouvez choisir l’endroit où vous désirez recevoir des soins médicaux. Toutefois, le RPPP limite le remboursement des frais de déplacement relatifs à un rendez-vous médical ou de traitement à 100 kilomètres dans chaque direction lorsque des soins similaires sont offerts près de chez vous.

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) couvre les frais d’embauche d’une personne qui s’occupera de vous si les blessures subies lors d’un accident vous empêchent de prendre soin de vous-même. Le niveau de protection dépend du degré de votre incapacité.

Le RPPP vous rembourse les frais d’aide personnelle jusqu’à un plafond mensuel, dans les cas suivants :

  • vous ne pouvez prendre soin de vous-même, notamment prendre le bain et vous nourrir;
  • vous êtes incapable d’effectuer seul les tâches essentielles du quotidien, notamment la préparation des repas, les tâches ménagères et les courses.

Cette protection n’est offerte que pour vos besoins personnels et pour les tâches du quotidien que vous faisiez vous-mêmes avant l’accident. Pour être admissible à l’aide pour soins personnels, votre besoin d’assistance doit atteindre un niveau minimal. Le responsable de votre dossier organisera l’évaluation de vos besoins.

La protection, jusqu’à un montant maximum, dépend de l’assistance dont vous avez besoin. Vous pouvez embaucher qui vous voulez pour vous aider. Nous vous rembourserons après avoir approuvé les frais. Vous devrez fournir une copie lisible du reçu, ainsi qu’une description détaillée du service et le nom de la personne qui l’a rendu. Le RPPP vous rembourse en fonction des dépenses réelles engagées pour les soins fournis.

En règle générale, votre capacité à prendre soin de vous et à répondre à vos besoins quotidiens s’améliore au fil de votre rétablissement. Nous réévaluons vos besoins d’assistance personnels à intervalles réguliers.

Votre besoin d’assistance

La protection dépend du nombre d’activités habituelles que vous n’êtes plus capables d’effectuer, notamment :

  • vous mettre au lit et en sortir;
  • vous habiller et vous déshabiller;
  • vous alimenter;
  • vous laver;
  • utiliser la toilette;
  • utiliser les services à votre domicile et dans votre quartier, comme le téléphone, le téléviseur et la bibliothèque;
  • faire à déjeuner, à dîner ou à souper et nettoyer par la suite;
  • des tâches ménagères légères, comme l’aspirateur et l’époussetage;
  • des tâches ménagères, comme laver les planchers et nettoyer le réfrigérateur et la cuisinière;
  • la lessive;
  • faire les courses (épiceries, articles ménagers et autres nécessités).

Si une autre personne effectuait une tâche pour vous avant l’accident, vous n’êtes pas admissible au financement de cette tâche après l’accident.

Paiement des frais

Pour calculer votre indemnité maximale d’aide pour soins personnels, nous évaluons vos besoins en soins personnels. Plus vos besoins sont grands, plus votre indemnité sera importante, jusqu’au maximum mensuel.

Votre gestionnaire de cas vous rencontrera pour discuter de votre besoin d’aide pour soins personnels et de la protection admissible. Nous vous enverrons également une lettre énonçant le montant maximal que nous rembourserons pour vos frais de soins personnels chaque mois. Le plein montant est accordé seulement aux personnes qui ont une incapacité sévère et qui étaient entièrement autonomes avant l’accident.

Dans le cas d’une personne grièvement blessée, le paiement peut être versé directement à la personne ou à une société, sur demande.

Choix de l’aidant

Vous pouvez choisir les personnes qui vous aideront dans vos soins personnels et vos besoins au quotidien. Vous pouvez payer des membres de votre famille, des amis ou des voisins pour vous aider, ou vous pouvez embaucher un professionnel.

Nous évaluons toutes les réclamations pour veiller à ce que les frais soient raisonnables, que le temps requis pour rendre le service soit réaliste et que le montant payé pour le service se situe dans l’échelle normale de prix pour des services similaires.

Gardez à l’esprit que vous êtes l’employeur des personnes qui vous aident. La SAPM n’est pas responsable de leur travail.

Notre objectif est de traiter chaque client de manière juste et uniforme. Nous mettons tout en œuvre pour expliquer les motifs de nos décisions. Cela dit, en cas de désaccord, vous avez le droit de demander une révision de notre décision.

Des différends au sujet des réclamations pour préjudices personnels surviennent à l’occasion. Si vous n’arrivez pas à résoudre un différend avec le responsable de votre dossier, la prochaine étape consiste à demander au Bureau de révision interne une révision de la décision.

Si vous êtes insatisfait du résultat de la révision interne, vous pouvez interjeter appel devant la Commission d’appel des accidents de la route, un organisme indépendant.

Vous pourriez aussi obtenir l’aide du Bureau du conseiller des demandeurs pour préparer votre appel.

Pour en savoir davantage sur ces options, poursuivez votre lecture ou discutez-en avec le responsable de votre dossier.

Révision interne de la SAPM

Si vous décidez d’interjeter appel de notre décision, notre Bureau de révision interne, un service entièrement indépendant de notre service des réclamations, procédera à la révision. Vous devez présenter votre demande de révision dans les 60 jours suivant la décision du responsable de votre dossier.

Vous pouvez obtenir le formulaire Demande de révision de l’indemnisation pour préjudices personnels auprès du responsable de votre dossier. Si vous avez des questions au sujet de votre demande ou au sujet du processus de révision interne, vous pouvez communiquer avec un membre du Bureau de révision interne en composant le 204 985-8000 (à Winnipeg) ou le 1 800 493-9993 (sans frais à l’extérieur de Winnipeg) ou en transmettant un courriel à [email protected].

Dans le formulaire, décrivez la décision pour laquelle vous demandez une révision et les motifs qui vous font croire que c’est une mauvaise décision. Vous pouvez joindre des documents à l’appui de votre demande, comme un rapport médical. Si vous n’avez pas en votre possession les documents à joindre au formulaire, énumérez-les : vous pourrez les envoyer plus tard.

L’agent de révision n’entreprendra pas la révision avant d’avoir reçu tous les documents.

Si vous désirez rencontrer l’agent de révision pour expliquer votre situation, cochez la case « audience » sur le formulaire Demande de révision. Le Bureau de révision interne communiquera avec vous pour prendre rendez-vous. Vous pouvez être accompagné lors de cette rencontre, ou demander à y être représenté. Vous pouvez aussi organiser une réunion téléphonique avec l’agent de révision.

Que vous décidiez de parler ou non à l’agent de révision, votre dossier sera examiné avec soin. L’agent de révision peut aussi faire enquête pour obtenir plus de renseignements.

L’agent de révision peut annuler la décision du responsable de votre dossier, la modifier ou l’appuyer. Vous recevrez la décision de l’agent de révision par courrier recommandé. Si vous n’acceptez pas cette décision, vous pouvez interjeter appel devant la Commission d’appel des accidents de la route (CAAR). Vous disposez de 90 jours à compter de la réception de la décision de l’agent de révision pour écrire à la CAAR pour faire votre demande d’appel.

Commission d’appel des accidents de la route

La Commission d’appel des accidents de la route (CAAR) est un tribunal spécial entièrement indépendant de la Société d’assurance publique du Manitoba. Les commissaires y sont désignés par le gouvernement du Manitoba et le tribunal relève du ministère de la Justice.

C’est l’étape suivante du processus d’appel, lorsque vous avez demandé une révision interne, mais que vous rejetez la conclusion de l’agent de révision.

Pour en savoir davantage et pour obtenir les formules nécessaires pour interjeter appel devant la CAAR, visitez son site Web ou composez le 204 945-4155. Remarque : La formule Avis d’appel doit être envoyée à la CAAR dans les 90 jours suivant la réception de la décision de l’agent de révision interne.

Vous pourriez aussi obtenir l’aide du Bureau du conseiller des demandeurs préparer votre appel.

La décision de la CAAR est finale, sauf dans des circonstances limitées qui vous permettent d’interjeter appel devant la Cour d’appel du Manitoba. Pour vous prévaloir de cette option, vous aurez besoin de l’approbation d’un juge de la Cour d’appel.

Médiation

La médiation est une option en cas d’appel devant la CAAR. Un médiateur indépendant, embauché par l’entremise du bureau de médiation des accidents de la route, travaillera avec vous et avec un représentant du service des sinistres de la SAPM afin de parvenir à un règlement. La médiation est une solution de rechange à l’audience.

Bureau du conseiller des demandeurs

Le Bureau du conseiller des demandeurs est un bureau de défense des droits des consommateurs entièrement indépendant de la Société d’assurance publique du Manitoba et de la Commission d’appel des accidents de la route (CAAR).

Le conseiller des demandeurs peut vous aider à interjeter appel devant la CAAR. Si vous choisissez la médiation, il pourra vous représenter pendant le processus et à l’audience sur appel. Il vous expliquera comment la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba et son Règlement s’appliquent à votre demande d’indemnisation pour préjudices personnels ainsi que le fonctionnement de la médiation et du processus d’appel. Le Bureau peut également faire enquête et obtenir des expertises.

Ces services sont gratuits. Les clients pourraient devoir assumer le coût de rapports médicaux supplémentaires requis pour la médiation ou pour l’appel, si les frais dépassent les limites de la SAPM.

Le Bureau du conseiller des demandeurs offre son assistance seulement après le dépôt d’une demande à la CAAR et après la délivrance d’une décision écrite au sujet de la demande d’indemnisation pour préjudices personnels du Bureau de révision interne de la SAPM. Vous disposez de 90 jours après avoir reçu une décision écrite pour déposer un Avis d’appel devant la CAAR.

Pour communiquer avec le Bureau du conseiller des demandeurs, composez le 204 945-7413, à Winnipeg, ou le numéro sans frais 1 800 282-8069, poste 7413, ou envoyez un courriel à [email protected].

Autres préoccupations

Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires

Le Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires de la Société d’assurance publique du Manitoba (204 985-8117) examine notre prestation de services et nos politiques afin de veiller à leur équité générale. Bien que ce bureau fasse partie de la Société d’assurance publique du Manitoba, il est indépendant de votre réclamation. Le Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires veille au traitement éthique, honnête et impartial des réclamations à la SAPM. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de protection et avec l’équipe de la Section des pratiques équitables contre les pratiques discriminatoires si vous avez des inquiétudes au sujet de nos activités ou au sujet de la gestion de votre réclamation.

L’ombudsman provincial

L’ombudsman du Manitoba est un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui aide les personnes et les organismes du secteur public quant à leurs préoccupations en menant enquêtes impartiales, en formulant des recommandations et en fournissant de l’orientation pour s’assurer que les personnes sont traitées de la même façon, équitablement et de façon raisonnable, et que leurs droits à l’accès à l’information ainsi que leur vie privée sont protégés. L’ombudsman n’est en aucun cas une instance de recours et ne peut substituer son opinion à celle de la Société d’assurance publique du Manitoba (la Société). Ainsi, l’ombudsman n’a pas le pouvoir de casser des décisions. Dans le cadre des enquêtes qu’il mène, l’ombudsman décèle les problèmes d’un processus, d’une décision ou d’un problème systémique en particulier et peut formuler des recommandations à la Société pour régler le problème. Vous pouvez contacter le Bureau de l’ombudsman par téléphone au 204 982-9130 ou au 1 800 665-0531 (sans frais), ou encore par courriel à [email protected].

Un véhicule de récupération est un article endommagé ou considéré comme une perte totale par la SAPM. Un statut de récupération est attribué à ces véhicules en fonction de leurs antécédents et de leur état actuel.

Les statuts de récupération sont les suivants :

Les véhicules qui n’ont subi que des dommages esthétiques (des dommages qui ne leur enlèvent en rien leur sécurité mécanique ou structurale) sont désignés comme « récupérables avec exception » et peuvent être immatriculés sans CIIS. Toutefois, un CI est requis.

  • Irréparable — Les véhicules irréparables ne peuvent être remis sur la route et sont vendus pour les pièces seulement.

Ils ne peuvent plus être immatriculés pour une utilisation sur les voies publiques.

Ils ne peuvent être conduits avec une plaque « D » ou « R ».

Ils ne peuvent être immatriculés avec un certificat temporaire.

Aucun achat de véhicule de récupération ne peut être enregistré et le véhicule ne peut être conduit sans une inspection de sécurité générale (CI) et une inspection d’intégrité structurale (CIIS). Pas d’exception!

Consultez le page suivante pour avoir plus d’information sur nos enchères en ligne hebdomadaires ici.

En vertu des lois du Manitoba, chaque automobiliste en cause dans une collision peut poursuivre l’autre automobiliste en justice pour responsabilité civile et pour recouvrer le montant de sa franchise, s’il y a lieu.

Notre travail consiste à tenter de régler le dossier comme le ferait probablement un tribunal. Pour régler votre demande d’indemnisation, nous étudions attentivement comment les tribunaux déterminent la responsabilité et nous nous appuyons sur ces décisions et sur les lois applicables (le Code de la route). Autrement dit, nous tentons d’évaluer la responsabilité comme le feraient les tribunaux afin de vous éviter les tracas d’une poursuite judiciaire.

Ultimement, par contre, le tribunal a le dernier mot. Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de la responsabilité de votre expert en sinistre, vous pouvez toujours poursuivre l’autre automobiliste en justice et obtenir une décision définitive.

Le rôle de l’expert en sinistres

Il incombe à la Société d’assurance publique du Manitoba de déterminer qui est la personne responsable dans une collision. Nous disposons d’une équipe de professionnels qualifiés pour accomplir cette tâche. La personne la plus importante dans cette équipe est votre expert en sinistre.

Avant d’évaluer la responsabilité, votre expert en sinistre rassemble tous les détails importants relatifs à votre demande d’indemnisation. Par exemple, il recueillera les déclarations des automobilistes, des témoins ainsi que des passagers (au besoin) et comparera les dommages subis par les véhicules avec les descriptions des automobilistes. Il évalue le dossier selon ce qu’un tribunal ferait probablement. Dans cette optique, on accorde le plus d’importance aux descriptions des témoins impartiaux (qu’on peut aussi appeler témoins volontaires). Il pourrait également consulter les rapports de police et se rendre sur les lieux de l’accident.

Une fois toutes ces informations rassemblées, il évalue la responsabilité en tenant compte des faits du dossier, des décisions judiciaires antérieures, du Code de la route et du sens commun.

Si vous êtes responsable

S’il est déterminé que vous êtes responsable de la collision, vous subirez des répercussions sur certains éléments non couverts par l’Autopac de base, comme votre franchise et vos frais de déplacement en remplacement de votre véhicule.

Le pourcentage de ces montants que vous pourrez récupérer dépendra du pourcentage de responsabilité de l’autre automobiliste, puisque ces éléments sont réclamés contre son assurance responsabilité civile.

Par exemple, si l’autre automobiliste est entièrement responsable, son assurance vous versera la totalité de votre franchise. Par contre, si l’autre automobiliste est responsable à 25 % seulement, son assurance ne vous versera que 25 % de votre franchise.

Si vous êtes responsable, vous n’avez pas à payer personnellement la franchise de l’autre partie. Ces frais sont couverts par votre assurance de responsabilité civile du régime Autopac de base.

Gardez toutefois à l’esprit que cela ne s’applique que lorsque nous connaissons l’identité de l’autre automobiliste et que nous vous assurons tous les deux. Si l’automobiliste responsable n’habite pas au Manitoba et que son véhicule est assuré auprès d’une autre compagnie d’assurance, notre réclamation visera l’autre conducteur ou son assureur. Il est impossible de garantir que nous réussirons à obtenir ces dommages-intérêts.

Une collision dont vous êtes responsable vous fera descendre de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite. Utilisez notre calculateur de cote de conduite pour comprendre comment cela influe sur vos primes.

Rachetez votre demande d’indemnisation

Si vous et l’autre automobiliste décidez de régler la situation sans faire intervenir Autopac, la collision n’aura pas d’incidence sur vos primes d’assurance et le coût de votre permis de conduire n’augmentera pas.

Cependant, même si vous et l’autre automobiliste avez déposé une demande d’indemnisation, vous pouvez nous rembourser ce que nous avons versé en votre nom. Nous retirerons ensuite la collision de votre dossier de conduite, de sorte qu’elle n’aura pas d’incidence sur vos primes d’assurance ni sur le coût de votre permis de conduire. C’est ce que nous appelons « racheter » votre demande d’indemnisation.

Désaccord avec la décision sur la responsabilité

Si vous avez des préoccupations concernant notre évaluation de la responsabilité, vous disposez d’options pour interjeter appel de manière informelle. En premier lieu, veuillez discuter de votre dossier dans son exhaustivité avec votre expert en sinistre. Assurez-vous de bien comprendre les raisons qui ont motivé notre décision et communiquez clairement votre vision des faits à votre expert en sinistre. Si vous avez toujours des préoccupations, demandez à ce que votre dossier soit révisé par un superviseur ou un gestionnaire. Enfin, si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, vous pouvez demander à ce que votre dossier soit révisé par un responsable des relations avec la clientèle, en appelant notre Centre de communication, au 204 985-7000 ou au numéro sans frais 1 800 665-2410.

Vous pouvez interjeter appel de manière officielle en poursuivant l’autre automobiliste à la Cour des petites créances. Étant donné que les tribunaux ont le dernier mot en matière de responsabilité, nous accepterons la décision de la Cour.

Pour de plus amples informations, visitez notre page Options d’appel.

Foire aux questions

Une cour des infractions routières m’a reconnu non responsable d’une infraction liée à cette collision en vertu du Code de la route. Pourquoi mon expert en sinistres m’a-t-il quand même attribué la responsabilité?

Une cour des infractions routières a un mandat étroit qui consiste uniquement à établir si un conducteur a commis ou non une infraction précise, hors de tout doute raisonnable. En revanche, votre expert en sinistres tient compte de la façon dont la collision a eu lieu et prend du recul afin de déterminer qui a probablement causé la collision.

Par exemple, un automobiliste percute une voiture stationnée et la police accuse le conducteur de conduite imprudente. Une cour des infractions routières innocente ensuite le conducteur, car rien ne prouve hors de tout doute que la personne a conduit de manière imprudente. La cour ne se chargeait que de l’accusation d’infraction au Code de la route, sans tenter de déterminer qui a causé la collision. Cela ne nous empêche toutefois pas de conclure que le conducteur est responsable de la collision avec la voiture stationnée. Cela signifie que le propriétaire de la voiture stationnée pourra ensuite obtenir une juste indemnité pour ces frais, notamment la franchise.

En résumé, la Société adopte une perspective bien plus large qu’une cour des infractions routières. Nous tenons compte de l’ensemble des circonstances et étudions les décisions antérieures pour déterminer qui est responsable de la collision.

Alors que je faisais un virage à gauche, une personne a tenté de me dépasser par la gauche et une collision a eu lieu. Mon experte en sinistres m’a dit que je serais probablement déclaré responsable à 75 %. Pourrait-elle avoir raison?

Oui. Dans ce type de collision, les tribunaux accordent souvent une plus grande responsabilité au conducteur qui tournait à gauche, car quiconque tourne à gauche doit céder le passage aux conducteurs qui vont en sens inverse et à ceux qui effectuent un dépassement. Selon le Code de la route, quiconque cesse de rouler en ligne droite doit le faire de façon sécuritaire. Si l’autre conducteur était censé savoir que vous tourniez à gauche, il est possible que nous accordions à cette personne une partie de la responsabilité pour avoir effectué un dépassement à un moment qui ne convenait pas.

Quelqu’un m’a coupé et j’ai frappé un poteau de téléphone. Je n’ai pas de moyen d’identifier le conducteur de l’autre véhicule et il n’y a aucun témoin. Considérez-vous que je suis responsable.

Oui. Selon le Code de la route, quand vous avez un accident auquel participe un seul véhicule, vous êtes automatiquement responsable à moins de pouvoir prouver que vous ne l’êtes pas. Sans témoin impartial, et si vous n’arrivez pas à identifier la personne qui vous a coupé, vous n’arriverez fort probablement pas à prouver que vous n’étiez pas responsable.

J’ai percuté l’arrière d’un véhicule stationné sur une chaussée glissante. Considérez-vous que je suis responsable en dépit des conditions dangereuses sur la route?

Oui. En réalité, il est possible d’éviter la plupart des collisions de ce type en conduisant de façon plus prudente après avoir constaté les mauvaises conditions. Selon le Code de la route, les conducteurs doivent s’attendre à des conditions dangereuses et doivent ajuster leur conduite en conséquence. Cela signifie de conduire à une vitesse inférieure à la limite affichée et de maintenir une distance sécuritaire entre vous et les véhicules que vous suivez, surtout en hiver.

J’ai entendu dire que pour les accidents qui ont lieu dans un parc de stationnement, la responsabilité est automatiquement répartie en parts égales par les experts en sinistres. Est-ce vrai?

Non. Nous déterminons la responsabilité selon les agissements de chacun des conducteurs immédiatement avant la collision. Dans un parc de stationnement, on détermine la responsabilité en établissant quel conducteur avait le droit de passage, et quel conducteur se trouvait dans une allée principale et secondaire. Nous traitons cette information de la même manière qu’une cour le ferait.

Il arrive parfois que la responsabilité soit divisée également. Cela pourrait s’expliquer par le fait que les deux conducteurs ont contribué de façon égale à la collision, ou parce que des renseignements contradictoires nous empêchent de déterminer la responsabilité avec certitude.

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