Permis d’auto-école
Les permis d’auto-école sont régis par le Règlement 46/2006 sur les auto-écoles, conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules.
Les permis d’auto-école sont valides pour une période maximale d’un an, du 1er avril au 31 mars de chaque année.
Demande et renouvellement de permis
Les demandeurs de permis d’auto-école doivent soumettre un formulaire de demande qui démontre leur capacité à satisfaire aux critères établis.
Les permis expirés ne peuvent être renouvelés. Les titulaires de permis qui souhaitent conserver leur permis doivent en demander le renouvellement avant le 31 mars de chaque année. La SAPM envoie chaque année, en janvier, les documents de renouvellement aux titulaires de permis d’auto-école pour qu’ils puissent mettre à jour leur information, si nécessaire.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans les documents suivants :
- Les Exigences relatives aux écoles de conduite décrivent les qualifications, les documents à l’appui et les renseignements supplémentaires à fournir pour appuyer votre demande.
- Demande de permis pour exercer en tant qu’école de conduite
- Le formulaire intitulé Exigences relatives aux véhicules de formation présente les exigences techniques applicables aux véhicules de formation
- Demande de permis pour véhicule de formation
Responsabilités des auto-écoles
Les auto-écoles titulaires d’un permis sont tenues de se conformer à l’ensemble de la législation pertinente, notamment :
La Loi sur les conducteurs et les véhicules
Le Règlement sur les écoles de conduite (Règl. 46/2006)
Le document Exigences relatives aux écoles de conduite de classe 1 présente un résumé des principales exigences auxquelles doivent se conformer les fournisseurs de formation en conduite de véhicules de classe 1.
Les auto-écoles titulaires d’un permis doivent mener leurs activités de façon juste et convenable. Cela suppose le respect des politiques de la SAPM régissant la formation et les examens de conduite, de même que l’adhésion au Code de conduite des moniteurs de conduite professionnels ou au Code de conduite des moniteurs de conduite professionnels — classe 1.
Les auto-écoles offrant des cours de conduite pour véhicules de classe 1 sont soumises aux obligations supplémentaires définies dans les normes de formation, qui sont fournies aux moniteurs et aux auto-écoles.
Exigence en matière de soutien à la formation
Depuis le 1er novembre 2024, après trois échecs à l’épreuve pratique de conduite, les conducteurs devront suivre au moins cinq heures de cours de conduite auprès d’une auto-école avant de pouvoir prendre rendez-vous pour une quatrième épreuve pratique de conduite. Les conducteurs devront également suivre cinq heures de cours de conduite dispensées par une école de conduite autorisée avant chaque nouvelle épreuve pratique après la quatrième tentative.
Si un conducteur communique avec vous parce qu’il doit suivre les cinq heures de formation requises conformément à l’Exigence en matière de soutien à la formation, vous devez remplir et signer le Formulaire de vérification des cours de conduite comme preuve de formation pour que le client puisse réserver son prochain examen pratique.
Les listes de contrôle et les ressources suivantes vous aideront à réaliser une première évaluation des connaissances et des compétences du conducteur afin de déterminer les priorités de sa formation complémentaire.
Classe 1 à 3
- Évaluation pratique : Aptitudes relatives à la maîtrise du véhicule
- Évaluation pratique : Attelage et dételage
- Évaluation pratique : Sur la route
- Évaluation pratique : Inspection du véhicule
Classes 4 et 5
Non-conformité
Les auto-écoles qui ne respectent pas leurs obligations peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au retrait du permis. Les mesures disciplinaires sont établies en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents de conformité du titulaire du permis.
Veuillez prendre note que les sanctions imposées peuvent être rendues publiques.
Attentes des élèves
Chaque élève qui suit une formation auprès d’un moniteur ou d’une auto-école titulaire d’un permis a droit à une formation de qualité dans un environnement sécuritaire et respectueux de son bien-être et de sa dignité. Les élèves doivent également se comporter d’une manière qui favorise la qualité et l’équité de l’enseignement qu’ils reçoivent.
Pour plus d’information, veuillez consulter le document intitulé Attentes des élèves en formation de conduite.
Questions, préoccupations et plaintes
Si vous avez des questions sur l’obtention d’un permis, si vous avez besoin d’informations sur l’état d’un permis ou si vous souhaitez signaler un problème concernant une auto-école titulaire d’un permis, veuillez nous contacter. La Société examine toutes les plaintes qu’elle reçoit.
Société d’assurance publique du Manitoba, Unité des permis de formation des conducteurs
Téléphone : 204 985-8063
Sans frais : 1 800 665-2410, poste 8063
Courriel : [email protected]