La présente page contient de l’information sur les documents justificatifs à fournir pour immatriculer un véhicule en vertu du PII.
Pour en savoir plus sur le PII au Manitoba, veuillez consulter À propos du Plan d’immatriculation international (PII) au Manitoba.
Documents à fournir :
- Attestation d’assurance stipulant les garanties en vigueur des nouveaux véhicules (sauf si ces garanties sont déjà incluses dans une police flotte)
- Contrat de vente (signé par le vendeur et l’acheteur)
- Certificat d’inspection valide
- Véhicule neuf – description du véhicule neuf (fournir l’original)
- Véhicule d’occasion – document de transfert de propriété du Manitoba. Si le véhicule a été acheté à l’extérieur du Manitoba, fournir une copie de l’immatriculation hors province, le cas échéant.
Immatriculation d’un véhicule loué à bail :
- Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
- Dénomination sociale et adresse du bailleur
- Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)
Immatriculation d’un véhicule loué à un tiers :
- Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
- Dénomination sociale et adresse du bailleur
- Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)
- Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des locataires et leurs signatures)
Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (propriétaire exploitant) :
- Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)
- Permis de conduire de tous les propriétaires hors province
Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (société à responsabilité limitée) :
- Statuts constitutifs (à moins qu’ils ne figurent déjà dans le système de la Société d’assurance publique)
- Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)
Immatriculation d’un véhicule reconstruit (reconstruction à partir d’un véhicule récupérable) :
- Certificat d’inspection de l’intégrité de la carrosserie (daté avant le certificat d’inspection)
Immatriculation d’un véhicule acheté aux États-Unis :
- Véhicule neuf – Certificate of Origin
- Véhicule d’occasion – Certificate of Title (recto verso) portant la signature de l’acheteur et du vendeur
- Formulaire d’importation du véhicule (K22 avec deux timbres)
Immatriculation d’un véhicule faisant l’objet d’un rachat de bail :
- Bail initial
- Contrat de vente initial (Sert à confirmer le prix d’achat et à prouver que celui qui rachète le bail est la même personne que celui qui a loué le véhicule au départ. L’acquéreur et le locataire doivent être la même personne/société pour que l’opération soit possible. Le montant et la date d’achat dans la demande en vertu du PII doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le contrat de vente initial.)
- Contrat de vente final
- Lettre d’autorisation
- Procuration