À propos du Plan d’immatriculation international (PII) au Manitoba

Le Plan d’immatriculation international (PII) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui se déplacent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

Si vous n’êtes pas actuellement un client du PII, veuillez consulter la page Présenter une demande d’inscription au PII au Manitoba pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande. Les membres du PII peuvent également s’inscrire à notre outil Enregistrement SAPM – PII, qui permet aux clients du PII d’effectuer de nombreuses opérations libre-service.

Admissibilité des véhicules

Pour qu’un véhicule puisse être immatriculé en vertu du PII, il doit circuler dans deux territoires ou plus et répondre à au moins l’un des critères suivants :

Avoir un poids enregistré de 11 794 kg ou plus
Compter trois essieux ou plus, sans égard au poids
Présenter un poids combiné de 11 794 kg ou plus lorsqu’il est utilisé conjointement avec une remorque ou une semi-remorque
Avoir un parcours d’autobus régulier ou être un autocar servant au transport nolisé
Circuler dans un territoire qui exige l’immatriculation PII pour une classe particulière ou un poids particulier de véhicule

Les véhicules ayant un poids enregistré de 11 794 kg ou moins peuvent être immatriculés en vertu du PII s’ils circulent dans ou à travers des territoires qui exigent l’immatriculation PII pour des limites de poids inférieures.

Pour en savoir plus sur le PII et les formulaires de demande, consultez le document Apportioned Registration Manual (en anglais seulement).

Immatriculation de véhicules en vertu du PII

En vertu de l’accord du PII, les transporteurs doivent immatriculer les véhicules dans leur territoire d’origine. Les transporteurs qui ont établi une base d’exploitation dans plus d’un territoire membre doivent immatriculer les véhicules concernés qui sont rattachés à cette base dans ce territoire. La sélection opportuniste du territoire d’immatriculation est interdite.

Les transporteurs peuvent procéder à l’immatriculation proportionnelle de leurs véhicules qui circulent dans au moins deux territoires du PII et qui servent à transporter des personnes moyennant rémunération ou qui sont conçus, utilisés ou entretenus principalement pour le transport de marchandises, et qui répondent à au moins une des conditions suivantes :

Les véhicules comportent deux essieux et poids nominal brut ou poids nominal brut autorisé de plus de 11 794 kg (26 000 lb).
Les véhicules sont des unités motrices munies de trois essieux ou plus sans égard au poids.
Les véhicules sont utilisés avec un ensemble de véhicules lorsque le poids total d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 794 kg (26 000 lb).
Le transporteur dispose d’un ou de plusieurs autobus ayant un parcours régulier ou d’un ou de plusieurs autocars servant au transport nolisé.

Les véhicules, ou les combinaisons de véhicules, d’un poids nominal brut de 11 794 kg ou 26 000 lb ou moins, ou les véhicules à deux essieux, peuvent être visés par une immatriculation proportionnelle si le demandeur le désire.

Le PII exempte les véhicules suivants de l’immatriculation en vertu du PII. Toutefois, une plaque ordinaire du Manitoba doit être obtenue et affichée sur les véhicules suivants :

Véhicules utilisés en vertu d’un accord de réciprocité distinct qui n’est pas remplacé par le PPI.
Véhicules commerciaux utilisés uniquement dans la province du Manitoba.
Véhicules récréatifs utilisés à des fins d’agrément personnel ou de voyage par une personne ou une famille.
Véhicules appartenant au gouvernement.
Véhicules commerciaux affichant des plaques d’immatriculation comportant des restrictions géographiques, de distance ou de marchandises.

En raison des lois et règlements en vigueur dans les territoires, certaines exemptions peuvent ne pas être reconnues. Les transporteurs doivent vérifier auprès du territoire avant d’entreprendre des activités.

Ressources

Pour en savoir plus sur le PII, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

Apportioned Registration Manual (en anglais). Ce manuel contient des renseignements détaillés sur le fonctionnement du PII, les modalités d’immatriculation des véhicules, les véhicules autorisés et exemptés, les conditions préalables, la taxe proportionnelle du Manitoba sur les véhicules et les exigences de tenue de registres.
Tableau des périodes de rapport des distances réelles (en anglais).
Calculateur des droits du PII (en anglais).

Contactez-nous

Nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

Tél:
de Winnipeg: 204-985-7775
sans frais: 1-866-798-1185
Immatriculation des véhicules commerciaux heures: lundi au vendredi 8 h 30 à 16 h 30

Courriel: [email protected]

Téléc:
de Winnipeg: 204-953-4998
sans frais: 1-866-798-1186

Mail:
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Renseignements supplémentaires

Documents électroniques

Depuis le 1^er janvier 2019, les transporteurs routiers sont autorisés à conserver leur carte de véhicule PII et leur permis IFTA au format électronique. Ils peuvent avoir ces documents au format papier ou électronique dans le véhicule.

Tous les territoires au Canada et aux États-Unis acceptent les images numériques de la carte de véhicule PII et du permis IFTA. Les documents électroniques doivent être accessibles à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique.

Si vous choisissez de numériser vos documents, il est fortement recommandé de les enregistrer dans un fichier (PDF, p. ex.) et de les stocker sur un appareil électronique dans chaque véhicule. Vous pourrez ainsi accéder à vos documents à tout moment, même si vous n’avez plus de réseau mobile ou sans fil.

Quel que soit le format (électronique ou papier), le document doit être exact, valide, lisible et accessible à la demande lorsque l’exigent les agents d’application de la loi. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve acceptable de vos documents, vous risquez d’être sanctionné et de devoir acheter un permis pour pouvoir terminer votre trajet.

Autocars nolisés

Tous les autocars nolisés qui circulent entre les provinces et les États doivent être immatriculés en vertu du PII ou posséder un permis de voyage.

Les avantages sont les suivants :

Une seule immatriculation valable pour tous les territoires
L’établissement des droits d’immatriculation en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire
L’acquittement des droits auprès du territoire d’origine uniquement
Une seule plaque d’immatriculation (ou un seul jeu de plaques) et une seule carte de véhicule

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux du PII au 204-985-7775 ou au 1-866-798-1185, ou envoyer un courriel à [email protected].

Calcul des droits sans distance réelle

Les droits d’immatriculation des parcs nouveaux ou renouvelés qui n’ont accumulé aucun kilométrage réel au cours de la période de déclaration sont calculés sur la base du Tableau des distances moyennes par véhicule du Manitoba (en anglais seulement) s’appliquant à tous les territoires. Ce tableau est fondé sur la distance moyenne déclarée par les véhicules immatriculés au Manitoba pour tous les territoires membres du PII.

Un nouveau parc doit nécessairement utiliser le Tableau des distances moyennes par véhicule pour calculer les droits applicables à tous les territoires. Les transporteurs PII ne sont plus tenus d’estimer les distances.

Les droits ne sont pas recalculés l’année suivante. Un nouveau demandeur s’acquittera simplement des droits indiqués dans le Tableau des distances moyennes par véhicule. Les années suivantes, il paiera ses droits en fonction de la distance réelle parcourue au cours de la période de déclaration.

Définitions

Carte de véhicule : Il s’agit d’un document d’immatriculation délivré par le territoire d’origine à l’égard d’un véhicule immatriculé en vertu du PII. La carte de véhicule indique l’identité du véhicule, sa plaque d’immatriculation d’origine et sa capacité de charge dans chaque territoire où il est autorisé à circuler.

Véhicule visé par une immatriculation proportionnelle : Toute unité motrice utilisée ou devant être utilisée dans deux territoires membres ou plus qui est utilisée pour le transport de personnes moyennant rémunération ou conçue, utilisée ou maintenue principalement pour le transport de biens, et :

munie de deux essieux et ayant un poids nominal brut de plus de 11 794 kg (26 000 lb); ou
munie de trois essieux ou plus sans égard au poids; ou
utilisée avec un ensemble de véhicules, lorsque le poids nominal brut d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 794 kg (26 000 lb).

Numéros du ministère des Transports des États-Unis

Un transporteur n’a besoin d’un numéro du ministère américain des Transports que s’il circule aux États-Unis. Veuillez prendre note que l’immatriculation en vertu du PII n’exempte pas les transporteurs de l’obtention des éventuels permis additionnels exigés par les territoires dans lesquels ils circulent.

Assurance et territoires

L’assurance est distincte de l’immatriculation du PII. Les primes sont généralement calculées sur la base des activités réelles du transporteur. Toutefois, en cas de changement dans ses activités (p. ex., le territoire qu’il dessert), le transporteur ne sera pas obligé d’ajouter le territoire à sa carte de véhicule, mais il devra le signaler à son assureur.

Règle de 24 heures

La règle de 24 heures qui était auparavant en vigueur pour les opérations en attente a été supprimée pour nous aider à améliorer les délais de traitement. Cela signifie que si vos documents sont incomplets ou inexacts, l’opération est maintenant mise en attente jusqu’à ce que tous les changements ou documents nécessaires soient reçus. Votre place dans la file d’attente n’est établie qu’une fois que tous vos documents ont été reçus.

Remarque importante : La documentation supplémentaire ne sera pas examinée avant que la demande des transporteurs ou les consultants qui l’envoient soit traitée. Si vous avez un seul document sur lequel vous avez des doutes, veuillez l’envoyer à [email protected], puis appelez notre bureau avant d’envoyer la documentation supplémentaire.

Pour que les clients soient soutenus pendant cette période de changement, le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux du PII fournira le soutien supplémentaire suivant aux transporteurs et aux consultants :

Listes de vérification : Les listes de vérification suivantes sont disponibles pour ajouter ou transférer un véhicule et racheter un bail ou changer de propriétaire. Ces guides facultatifs vous aideront à vous assurer d’avoir toute la bonne documentation avant d’envoyer votre supplément.
Formation en personne et rencontres virtuelles : Pour obtenir des conseils en personne ou une rencontre virtuelle ou téléphonique pour recevoir de l’aide relative à la documentation et/ou aux exigences du Plan, veuillez communiquer avec notre bureau et prendre rendez-vous avec le superviseur du Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux du PII.