Présenter une demande d’inscription au PII au Manitoba

Le Plan d’immatriculation international (PII) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui se déplacent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains. Pour en savoir plus sur le PII, veuillez consulter la page À propos du Plan d’immatriculation international (PII) au Manitoba.

Pour vous inscrire au PII, vous devez présenter une demande en suivant la procédure ci-dessous.

Admissibilité

Les nouveaux transporteurs peuvent présenter une demande de compte PII s’ils :

• répondent aux critères relatifs à l’établissement commercial ou au lieu de résidence;
• voyagent au Manitoba et dans au moins un autre territoire membre du PII;
• exploitent un ou plusieurs véhicules admissibles.

Critères relatifs à l’établissement commercial ou au lieu de résidence

La section 305 du PII exige que les transporteurs maintiennent un établissement commercial ou un lieu de résidence dans le territoire de leur plaque d’immatriculation d’origine.

Établissement commercial

Désigne une structure physique, située dans le territoire d’origine, qui est détenue, louée à bail ou louée par la personne qui inscrit le parc. Cette structure doit être désignée par un numéro de rue ou un emplacement de rue, être ouverte pendant les heures de travail normales et disposer des éléments suivants sur place :

• les dossiers opérationnels du parc
• une ou plusieurs personnes employées par le demandeur ou la personne qui s’inscrit en permanence aux fins de la gestion générale de l’entreprise de la personne qui s’inscrit, y compris déclarer la distance parcourue et le carburant consommé, répondre aux demandes téléphoniques, réserver des charges, expédier, recevoir, etc.

Résidence

Un demandeur qui n’a pas d’établissement commercial dans un territoire donné peut désigner comme territoire d’origine tout territoire membre :

• où le demandeur peut prouver son lieu de résidence;
• où le parc demandeur veut s’inscrire au programme en fonction de la distance parcourue;
• où les dossiers du parc sont tenus ou peuvent être fournis sur demande.

Pour obtenir la liste des documents justificatifs qui peuvent être fournis, veuillez consulter le formulaire Established Place of Business and Residence Questionnaire (en anglais seulement).

Comment présenter une demande

Pour faire immatriculer des véhicules en vertu du PII à titre de nouveau parc, remplissez et signez les documents suivants :

• IRP Prorate Vehicle Application (en anglais seulement)

• IRP Prorate Fleet Application (en anglais seulement)

• Add Vehicle / Transfer Supporting Documents Checklist (en anglais seulement)
• Lease Buy-Out / Ownership Change Supporting Document Checklist (en anglais seulement)

Le Consultant Power of Attorney Authorization Form (en anglais seulement) doit être rempli lorsqu’un transporteur désigne un consultant tiers comme personne-ressource du PII pour mener des activités en son nom. 

Envoyez vos formulaires de demande et votre liste de vérification dûment remplis par courriel, par télécopieur ou par la poste au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux du PII aux coordonnées ci-dessous.

Après avoir reçu votre facture, vous pouvez passer prendre et payer vos documents d’immatriculation du PII à n’importe quel centre de services de la SAPM au Manitoba, y compris au Centre des dommages matériels, situé au 1981, chemin Plessis, bâtiment B, à Winnipeg. Le Centre des dommages matériels est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Contactez-nous

Nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

Options libre-service

Lorsque vous devenez client du PII, vous recevrez une invitation à notre application libre-service Enregistrement SAPM – PII. Pour en savoir plus sur les opérations que vous pouvez gérer vous-même en tant qu’utilisateur de l’outil Enregistrement SAPM – PII, consultez la page Opérations en vertu du PII – services en ligne.

Pour commencer, communiquez avec le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux du PII. Vous devrez également remplir le IRP Corporate Customer Representative Authorization Form pour nous indiquer qui gérera le compte de votre organisation.

Pour créer un nouveau compte ou parc, veuillez passer en revue les renseignements suivants du gouvernement du Manitoba :

• Application for IFTA Licence and Decals (en anglais seulement)
• Mises à jour sur les transports routiers