Permis de moniteur de conduite
Les permis de moniteur de conduite sont régis par le Règlement 46/2006 sur les écoles de conduite, conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules.
Toute personne rémunérée pour enseigner la théorie ou la pratique de la conduite doit être titulaire d’un permis. Pour pouvoir enseigner, un moniteur doit être employé par une auto-école, et celle-ci ne peut utiliser que des véhicules munis d’un permis aux fins de formation. Consultez les documents connexes ci-dessous pour connaître les exigences relatives à l’obtention des permis requis.
L’expérience de conduite d’un conducteur est l’un des facteurs qui déterminent son admissibilité à obtenir un permis de moniteur de conduite. Si vous pensez que votre dossier ou vos antécédents de conduite pourraient ne pas répondre aux exigences, veuillez remplir le formulaire d’autorisation préalable avant de procéder aux formalités.
Les permis de moniteur de conduite sont valides pour une période maximale d’un an, du 1er avril au 31 mars de chaque année.
Demande et renouvellement de permis
Les demandeurs de permis de moniteur de conduite doivent soumettre un formulaire de demande qui démontre leur capacité à satisfaire aux critères établis.
Les permis expirés ne peuvent être renouvelés. Les titulaires de permis qui souhaitent conserver leur permis doivent en demander le renouvellement avant le 31 mars de chaque année. La Société envoie chaque année, en janvier, les documents de renouvellement aux titulaires de permis de moniteur de conduite pour qu’ils puissent mettre à jour leurs informations, si nécessaire.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans les documents suivants :
- Les Conditions d’obtention du permis de moniteur de conduite décrivent les qualifications, les documents à l’appui et les renseignements supplémentaires à fournir pour appuyer votre demande.
- Demande de permis de moniteur de conduite
- Demande de permis pour exercer en tant qu’école de conduite
- Demande de permis de véhicule de formation
Responsabilités des moniteurs de conduite
Les moniteurs de conduite titulaires d’un permis sont tenus de se conformer à l’ensemble de la législation pertinente, notamment :
- La Loi sur les conducteurs et les véhicules
- Le Règlement sur les écoles de conduite et les véhicules (Règl. du Manitoba 46/2006).
- Bon nombre des principales exigences auxquelles doivent se conformer les fournisseurs de cours de conduite pour les véhicules de classe 1 sont résumées dans le document intitulé Exigences réglementaires, classe 1.
- Toutes les personnes titulaires d’un permis de moniteur de conduite doivent exercer leurs activités de manière équitable et appropriée. Elles doivent notamment respecter les politiques de la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) concernant la formation et les examens de conduite, ainsi que se conformer au Code de conduite des moniteurs de conduite professionnels ou au Code de conduite des moniteurs de conduite professionnels — classe 1.
Les moniteurs de conduite offrant des cours de conduite de véhicules de classe 1 sont soumis à d’autres obligations, telles que définies dans les normes de formation.
Non-conformité
Les moniteurs de conduite qui ne respectent pas leurs obligations peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au retrait du permis. Les mesures disciplinaires sont établies en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents de conformité du titulaire du permis.
Les sanctions imposées peuvent être rendues publiques.
Questions, préoccupations et plaintes
Si vous avez des questions sur l’obtention d’un permis, si vous avez besoin d’informations sur l’état d’un permis ou si vous souhaitez signaler un problème concernant une auto-école titulaire d’un permis, veuillez nous contacter. La Société examine toutes les plaintes qu’elle reçoit.
Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM), Unité des permis de formation des conducteurs
Téléphone : 204 985-8063
Numéro sans frais : 1 800 665-2410, poste 8063
Adresse courriel : [email protected]