Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP)

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Si vous êtes résident du Manitoba, vous bénéficiez d’une protection contre les préjudices personnels grâce à Autopac — que vous soyez ou non propriétaire d’un véhicule. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) repose sur quatre principes :

  1. la protection couvre tous les résidents du Manitoba blessés lors d’un accident de la route, partout au Canada et aux États-Unis;
  2. l’indemnisation met l’accent sur les pertes économiques particulières subies en raison de blessures ou d’un décès causés par un accident de la route, avec quelques limites ou restrictions;
  3. l’indemnisation est garantie pour toutes les personnes blessées, sans égard à la responsabilité de l’accident;
  4. la plupart des indemnités sont indexées selon l’indice des prix à la consommation pour correspondre à l’évolution de l’économie.

Qui est couvert par le RPPP?

Tous les résidents du Manitoba sont couverts par le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP), partout où ils se trouvent au Canada et aux États-Unis. Pour les Manitobains, il n’y a aucune réduction de l’indemnisation en fonction du degré de responsabilité de l’accident.

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) couvre également les visiteurs du Manitoba blessés lors d’un accident survenu au Manitoba dans les cas suivants :

  • le visiteur occupait un véhicule immatriculé au Manitoba — ce visiteur reçoit la pleine indemnisation du RPPP;
  • le visiteur n’occupait pas un véhicule immatriculé au Manitoba — ce visiteur est indemnisé si une autre personne était responsable de l’accident. Le montant de l’indemnisation d’un non-résident blessé dans un accident de la route au Manitoba dépend du degré de responsabilité de l’autre partie;

si un conducteur manitobain est responsable à 25 %, le visiteur reçoit 25 % de l’indemnisation du RPPP;

si un conducteur manitobain n’est aucunement responsable, mais que le visiteur est entièrement responsable, le visiteur ne reçoit aucune indemnité;

  • cela s’applique sauf si nous avons une entente avec le territoire d’origine du visiteur. Dans ce cas, l’entente indique le montant de l’indemnisation.

Lorsque vous voyagez dans une autre province ou un autre état, les lois de cet endroit s’appliquent à vous. Le RPPP vous protège partout au Canada et aux États-Unis, mais les lois du lieu où vous vous trouvez peuvent vous obliger à indemniser d’autres parties si vous leur causez des lésions corporelles ou si vous endommagez leurs biens.

Votre assurance responsabilité civile de base vous protège dans ces situations, jusqu’à 200 000 $. Envisagez de souscrire une plus grande protection, surtout si vous avez l’intention de conduire à l’extérieur du Manitoba. Pour en savoir davantage, veuillez parler à un agent Autopac.

N’oubliez pas : vous devez être résident du Manitoba pour être admissible à la protection du RPPP. Si vous déménagez à l’extérieur du Manitoba, vos lésions corporelles sont couvertes par le RPPP seulement si vous occupez votre véhicule immatriculé au Manitoba. De plus, après avoir déménagé, le RPPP prend fin au premier de ces événements :

  • la loi dans votre nouvelle province, votre nouveau territoire ou votre nouvel état des États-Unis vous oblige à y immatriculer votre véhicule;
  • votre assurance Autopac expire.

Assurance lésions catastrophiques

Les personnes qui subissent des lésions catastrophiques peuvent avoir droit à ces indemnités supplémentaires.

  • Remplacement de revenu
  • Soins personnels
  • Déficience permanente
  • Situations particulières (assurance frais de transition)
  • Coûts de modification du domicile principal ou secondaire en raison de l’état de santé ou de la situation familiale
  • Coûts supplémentaires pour poursuivre un voyage entamé avant l’accident
  • Aide-soignant pour conserver un emploi rémunéré
  • Modifications du véhicule ou, si cette protection est sans objet, jusqu’à 50 000 $ pour l’achat d’un véhicule automobile à modifier pour des besoins particuliers

Protection supplémentaire pour toutes les blessures causées par un véhicule

Les personnes qui ont été blessées peuvent également être admissibles aux protections suivantes, selon la situation :

  • aide pour participer à des loisirs et à des activités récréatives;
  • aide pour l’achat d’un véhicule automobile à adapter à leurs besoins;
  • aide pour adapter plus d’un véhicule à leurs besoins;
  • indemnités de repas accrues (indexées annuellement).
  • Communiquez avec le représentant de votre dossier pour connaître les détails.

Guide du RPPP

Le Guide du RPPP est une publication qui présente des renseignements exhaustifs et détaillés au sujet du RPPP. Les liens suivants conduisent au chapitre indiqué du Guide du RPPP.

  • Frais médicaux et personnels
  • Remplacement du revenu
  • Frais de fournisseur de soins
  • Aide personnelle
  • Déficience
  • Rééducation
  • Lésions catastrophiques
  • Appels

Indemnités de base du RPPP

Voici une liste des montants des indemnités de base du RPPP (en vigueur le 1er mars 2019). Nous ajustons ces indemnités chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation et du salaire industriel moyen au Manitoba.

Demande d’indemnisation pour préjudices corporels

Indemnité de remplacement du revenu

Le RPPP offre le remplacement du revenu en fonction de 90 % de votre revenu net, sous réserve d’un revenu annuel maximal assurable de 98 500 $ et d’une période d’attente de sept jours. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le remplacement du revenu et sur le calcul du remplacement du revenu.

Revenu annuel maximal assurable

98 500 $

Salaire industriel moyen

929,46 $ (hebdomadaire)
48 331,92 $ (annuel)

Frais d’aide pour soins personnels pour lésions non catastrophiques (reçus exigés)

4 818 $ (maximum mensuel)

Frais d’aide pour soins personnels pour lésions catastrophiques (reçus exigés)

5 761$ (maximum mensuel)

Indemnité hebdomadaire pour fournisseur de soins

1 personne à charge :

465 $ (hebdomadaire)

2 personnes à charge :

515 $ (hebdomadaire)

3 personnes à charge :

565 $ (hebdomadaire)

4 personnes à charge ou plus :

611 $ (hebdomadaire)

Remboursement des frais de soins (reçus exigés)

1 personne :

120 $ (maximum hebdomadaire)

2 personnes :

160 $ (maximum hebdomadaire)

3 personnes :

201 $ (maximum hebdomadaire)

4 personnes ou plus :

242 $ (maximum hebdomadaire)

Aide embauchée pour l’entreprise familiale

802 $ (maximum hebdomadaire)

Indemnité forfaitaire pour déficience permanente (lésions non catastrophiques)

802 $ (minimum)
160 647 $ (maximum)

Indemnité forfaitaire pour déficience permanente (lésions catastrophiques)

253 664 $

Indemnité forfaitaire — mineurs et étudiants

Mineurs, de la maternelle à la 8e année

5 461 $ (maximum)

De la 9e à la 12e année

10 120 $ (maximum)

Études postsecondaires

20 245 $ (maximum)

Indemnités de repas

Déjeuner

9,89 $ (maximum quotidien)

Dîner

14,50 $ (maximum quotidien)

Souper

21,74 $ (maximum quotidien)

Maximum quotidien

46,12 $ (maximum quotidien)

Aide pour soins critiques

4 771 $ (maximum)

Loisirs et activités récréatives

Lésions catastrophiques

4 000 $ (maximum bisannuel)

Taux de déficience permanente ≥ 70 %
(excluant les cicatrices, les problèmes musculo-tendineux, de ligaments ou de cartilages)

2 000 $ (maximum bisannuel)

50 % ≤ taux de déficience permanente < 70 %
(excluant les cicatrices, les problèmes musculo-tendineux, de ligaments ou de cartilages)

1 000 $ (maximum bisannuel)

20 % ≤ taux de déficience permanente < 50 %
(excluant les cicatrices, les problèmes musculo-tendineux, de ligaments ou de cartilages)

500 $ (maximum bisannuel)

Frais de déplacement en voiture — Veuillez vous informer auprès du responsable de votre dossier.

Demandes d’indemnisation de décès

Paiements à la famille

Conjoint ou partenaire
(fonction du revenu annuel brut de la personne décédée)

64 260 $ (minimum)
492 500 $ (maximum)

Personne à charge handicapée

28 113 $

Enfant ou parent non à charge

14 310 $

Frais funéraires (reçus exigés)

8 758 $ (maximum)

Thérapie de deuil

3 662 $ par personne* (maximum)


* Un montant supplémentaire de 3 662 $ est offert pour l’hébergement, les frais de repas et les frais de déplacement préapprouvés en autobus, en train ou en voiture (trajet aller-retour de plus de 100 km de votre collectivité) pour assister à une thérapie de deuil.

Ces indemnités sont en vigueur le 1er mars 2019. Les rajustements annuels ne s’appliquent pas aux frais de déplacement en voiture.

Déclarations de culpabilité en vertu du Code criminel

En règle générale, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) couvre les blessures subies lors d’un accident, peu importe qui l’a causé ou comment il s’est produit. Toutefois, si la personne est déclarée coupable de certaines infractions au Code criminel associées à l’accident, toutes les indemnités accordées à cette personne prennent fin.

Cela s’applique aux personnes qui sont déclarées coupables des infractions suivantes du Code criminel :

  • vol de voiture;
  • fuite devant un agent de la paix;
  • vol d’un véhicule à moteur;
  • prise d’un véhicule à moteur sans consentement.

Dans tous ces cas, le conducteur et les passagers déclarés coupables de telles infractions verront leurs indemnités prendre fin.

D’autres infractions du Code criminel entraînent la réduction du remplacement du revenu pendant les 12 premiers mois suivant l’accident. Dans ces cas, deux facteurs auront une incidence sur la réduction du remplacement du revenu :

  • la responsabilité;
  • le nombre de personnes à charge.

Si une personne est déclarée coupable aux États-Unis d’un crime associé à l’accident, cette déclaration aura le même effet sur le remplacement du revenu que si elle s’était produite au Canada. Une personne en prison n’a pas droit au remplacement du revenu.