Afin que nous puissions bien calculer votre montant de remplacement du revenu, vous devez nous fournir des renseignements précis et exhaustifs.
Pour commencer, nous classons votre statut d’emploi en fonction de votre situation au moment de l’accident :
- travailleur à temps plein;
- travailleur à temps partiel;
- travailleur temporaire;
- sans emploi;
- mineur;
- étudiant;
- dans l’incapacité de travailler au moment de l’accident en raison d’une condition physique ou mentale.
Cette classification permet de déterminer le montant de remplacement du revenu que vous recevrez et d’établir s’il est nécessaire de reclasser votre statut d’emploi dans certains cas.
La loi établit une distinction entre les travailleurs à temps plein, à temps partiel et temporaire ainsi que les personnes sans emploi.
Il ne serait pas équitable de bloquer le montant du remplacement du revenu versé à des personnes qui pouvaient travailler et qui auraient pu occuper un emploi à temps plein, mais qui ne travaillaient pas au moment de l’accident.
Nous réévaluons le statut d’emploi des personnes sans emploi, des travailleurs à temps partiel et des travailleurs temporaires s’ils sont toujours incapables de travailler en raison de l’accident, 180 jours (six mois) plus tard.
Ensuite, nous établissons votre revenu d’emploi annuel brut — aussi appelé le total du revenu annuel brut d’un emploi salarié et d’un travail autonome. Dans le calcul du remplacement du revenu, nous tenons compte de tous les revenus d’emploi que vous perdez (en raison des blessures subies lors de l’accident), y compris les prestations d’assurance emploi ou du programme national de formation.
Le calcul du revenu d’emploi annuel brut tient compte de plusieurs autres facteurs, notamment les primes de quart de travail, les heures supplémentaires périodiques, les fluctuations saisonnières du revenu, les crédits de maladie et les jours de vacances. Le responsable de votre dossier peut vous expliquer en quoi ces facteurs contribuent à établir votre revenu d’emploi annuel brut.
Calculs du remplacement du revenu
Le remplacement du revenu correspond à 90 % de votre revenu net.
Ce montant vous est versé toutes les deux semaines, jusqu’à ce que l’un des événements suivants survienne :
- vous reprenez le travail;
- votre remplacement du revenu est rajusté;
- vous êtes admissible à des prestations de retraite;
- vous n’êtes plus admissible au remplacement du revenu.
Cependant, dans certains cas, les fonds que vous recevez par l’entremise d’autres programmes sont déduits du remplacement du revenu. Par exemple, si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada en raison de l’accident, votre remplacement du revenu sera réduit en conséquence.
Nous n’utiliserons jamais de montants supérieurs au montant assurable maximum du revenu d’emploi annuel brut pour calculer votre remplacement du revenu. L’Aperçu des indemnités du RPPP contient plus d’information sur le maximum de cette année et sur d’autres prestations du RPPP.
Emploi salarié
Nous considérons toutes ces sources comme un revenu tiré d’un emploi salarié :
- le salaire, y compris l’indemnité de vacances;
- les heures supplémentaires;
- les pourboires déclarés;
- les commissions;
- les primes;
- la valeur au comptant de votre utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise;
- la valeur de la cotisation de l’employeur à votre régime de retraite;
- la valeur au comptant de votre part dans un régime de participation aux bénéfices;
- les autres avantages qui font partie du programme de rémunération de votre emploi.
Voici des exemples de ces autres avantages :
- les cotisations de l’employeur à un régime de santé;
- un taux d’intérêt réduit sur un prêt;
- le paiement d’honoraires professionnels;
- l’hébergement fourni par l’employeur;
- les primes d’éloignement.
Gardez à l’esprit que le RPPP remplace le revenu que vous avez perdu en raison des blessures subies lors de l’accident. Par exemple, si votre société continue de payer votre régime de retraite pendant que vous êtes en congé, vous ne recevrez pas de remplacement du revenu pour cette portion de votre revenu.
Pour établir votre revenu d’emploi salarié et pour verser votre remplacement du revenu, nous avons besoin du formulaire Vérification des gains auprès de l’employeur (VGE) rempli. Veuillez demander à votre employeur de remplir le formulaire et de nous l’envoyer le plus tôt possible. Le responsable de votre dossier pourra vous aider si vous avez de la difficulté à obtenir les renseignements nécessaires sur le revenu d’emploi.
Nous pourrions aussi vous demander d’autres documents afin de vérifier votre revenu d’emploi, surtout si votre employeur ne nous envoie pas le formulaire VGE rempli.
Travail autonome
Les travailleurs autonomes travaillent pour eux-mêmes et pour personne d’autre. Les entrepreneurs indépendants, les propriétaires uniques, les agriculteurs non constitués en société et les membres de coentreprises non constituées en société sont tous des travailleurs autonomes. Les personnes qui travaillent pour une société constituée qui leur appartient ne sont pas des travailleurs autonomes. Elles sont employées par leur société privée.
Comme les revenus d’un travail autonome peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, le revenu d’emploi annuel brut d’un travailleur autonome est déterminé en fonction du montant le plus élevé parmi les suivants :
- votre année budgétaire la plus récente;
- votre exercice fiscal le plus récent;
- la moyenne de votre revenu de deux ou trois années budgétaires;
- la moyenne pondérée du revenu brut de votre catégorie d’emploi.
Si l’entreprise est en exercice depuis quelques mois seulement, une liste des sources de revenus peut être suffisante pour établir votre revenu tiré d’un travail autonome. Si l’entreprise est en exercice depuis plus de quelques mois, nous aurons besoin de vos déclarations de revenus, de vos états financiers ou de vos évaluations fiscales.
Revenu net
Votre revenu net est votre revenu d’emploi annuel brut moins certaines déductions. Le revenu net se rapproche de votre salaire « réel » d’avant l’accident.
Voici les déductions appliquées au revenu d’emploi annuel brut qui établissent votre revenu net.
Certaines ne vous concernent peut-être pas :
- le crédit de base;
- le crédit en raison de l’âge (pour les personnes de 65 ans et plus);
- le crédit de personne mariée (sans égard au revenu du conjoint);
- l’équivalent du crédit de personne mariée (lorsque vous avez un enfant à charge, mais pas de conjoint);
- le crédit pour personne à charge (sans égard au revenu de la personne à charge);
- les primes de l’assurance emploi;
- les cotisations au Régime de pensions du Canada;
- les aliments pour enfant ou pour conjoint.
Un responsable de dossier remplira une feuille de travail en indiquant votre âge, votre état civil, le nombre de personnes à votre charge et d’autres renseignements fiscaux. Nous appliquons les règles fiscales en vigueur l’année précédant l’année de notre calcul.