Remplacement du revenu

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Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) offre le remplacement du revenu aux personnes qui travaillaient (à temps plein ou à temps partiel) ou qui auraient pu travailler au moment de l’accident. Il couvre 90 % de vos prestations d’assurance-emploi nettes, votre perte de salaire en fonction de votre revenu d’emploi annuel brut, jusqu’à un maximum rajusté annuellement.

Vous avez droit au remplacement du revenu, à compter du huitième jour suivant l’accident si :

  • les blessures ont été causées par un accident automobile;
  • les blessures vous empêchent de vous acquitter de la majorité ou de toutes les tâches quotidiennes principales de l’emploi que vous occupiez au moment de l’accident.

Pour plus de détails, consultez notre page décrivant comment nous déterminons le remplacement du revenu.

Fonctionnement

Les paiements de remplacement du revenu commencent lorsque nous recevons les renseignements sur votre revenu de votre employeur ou les dossiers d’entreprise requis de votre part. Lorsque les paiements du remplacement du revenu commencent, un chèque est posté ou déposé directement dans votre compte bancaire tous les 14 jours, jusqu’à ce que vous ne soyez plus admissible au remplacement du revenu. Le remplacement du revenu cesse lorsqu’il n’y a plus de raison médicale vous empêchant de reprendre le travail. Le remplacement du revenu repose sur le revenu que vous gagniez avant l’accident. Vos déclarations de revenus et vos relevés de paie antérieurs sont les meilleurs moyens d’établir votre revenu au moment de l’accident.

Pour les personnes qui travaillaient au moment de l’accident :
Le remplacement du revenu comporte un délai d’attente de sept jours, à compter du jour suivant l’accident.

Pour les personnes qui auraient pu travailler au moment de l’accident, mais qui ne travaillaient pas :
Les personnes qui étaient en mesure de travailler, mais qui n’occupaient pas un emploi au moment de l’accident, sont admissibles au remplacement du revenu en fonction d’un emploi déterminé 180 jours après l’accident. Toutefois, elles n’ont droit au remplacement du revenu que si elles ne peuvent toujours pas travailler à ce moment en raison des blessures subies lors de l’accident.

Pour les personnes qui ne pouvaient pas travailler au moment de l’accident :
Les personnes qui souffraient d’une maladie physique ou mentale qui les empêchait de travailler au moment de l’accident ne sont pas admissibles au remplacement du revenu.

Établissement de l’emploi

Nous déterminons l’emploi des personnes qui occupaient un emploi à temps partiel ou temporaire et des personnes qui ne travaillaient pas au moment de l’accident et qui ne peuvent toujours pas travailler 180 jours après l’accident. Déterminer l’emploi signifie établir le type de travail que vous auriez raisonnablement pu effectuer au moment de l’accident. Cet emploi devient ensuite la base du remplacement du revenu et de votre recherche d’emploi.

Nous déterminons le type d’emploi que vous étiez capable d’occuper au moment de l’accident, même si vous occupiez un autre emploi à ce moment. Pour ce faire, nous évaluons :

  • vos études;
  • votre formation;
  • votre expérience professionnelle;
  • vos aptitudes physiques;
  • vos aptitudes intellectuelles.

Sauf si vous ne pouviez que travailler à temps partiel, nous déterminerons un emploi à temps plein pour vous 180 jours après l’accident. Votre remplacement du revenu peut augmenter ou rester le même, selon l’emploi que nous déterminons pour vous.

Nous faisons généralement appel à un spécialiste médical pour évaluer vos aptitudes physiques après avoir déterminé votre emploi. Si ce spécialiste conclut que vous êtes capable d’occuper l’emploi déterminé, votre remplacement du revenu cesse. Si ce spécialiste conclut que vous n’êtes pas capable d’occuper l’emploi déterminé, vous recevrez un remplacement du revenu en fonction de l’échelle salariale de ce type d’emploi.

Capacité résiduelle

Parfois, un accident cause des blessures qui vous empêchent de reprendre un emploi à temps plein qui est exactement du même type que celui que vous occupiez auparavant. Bien souvent cependant, les gens sont quand même capables d’occuper un autre type d’emploi. Le secteur de l’assurance appelle cela la « capacité de gains résiduelle ». Cela signifie que vous pouvez toujours gagner un revenu, même si ce n’est pas nécessairement en occupant le même type d’emploi ni en gagnant le même salaire qu’auparavant.

Nous déterminerons votre degré d’employabilité si, deux ans après l’accident :

  • vous êtes capable de travailler à temps plein ou à temps partiel;
  • vous vous êtes rétabli des blessures subies lors de l’accident au maximum envisageable;
  • vous avez envisagé des options de rééducation à l’emploi viables et vous êtes incapable de reprendre le type d’emploi que vous occupiez au moment de l’accident ni l’emploi que nous avons déterminé pour vous 180 jours après l’accident.

Nous utilisons les critères suivants pour déterminer le type d’emploi que vous serez capable d’occuper :

  • vos études;
  • votre formation;
  • votre expérience professionnelle;
  • vos aptitudes physiques (après l’accident et la rééducation);
  • vos aptitudes intellectuelles (après l’accident et la rééducation);
  • les connaissances ou les compétences acquises pendant un programme de rééducation, le cas échéant.

L’emploi selon la capacité résiduelle sera un emploi à temps plein, sauf si vous êtes incapable de travailler à temps plein en raison des blessures subies lors de l’accident. Il sera également fonction des emplois normalement offerts là où vous vivez.

Nous établissons le type d’emploi qui convient le mieux à vos compétences, à votre formation et à vos aptitudes et votre capacité après l’accident. Avant de déterminer votre emploi, un responsable de dossier vous rencontrera pour répondre à vos questions. Lorsque nous vous informons par écrit de la détermination d’emploi, vous entamez l’année de recherche d’emploi.

Année de recherche d’emploi

Au cours de l’année de recherche d’emploi, le remplacement du revenu se poursuit, pourvu que vous demeuriez admissible aux indemnités. Votre remplacement du revenu sera réduit par tout revenu gagné pendant l’année de recherche d’emploi.

Une fois l’année de recherche d’emploi terminée, il y a trois possibilités :

  1. Vous occupez un emploi à un salaire égal ou supérieur au remplacement du revenu que vous receviez.
    Le remplacement du revenu cesse.
  2. Vous occupez un emploi à un salaire inférieur au remplacement du revenu que vous receviez et inférieur à votre emploi déterminé.
    Le remplacement du revenu que vous receviez sera réduit par le plus élevé de ces deux montants :

    — le salaire gagné à votre emploi;
    — le salaire de l’emploi déterminé.

    Ce scénario pourrait vous laisser certaines indemnités de remplacement du revenu pour bonifier votre revenu.
  3. Vous n’avez pas trouvé d’emploi.
    Le remplacement du revenu sera réduit par le revenu établi pour votre emploi déterminé.

    Nous pouvons vous aider à trouver du travail en vous offrant des conseils et de la formation en recherche d’emploi, afin d’améliorer vos techniques d’entrevue et de rédaction de curriculum vitae. Vous devez comprendre que la responsabilité de trouver un emploi vous revient.

Comme vous serez peut-être incapable de reprendre le travail à temps plein tout de suite, vous pourrez reprendre le travail progressivement tout en continuant de recevoir un remplacement du revenu. Discutez de vos plans de reprise du travail avec le responsable de votre dossier, de même que des incidences de votre plan sur votre remplacement du revenu.

À l’occasion, une blessure qui semblait guérie s’aggrave. Le remplacement du revenu peut reprendre si un état incapacitant causé par l’accident revient. Le RPPP vous offre un filet de sécurité dans une telle situation.

Si vous reprenez le travail et que la blessure s’aggrave, il est important de cerner la cause. Vous devrez également communiquer avec le responsable de votre dossier pour lui expliquer ce qui s’est passé. Dans la plupart des cas, le remplacement du revenu reprendra immédiatement, sans délai d’attente de sept jours, au même niveau que celui que vous receviez avant la reprise du travail.

Assurance-emploi

Les travailleurs couverts par l’assurance-emploi ont droit aux prestations de l’assurance-emploi pour perte de revenu s’ils sont incapables de travailler en raison d’une blessure professionnelle. Si un résident du Manitoba subit une blessure professionnelle lors d’un accident de la route au Manitoba, cette personne est également admissible aux indemnités de remplacement du revenu et à d’autres prestations du RPPP. Les employés doivent donc choisir entre les prestations de l’assurance-emploi et les indemnités du RPPP.

Les prestations de l’assurance-emploi et les indemnités du RPPP ne sont pas identiques. Il est dans votre intérêt de communiquer avec la Commission de l’assurance-emploi et la Société d’assurance publique du Manitoba pour obtenir des renseignements sur la couverture à laquelle vous avez droit. Vous pourrez ensuite prendre une décision concernant le régime qui versera vos indemnités.

Mineurs

Les enfants de moins de 18 ans au moment de l’accident sont considérés comme des mineurs et sont couverts par le RPPP. Dans le cadre du RPPP, les mineurs reçoivent :

  • une indemnité forfaitaire pour chaque session d’études que le mineur ne peut achever en raison de blessures subies lors d’un accident;
  • le remplacement du revenu pour tout revenu que le mineur aurait gagné, mais qu’il ne peut gagner en raison de blessures subies lors de l’accident.

L’indemnité forfaitaire n’est payable que lorsqu’un mineur aurait achevé l’année d’études, n’eût été l’accident. L’indemnité pour la perte de l’année d’études précédente, en tout ou en partie, est payable le 1er juillet.

Le droit à une indemnité forfaitaire cesse à la fin de l’année d’études au cours de laquelle le mineur atteint l’âge de 18 ans. Si un mineur atteint l’âge de 18 ans et qu’il demeure incapable de travailler et de commencer ou de reprendre ses études en raison de blessures subies lors de l’accident, le remplacement du revenu commence, en fonction du salaire moyen industriel du Manitoba. Le salaire industriel moyen est obtenu à l’aide des données de Statistique Canada sur les gains de tous les employés du Manitoba. Voir la page Aperçu des indemnités du RPPP pour en savoir davantage sur le montant des indemnités cette année.

Étudiants

Dans le cadre du RPPP, un étudiant est une personne âgée d’au moins 18 ans inscrite à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire. Un étudiant peut aussi être une personne mineure qui a satisfait aux exigences de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou d’un certificat d’achèvement provincial et qui est inscrite à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire au moment de l’accident.

Le RPPP offre une indemnité forfaitaire aux étudiants pour chaque session inachevée en raison de blessures subies lors d’un accident.

Les étudiants qui perdent une année d’études secondaires ou postsecondaires complète en raison des blessures subies lors de l’accident reçoivent l’indemnité forfaitaire maximale.

Si l’étudiant manque une session, l’indemnité sera ajustée au prorata. Par exemple, si l’année d’études de l’établissement d’enseignement secondaire de l’étudiant compte trois sessions et que l’étudiant perd une session, le RPPP lui versera un tiers de l’indemnité forfaitaire.

Si l’étudiant perd une année d’études complète, l’indemnité est versée le 1er juillet suivant l’année d’études perdue. Si l’étudiant perd une session ou un semestre de l’année d’études, l’indemnité forfaitaire est versée au début de la session ou du semestre suivant.

Ces paiements forfaitaires se poursuivent jusqu’à la date de fin prévue des études de l’étudiant. Par exemple, si l’étudiant fréquentait un établissement d’enseignement secondaire, la date de fin serait l’achèvement des études secondaires. Si l’étudiant fréquentait un collège ou une université, la date de fin serait celle de l’obtention du diplôme.

Si l’étudiant est toujours incapable de travailler ou de reprendre ses études à la date de fin de l’indemnité, le RPPP lui verse un remplacement du revenu en fonction du salaire moyen industriel. Ce remplacement du revenu se poursuivra tant que le demandeur satisfait aux critères d’admissibilité.

Nous pouvons également déterminer un emploi pour les étudiants capables de travailler.

Aînés

Cette section s’applique aux personnes qui s’inscrivent dans l’une de ces trois catégories :

  • une personne de 65 ans ou plus qui n’occupe pas un emploi au moment d’un accident de la route;
  • une personne de 65 ans ou plus qui occupe un emploi au moment d’un accident de la route;
  • une personne qui atteint l’âge de 65 ans alors qu’elle reçoit un remplacement du revenu.

Les personnes âgées de 65 ans ou plus qui n’occupent pas un emploi au moment d’un accident ne sont pas admissibles au remplacement du revenu ou à l’indemnité de revenu de retraite.

Les personnes âgées de 65 ans ou plus qui occupent un emploi au moment d’un accident sont admissibles au remplacement du revenu si leurs blessures les empêchent de travailler. Nous calculons le remplacement du revenu d’une personne âgée de 65 ans ou plus de la même manière que pour les autres demandeurs.

Pour les demandeurs âgés de 65 ans ou plus qui occupent un emploi au moment de l’accident, le remplacement du revenu cesse lorsque l’un des événements suivants survient :

  • le demandeur n’est plus incapacité;
  • le demandeur a reçu le remplacement du revenu pendant cinq ans.

Si une personne est devenue admissible au remplacement du revenu avant d’atteindre l’âge de 60 ans, le remplacement du revenu prend fin lorsqu’elle atteint 65 ans. Dans cette situation, à votre 65e anniversaire de naissance, votre admissibilité au remplacement du revenu cesse et vous devenez admissible à l’indemnité de revenu de retraite.

Si une personne est devenue admissible au remplacement du revenu après l’âge de 60 ans, le remplacement du revenu se poursuit pendant cinq ans, pourvu qu’elle demeure incapable de reprendre le travail en raison des blessures subies lors de l’accident. À ce moment, la personne devient admissible à l’indemnité de revenu de retraite.

Indemnité de revenu de retraite

L’indemnité de revenu de retraite offre un revenu de retraite, à vie, aux personnes qui ont une déficience permanente en raison de blessures subies lors d’un accident et qui ne peuvent épargner suffisamment pour leurs années de retraite.

Pour recevoir l’indemnité de revenu de retraite, vous devez d’abord remplir une demande. Les renseignements figurant dans votre demande nous aideront à confirmer votre admissibilité.

L’indemnité de revenu de retraite repose sur 70 % de votre revenu net, moins tout autre revenu de retraite que vous recevez, y compris les versements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Si votre revenu de retraite est supérieur à 70 % de revenu net utilisé dans notre calcul, vous ne recevrez pas l’indemnité de revenu de retraite.

L’indemnité de revenu de retraite est rajustée à chaque anniversaire de votre admissibilité.

Les personnes qui reçoivent l’indemnité de revenu de retraite doivent :

  • nous informer de tout changement dans leur revenu de retraite;
  • nous transmettre une copie certifiée de leur déclaration de revenus, chaque année.

Les personnes qui reçoivent le remplacement du revenu deviennent admissibles à l’indemnité de revenu de retraite à l’une de ces dates :

  • le jour de leur 65e anniversaire de naissance;
  • cinq ans après le jour du début de leur admissibilité au remplacement du revenu.

Par exemple, une personne qui a commencé à recevoir le remplacement du revenu à 63 ans y sera admissible pendant cinq ans. Si son admissibilité au remplacement du revenu se poursuit jusqu’au cinquième anniversaire, elle prend fin et la personne devient admissible à l’indemnité de revenu de retraite.

Une personne dont le remplacement du revenu cesse avant sa date d’admissibilité à l’indemnité de revenu de retraite ne recevra pas l’indemnité de retraite.