On vous demandera de présenter des documents qui prouvent votre identité lorsque vous faites une demande de permis de conduire ou de carte d’identité du Manitoba pour la première fois ou lorsque vous déménagez au Manitoba d’un autre territoire ou d’une autre province.

Afin de déterminer rapidement les documents que vous devez apporter, nous vous suggérons d'utiliser notre outil « Fournir la preuve de mon identité » qui vous indiquera les documents pouvant servir à établir votre identité.

Cette exigence visant à établir votre identité dans le cadre de la loi du Manitoba correspond aux normes de l'Amérique du Nord. La vérification de votre identité contribue à vous protéger et à protéger tous les Manitobains contre le vol d'identité et fait également en sorte que les permis de conduire et les cartes d'identité du Manitoba ne sont délivrés qu'aux personnes, simples citoyens ou visiteurs, qui se trouvent dans le pays de manière légale.

Éléments d'identité

Pour prouver votre identité, vous devrez présenter des documents justificatifs qui établissent les éléments clés suivants :

• Votre date de naissance
• Votre nom légal complet*
• Votre photographie
• Votre résidence et votre adresse permanente au Manitoba**
• Votre droit d’être au Canada

* Si votre nom de famille diffère du nom de famille indiqué sur votre certificat de naissance, vous devrez produire un second document tel qu’un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom.

** Vous devrez présenter deux justificatifs pour prouver que vous résidez au Manitoba. Les clients qui vivent en région rurale doivent fournir au moins un justificatif indiquant leur adresse de voirie. S’ils ne possèdent pas deux justificatifs indiquant leur adresse de voirie, le second peut indiquer leur adresse postale. Tout justificatif d’adresse doit dater de moins de 90 jours par rapport à la date de la demande.

Justificatifs acceptés

Vos documents doivent être des originaux et non des photocopies. Les copies numérisées de ces documents seront conservées au dossier, conformément aux normes canadiennes.

Veuillez noter que vous devez produire deux justificatifs pour prouver que vous résidez au Manitoba. Les clients qui vivent en région rurale doivent fournir au moins un justificatif indiquant leur adresse de voirie. S’ils ne possèdent pas deux justificatifs indiquant leur adresse de voirie, le second peut indiquer leur adresse postale. Tout justificatif d’adresse doit dater de moins de 90 jours par rapport à la date de la demande.

Si vous n’avez pas de justificatif comportant votre photo ou votre adresse, la Société peut consentir à ce que vous présentiez à la place une déclaration de garant. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez lire le formulaire attentivement. Vous pouvez présenter une déclaration de garant à titre de second justificatif pour prouver votre résidence au Manitoba si vous ne disposez que d’un seul document comportant votre adresse.

Pour connaître la liste des justificatifs acceptés, jetez un œil à les documents acceptables ou utilisez notre outil « Fournir la preuve de mon identité ».

Services de traduction

Les documents dans une langue autre que l'anglais ou le français devront être traduits. Nous accepterons les traductions produites par :

• Tout service de traduction répertorié dans les Pages Jaunes ou le site Web des Pages Jaunes, sous la rubrique « Traducteurs et interprètes ».
• Tout traducteur membre de l’Association des traducteurs et interprètes du Manitoba (ATIM) (www.atim.mb.ca).
• Une ambassade ou un consulat, sur du papier à en-tête official.
• Tout autre organisme désigné d’aide à l’établissement offrant des services de traduction certifiés à ses clients, qui est inscrit auprès de l’ATIM.

Exigences en matière de traduction 

Pour être acceptées, les traductions doivent :

• constituer un document original;
• figurer sur le papier à en-tête de l’agence de traduction ou du traducteur; Si le traducteur n’a pas de papier à en-tête, celui-ci devra estampiller ou signer la traduction et les copies du permis de conduire traduit.
• afficher le nom du traducteur et ses coordonnées;
• inclure une copie du recto et du verso du document traduit.

Champs importants à traduire

Les traductions soumises doivent comprendre des informations importantes concernant les documents figurant dans la liste ci-dessous. Les dates traduites doivent être affichées dans un format standard (par exemple, jj/mm/aaaa), ou dans un format permettant d’établir clairement le mois, le jour et l’année.

Permis de conduire

• Nom du conducteur
• Prénom(s) du conducteur
• Date de naissance
• Date de délivrance du permis de conduire
• Date d’expiration du permis de conduire (si la date y figure)
• Organisme émetteur/autorité émettrice
• Numéro de permis
• Catégorie de véhicule que le conducteur a l’autorisation de conduire
• Date du premier permis pour chaque catégorie de véhicule dans laquelle le conducteur a l’autorisation de conduire (figurant sur le permis, le cas échéant)
• Renseignements supplémentaires ou restrictions du permis (figurant sur le permis, le cas échéant)

Certificat de naissance

• Nom de famille
• Prénom
• Date de naissance

Dossiers de conducteur et lettres d’historique des réclamations

Pour qu’un crédit sur les cotes de conduite soit accordé, les documents traduits portant sur les antécédents de conduite automobile doivent comprendre les champs suivants.

Dossier de conducteur

Les champs traduits figurant dans le dossier de conducteur doivent contenir toutes les informations suivantes :

• Numéro du permis de conduire
• Date de naissance
• Dates d’émission et d’expiration
• Statut du permis
• Catégories ou étapes du permis détenu
• Restrictions liées au permis
• Date d’obtention du premier permis
• Condamnations, suspensions ou contraventions (le cas échéant)
• Nom de l’autorité compétente pour l’octroi des licences
• Coordonnées de l’autorité compétente pour l’octroi des licences
• Accidents (le cas échéant)

Lettre d’historique des réclamations

Les lettres d’historique des réclamations traduites doivent contenir les informations suivantes :

• Nom et adresse du titulaire de la police
• Numéro de la police
• Dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la police
• Nom de tous les conducteurs énumérés
• Nom de l’assureur
• Coordonnées de l’assureur
• Réclamations (le cas échéant) pendant la période de validité de la police d’assurance. Les réclamations doivent comprendre les informations suivantes : la date de la perte, le type de perte, le pourcentage de responsabilité et le nom du ou des conducteurs impliqués dans l’accident.

Marqueurs sexospécifiques

Vous disposez de quatre options de marqueur sexospécifique sur un permis de conduire ou une carte d’identité du Manitoba :

• Masculin (M)
• Féminin (F)
• Une option de marqueur sexospécifique non binaire « X » peut être utilisée par quiconque n’est pas exclusivement de sexe masculin ou féminin. Parmi ces personnes, on compte les individus intersexés, agenres, amalgagenres, androgynes, bisexuels, demigenres, au genre fluide, de genre queer, neutres, non binaires, pangenres, du troisième sexe, transgenres, transsexuels et bispirituels ainsi que les hommes transgenres et les femmes transgenres. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une autodéclaration; nul besoin de présenter de document justificatif.
• Une option de non-divulgation (zone en blanc) du marqueur sexospécifique est offerte à quiconque ne veut pas divulguer son genre. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une autodéclaration; nul besoin de présenter de document justificatif.

Veuillez prendre note qu’il est possible que les changements apportés au Manitoba pour répondre aux besoins des personnes au marqueur sexospécifique non binaire ou au genre non divulgué n’aient pas encore été adoptés dans tous les États. Si un sexe non précisé (X) ou non divulgué (zone en blanc) figure sur votre carte d’identité ou votre permis de conduire du Manitoba, la Société ne peut vous garantir que tous les États ou toutes les organisations tierces reconnaîtront cette identité.

Si vous présentez une demande de permis de conduire ou de carte d’identité pour la première fois et que vous souhaitez effectuer une autodéclaration de votre sexe dans un lieu privé, veuillez nous appeler au 204 985-7000 pour prendre rendez-vous.