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La confidentialité de vos renseignements personnels est une question importante pour la Société d’assurance publique, qui applique les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Tout renseignement personnel reçu par la Société d’assurance publique en raison de votre consultation du présent site, notamment votre adresse IP, demeurera confidentiel.

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• pour des raisons de sécurité;
• pour la compilation de statistiques et la recherche;
• pour nous aider à rendre le site plus utile pour les visiteurs;
• pour des raisons de commercialisation.

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Conditions générales d’utilisation du paiement en ligne par carte de crédit

Comme pour tous les autres renseignements personnels, la Société d’assurance publique prend très au sérieux la protection des données de votre carte de crédit. Elle a adopté des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour empêcher les accès non autorisés à vos renseignements.

La Société d’assurance publique ne collecte pas et ne conserve pas les données de carte de crédit que vous transmettez en utilisant le service de paiement en ligne par carte de crédit. Elle s’est plutôt associée à un organisme tiers spécialisé dans la sécurisation des transactions électroniques par carte de crédit.

En effectuant un paiement en ligne par carte de crédit à la Société, vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de crédit et que les données entrées (n° de compte, adresse de facturation, etc.) sont exactes.
2. Vous autorisez la Société d’assurance publique à facturer le montant que vous avez indiqué à votre carte de crédit.
3. Si l’émetteur ou le réseau de la carte de crédit n’honore pas un paiement en ligne, la Société d’assurance publique a le droit de porter le montant d’un tel paiement à votre compte ou à collecter le montant de vous-même, y compris toute pénalité de retard applicable.
4. Si l’émetteur ou le réseau de la carte de crédit n’honore pas un paiement en ligne, la Société d’assurance publique a le droit de révoquer votre droit d’utiliser le service de paiement en ligne par carte de crédit.
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En fournissant votre adresse de courriel, vous consentez à recevoir par voie électronique une confirmation ponctuelle du paiement en ligne par carte de crédit à l’adresse de courriel que vous avez indiquée.

Pour effectuer un paiement en ligne par carte de crédit, vous devez avoir accès à Internet. Pour obtenir le relevé de la transaction sur papier, vous devez avoir une imprimante connectée à votre ordinateur. Vous pouvez aussi conserver le relevé dans vos dossiers hors ligne ou sur un dispositif de stockage électronique. La Société d’assurance publique n’est pas tenue de fournir des copies papier des relevés de transaction. En autorisant un paiement en ligne par carte de crédit, vous confirmez que votre système satisfait aux exigences et que vous avez la capacité d’avoir accès à des relevés de transaction électroniques, de les télécharger et de les imprimer.

Votre paiement en ligne par carte de crédit sera indiqué dans votre compte de la Société d’assurance publique au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent. Si votre paiement n’est pas indiqué dans votre compte après trois (3) jours ouvrables, veuillez communiquer avec un agent Autopac.

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