Assurance Archives - Manitoba Public Insurance

Le Programme des véhicules de collection (PVC) est une option conçue pour répondre aux besoins des Manitobains qui possèdent des véhicules de collection admissibles. Le programme procure une protection supérieure tout au long de l’année et reflète à la fois l’usage peu fréquent des véhicules de collection, ainsi que l’entretien et les soins extraordinaires qui leur sont offerts par leur propriétaire.

Pour être admissible au PVC, un véhicule doit réunir les conditions suivantes :

être un véhicule de tourisme, un véhicule utilitaire léger (poids brut de 4 540 kg ou moins) ou une motocyclette, dont le certificat d’inspection de sécurité est valide et confirme que le véhicule répondait, au moment de l’inspection, aux normes de base pour la conduite d’un véhicule au Manitoba. Pour en savoir plus, cliquez ici;
servir pour les « loisirs » seulement au titre de l’assurance Autopac de base (c.-à-d., ne pas servir aux déplacements quotidiens);
être âgé d’au moins 25 ans;
avoir une valeur d’au moins 5 000 $ pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers, et d’au moins 4 000 $ pour les motocyclettes.

Le programme offre une assurance tous risques de base tout au long de l’année, ce qui offre l’avantage d’éviter de passer à une assurance remisage ou à un autre produit d’assurance durant la saison hivernale. L’assurance Autopac de base offre une protection plus exhaustive et plus avantageuse comparativement à l’assurance remisage.

Tous les clients qui participent au PVC obtiendront des plaques d’immatriculation de collectionneur uniques.

Comme les motocyclettes profitent déjà de ce type d’assurance toute l’année, les propriétaires de motocyclettes qui participent au PVC ne verront aucun changement à leur protection ni à leurs primes.

Est-ce un bon programme pour moi?

Il y a plusieurs avantages à assurer votre véhicule avec le PVC, notamment :

la protection de l’assurance Autopac de base, y compris une franchise de 750 $, une assurance responsabilité civile de 500 000 $ et une valeur assurable maximale de 70 000 $;
des options de réduction de votre franchise (500 $, 300 $, 200 $ [franchise standard] et 200 $ [franchise Plus]);
des options pour augmenter votre assurance responsabilité civile (1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $);
des options d’assurance de la valeur excédentaire pour les véhicules de grande valeur;
des options pour l’avenant perte de jouissance.

Dans le cadre de votre inscription, l’assurance Autopac de base et les options d’assurance choisies vous protégeront toute l’année. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prendre une assurance remisage pendant la saison hivernale, ce qui réduit le nombre de déplacements au bureau de votre agent Autopac. L’immatriculation de votre véhicule sera également valide toute l’année et les frais d’immatriculation ne seront pas calculés selon les saisons, ce qui vous permettra de conduire votre véhicule à n’importe quel moment de l’année.

Grâce au PVC, les propriétaires de voitures et de véhicules utilitaires légers admissibles peuvent décider du fonctionnement de leur assurance. Dans certains cas, l’achat d’une combinaison de l’assurance remisage et de l’assurance Autopac de base peut permettre de réduire le coût des primes, bien que l’assurance remisage n’offre pas une protection tous risques. Le tableau suivant présente les différentes options offertes pour un Ford Shelby Mustang GT350 1969*, associées à des primes fournies uniquement à titre d’exemple:

Type d’assurance	Exemple de prime*	Visites à un agent	Plaque de collectionneur distinctive	Protection routière toute l’année	Responsabilité civile toute l’année
Utilisation du collectionneur — Un an	283 $	Une	Oui	Oui	Oui
Utilisation pour les loisirs — Un an	651 $	Une	Non	Oui	Oui
Utilisation pour les loisirs — Six mois et Remisage — Six mois	351 $	Multiples	Non	Non	Non

* Les primes indiquées ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre d’exemple. Les frais d’immatriculation, de plaques et d’annulation de tarif à court terme applicables ne sont pas compris.

Adhésion

Veuillez lire et suivre attentivement ces directives si vous ne voulez pas retarder votre adhésion au PVC.

Étape 1) Faites qualifier votre véhicule

Remplissez le Formulaire de qualification des véhicules de collection (pour les véhicules de tourisme ou les véhicules utilitaires légers seulement) et communiquez directement avec un agent qualificateur du PVC de la Manitoba Association of Automobile Clubs (MAAC) pour prendre un rendez-vous pour faire évaluer votre véhicule.

(Remarque : Si vous êtes propriétaire d’une motocyclette, il n’est pas nécessaire de remplir le Formulaire de qualification des véhicules de collection. Passez directement à l’étape 2, où vous n’aurez qu’à déclarer la valeur du véhicule.)

La MAAC, grâce au large appui qu’elle obtient des propriétaires de véhicules de collection et du vaste réseau de clubs automobiles qu’elle chapeaute, est l’organisme idéal pour aider la Société d’assurance publique du Manitoba à veiller à ce que les véhicules respectent les critères du programme.

Vous pouvez également décider de faire qualifier votre véhicule par la Société d’assurance publique du Manitoba. Pour prendre rendez-vous, appelez-nous au 204 985-7000 ou au numéro sans frais 1 800 665-2410.

Étape 2) Souscrivez votre assurance et recevez votre plaque du PVC

Vous devez visiter votre agent Autopac ou vous rendre dans un Centre de services pour adhérer au Programme des véhicules de collection. Cette étape ne peut se faire par courriel, par la poste ni par télécopieur. N’oubliez pas d’apporter votre Formulaire de qualification des véhicules de collection approuvé (pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers).

Une fois que vous aurez remis votre formulaire en personne, votre agent Autopac ou un représentant du Centre de services de la Société vous remettra votre nouvelle plaque d’immatriculation de collectionneur.

Annuler votre police du PVC

Vous pouvez annuler votre police du PVC pendant la saison de conduite et recevoir un remboursement pour la portion inutilisée. Veuillez aussi prendre note que si vous quittez le PVC, vous pourrez conserver vos plaques d’immatriculation de collectionneur. Toutefois, si vous décidez de revenir au programme plus tard, vous devrez de nouveau faire qualifier votre véhicule.

Si vous avez l’intention de donner des plaques de collectionneur en cadeau, le propriétaire doit être un participant au PVC pour le véhicule immatriculé désigné.

Processus d’appel

Si vous êtes en désaccord avec une décision de la MAAC ou de la Société d’assurance publique du Manitoba concernant votre admissibilité au PVC, vous pouvez interjeter appel en donnant les preuves à l’appui, par écrit, à :

Société d’assurance publique du Manitoba
Registraire des véhicules automobiles
Att. : Appel du Programme des véhicules de collection
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Si vous devez louer ou emprunter un véhicule, il est judicieux de réfléchir à l’assurance dont vous aurez besoin. L’assurance véhicule de location de la Société d’assurance publique du Manitoba offre une meilleure protection, à un tarif considérablement plus bas que la majorité des entreprises de location.

La location comporte des risques

Louer un véhicule est plus complexe que vous ne le croyez. Conduire un véhicule inconnu dans un lieu inconnu augmente les risques de collision. Sans la bonne assurance, vous pourriez devoir payer de votre poche pour des dommages et des blessures. Les risques financiers de la location d’un véhicule à l’extérieur du Manitoba sont importants.

Premièrement, les autres personnes impliquées dans une collision peuvent faire une réclamation contre vous. Vous pourriez vous retrouver avec une facture énorme pour des blessures et des dommages matériels.
Deuxièmement, vous êtes personnellement responsable des dommages au véhicule que vous louez, peu importe qui est responsable de l’accident. La plupart des entreprises de location facturent également des frais de « temps d’arrêt » pour se dédommager du temps perdu parce qu’un véhicule est retiré de la circulation pour être réparé ou remplacé.
Enfin, si votre véhicule de location est retiré de la circulation en raison d’une collision, vous devrez peut-être en louer un autre à vos frais.

Détail de l’assurance

Couvre les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs loués ou empruntés au Canada et aux États-Unis.
Un montant allant jusqu’à 10 millions $ pour les réclamations faites contre vous.
Un montant allant jusqu’à 100 000 $ pour les dommages causés à des véhicules loués à l’extérieur du Manitoba.
Une allocation quotidienne pour vous permettre de louer un véhicule de remplacement et pour les frais de « temps d’arrêt » évalués par l’entreprise de location (sous réserve d’une limite quotidienne).
Un coût basé sur le lieu où vous faites la location, même si vous êtes protégé partout au Canada et aux États-Unis — vérifiez auprès de l’entreprise de location avant de conduire son véhicule à l’extérieur de la province ou de l’état où il est loué.
Des périodes de protection de 3 à 90 jours.
Une franchise de 200 $ (le montant que vous payez) sur les dommages au véhicule de location.
Le service de réclamation rapide, courtois et connu d’Autopac en cas de collision.

En tant que Manitobain, vous êtes couvert par le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) si vous subissez des blessures lors d’une collision au volant d’un véhicule de location.

Économisez

Économisez 25 $ chaque jour grâce à l’assurance véhicule de location, comparativement à l’assurance de l’entreprise de location. Le tarif de l’assurance véhicule de location repose sur le lieu de location du véhicule, pas sur l’endroit où il sera conduit. Vous pouvez conduire le véhicule partout au Canada et aux États-Unis. Par exemple, si vous louez un véhicule à Winnipeg pour vous rendre en Californie, vous payez le tarif du Manitoba, pas le tarif des États-Unis.

Tarif du Manitoba — 3 $ par jour
Tarif du Canada — 6 $ par jour
Tarif des États-Unis — 8 $ par jour

Des frais de police et une prime minimale de trois jours s’appliquent à chaque assurance véhicule de location. Obtenez une estimation à l’aide de la calculatrice de tarifs.

Admissibilité

L’assurance véhicule de location est offerte aux résidents permanents ou temporaires du Manitoba qui sont titulaires d’un permis de conduire valide.

Les demandeurs doivent avoir au moins 16 ans.
Toute personne de moins de 18 ans doit signer le formulaire de demande et le faire signer par son père, sa mère ou son tuteur légal.
La police d’assurance véhicule de location et le contrat de location doivent être au nom de la même personne.

Personnes assurées

L’assurance véhicule de location vous protège vous (le titulaire de la police) et tout autre conducteur, pourvu que chaque conducteur ait votre permission de conduire le véhicule, qu’il soit qualifié pour le conduire et que la loi l’y autorise. Si le conducteur n’est pas un résident du Manitoba, il doit être qualifié à conduire le véhicule ou autorisé à le faire par la loi de son territoire de résidence.

Vous n’êtes pas tenu d’énumérer tous vos conducteurs sur notre police d’assurance véhicule de location. Si vous avez souscrit notre assurance véhicule de location en votre nom, toute personne qui conduit le véhicule avec votre consentement et avec un permis de conduire valide est protégée. Toutefois, l’entreprise de location pourrait vous demander d’énumérer tous vos conducteurs dans le cadre de son contrat de location.

Règles

L’assurance véhicule de location couvre les véhicules, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes, les cyclomoteurs et les VUS loués ou empruntés. Un permis de conduire pour motocyclette est obligatoire pour conduire une motocyclette. L’assurance véhicule de location ne couvre pas la location de véhicules non routiers, de remorques, d’autocaravanes, de camions ni d’autobus.
Vous ne devez pas utiliser le véhicule de location pour effectuer des livraisons professionnelles.
Si vous avez souscrit l’assurance véhicule de location en votre nom, veillez à ce que le véhicule soit aussi loué en votre nom.
Si vous devez poursuivre la location du véhicule plus longtemps que prévu, vous devrez souscrire une autre police : vous ne pouvez pas prolonger l’assurance véhicule de location. Vous pouvez prendre les dispositions nécessaires en téléphonant à votre courtier, qui vous enverra une copie de la nouvelle police par télécopieur. La nouvelle police doit être concurrente avec la précédente et doit être payée immédiatement par carte de crédit Visa ou Mastercard.
Si vous devez faire une réclamation pour des dommages à un véhicule que vous avez loué, la procédure est la même que si vous aviez eu une collision au volant de votre propre véhicule. Communiquez avec nous pour déclarer le sinistre. Ayez en main votre contrat de location et votre police d’assurance véhicule de location avant d’appeler.
Avisez l’entreprise de location que vous avez déclaré un sinistre et que vous avez une assurance véhicule de location. Si l’entreprise de location vous envoie une facture, transmettez-la à l’expert en sinistre qui traite votre réclamation.

Location au Manitoba

Lorsque vous louez ou empruntez un véhicule immatriculé et assuré au Manitoba, l’assurance Autopac de base de ce véhicule vous protège si vous avez un permis de conduire valide et que vous conduisez le véhicule avec la permission de l’entreprise de location ou du propriétaire du véhicule.

Pour cette raison, vous êtes seulement responsable de la franchise de base, qui est de 750 $ pour les polices avec une date d’entrée en vigueur du 1er avril 2021 ou plus tard. L’achat d’une assurance pour véhicule de location réduit votre franchise à 200 $.

Les entreprises de location peuvent faire des réclamations contre vous pour perte de revenu si le véhicule subit des dommages ou ne peut être offert en location. Si vous causez des dommages matériels ou des blessures à d’autres personnes, celles-ci pourraient également faire valoir des réclamations contre vous. Ces réclamations pourraient être supérieures à l’assurance responsabilité civile du véhicule de location. L’assurance véhicule de location vous protège aussi contre ces risques financiers.

Autres options

L’assurance véhicule de location de la Société d’assurance publique du Manitoba est le meilleur choix, mais d’autres options s’offrent à vous.

Assurance collision sans franchise (ACSF) ou Assurance pertes et dommages (APD) de l’entreprise de location : Ces assurances sont généralement plus onéreuses que l’assurance véhicule de location.
Assurance d’une carte de crédit : Certaines cartes de crédit assurent automatiquement les véhicules de location. Vérifiez auprès de votre compagnie de carte de crédit et confirmez si vous êtes assuré et comment fonctionne cette assurance. Cette assurance est généralement moins complète que l’assurance véhicule de location et, normalement, certaines restrictions s’appliquent.
Votre propre assurance Autopac : L’assurance responsabilité civile Autopac facultative de 1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $ est transférée à un véhicule loué ou emprunté. Le transfert de l’assurance responsabilité civile à un autre véhicule n’est valide que pendant 30 jours. Cette assurance ne vous protège pas contre les réclamations de l’entreprise de location si vous endommagez son véhicule ni pour le temps d’arrêt. Aux États-Unis, elle pourrait ne pas vous protéger complètement contre les réclamations d’autres automobilistes. Par conséquent, il est préférable de ne pas compter sur cette assurance lorsque vous louez ou empruntez un véhicule aux États-Unis.

Si vous désirez en savoir davantage sur l’assurance véhicule de location, communiquez avec un agent Autopac.

Connaissez-vous vos options?

Nous avons apporté des changements aux franchises, à l’assurance responsabilité civile et à la valeur assurable maximale.

Votre franchise

La franchise est le montant que vous devez débourser lorsque vous faites une demande de réclamation Autopac. Votre assurance couvre le reste.

Votre franchise s’applique à ce qui suit :

Une protection personnalisée

Choisissez la couverture et les options de paiement qui vous conviennent le mieux.

La franchise de base pour les véhicules de tourisme privés est de 750 $. Si vous optez pour une franchise de 750 $, votre assurance annuelle vous coûtera moins cher. Les conducteurs présentant un faible risque d’incident ont avantage à économiser sur le coût de leur assurance.

Les conducteurs souhaitant réduire au minimum leurs dépenses en cas de demande d’indemnisation Autopac trouveront avantageux d’opter pour des montants de franchise moins élevés de 500 $, 300 $ et 200 $ (franchise standard ou franchise Plus). (Oui, nous offrons maintenant deux options de franchise de 200 $).

Découvrez vos options. Le tableau comparatif ci-dessous indique le montant de franchise que vous devrez payer par type de demande d’indemnisation selon l’option de franchise sélectionnée.

Pour de plus amples renseignements, communiquez dès maintenant avec votre agent Autopac.

Nous croyons qu’il faut agir comme il se doit, notamment en vous informant de manière transparente et ouverte sur ce que vous obtenez en payant pour assurer votre véhicule.

Plus de renseignements pour les clients

Pour être plus responsables face à vous, nous avons créé de nouveaux graphiques qui figurent sur les relevés de compte et sur les avis de renouvellement que nous vous faisons parvenir une fois par année. Ces graphiques vous décrivent en détail, en se fondant sur la police moyenne d’un véhicule de tourisme, à quoi sont affectées les primes que vous versez pour la protection de base et les protections facultatives Autopac.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements que les clients recevront :

Vous pouvez trouver ci-dessous de plus amples renseignements sur les graphiques. Veuillez noter que nous avons arrondi tous les chiffres au point de pourcentage près afin de simplifier votre lecture.

Régime Autopac de base

Vos primes d’assurance Autopac sont affectées à trois domaines : l’indemnisation des dommages matériels, l’indemnisation des blessures et les dépenses.

L’indemnisation des clients pour des dommages matériels est associée à des coûts qui découlent des demandes d’indemnisation pour les assurances suivantes : collision, assurance tous risques (vandalisme, vol, grêle, etc.) et assurance de responsabilité civile (protection contre les demandes d’indemnisation déposées contre vous).

La section sur l’indemnisation des blessures représente les paiements découlant des demandes d’indemnisation en vertu du Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP). Le RPPP garantit que tout Manitobain qui est blessé dans un accident de la route au Canada ou aux États-Unis recevra une garantie accidents sans collision ni versement de calibre international, tant sur le plan des blessures que des préjudices économiques. En savoir plus.

Pour exploiter une entreprise, comme une société d’assurance automobile publique, il faut faire des dépenses. En vue de nous assurer d’être en mesure de continuer à offrir des protections et des services exceptionnels, des tarifs abordables et des routes sécuritaires, nous faisons entre autres les dépenses suivantes :

Charges d’exploitation : dépenses liées au traitement de vos demandes d’indemnisation. Cela comprend aussi toutes les dépenses qui ne sont pas liées au traitement des demandes d’indemnisation, comme la rémunération des employés et les coûts liés à la réassurance et à la conformité réglementaire. Veuillez remarquer qu’on soustrait les frais de service perçus (p. ex. les frais de paiement en retard, les frais de financement, etc.) des charges d’exploitation.

Commissions: la Société verse des commissions à des courtiers quand ces derniers effectuent des transactions touchant les produits et services de la Société.

Taxes sur les primes : une taxe provinciale de 3 % est appliquée à toutes les primes.

Sécurité routière : une part importante de notre mission consiste à sensibiliser le public aux comportements de conduite dangereux et à offrir plus de possibilités aux Manitobains qui désirent améliorer leurs aptitudes de conduite. Nous faisons cela en appuyant des programmes communautaires en collaboration avec nos parties intéressées et d’autres partenaires qui font la promotion de la sensibilisation et de l’éducation en matière de sécurité routière. Nous créons et gérons ensemble des initiatives de sensibilisation et d’éducation, en plus d’effectuer des recherches et des analyses qui nous aident à mieux comprendre les questions de sécurité routière. En savoir plus.

Les propriétaires de parcs automobiles ne bénéficient pas des mêmes réductions que les propriétaires de véhicules individuels. Le régime d’assurance Autopac des parcs automobiles reflète notre engagement en faveur d’une tarification qui récompense la prudence au volant et l’entretien des véhicules. Nous vous encourageons, vous aussi, à faire de la sécurité votre priorité. Vous constaterez le fruit de vos efforts sur notre échelle mobile de réductions et de surprimes. Moins nous devons payer de sinistres, moins vous devez payer d’assurance pour votre parc automobile.

Qu’est-ce qu’un parc automobile?

Pour être considéré comme tel, un parc automobile doit remplir les conditions suivantes :

Compter au moins 10 véhicules immatriculés (dont les véhicules avec une plaque de concessionnaire ou de réparateur) au premier jour de n’importe quel mois de la période d’immatriculation.
Assurer les véhicules pour un nombre minimal de jours.

En cas de doute quant à l’admissibilité de votre parc automobile, communiquez avec la Section des parcs automobiles :

Téléphone : 204 985-1601
Numéro sans frais : 1 800 406-1886
Courriel : [email protected]

Exclusions

Sont exclus :

Les véhicules classés comme exempts d’assurance
Les véhicules avec chauffeur
Les remorques
Les véhicules dont les primes sont uniquement versées au titre du Régime de protection contre les préjudices personnels
Les véhicules à caractère non routier
Les motocyclettes
Les cyclomoteurs
Les fauteuils roulants électriques
Les véhicules couverts par une assurance remisage
Les véhicules couverts par une assurance véhicule de location

Réductions et surprimes

Les réductions et les surprimes sont calculées en fonction de la sinistralité du parc automobile. La sinistralité est le ratio entre le montant des indemnités que nous payons pour régler les sinistres et le montant de la prime payée pour assurer le parc automobile. Dans le calcul du ratio sinistres-primes, les demandes d’indemnisation sont prises en compte à hauteur du degré de responsabilité de l’assuré, à l’exception des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance multirisque, lesquelles sont entièrement prises en compte. Les primes et les indemnités versées au titre de l’assurance véhicule neuf ou véhicule loué à bail ne sont pas prises en compte dans le calcul du rapport sinistres-primes du parc.

Par exemple, si l’assuré est responsable à 40 % d’un sinistre, on ne tiendra compte que d’un montant équivalent à 40 % du coût de la demande d’indemnisation (y compris tous les frais imputables au conducteur) dans le calcul du taux de sinistralité du parc.

À l’heure actuelle, la limite maximale pouvant être prise en compte est 25 000 $ par sinistre. Le montant des réductions et des surprimes varie en fonction du rapport sinistres-primes du parc.

Les parcs qui ont un faible taux de sinistralité peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 33 % de leur prime d’assurance.

Réductions

Sinistralité du parc (%)	Réduction de prime (%)	Sinistralité du parc (%)	Réduction de prime (%)
69	1	52	18
68	2	51	19
67	3	50	20
66	4	49	21
65	5	48	22
64	6	47	23
63	7	46	24
62	8	45	25
61	9	44	26
60	10	43	27
59	11	42	28
58	12	41	29
57	13	40	30
56	14	39	31
55	15	38	32
54	16	37 ou moins	33
53	17

Surprimes

Sinistralité du parc (%)	Surprime (%)	Sinistralité du parc (%)	Surprime (%)
70-79	Néant	105	26
80	1	106	27
81	2	107	28
82	3	108	29
83	4	109	30
84	5	110	31
85	6	111	32
86	7	112	33
87	8	113	34
88	9	114	35
89	10	115	36
90	11	116	37
91	12	117	38
92	13	118	39
93	14	119	40
94	15	120	41
95	16	121	42
96	17	122	43
97	18	123	44
98	19	124	45
99	20	125	46
100	21	126	47
101	22	127	48
102	23	128	49
103	24	129 ou plus	50
104	25

Exemple

Montant des sinistres		Montant des primes	= Rapport sinistres-primes	Remboursement/surprime (%)	Montant de réduction/surprime
3 750 $		10 144 $	37 %	33 % de 10 144 $	3 348 $ de réduction
5 425 $		2 495 $	217 %	50 % de 2 495 $	1 247 $ de surprime

Rapports

Pour mieux gérer la sinistralité de votre parc automobile, vous recevrez chaque trimestre des rapports portant sur l’identification des véhicules de votre parc, les sinistres subis et votre rapport sinistres-primes. Vous recevrez également chaque année un rapport final d’évaluation accompagné d’un relevé de compte. Vous serez alors avisé du montant de votre réduction ou de votre surprime, en fonction du bilan de votre parc pour l’année.

Appel

Vous avez le droit de faire appel de votre surcharge. Pour cela, vous devez demander à la Section des parcs automobiles de réviser votre dossier. Si votre dossier est conforme, mais que vous souhaitez contester votre surprime, vous serez avisé de la procédure à suivre pour interjeter appel devant la Commission d’appel des tarifs.

Il vous incombe d’annuler votre assurance Autopac lorsque vous ne la voulez plus ou lorsque vous n’en avez plus besoin. Si vous n’avez plus besoin de votre assurance, vous devez vous présenter devant un agent Autopac pour la faire annuler. Sinon, votre assurance se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit suspendue pour défaut de paiement.

Procédure d’annulation

L’annulation doit se faire par écrit. La meilleure façon est d’apporter vos plaques d’immatriculation à un agent Autopac et de remplir une demande d’annulation. Vous pouvez également garder vos plaques et les réutiliser à votre prochaine demande d’assurance. Vous recevrez immédiatement un reçu confirmant l’annulation.

Si vous retirez temporairement votre véhicule de la route, vous pouvez passer à l’assurance remisage.

Annulez votre immatriculation et votre assurance Autopac si :

vous vous départez de votre véhicule sans le remplacer dans les sept jours;
vous quittez le Manitoba.

L’annulation de votre immatriculation et de votre assurance n’est pas automatique lorsque vous déménagez et que vous immatriculez votre véhicule à l’extérieur du Manitoba. Pour les annuler, postez une photocopie des nouveaux documents d’immatriculation de votre véhicule accompagnée d’une lettre portant votre signature et demandant l’annulation de votre assurance Autopac. Postez le tout à :

Société d’assurance publique du Manitoba
Services particuliers de l’assurance Autopac de base
510-234, rue Donald
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Vous pouvez également télécopier votre demande d’annulation, sans frais, au 1 877 776-9060.

Cliquez ici pour savoir comment annuler votre permis de conduire.

Remboursements

Nous calculons les remboursements ou les crédits d’assurance à l’aide de ce que nous appelons les « taux courte durée », une pratique standard du secteur de l’assurance. Votre remboursement pourrait donc être inférieur à vos attentes.

Voici ce que les taux courte durée signifient et la raison pour laquelle les assureurs les utilisent. Les polices d’assurance sont tarifées sur une base annuelle, les coûts fixes de la souscription de la police (comme les commissions versées aux agents) étant répartis sur toute la durée de la police.

Votre assurance Autopac est tarifée sur une base annuelle et elle est en vigueur pendant un à cinq ans, selon l’assurance et la classe d’immatriculation).

Lorsqu’une personne annule sa police de manière anticipée, les coûts fixes se trouvent répartis sur une période plus courte que prévu; ils sont donc plus élevés sur une base quotidienne. Par exemple, des coûts fixes de 100 $ répartis sur 100 jours correspondent à 1 $ par jour. Réparti sur 50 jours, ce montant est doublé et correspond à 2 $ par jour.

Les taux à court terme garantissent que les personnes qui annulent leur police de manière anticipée s’acquittent des coûts de l’assurance qu’elles ont utilisée.

Votre remboursement est calculé selon une formule qui tient compte du montant de la prime et de la durée restant avant le prochain anniversaire de votre police. Vous pouvez demander à un agent Autopac qu’il vous explique le calcul de votre remboursement en détail.

Aucun remboursement n’est accordé sur les primes forfaitaires, comme pour les véhicules non routiers, les motoneiges et les remorques évaluées à moins de 2 500 $.

De plus, des frais d’annulation à court terme s’appliquent au transfert de l’assurance routière Autopac à l’assurance remisage.

Vente d’un véhicule

Si vous vendez votre véhicule à titre privé, en plus d’annuler votre assurance, vous et votre acheteur devez remplir le document Transfert de propriété et fournir un contrat de vente (idéalement, faites une copie pour vous-même et une autre pour l’acheteur). Votre acheteur a également besoin d’un Certificat d’inspection valide. Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de l’immatriculation.

Si votre véhicule est impliqué dans un accident, vous pourriez être légalement responsable des dommages ou des préjudices corporels subis par d’autres personnes — même si vous n’étiez pas au volant au moment de l’accident. L’assurance responsabilité civile de base vous assure contre les réclamations d’autrui, jusqu’à 500 000$.

En tant que propriétaire de véhicule, vous êtes assuré lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou lorsque quelqu’un d’autre conduit votre véhicule avec votre permission. Lorsque vous conduisez le véhicule d’une autre personne, vous êtes assuré, pourvu que cette personne vous ait donné la permission de conduire son véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

La responsabilité civile de base vous couvre si le véhicule que vous conduisez :

endommage un autre véhicule ou d’autres biens au Manitoba;
blesse une personne ou endommage un véhicule ou des biens à l’extérieur du Manitoba, mais au Canada ou aux États-Unis.
(L’assurance responsabilité civile pour motocyclette offre une protection contre les réclamations en cas de blessures subies par le passager à l’extérieur du Manitoba.)

Pour une meilleure protection, vous souhaiterez peut-être augmenter ce montant — surtout si vous conduisez à l’extérieur du Manitoba, même pour une excursion d’une journée ou d’une fin de semaine. Vous pouvez souscrire une option Autopac et augmenter votre assurance responsabilité civile à 1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $.

Refus de la protection

Pour veiller à la validité de votre assurance responsabilité civile, vous devez respecter les conditions de votre police.

Nous pouvons refuser de vous protéger si :

le conducteur était en état d’ébriété;
votre véhicule était conduit par une personne qui n’était pas qualifiée ni autorisée par la loi à conduire (un conducteur sans permis);
votre véhicule était conduit par une personne dont le permis a été suspendu ou qui ne peut conduire en raison d’une ordonnance du tribunal;
votre véhicule était conduit par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas de permis de conduire d’apprentissage ou qui ne respecte pas ses conditions;
le véhicule servait à l’exercice d’un commerce illégal ou au transport de marchandises interdites par la loi (par exemple, le véhicule servait à la contrebande de cigarettes);
le véhicule était impliqué dans un test de vitesse ou une course automobile;
une remorque non immatriculée était attachée au véhicule, alors que la loi exige que la remorque soit immatriculée;
le conducteur du véhicule tentait de fuir la police;
le véhicule a servi de manière délibérée à causer des blessures, un décès ou des dommages matériels.

Dans toutes ces situations, vous êtes personnellement responsable des réclamations faites contre vous. Si nous avons dû faire des paiements en raison de vos agissements, vous devrez nous rembourser.

Soyez particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un nouveau conducteur. Le programme de conduite par étapes (PCÉ) impose des conditions particulières aux conducteurs. Toute personne qui participe au PCÉ et qui enfreint ses règles en conduisant n’est pas autorisée par la loi à conduire. Votre assurance Autopac ne vous couvrira pas si vous prêtez votre véhicule à un conducteur qui n’est pas autorisé par la loi à conduire. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conducteurs participant au PCÉ.

Responsabilité d’un accident

Bien que la responsabilité n’ait pas d’incidence sur les indemnités versées aux Manitobains en cas de préjudices corporels, elle demeure importante.

La responsabilité a une incidence sur le montant de votre franchise actuelle et sur vos primes d’assurance futures. Votre dossier de conduite est modifié si nous devons payer une réclamation à la suite d’un accident dont vous êtes responsable. Cela s’applique même si les véhicules en cause ne sont pas endommagés; il suffit que l’autre conducteur ou un passager fasse une réclamation pour blessures légères.
Au Manitoba, vous pouvez être poursuivi pour les dommages causés par votre véhicule aux biens d’autrui. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) élimine les poursuites en dommages corporels (sauf pour les véhicules à caractère non routier — voir ci-dessous), mais les poursuites pour dommages matériels restent possibles. La responsabilité a des incidences sur le résultat des poursuites judiciaires en dommages.
Vous pouvez être poursuivi pour des blessures subies lors d’un accident qui s’est produit à l’extérieur du Manitoba. Augmenter le montant de votre assurance responsabilité civile est une bonne idée si vous conduisez à l’extérieur de la province.

Cliquez ici pour savoir comment nous évaluons la responsabilité.

Véhicules non routiers

Un véhicule non routier (ou VNR) est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur la terre, sur l’eau, sur la glace, sur la neige, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.

Les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les autodunes et les motos non routières sont des exemples de VNR. Parmi les véhicules qui ne sont pas considérés comme des VNR, on retrouve les voiturettes de golf, les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège, l’équipement d’infrastructure et l’équipement agricole.

Sauf quelques exceptions, les VNR doivent être immatriculés. L’immatriculation de votre VNR comprend une assurance responsabilité civile de base de 500 000 $ et une protection pour les automobilistes sous-assurés. Elle ne comprend aucune autre assurance. Comme la majorité des VNR sont utilisés de manière saisonnière seulement, les règles qui s’appliquent à votre assurance de base et à votre immatriculation ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à votre voiture.

Voici des éléments importants à retenir :

outre l’assurance responsabilité civile de 500 000 $ et la protection pour les automobilistes sous-assurés, votre immatriculation et vos plaques d’immatriculation ne vous donnent aucune protection en cas de dommages matériels ou corporels;
vous payez vos primes au début de la saison de conduite;
votre assurance de base et votre immatriculation durent toute l’année;
vous payez toujours pour toute la saison de conduite. Vous n’avez pas droit à un remboursement si vous annulez à mi-chemin durant la saison ni à un rabais si vous souscrivez votre assurance durant la saison.

Votre VNR présente deux risques financiers différents de ceux de votre automobile.

D’abord, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ne s’applique pas aux accidents de VNR, sauf si ce dernier entre en collision avec une voiture, un camion ou un autre véhicule automobile en mouvement qui nécessite une immatriculation pour un usage routier. Voilà pourquoi les indemnités pour accidents de la Société d’assurance publique du Manitoba sont si importantes pour vous et vos passagers.
Ensuite, vous pouvez être poursuivi par des tiers blessés par votre VNR au Manitoba, ce qui n’est pas le cas pour votre voiture. La souscription à une protection supplémentaire en responsabilité civile se révèle donc un choix avisé.

Obtenez des renseignements plus détaillés sur les options d’extension pour les véhicules à caractère non routier.