Tous les agents Autopac doivent veiller à ce que la taxe sur les ventes au détail ait été perçue à l’achat d’un nouveau véhicule, avant son immatriculation.
Vente d’un concessionnaire
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire agréé, le concessionnaire a perçu la taxe sur les ventes au détail au moment de l’achat. Lors de l’immatriculation de votre véhicule, vous devrez remettre à l’agent Autopac une copie du document que vous a remis le concessionnaire et qui indique que vous avez payé la taxe.
Dans le cas d’un échange de véhicules, vous devrez payer la taxe en fonction du prix d’achat, après avoir déduit la valeur du véhicule échangé.
Vente d’un particulier
Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier, vous devrez payer la taxe sur les ventes au détail au moment de l’immatriculation. La taxe sera calculée selon la juste valeur marchande du véhicule.
- Dans le cas des véhicules de tourisme et des camions légers, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de gros moyen dans l’Ouest canadien (le plus élevé des deux).
- Dans le cas des motocyclettes, des motoneiges et des véhicules tout-terrain, cette valeur est soit celle du prix d’achat, soit celle du prix de revente moyen en vigueur (le plus élevé des deux).
Exemptions
L’acheteur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de payer la taxe sur les ventes au détail dans les situations qui suivent.
Effets d’immigrant (nouveaux résidents)
L’exemption des effets d’immigrant s’applique aux véhicules importés au Manitoba de l’extérieur de la province par un nouveau résident. Les exigences suivantes doivent toutefois être satisfaites :
- la personne a vécu à l’extérieur du Manitoba au moins six mois avant d’emménager dans la province;
- la personne était propriétaire du véhicule depuis au moins 30 jours avant d’emménager au Manitoba;
- la personne a importé le véhicule au Manitoba dans les six mois suivant son arrivée.
Don d’un membre de la famille
Si vous recevez un don, vous devez le prouver par un écrit de l’ancien propriétaire.
Le « membre de la famille » qui vous fait un don doit être l’une de ces personnes :
- votre père;
- votre mère;
- votre fils;
- votre fille;
- votre grand-père;
- votre grand-mère;
- votre petite-fille;
- votre petit-fils;
- votre beau-père;
- votre bru;
- votre gendre;
- votre belle-mère;
- votre conjoint (un « conjoint » est la personne qui est mariée avec vous, qui cohabite avec vous dans une relation conjugale depuis au moins trois années consécutives ou qui cohabite avec vous dans une relation conjugale et avec qui vous avez un enfant).
Les dons entre frères et sœurs et les membres de la famille non immédiate sont taxables.
Veuillez prendre note que les dons entre membres de la famille ne sont exemptés que si la taxe sur les ventes du Manitoba a été payée par le donateur ou si le véhicule était exempté de la taxe lorsque le donateur l’a reçu. Par exemple, si une mère qui habite dans une autre province fait don d’un véhicule à son enfant qui vit au Manitoba, le véhicule est taxable. Toutefois, si la mère a déjà habité le Manitoba et qu’elle a payé la taxe sur les ventes du Manitoba sur le véhicule, le véhicule est exempté de la taxe.
Succession d’une personne décédée
Il n’y a pas de taxe sur les ventes sur les véhicules reçus par un transfert de titre dans le cadre de la succession d’une personne décédée.
Véhicule gagné par concours
Vous n’avez pas à payer la taxe sur les ventes si vous pouvez fournir un bon d’achat ou un autre document prouvant que le commanditaire du concours a payé la taxe en votre nom.
Véhicules exemptés
Les véhicules suivants sont exemptés de la taxe sur les ventes au détail :
- les camions de pompier et leur équipement;
- les ambulances;
- les véhicules à caractère non routier achetés par un Indien inscrit vivant dans une réserve, si le véhicule non routier a été livré directement dans la réserve par un concessionnaire agréé.
Autochtones
Les Indiens inscrits qui résident dans une réserve ne sont pas tenus de payer la taxe sur les ventes au détail s’ils satisfont à l’ensemble de ces critères :
- le titre du véhicule est transféré dans une réserve;
- les documents d’achat ou de don ont été signés dans une réserve;
- l’acheteur ou le destinataire du véhicule en prend possession dans une réserve (le concessionnaire ou le particulier livre le véhicule ou l’expédie par transporteur dans la réserve);
- le destinataire a reçu le véhicule en tant que don d’un autre Indien inscrit (y compris un frère ou une sœur).
Entreprise individuelle
Dans les entreprises individuelles où le nom propre du propriétaire est substitué au nom de l’entreprise ou au nom commercial, il ne s’agit pas d’une « vente » et aucune taxe ne s’applique.
La substitution d’un nom d’entreprise à un nom personnel est exemptée seulement si le transfert est fait au moment de l’incorporation.
Remorque maison
Vous n’êtes pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsque vous immatriculez une remorque que vous avez fabriquée vous-même.
Toutefois, si vous immatriculez une remorque maison que vous avez achetée auprès d’une autre personne, vous devrez payer la taxe.
Supplément d’information
Si vous n’êtes pas certain que votre situation vous rend admissible à une exemption ci-dessus, veuillez consulter le Bulletin relatif à la taxe sur les ventes au détail no 054 (en anglais seulement), ou communiquez directement avec la Division des taxes du ministère des Finances du Manitoba en composant le 204 945-5603 ou le numéro sans frais 1 800 782-0318.
Les formulaires Taxe sur les ventes au détail sont accessibles auprès de la Division des taxes du gouvernement du Manitoba.