Dans l’intérêt de la sécurité routière, le Programme de vérification de l’aptitude à conduire prévoit plusieurs suspensions possibles du permis, selon la situation. Ainsi, il est interdit de conduire avec un permis suspendu ou révoqué. Contrevenir à cette interdiction peut entraîner des frais, la mise en fourrière du véhicule et des répercussions sur l’assurance.
Troubles médicaux
Il se peut que vous fassiez l’objet d’une suspension de permis de conduire en raison d’un trouble médical ou d’un événement susceptible de poser un risque immédiat pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dès que votre médecin vous informe que vous n’êtes pas apte à conduire, vous devez cesser de conduire.
Si votre permis de conduire doit être suspendu pour raison médicale, vous recevrez une lettre vous demandant d’envoyer des rapports ou des renseignements complémentaires. Avant que vous ne soyez autorisé à récupérer votre permis, il vous sera éventuellement demandé d’obtenir d’autres attestations, notamment de spécialistes, ou de passer des évaluations de conduite. Si tel est le cas, vous recevrez une autre lettre vous informant de vos obligations.
Une fois que ces rapports auront été examinés et qu’il sera établi que vous répondez aux normes médicales pour conducteurs, vous serez informé de la procédure à suivre pour demander la réobtention de votre permis de conduire.
Suspension au motif de la non-présentation des rapports médicaux
Vous risquez une suspension de permis si vous négligez de fournir les rapports exigés dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.
Délais de traitement
Si votre permis a été suspendu pour raison médicale et que vous avez fourni le rapport demandé dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, comptez jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Les rapports sont traités dans l’ordre de réception.
Une fois qu’il sera établi que vous répondez aux normes médicales, vous serez avisé par courrier que vous pouvez présenter une nouvelle demande de permis.
Médicalement inapte à conduire
Si votre permis de conduire a été révoqué en raison d’un problème médical ou d’un trouble de la vision qui ne satisfait pas aux normes médicales, vous devez cesser de conduire. Vous pouvez cependant faire appel de la décision auprès du Comité d’étude des dossiers médicaux. En savoir plus sur la procédure d’appel.
Examen du dossier de conduite
Si vous avez reçu une lettre vous informant que votre permis a été suspendu après examen complet de votre dossier de conduite, vous pouvez faire appel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis au motif de difficultés exceptionnelles. En savoir plus sur la procédure d’appel.