Nous comprenons à quel point la perte soudaine et imprévue d’un membre de la famille peut être épuisante du point de vue émotionnel et mental. Nous sommes là pour vous aider dans ces moments difficiles.
Nous ferons tout notre possible pour vous assister — avec compassion, courtoisie et discrétion.
Tout au long du processus de réclamation, un responsable de dossier répondra à toutes vos questions et vous aidera à remplir les formulaires nécessaires. Dans toute la mesure du possible, nous travaillerons au rythme qui vous convient.
Cette section, qui comprend des renseignements tirés de notre Guide de soutien aux réclamations pour décès, explique les prestations disponibles pour les membres de la famille immédiate de la personne décédée au titre du Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ainsi que les critères servant à déterminer l’aide financière et toute autre forme d’aide disponible.
Le responsable de votre dossier vous rencontrera pour passer en revue cette information et pour vous expliquer les prestations et le soutien offerts par le RPPP.
Frais funéraires
Le RPPP prévoit le paiement des frais funéraires.
Vous pouvez prendre des dispositions avec le responsable de votre dossier pour que les paiements des frais funéraires soient versés directement par le RPPP ou pour faire rembourser la succession en fonction des copies de factures ou de reçus des frais engagés.
Les frais funéraires peuvent comprendre les frais de transport de la personne décédée, les services du salon funéraire, la crémation, l’enterrement au cimetière et une pierre tombale. Le responsable de votre dossier vous indiquera les autres dépenses pouvant être envisagées au titre de cette protection.
Chaque année, le 1er mars, nous rajustons la protection des frais funéraires à l’indice des prix à la consommation. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.
Thérapie de deuil
Les membres de la famille de la personne décédée ont droit à une thérapie auprès d’un professionnel du deuil. Ces professionnels sont les travailleurs sociaux, les psychologues et les membres du clergé. Les frais de médicaments connexes sont compris.
Des prestations supplémentaires individuelles sont aussi offertes pour couvrir les frais de logement, de repas et de déplacement préapprouvés engagés par un membre de la famille qui doit parcourir plus de 50 km (aller simple) depuis sa collectivité pour assister à la thérapie de deuil.
Cette aide financière offerte au titre du RPPP est offerte pour une période indéfinie, jusqu’au montant maximal.
Il est possible de prendre des dispositions pour que le RPPP paie directement les séances de thérapie ou pour faire rembourser les membres de la famille en fonction des reçus soumis pour les frais engagés.
Le responsable de votre dossier peut répondre à vos questions sur la recherche d’un thérapeute. Il peut prendre des dispositions pour que les frais de la thérapie soient couverts directement par le RPPP.
Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.
Paiements à la famille immédiate de la personne décédée
Les conjoints, les conjoints de fait, les personnes à charge et, dans certains cas, les enfants adultes et les parents d’une personne ayant été mortellement blessée sont admissibles à un paiement forfaitaire au titre du RPPP.
Le montant versé dépend de l’âge de la personne décédée, de son revenu d’emploi annuel brut et de l’âge des enfants à sa charge.
En l’absence de conjoint ou de conjoint de fait, les enfants à charge se partagent le montant qui aurait été versé au conjoint. Ce montant s’ajoute au montant qui leur est versé en tant que personnes à charge.
En l’absence de conjoint, de conjoint de fait ou de personnes à charge, les parents et les enfants autonomes ont droit à un paiement.
En l’absence de membres de la famille immédiate, aucun paiement forfaitaire n’est versé.
Paiements au conjoint ou au conjoint de fait
Le RPPP verse un paiement forfaitaire au conjoint ou au conjoint de fait de la personne décédée. Le montant versé dépend de l’âge et du revenu de la personne décédée au moment de l’accident.
Un conjoint est une personne qui était mariée et qui vivait avec la personne décédée au moment de la blessure mortelle.
Un conjoint de fait est une personne qui vivait avec la personne décédée dans une relation conjugale, mais sans mariage, au moment de la blessure mortelle ET dont la relation s’inscrivait dans l’une des situations suivantes :
- la relation de fait était enregistrée en vertu de l’article 13.1 de la Loi sur les statistiques de l’état civil;
- les partenaires vivaient ensemble depuis au moins trois ans au moment de l’accident;
- les partenaires vivaient ensemble depuis au moins un an au moment de l’accident et avaient un enfant ensemble.
Détermination du paiement
Si la personne décédée occupait un emploi au moment de l’accident, le paiement repose sur son revenu d’emploi annuel brut et sur son âge.
Pour calculer le montant auquel un conjoint ou un conjoint de fait a droit, nous multiplions le revenu d’emploi annuel brut par un facteur de paiement allant de 1 à 5. Le facteur de paiement le plus élevé (5) s’applique lorsqu’une personne est mortellement blessée à 45 ans.
Si la personne décédée n’occupait pas d’emploi au moment de l’accident et n’aurait pas eu droit à des indemnités de remplacement du revenu, le conjoint ou le conjoint de fait reçoit le paiement forfaitaire minimal. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.
Paiements aux personnes à charge
Le RPPP verse un montant forfaitaire aux personnes à charge, selon l’âge de ces personnes au moment de l’accident.
Une personne à charge est soit :
- un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de l’accident;
- un enfant essentiellement dépendant au moment de l’accident;
- une personne mariée à la personne décédée, mais légalement séparée de cette personne;
- une personne divorcée de la personne décédée et qui, au moment de l’accident, avait droit à des aliments dans le cadre d’une entente ou d’un jugement du tribunal;
- un parent essentiellement dépendant au moment de l’accident.
Personnes à charge handicapées
Une personne à charge handicapée a droit à un paiement supplémentaire.
Les personnes à charge handicapées souffrent d’un handicap mental ou physique qui empêche leur autonomie financière. Le handicap doit être présent au moment de l’accident. Le responsable de votre dossier discutera avec vous des modalités de confirmation de cette indemnité.
Paiements aux personnes à charge d’un chef de famille monoparentale
Si un chef de famille monoparentale est mortellement blessé, le RPPP verse deux paiements aux enfants à charge :
- le paiement qui aurait été versé au conjoint ou au conjoint de fait, divisé également entre les enfants à charge;
- le paiement habituel versé à un enfant à charge.
Cette structure de paiement reconnaît que les personnes à charge d’un chef de famille monoparentale ont des ressources financières limitées; il leur offre donc une aide financière pour tenir compte de cette situation.
Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.
Paiements dans d’autres situations
Lorsque la personne décédée n’a pas de conjoint, de conjoint de fait ni de personnes à charge, les parents et les enfants autonomes reçoivent chacun un paiement forfaitaire. Se reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de paiement en vigueur.
Paiements aux fournisseurs de soins
Si, au moment de l’accident, la personne décédée s’employait principalement à fournir des soins à un enfant de moins de 16 ans ou à un adulte handicapé sans être rémunérée pour le faire, le nouveau fournisseur de soins principal pourrait avoir droit à une indemnité au titre du RPPP. Consultez les renseignements portant sur la protection pour les fournisseurs de soins ou discutez-en avec le responsable de votre dossier pour en savoir davantage.