Le Programme de verrouillage du système de démarrage encourage la prudence au volant en empêchant les participants de conduire un véhicule automobile après avoir consommé de l’alcool.
Un dispositif de verrouillage du système de démarrage est un alcootest qui est branché sur le système de démarrage du véhicule. Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer si la présence d’alcool est détectée ou déclenche une alarme si le véhicule est en mouvement.
La société Smart Start inc. assure l’installation et l’entretien des dispositifs. Les résultats font l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.
Qui est concerné?
Les conducteurs condamnés pour une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) et les conducteurs qui échouent au dépistage par appareil de détection approuvé ou qui refusent de s’y soumettre sont obligés de participer au programme.
Dans certains cas, il est possible de participer pendant votre période de suspension, sous réserve d’obtenir un permis conditionnel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis.
Exigences relatives à l’installation
Pour installer un dispositif de verrouillage du système de démarrage dans un véhicule, voici les critères à respecter :
- Toutes les conditions d’attribution du permis de conduire doivent être satisfaites avant la délivrance du permis. Citons, entre autres, une évaluation dans le cadre du Programme pour les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies, un examen médical ou un réexamen, ou le règlement des arriérés.
- Si votre permis est suspendu, vous devez obtenir un permis conditionnel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis.
- Vous devez participer à une entrevue de revalidation du permis de conduire afin d’obtenir les documents exigés dans le cadre du programme. Communiquez avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire pour fixer la date d’une entrevue.
- Après avoir passé l’entrevue, communiquez avec Smart Start Inc. pour prendre rendez-vous pour l’installation. Quand le dispositif de verrouillage du système de démarrage aura été installé, vous recevrez un certificat d’installation.
- Si toutes les autres exigences décrites ci-dessus ont été satisfaites, rendez-vous à un centre de services de la Société avec la demande de dispositif de verrouillage du système de démarrage remplie et le certificat d’installation afin de faire remettre votre permis en vigueur.
Frais
Tous les frais liés au Programme de verrouillage du système de démarrage sont à votre charge. Les frais de base sont comme suit :
- Frais d’administration : 250 $
- Frais d’installation : 145 $
- Frais de surveillance : 89 $ par mois
- Frais de retrait : 50 $
Règles et obligations
Vous êtes responsable de tous les échantillons d’haleine prélevés à l’aide du dispositif de verrouillage du système de démarrage. Toutes les données enregistrées par le dispositif feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire, notamment les échecs et autres infractions.
En tant que participant au programme, vos obligations sont les suivantes :
- Ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.
- Vous rendre régulièrement à Smart Start inc. pour récupérer les résultats de votre dispositif de verrouillage du système de démarrage.
- Conserver un permis actif dans le cadre du programme pendant au moins 365 jours après la fin de la suspension.
- Ne conduire que des véhicules équipés d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage.
Si vous ne respectez pas les exigences du programme, vous vous exposez à :
- Une prolongation de votre participation au programme.
- Votre retrait du programme.
- Une suspension de permis.
- Des frais et la mise en fourrière de votre véhicule.
Remarque : Altérer le dispositif de verrouillage du système de démarrage peut donner lieu à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.