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Permis de conduire

Obtenir un dossier de conducteur (résumé)

Vous pouvez obtenir un dossier de conducteur en payant des frais de 10 $. Le dossier sert habituellement à des fins d’emploi ou à des fins juridiques. Le dossier n’est délivré qu’au conducteur visé ou à une autre personne qui présente une autorisation écrite du conducteur. Lorsque vous demandez un dossier de conducteur, assurez-vous de préciser s’il s’agit du dossier d’un conducteur commercial ou d’un dossier personnel. Il pourrait prendre jusqu’à trois journées pour obtenir votre dossier s’il est envoyé par courriel or par télécopieur.

Pour obtenir un dossier de conducteur, il faut procéder comme suit :

Téléchargez une copie du formulaire de demande de dossier de conducteur et envoyez-le par télécopieur en composant le 204-954-5357 ou par courrier à l’adresse suivante :

Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (MB) R3C 4A4

OU

Rendez-vous chez votre agent Autopac pour demander un dossier, payer les frais demandés et prendre des dispositions pour que le dossier vous soit envoyé par courrier ou par télécopieur.

OU

Rendez-vous à l’un ou l’autre des centres de services ou d’indemnisation de la Société d’assurance publique du Manitoba et un résumé du dossier sera imprimé pour vous sur place.

Les options de paiement sont les suivantes : chèque ou mandat payable à la Société d’assurance publique, carte de crédit VISA ou MasterCard. Si vous payez par carte de crédit, veuillez indiquer le numéro de votre carte et sa date d’expiration sur le formulaire de demande.

Pour plus d’information, composez le 204-985-0980 ou le 1-866-323-0543 (appels sans frais).

Le dossier de conducteur contient les renseignements suivants : nom, adresse, numéro de permis de conduire, date de naissance, sexe, taille, couleur des yeux, date d’entrée en vigueur du permis, date d’expiration du permis, instruction autorisée, mention relative aux freins à air, date d'entrée en vigueur et d'expiration des conditions (s'il y a lieu), statut du permis, année de l'examen, classe du permis et restrictions relatives à la classe du permis (s'il y a lieu), accidents avec responsabilité, condamnations*, suspensions, disqualifications et interdictions.

* Pour certaines infractions de conduite, une absolution en vertu du Code criminel du Canada peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route du Manitoba.

Voir également le dossier de conducteur commercial (résumé).