Manitoba Public Insurance | Société d'assurance publique du Manitoba

Permis de conduire

Question et réponses

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Si votre question ne figure pas dans la présente section, veuillez remplir le formulaire de demande de renseignements généraux.

Veuillez prendre note que nous ne pouvons répondre qu’aux questions d’ordre général.

Permis de conduire

Q
Je n'ai jamais eu de permis de conduire. Comment puis-je obtenir un permis de conduire du Manitoba?

La première fois que vous demandez un permis de conduire du Manitoba, on vous demandera de présenter des documents qui prouvent votre identité.

Cette exigence stipulée dans les lois manitobaines est conforme aux normes nord-américaines. La vérification de l’identité avant de délivrer un permis de conduire aide à protéger tous les Manitobains contre l’usurpation d’identité. Cela garantit aussi que les permis de conduire du Manitoba ne sont délivrés qu’aux personnes qui sont au Canada légalement, en qualité de citoyens ou de visiteurs.

Pour prouver votre identité, vous aurez besoin de documents justificatifs qui établissent six principaux éléments :

  • votre date de naissance;
  • votre nom et vos prénoms officiels (si votre nom de famille est différent du nom de famille qui figure sur votre certificat de naissance, un deuxième document est exigé, comme un certificat de mariage);
  • votre signature;
  • votre photographie;
  • votre adresse permanente et votre résidence au Manitoba (vous devez présenter au moins deux documents pour prouver que vous résidez au Manitoba);
  • votre droit d’être au Canada.

Pour passer un examen de connaissances du permis de la classe 5, vous devez être âge d’au moins 16 ans, ou 15,5 ans si vous êtes inscrit au Programme d’éducation routière, et satisfaire aux normes médicales. Vous avez besoin de l’approbation de vos parents ou de votre tuteur si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

Pour passer un examen de connaissances pour un permis des classes 1 à 4, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et présenter un rapport médical approuvé.

Pour passer un examen de connaissances du permis de la classe 6, vous devez être âgé d’au moins 16 ans, avoir l’approbation de vos parents ou de votre tuteur si vous avez moins de 18 ans, et être titulaire d’un permis de conduire valide du Manitoba.

Pour réussir l’examen de connaissances et l’épreuve de conduite, étudiez les manuels pertinents.

Q
Je suis nouvellement arrivé au Manitoba. Comment puis-je obtenir un permis de conduire?

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide délivré ailleurs au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez remettre ce permis à la Société d’assurance publique du Manitoba et obtenir un permis du Manitoba. Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne à un Centre de services ou au bureau d’un agent Autopac, fournir des pieces d’identité et acquitter tous les droit exigés. Si vous remettez un permis d’une classe supérieure (classes 1 à 4), vous devez soumettre également un rapport médical.

La Société d’assurance publique a conclu des accords de réciprocité avec d’autres autorités qui permettent à des personnes d’échanger un permis de conduire valide de l’extérieur de la province pour un permis de conduire du Manitoba d’une classe non professionnelle sans se présenter à un examen de connaissances et à une épreuve pratique de conduite.

Territoire

Admissibilité à un échange pour un permis du Manitoba des classes suivantes :

Canada (toutes les provinces et tous les territoires)

Toutes les classes (Classes 1, 2, 3, 4, 5 and 6).

*La mention « Freins à air comprimé » doit être indiquée.

Si vous vivez dans une province ou un territoire où existe un système de permis de conduire par étapes, vous bénéficiez d’un crédit de temps applicable à l’étape appropriée pour la période de possession de votre permis dans votre province ou territoire d’origine.

États-Unis et territoires : Samoa américaines, Guam, îles Mariannes du Nord, Porto Rico, îles Vierges américaines.

Classes 5 et 6; classes 1 à 4, uniquement si le permis de conduire indique qu’il s’agit d’un permis de conduire commercial (mention CDL). Dans le cas contraire, d’autres exigences peuvent s’appliquer.

* La mention « Freins à air comprimé » doit être indiquée.

Si vous vivez dans un État ou un territoire où existe un système de permis de conduire par étapes, vous bénéficiez d’un crédit de temps applicable à l’étape appropriée pour la période de possession de votre permis dans votre État ou territoire d’origine.

Autriche

Classe 5 seulement.

République fédérale d’Allemagne

Classe 5 seulement.

France

Classe 5 seulement.

Île de Man

Classes 5 et 6 seulement.

Irlande du Nord

Classes 5 et 6 seulement.

Corée du Sud

Classe 5 seulement.

Suisse

Classes 5 et 6 seulement.

Taïwan

Classe 5 seulement.

Royaume-Uni

Classes 5 et 6 seulement.

Forces canadiennes Europe

Classes 5 et 6 seulement. Il faut aussi présenter une preuve d’avoir été titulaire d’un permis de conduire canadien valide au cours des quatre années antérieures.

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire d’un autre pays, ou si vous n’avez pas un permis de conduire valide, il est possible que vous deviez réussir l’examen de connaissances, l’épreuve pratique de conduite et l’examen de la vue du Manitoba. Pour plus d’information, veuillez consulter la section Permis de conduire du site Web.

Q
Je suis temporairement absent de la province pour affaires, en vacances ou pour des études. Comment puis-je renouveler mon permis de conduire?

Remplissez le formulaire approprié pour indiquer les motifs de votre absence temporaire de la province et autoriser une autre personne à renouveler votre permis de conduire pour vous, La personne que vous avez autorisée doit ensuite se rendre chez un agent Autopac avec le formulaire dûment rempli pour la transaction.

Pour plus d’information, communiquez avec un agent Autopac.

Q
Que dois-je faire si je suis temporairement au Manitoba pour des études?

Si vous êtes un étudiant à temps plein, vous pouvez utiliser votre permis de conduire, pourvu qu'il soit valide. Si vous décidez de demeurer au Manitoba après vos études, vous devez vous procurer un permis de conduire du Manitoba dans les trois mois qui suivent la fin de vos études.

Si vous êtes titulaire d'un permis délivré par un autre pays que le Canada ou les États-Unis, vous devez vous présenter à un Centre de services de la Société d’assurance publique avec les documents suivants :

  • un permis de conduire valide;
  • une lettre de l’école ou de l’université au Manitoba attestant votre statut d’étudiant;
  • votre passeport ou vos documents d’immigration.

On vous remettra une lettre d’exemption d’étudiant étranger que vous devez porter sur vous avec votre permis de conduire. Cette lettre vous autorise à conduire un véhicule au Manitoba avec le permis de conduire de votre pays d’origine.

Q
Comment puis-je obtenir un permis d'une classe supérieure (classe 1, 2, 3 ou 4)?

Pour obtenir un permis d'une classe supérieure à la vôtre, vous devez :

  • soumettre à la Société d’assurance publique un rapport d’examen médical rempli par un médecin. (Nous devons approuver le rapport. Vous pouvez vous procurer le formulaire de rapport à n’importe quel Centre de services de la Société ;
  • vous procurer le Manuel du conducteur professionnel ou le Manuel des freins à air comprimé et l’étudier;
  • acquitter les droits de l'examen de connaissances de la classe de permis que vous souhaitez obtenir, puis réussir cet examen.

Un permis de conduire de la classe 1, 2 ou 3 du Manitoba est accepté à titre de permis de conduire commercial aux États-Unis. Les conducteurs manitobains n’ont qu’à présenter un permis en règle de la classe 1, 2 ou 3 comme preuve de bonne condition physique et mentale pour conduire un véhicule commercial aux États-Unis. Cet accord de réciprocité entre le Canada et les États-Unis s’applique à tous les conducteurs, à l’exception des suivants :

  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 atteints de diabète insulino-dépendant;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 dont l’acuité auditive est inférieure aux normes minimales du Manitoba en matière de transport de marchandises dangereuses;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 ayant obtenu une dispense médicale ou jouissant de droits maintenus en vertu d’une clause médicale antérieure;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 atteints d’épilepsie.

Dossiers

Q
Comment puis-je obtenir une copie du résumé de mon dossier de conducteur?

Pour obtenir une copie de votre dossier de conducteur, rendez-vous au bureau d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba et payez les frais de 10 $ par dossier. Si vous demandez un dossier pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir la permission écrite de cette personne.

Pour obtenir votre dossier de conducteur par la poste ou par télécopieur, vous devez soumettre une demande écrite et signée, indiquant votre nom au complet, votre date de naissance, le numéro de votre permis de conduire, votre adresse postale ou numéro de télécopieur.

Pour un envoi par la poste, joignez à votre demande un chèque ou un mandat de poste de 10 $ par dossier, payable à la Société d’assurance publique du Manitoba, à l’adresse suivante :

Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Pour un envoi par télécopieur, indiquez sur votre demande les données de votre carte de crédit (VISA ou MasterCard et date d’expiration), puis composez le 204-954-5357.

Après avoir traité votre demande, nous vous enverrons une copie de votre dossier de conducteur par la poste ou par télécopieur, selon les directives indiquées dans votre demande écrite.

Q
Est-ce que quelqu'un d'autre peut obtenir mon dossier de conducteur pour moi?

Oui, si vous signez une lettre de consentement, dans laquelle vous autorisez la personne à recueillir votre dossier de conducteur en votre nom.

Dans cette lettre qui doit être signée et datée, vous devez indiquer votre nom au complet, votre date de naissance, le numéro de votre permis de conduire, ainsi que le nom de la personne qui ira chercher le dossier pour vous. La personne qui agit en votre nom doit présenter des pièces d'identité.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service des dossiers de conducteurs et des suspensions en composant le 204-985-0980.

Q
Qu'est-ce qui est indiqué dans mon dossier de conducteur?

Le dossier d'’un conducteur contient les renseignements suivants : nom, adresse, numéro du permis de conduire, date de naissance, sexe, taille, couleur des yeux, date d’entrée en vigueur du permis, classe du permis, date d’expiration du permis, mention d’instruction autorisée, mention relative aux freins à air, date d’expiration du permis d’apprenti motocycliste, date d’expiration de la période de probation, date d’entrée en vigueur et d’expiration des conditions (s’il y a lieu), statut du permis, année de l’examen, restrictions relatives à la classe du permis (s’il y a lieu), accidents avec responsabilité, condamnations, suspensions en vigueur et antérieures, disqualifications et interdictions.

  • Une instruction autorisée autorise un apprenti conducteur à conduire un véhicule d’une classe désignée.
  • L’addenda aux conditions énumère les conditions imposées au permis de conduire.
  • Les infractions au Code de la route et les collisions demeurent inscrites à votre dossier pendant au moins 5 ans. Les infractions au Code criminel demeurent inscrites à votre dossier pendant au moins 10 ans.
Q
Qu'est-ce qu'une attestation d'expérience de conduite et comment puis-je en faire la demande?

Une attestation d’expérience de conduite indique la date à laquelle vous avez obtenu un permis de conduire du Manitoba, la date à laquelle il a expiré, ainsi que tous les renseignements particuliers inscrits sur votre permis.

Si vous voulez en faire la demande par la poste, vous devez soumettre une demande écrite dûment signée dans laquelle vous devez indiquer votre nom au complet, votre date de naissance, ainsi que la date d’expiration de votre dernier permis de conduire du Manitoba.

Faites parvenir votre demande, accompagnée d’un chèque ou d’un mandat de 10 $ payable à la Société d’assurance publique du Manitoba à l’adresse suivante : 



Société d’assurance publique du Manitoba
Permis de conduire
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Une fois la lettre prête, nous vous la ferons parvenir par la poste ou par télécopieur selon vos instructions.

Vous pouvez aussi demander une attestation d’expérience de conduite en vous rendant à un Centre de services de la Société.

Q
Qu'est-ce qu'une lettre de confirmation et comment puis-je en faire la demande?

Cette lettre indique si un conducteur a été titulaire d’un permis de conduire valide à une date précise ou pendant une période précise. Elle indique également la classe et la date d’expiration du permis, ainsi que toutes les restrictions qui s’y appliquaient.

Si vous la demandez par la poste, vous devez soumettre une demande écrite dûment signée dans laquelle vous devez indiquer votre nom au complet, votre date de naissance, ainsi que la date d’expiration de votre dernier permis de conduire du Manitoba.

Faites parvenir votre demande, accompagnée d’un chèque ou d’un mandat de 10 $ payable à la Société d’assurance publique du Manitoba à l’adresse suivante :

Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers de conduire
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Une fois la lettre prête, nous vous la ferons parvenir par la poste ou par télécopieur selon vos instructions.

Q
Puis-je obtenir une lettre qui indique les infractions routières et les accidents inscrits à mon dossier de conduite?

Oui. Vous pouvez obtenir deux types de lettres : une lettre d’aptitude et une lettre des mouvements de la cote de conduite. Ces lettres sont différentes du résumé de dossier de conducteur, qui présente votre dossier de conduite complet.

Une lettre d’aptitude indique vos infractions routières et vos accidents avant votre transition au système des cotes de conduite. Elle coûte 10 $. Vous pouvez la demander par la poste ou en personne.

Comment demander une lettre d’aptitude par la poste

Écrivez-nous et signez votre demande, qui doit comprendre votre nom au complet, votre date de naissance, la date d’expiration de votre dernier permis de conduire du Manitoba et un chèque de 10 $ payable à la Société d’assurance publique du Manitoba.

Envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante : 



Société d’assurance publique du Manitoba
Permis de conduire
C. P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Comment demander une lettre d’aptitude en personne

Faites un chèque de 10 $ payable à la Société d’assurance publique du Manitoba. Apportez votre chèque à n’importe lequel Centre de services et demandez votre lettre.

Une lettre des mouvements de la cote de conduite indique vos infractions routières, vos accidents avec responsabilité et vos suspensions liées à l’alcool ou à la drogue sous le système des cotes de conduite. Elle est gratuite. Pour l’obtenir, rendez-vous chez un agent Autopac.

Rapports d'accident

Q
Comment puis-je obtenir une copie d’un rapport d'accident?

Vous pouvez obtenir une copie d’un rapport d’accident en payant des frais de 10 $, plus la TPS. Les rapports sont offerts aux personnes en cause dans la collision ou à leurs représentants légaux munis d’une autorisation écrite.

Pour obtenir un rapport d’une collision survenue au Manitoba, vous pouvez télécharger une copie du formulaire de rapport d’accident et télécopier le formulaire dûment rempli au 204-954-5372 ou l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Vous pouvez payer les frais requis par chèque certifié ou mandat libellé à l’ordre de la Société d’assurance publique du Manitoba, ou par carte VISA ou MasterCard. Les chèques personnels sont acceptés si vous êtes présentement un client de la Société.

Si vous utilisez une carte de crédit, veuillez indiquer dans votre demande le numéro de carte, la date d’expiration et votre signature. Pour plus d’information, composez le 204-985-0988 ou le 1-866-323-0543 (appels sans frais).

Si vous avez déclaré votre collision au Service de police de Winnipeg, vous pouvez communiquer aussi avec la Division des dossiers et de la gestion de la police de Winnipeg en composant le 204-986-6073 ou le 204-986-6074 pour obtenir une copie d’un rapport d’accident.

Perfectionnement et surveillance des conducteurs

Q
Est-ce que le Programme de perfectionnement et surveillance des conducteurs me concerne?

Le Programme ne vous concerne pas si vous conduisez prudemment. Conduire prudemment veut dire ne pas être trouvé coupable d'infractions routières, ne pas recevoir de suspensions immédiates lors de contrôles routiers pour consommation d'alcool ou de drogue et ne pas causer d'accidents.

Q
Je suis une personne âgée. Suis-je visée par le Programme?

Vous n'êtes pas visée si vous conduisez prudemment. L'âge en soi n'est pas un facteur.

Q
Si on me surprend à conduire un véhicule avec mes facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, que m’arrivera-t-il?

La conduite avec facultés affaiblies est un crime. Si on vous reconnaît coupable, vous ferez face à de sérieuses conséquences en vertu du Code criminel du Canada.

Les conducteurs débutants doivent avoir une alcoolémie de zéro quand ils sont au volant d’un véhicule. Si vous êtes un conducteur débutant surpris à conduire avec une alcoolémie de 0,05 ou moins, votre permis sera immédiatement suspendu pendant 24 heures lors du contrôle routier. Vous devrez aussi vous présenter à une audience de justification où on examinera une suspension plus longue de votre permis.

Les conducteurs débutants ou expérimentés dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis de conduire conduire qui abaisse la cote de conduit de cinq niveaux. Ils doivent aussi payer des frais de revalidation de leur permis de conduire. En outre, ils devront peut-être se présenter à une audience de justification où on examinera une suspension plus longue du permis de conduire.

Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, variant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de dix ans.

Si vous êtes un conducteur débutant ou expérimenté qui affiche une alcoolémie de plus de 0,08 au volant, si vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la police, ou refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou refusez de suivre les instructions de l’agent de police pour l’épreuve ou l’examen, les mesures sévères déjà adoptées par le Manitoba pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies s’appliqueront, notamment les suivantes :

  • la mise en fourrière de votre véhicule;
  • la suspension administrative immédiate de votre permis pendant trois mois, ce qui abaisse votre cote de conduite de cinq niveaux;
  • l’obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances;
  • la suspension prolongée de votre permis de conduire si on vous reconnaît coupable d'une infraction;
  • l’imposition de frais de revalidation du permis de conduire;
  • la participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba si on vous reconnaît coupable d'une infraction.

Les sanctions s’appliquent aussi aux situations où une personne conduit un navire, un aéronef ou du matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

Q
Qu'arrivera-t-il si je suis reconnu coupable d'avoir enfreint les conditions du Programme de permis de conduire par étapes (PCÉ)?

Vous serez inculpé d'une infraction au Code de la routeou à ses règlements, et vous devrez vous présenter à une audience de justification. D'autres consequences pour votre permis de conduire peuvent découler d'une audience pour conducteur débutant.

Q
Si mon permis est suspendu à la suite d'une audience de justification, puis-je interjeter appel?

Oui. Vous pouvez interjeter appel auprès de la Commission d'appel des suspensions de permis. La Commission tiendra compte de la sécurité publique et du préjudice excessif causé par la suspension. Les conducteurs débutants assujettis aux conditions du Programme de PCÉ peuvent aussi faire appel des restrictions supplémentaires imposées à leur permis de conduire.

Q
Quelles accusations pour une infraction grave liée à la conduite d’un véhicule peuvent mener à une audience de justification?

Les policiers doivent signaler au registraire tout conducteur accusé d’une infraction grave liée à la conduite d’un véhicule, notamment dans les cas de course de rue et de conduite dangereuse.

Q
Quels sont les liens entre le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs et le système des cotes de conduite?

Le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs et le système des cotes de conduite font partie tous les deux d’une stratégie générale qui vise à encourager la prudence au volant et à réduire les risques sur la route. Les interventions du Programme s’ajoutent à tout déplacement sur l’échelle des cotes de conduite.

Q
J'ai eu un accident avec responsabilité. Ferai-je l'objet d'une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs ?

Le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs examine de nombreux facteurs pour déterminer si une intervention est justifiée, ainsi que le type d'intervention :

  • la catégorie de conducteur;
  • la fréquence des incidents;
  • la gravité de l'incident;
  • les interventions précédents.
Q
Pourquoi le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs devrait-il s'intéresser à mon cas si j'ai un accident avec responsabilité?

Le Programme cherche à faire cesser les comportements risqués au volant avant qu'ils ne commencent. Les études montrent que les conducteurs qui causent un accident ont plus de chances d'en causer un autre.

Q
Comment puis-je faire lever la suspension de mon permis de conduire pour non-paiement de soutien familial?

Vous pouvez vous rendre au bureau du Programme d'exécution des ordonnances alimentaires au 352 de la rue Donald, bureau 100, à Winnipeg ou composer le 204-945-7133. Une fois l'affaire réglée, le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires nous en informera. Vous pourrez ensuite demander un permis de conduire.

Suspensions

Q
Comment puis-je faire lever une suspension imposée par la Société d’assurance publique?

Vous pouvez vous rendre à n’importe lequel Centre de services de la Société d’assurance publique ou téléphoner au 204-985-7000, au 1-800-665-2410 ou au 204-985-8832 (ATS). Après avoir pris des dispositions pour régler votre dette, vous pourrez demander un permis de conduire.

Q
Si je suis un conducteur expérimenté surpris à conduire avec une alcoolémie qui se chiffre entre 0,05 et 0,08, que m'arrivera-t-il?

Les conducteurs dont l’alcoolémie se chiffre entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis.

Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de dix ans :

  • suspension du permis de conduire pendant 72 heures la première fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 15 jours la deuxième fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 30 jours la troisième fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 60 jours la quatrième fois et toutes les fois subséquentes;
  • suspension de 7 jours du permis de conduire pour une première infraction lorsqu’une personne âgée de moins de 16 ans est dans le véhicule.

L’imposition d’une suspension administrative graduée du permis vous fait descendre de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite. Les conducteurs auxquels on impose une telle suspension peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut varier d’une lettre d’avertissement à une audience de justification, où une suspension plus longue serait examinée. Les conducteurs devront aussi payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions et plus au cours d’une période de 10 ans doivent également subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, à leurs propres frais.

Les suspensions administratives graduées du permis s’appliquent aussi aux situations où une personne conduit un navire, un aéronef ou du matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

Q
Que m'arrivera-t-il si je suis conducteur expérimenté et que je fournis un échantillon d'haleine qui révèle une alcoolémie de plus de 0,08 ou si je refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang?

Si votre alcoolémie est supérieure à 0,08, si vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la police, ou refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou refusez de suivre les instructions d’un agent de police pour l’épreuve ou l’examen, vous recevrez une suspension administrative immédiate de trois mois de votre permis qui abaissera de cinq niveaux votre cote de conduite. Vous devrez aussi payer des frais de revalidation de votre permis de conduire. Vous pourriez aussi faire face aux conséquences additionnelles supplémentaires suivantes :

  • inculpation en vertu du Code criminel;
  • mise en fourrière de votre véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
  • obligation de subir à une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, à vos propres frais;
  • participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba si on vous condamne pour l’infraction.

Les sanctions s’appliquent aussi aux situations où une personne conduit un navire, un aéronef ou du matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

Q
Que se passe-t-il si on me reconnaît coupable de conduite avec facultés affaiblies?

Si on vous reconnaît coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada, votre permis de conduire sera suspendu et il vous sera interdit de conduire tout type de véhicule. Une telle condamnation* peut entraîner diverses sanctions, notamment les suivantes :

  • descente de cinq ou dix niveaux sur l’échelle des cotes de conduite;
  • amende minimale de 1 000 $;
  • peine d’emprisonnement possible et interdiction imposée par le tribunal de conduire tout type de véhicule pendant un minimum d’un an;
  • suspension obligatoire de votre permis en vertu du Code de la route pendant une période pouvant varier d’un an à toute la vie;
  • participation obligatoire au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba;
  • saisie possible de votre véhicule.

Tous les frais, surprimes et amendes peuvent changer.

* Pour certaines infractions de conduite, une absolution en vertu du Code criminel du Canada peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.

Q
Comment puis-je remettre mon permis de conduire en vigueur après une suspension pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue?

Vous devrez présenter au registraire des véhicules automobiles une évaluation de votre consommation d’alcool ou de drogue préparée par le programme de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances à l’intention des automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies. Une fois l’évaluation approuvée et la suspension terminée ou levée après appel, vous pourrez faire délivrer votre permis à un Centre de services de la Société d’assurance publique. On peut aussi vous imposer de participer au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.

Si votre permis de conduire a été suspendu pendant plus de quatre ans, vous devrez vous présenter à nouveau aux épreuves de conduite obligatoires (examen de connaissances, examen de la vue et épreuve pratique de conduite).

Q
Combien devrai-je payer pour remettre mon permis en vigueur après une suspension pour conduite avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue?

Pour remettre votre permis de conduire en vigueur, vous devrez peut-être payer plusieurs frais, dont les suivants :

  • des frais de 625 $ pour une évaluation obligatoire du programme de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances à l’intention des automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies;
  • des frais qui peuvent varier de 25 $ à 120 $ pour un examen de conduite ou un cours de conduite;
  • des frais de revalidation du permis de 50 $;
  • une surprime applicable au permis de conduire.

Tous les frais, surprimes et amendes peuvent changer.

Q
Mon permis est présentement suspendu ou révoqué. Puis-je quand même conduire un engin mobile spécial?

Aucun conducteur dont le permis est suspendu ou révoqué ne peut conduire d’équipement lourd ou agricole sur les routes provinciales ou municipales. Ces véhicules comprennent les tracteurs, les machines agricoles automotrices telles que les moissonneuses-batteuses, et l’équipement lourd tel que les chargeuses frontales, les grues, les chariots élévateurs à fourche et les niveleuses. Les personnes dont le permis est suspendu ou révoqué peuvent obtenir un permis conditionnel leur permettant de conduire de l’équipement lourd ou agricole.

Pour plus d’information sur l’obtention d’un permis conditionnel, communiquez avec la Commission d’appel des suspensions de permis en composant le 204-945-7350.

La restriction de l’alcoolémie à zéro s’applique aussi à la conduite de tout engin mobile spécial sur toute route.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Section des dossiers des conducteurs et des suspensions en composant le 204-985-0980 ou le 1-866-323-0543 (appels sans frais).

Contraventions

Q
La contravention inscrite à mon dossier de conducteur ne m'appartient pas. Que puis-je faire?

Vous devez communiquer avec le service de police qui vous a donné la contravention ou le greffe du tribunal qui vous a reconnu coupable. Si vous obtenez gain de cause auprès d'eux, le tribunal qui s'occupe de ces cas nous en informera. Lorsque nous aurons reçu la documentation pertinente du tribunal, la contravention inscrite à votre dossier en sera rayée.

Q
Si je reçois une contravention à l'extérieur du Manitoba, l'infraction sera-t-elle inscrite à mon dossier?

Aux termes de la loi, nous sommes tenus, dès réception de l'avis de contravention, d'inscrire toute infraction commise hors de la province au dossier du conducteur.

Q
La police m'a donné une contravention pour excès de vitesse, mais je n'en suis pas coupable. Qu'est-ce que je peux faire?

Soumettez votre cas au tribunal. Si on ne vous reconnaît pas coupable de l’infraction, celle-ci ne sera pas inscrite à votre dossier.

Dossiers médicaux

Q
Comment le Programme de vérification de l’aptitude à conduire est-il informé des conducteurs qui ont des problèmes médicaux?

Aux termes de la loi, les médecins et les optométristes sont tenus de signaler les conducteurs dont les problèmes de santé peuvent nuire à leur capacité de conduire un véhicule en toute sécurité.

Les sources de renseignements sur les conducteurs qui ont des problèmes médicaux comprennent principalement les médecins et les optométristes, les agents de la paix, nos centres de services et des membres de la famille préoccupés d’un conducteur.

Si vous avec un problème médical qui peut nuire à votre capacité de conduire ou si vous voulez signaler une personne dont l’aptitude à conduire vous préoccupe, veuillez communiquer avec le Programme de vérification de l’aptitude à conduire en composant le 204-985-1900.

Q
Un médecin ou un optométriste peut-il suspendre le permis de conduire d’une personne?

Les médecins et les optométristes fournissent des renseignements médicaux à la Société d’assurance publique et font parfois des recommandations quant à la capacité de conduire d'un patient. Une fois en possession de ces renseignements, nous sommes responsables de prendre les mesures nécessaires au sujet du permis du conducteur.

Q
Qu'en est-il des conducteurs âgés? Doivent-ils passer à nouveau un examen de conduite ou déposer un rapport médical?

Au Manitoba, les conducteurs titulaires d’un permis de la classe 5 ne sont pas tenus de déposer un rapport médical ou de passer un examen de la conduite en raison de leur âge.

Q
Pourquoi le titulaire d’un permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4 ou d’un permis avec instruction autorisée doit-il présenter un rapport médical plus souvent que le titulaire d’un permis d’une autre classe?

La fréquence de présentation d’un rapport médical à laquelle les titulaires d’un permis manitobain de la classe 1, 2, 3 ou 4 doivent se soumettre correspond à la norme 6 du Code national de la sécurité, en rapport avec l’âge du conducteur. Au Manitoba, cette norme est entrée en vigueur en janvier 2006. Le Manitoba remplit ainsi ses obligations provinciales et nationales, et respecte pleinement l’accord de réciprocité médicale entre le Canada et les États-Unis. Les titulaires d’un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4 qui ont des troubles médicaux peuvent être obligés de présenter un rapport médical plus fréquemment.

Q
Qu’est-ce l’accord de réciprocité médicale entre le Canada et les États-Unis?

L’accord de réciprocité médicale entre le Canada et les États-Unis est une entente conclue à partir de discussions entre le ministère des Transports du Canada et la Federal Highway Administration des États-Unis sur l’état de santé des conducteurs commerciaux. L’accord facilite le transport de biens entre le Canada et les États-Unis. Les conducteurs canadiens n’ont qu’à présenter leur permis de conduire de la classe 1, 2, 3 ou 4 comme preuve de leur aptitude physique et mentale. La réciprocité s’applique à tous les conducteurs, à l’exception des suivants :

  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 atteints de diabète insulino-dépendant;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 dont l’acuité auditive est inférieure aux normes minimales du Manitoba en matière de transport de marchandises dangereuses;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 ayant obtenu une dispense médicale ou jouissant de droits maintenus en vertu d’une clause médicale antérieure;
  • les titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 atteints d’épilepsie.

Toutefois, si vous êtes présentement titulaire d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 ou d’un permis avec instruction autorisée des mêmes classes, le permis demeurera valide au Canada. Ces conditions ne s’appliquent pas aux titulaires d’un permis de la classe 1, 2 ou 3 qui souhaitent conduire un véhicule de la classe 5 aux États-Unis.

Paiements et remboursements

Q
Comment puis-je demander un remboursement des droits acquittés pour obtenir un permis de conduire?

Rendez-vous chez un agent Autopac avec votre permis de conduire et expliquez-lui pourquoi vous le retournez.

Si le titulaire du permis est décédé, un membre de sa famille immédiate ou l'exécuteur testamentaire doit signer la demande de remboursement et y joindre une photocopie du certificat de décès, du certificat du directeur du salon funéraire, ou de l'avis de décès publié dans les journaux.

Un chèque de remboursement sera délivré à la succession dans un délai d'environ 30 jours.

Q
Comment puis-je payer le solde indiqué sur le relevé de compte pour mon permis de conduire?

Vous avez plusieurs options à votre disposition pour effectuer vos paiements. Voici les options :

Paiement en ligne sur le site Web mpi.mb.ca

  • Rendez-vous sur le site Web mpi.mb.ca pour payer par carte VISA ou MasterCard.

Paiement en ligne ou par téléphone par le biais de votre institution financière

  • Demandez à votre institution financière d’établir le service pour vous.
  • Utilisez votre numéro de référence de client comme votre numéro de compte pour vos paiements.
  • Demandez à votre institution financière de faire les paiements de telle manière que la Société les reçoive à la date d’échéance.

Paiement en personne

  • Apportez votre relevé de compte.
  • Payez en espèces ou par chèque, mandat, carte de débit ou carte de crédit VISA ou MasterCard, partout où les assurances Autopac sont offertes.

Si vous ne pouvez pas vous rendre chez un agent Autopac, vous pouvez aussi envoyer votre paiement par courrier en utilisant un chèque ou un mandat payable à la Société d’assurance publique du Manitoba. Indiquez votre numéro de permis de conduire ou votre numéro de référence de client au recto de votre chèque ou mandat et envoyez le paiement à l’adresse suivante :

Société d’assurance publique du Manitoba
Permis de conduire
C. P. 6300
Winnipeg, MB R3C 4A4

La Société ne rend pas la monnaie sur les chèques et les mandats. Les chèques refusés par l’institution financière sont assujettis à des frais d’administration de 20 $.