Manitoba Public Insurance | Société d'assurance publique du Manitoba

Permis de conduire

Examen de l’aptitude à la conduite

Conduire un véhicule de manière sécuritaire exige d’excellentes aptitudes physiques et cognitives, ainsi qu’un bon jugement. Malheureusement, diverses déficiences et divers problèmes médicaux indépendants de votre volonté peuvent avoir des incidences négatives sur votre conduite et vous exposer vous-même et les autres à un risque sur la route.

Si on a soulevé des préoccupations au sujet de votre capacité de conduire en toute sécurité, un examen de votre aptitude physique et mentale peut être déclenché de plusieurs façons. Au Manitoba, le paragraphe 157(1) du Code de la route stipule que les médecins et les optométristes doivent signaler leurs patients dont l’état de santé peut nuire à la conduite d’un véhicule. Ces rapports déclenchent un examen de l’aptitude à la conduite par le Service de la conformité et des évaluations médicales. Ces examens peuvent également être entrepris si nous recevons des rapports de police ou d’accident, si nous sommes informés des préoccupations de votre famille au sujet de votre état de santé et de votre conduite, ou si vous signalez vous-même un problème de santé.

Lorsqu’on soulève des préoccupations au sujet de votre aptitude physique et mentale à la conduite automobile, le Service de la conformité et des évaluations médicales vous demande habituellement de produire un rapport médical ou un rapport d’examen de la vue qui doit être rédigé par votre médecin ou optométriste.

Dans la plupart des cas, vous conservez votre permis de conduire jusqu’à ce que nous recevions les rapports. Toutefois, si votre état de santé vous expose, vous-même et les autres conducteurs, à un risque immédiat sur la route, nous pouvons suspendre votre permis jusqu’à ce que les rapports médicaux soient reçus et examinés.

Si nous suspendons vos privilèges de conduite en attendant des renseignements médicaux ou des données d’un examen de la vue et que ces renseignements confirment que votre état de santé ne nuit pas à votre aptitude à conduire, vous pouvez être admissible à la revalidation de votre permis de conduire et on vous informera de la procédure à suivre. Même si les renseignements médicaux ne semblent pas indiquer présentement un risque relatif à la conduite, certains troubles médicaux sont progressifs, ce qui signifie que l’état de santé peut se détériorer avec le temps. Dans un tel cas, on peut vous demander de soumettre périodiquement des rapports médicaux ou des rapports d’examen de la vue afin que nous puissions surveiller la diminution possible de votre aptitude à conduire à l’avenir.

Dans certains cas, la Société d’assurance publique peut exiger d’autres renseignements médicaux, des rapports de spécialistes ou des évaluations de la conduite pour déterminer si votre état de santé a des incidences sur votre aptitude à conduire.

Si les renseignements médicaux ou une évaluation de la conduite indiquent que votre état de santé nuit à votre capacité de conduire et qu’il constitue un risque pour la sécurité publique, votre permis de conduire sera annulé ou déclassé jusqu’à d’autres renseignements soient fournis qui indiquent que les problèmes médicaux sont traités, contrôlés ou réduits. Nous pouvons exiger également une période d’attente avant que vous puissiez recommencer à conduire.

La Société d’assurance publique comprend l’importance d’un permis de conduire et elle ne prend jamais à la légère la décision d’annuler un permis. Nous ne le faisons que si nous croyons que c’est dans votre intérêt et que cela assure la sécurité des autres usagers de la route.

Troubles médicaux multiples

Plusieurs troubles médicaux et déficiences physiques peuvent nuire à la capacité de conduire en toute sécurité. Parmi eux, on trouve les problèmes de la vue, la maladie cardiovasculaire, la sclérose en plaques, la perte de membres, la démence et plus encore.

Les troubles eux-mêmes peuvent être stables et durables, comme les effets résiduels d’un accident vasculaire cérébral ou d’un diabète. Toutefois, si vous avez plus d’un trouble médical, votre capacité de conduire peut être compromise de manière importante. Dans une telle situation, nous pouvons demander une évaluation DriveABLE, une évaluation du Programme d’évaluation et de gestion des conducteurs ou un autre genre d’évaluation des conducteurs pour accompagner des rapports médicaux.

Revalidation du permis de conduire

Si votre permis de conduire est suspendu ou annulé et que nous recevons subséquemment des renseignements médicaux qui indiquent que vous êtes de nouveau apte à conduire, vous recevez une lettre dans laquelle nous indiquons que vous pouvez redemander votre permis au bureau d’un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société d’assurance publique.

Rapports médicaux périodiques

Le Service de la conformité et des évaluations médicales peut exiger que vous soumettiez périodiquement des rapports médicaux ou des rapports d’examen de la vue afin de surveiller votre état de santé et votre dossier de conduite. Cette mesure n’est nécessaire que si vous avez un trouble médical qui peut s’aggraver avec le temps et nuire à votre aptitude à conduire à l’avenir.

Pour les conducteurs de véhicules commerciaux (classes 1 à 4), le Manitoba applique des normes nationales qui exigent que vous soumettiez des rapports médicaux à une fréquence établie en fonction de l’âge, comme suit :

Classes 1 à 4

– au moment de la demande de permis de conduire;

– tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 45 ans;

– tous les trois ans ensuite jusqu’à l’âge de 65 ans;

– tous les ans à partir de l’âge de 65 ans.

On peut exiger des conducteurs de véhicules commerciaux de soumettre des rapports plus souvent s’ils ont un trouble médical. Les normes médicales sont plus strictes pour les conducteurs de véhicules commerciaux en raison des véhicules qu’ils conduisent et la durée de leurs périodes de conduite.

Processus d’appel des raisons médicales

Si votre permis de conduire est annulé ou déclassé en raison d’un trouble médical ou visuel qui nuit à votre capacité de conduire en toute sécurité, vous avez le droit d’en appeler de la décision au Comité d’étude des dossiers médicaux. Le Comité est un organisme d’appel indépendant qui est composé de professionnels des soins de santé.

Veuillez prendre note que si votre permis de conduire est suspendu, vous n’avez pas le droit d’interjeter appel avant que d’autres renseignements soient fournis. La même stipulation s’applique si votre permis a été déclassé ou annulé par défaut de fournir des renseignements à une date particulière.