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Permis de conduire

Permis de conduire par étapes pour les conducteurs de véhicules de la classe 5 (voitures de tourisme et camionnettes)

Les étapes du permis de la classe 5 sont les suivantes :

LÉtape de l’apprentissage

I Étape intermédiaire

FÉtape finale

Chaque étape impose des conditions particulières aux nouveaux conducteurs, visant à réduire les possibilités de manœuvres de conduite dangereuses. Le conducteur n’accumule le temps passé à l’étape de l’apprentissage et à l’étape intermédiaire que si son permis est valide.

Par conséquent, les périodes d’interruption du permis (interdiction de conduire, permis suspendu ou périmé) ne comptent pas dans le calcul de la durée de l’étape où il se trouve.

Étape de l’apprentissage (L) du permis de la classe 5 (durée minimale de neuf mois)

Pour être admissible à l’étape de l’apprentissage, vous devez :

  • avoir au moins 16 ans, ou au moins 15 ans et six mois si vous suivez un cours d’éducation routière offert par une école secondaire;
  • avoir le consentement parental si vous avez moins de 18 ans;
  • réussir l’examen théorique écrit et satisfaire aux normes en matière de vision et de santé. En cas d’échec, vous devez attendre au moins sept jours avant de vous présenter de nouveau à cet examen;
  • Le calculateur de cote de conduite peut vous aider à déterminer le coût.

À l’étape de l’apprentissage, vous devez vous conformer aux conditions suivantes :

  • taux d’alcoolémie obligatoire de zéro;
  • obligation d’être accompagné d’un conducteur surveillant :
  • qui est le seul autorisé à occuper le siège avant du passager,
  • qui doit détenir un permis valide,
  • qui est titulaire d’un permis de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans,
  • dont le taux d’alcoolémie doit être inférieur à 0,05,
  • limiter le nombre de passagers sur le siège arrière (en fonction du nombre de ceintures de sécurité en bon état à l’arrière du véhicule).

À l’étape de l’apprentissage, vous n’êtes pas autorisé à :

  • remorquer des véhicules;
  • conduire des véhicules de la classe 3 immatriculés comme camions agricoles;
  • conduire des véhicules à caractère non routier le long d’une route ni en vue de traverser une route (à moins que vous ne déteniez au minimum un permis de la classe 6 à l’étape intermédiaire).

Les titulaires d’un permis de la classe 5 à l’étape de l’apprentissage sont admissibles au permis de la classe 6 à l’étape de l’apprentissage (motocycliste). Ils ne peuvent toutefois pas demander un permis des classes 1 à 4 (véhicules commerciaux) portant la mention « Instruction autorisée ». Vous pouvez conduire un cyclomoteur à condition d’avoir au moins 16 ans.

Étape intermédiaire (I) du permis de la classe 5 (durée minimale de 15 mois)

Pour passer à cette étape, vous devez réussir l’épreuve pratique de conduite de la classe 5. En cas d’échec, vous devrez attendre au moins 14 jours avant de vous présenter à nouveau à l’épreuve de conduite.

Pendant l’étape intermédiaire, vous devez vous conformer aux conditions suivantes :

  • alcoolémie obligatoire de zéro;
  • limiter le nombre de passagers :
  • entre 5 heures et minuit – un passager à l’avant et nombre de passagers à l’arrière limité au nombre de ceintures de sécurité en bon état,
  • entre minuit et 5 heures – un passager à l’avant ou, si un conducteur surveillant occupe le siège avant du passager, nombre de passagers à l’arrière limité au nombre de ceintures de sécurité en bon état.

À l’étape intermédiaire du permis de la classe 5, vous êtes autorisé à :

  • remorquer des véhicules;
  • conduire un véhicule de la classe 3 immatriculé comme
  • camion agricole;
  • conduire un véhicule à caractère non routier le long d’une route ou en vue de traverser une route;
  • demander un permis des classes 1 à 4 portant la mention « Instruction autorisée », si vous avez au moins 18 ans et répondez aux normes en matière de vision et de santé.

Vous ne devez passer l’étape intermédiaire qu’une seule fois. Par conséquent, la période pendant laquelle vous avez détenu un permis de la classe 5 à l’étape intermédiaire vaut pour l’étape intermédiaire de la classe 6 et vice-versa.

Étape finale (F) du permis de la classe 5*

Après avoir détenu un permis à l’étape intermédiaire pendant au moins 15 mois, vous passerez à l’étape finale du permis.

Les conditions suivantes s’appliquent à l’étape finale :

  • taux d’alcoolémie obligatoire de zéro pendant les trente-six premiers mois;
  • vous pouvez obtenir un permis à l’étape finale des classes 1 à 4 en réussissant les examens pertinents;
  • vous êtes autorisé à surveiller un conducteur débutant trois ans après l’obtention du permis à l’étape finale.

*La loi portant sur le taux d’alcoolémie est modifiée depuis décembre 2006.

Si vous avez été admis au programme du PCÉ avant l’entrée en vigueur des changements :

  • vous êtes tenu à maintenir une alcoolémie de zéro pendant les 12 premiers mois.

Si vous avez été admis au programme du PCÉ après l’entrée en vigueur des changements :

  • vous êtes tenu à maintenir une alcoolémie de zéro pendant les 36 premiers mois.