Le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs vise à rendre les routes du Manitoba plus sûres pour tous, en évitant que des comportements dangereux au volant ne deviennent des habitudes et en rompant avec les habitudes dangereuses déjà ancrées.
Ce programme identifie les conducteurs qui accumulent des condamnations (y compris des réprimandes), des accidents avec responsabilité, des suspensions administratives du permis de conduire et des infractions sérieuses concernant la conduite automobile.
Types d’interventions
Le Programme peut intervenir de différentes façons. La nature de l’intervention dépend du conducteur et de la dangerosité de son comportement au volant. Les interventions se fondent exclusivement sur l’expérience du conducteur ainsi que la fréquence et la gravité de son implication dans des incidents de la route.
Voici des exemples d’interventions possibles :
Cours de perfectionnement des conducteurs
Tout cours que vous devez suivre vous sera clairement signifié dans un courrier. Pour vous inscrire :
Examen du dossier de conduite
Le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire examinera les infractions routières, les accidents avec responsabilité, les suspensions administratives du permis de conduire et les infractions sérieuses concernant la conduite automobile. Un agent de réexamen prendra une décision en se fondant, entre autres, sur la fréquence et la gravité générale des incidents figurant dans votre dossier de conduite. L’ensemble des informations, notamment les rapports de police et les rapports d’accidents de la circulation, sera pris en compte.
Parmi les décisions possibles à la suite d’un examen complet du dossier de conduite :
- Aucune mesure supplémentaire (ni suspension ni obligation)
- Cours de sécurité routière
- Examen de conduite
- Suspension de permis
- Toute combinaison des éléments précédents
Si votre permis a été suspendu à la suite d’un examen du dossier de conduite, vous avez le droit de vous faire entendre dans le cadre d’une audience afin d’expliquer ou d’exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Autre possibilité, vous pouvez faire appel au motif de difficultés exceptionnelles.
Audience de justification
Si votre permis a été suspendu à la suite d’un examen de votre dossier de conduite et que vous souhaitez exposer les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision, vous devez communiquer avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire. Une audience de justification peut être tenue en personne ou vous pouvez décider de produire un plaidoyer écrit. Sachez que vous ne pourrez pas faire valoir des difficultés exceptionnelles ou le fait que vous ayez besoin de votre permis.
Audience de justification en personne
Une audience de justification en personne se déroule en présence d’un agent de réexamen. Vous aurez la possibilité d’expliquer ou d’exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu sur la base de votre dossier de conduite.
Plaidoyer écrit
Si vous décidez de produire un plaidoyer écrit, vous devez indiquer votre nom, votre numéro de permis de conduire, une explication de votre dossier de conduite et les raisons pour lesquelles, selon vous, votre permis ne devrait pas être suspendu. Veuillez adresser votre plaidoyer au Programme de vérification de l’aptitude à conduire.
Résultat d’une audience de justification
Une audience de justification, tenue en personne ou sous la forme d’un plaidoyer écrit, peut avoir pour résultat :
- Aucune mesure (aucune suspension ni obligation)
- Cours de sécurité routière
- Examen de conduite
- Suspension de permis
- Toute combinaison des éléments précédents
Pour toute question ou demande, communiquez avec le service chargé du Programme de vérification de l’aptitude à conduire.
