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Document de transfert de propriété (DTP)
Le DTP est imprimé au verso de la carte d'immatriculation du véhicule. Le vendeur d'un véhicule doit indiquer la date et le relevé du compteur kilométrique, signer le document dans l'espace prévu à cette fin et le remettre à l'acheteur, qui doit aussi le signer.
Un inspecteur attaché à un des postes d’inspection des véhicules du Manitoba signe un certificat d’inspection après avoir vérifi é qu’un véhicule respecte les normes du Manitoba en matière d’équipement. Les inspecteurs vérifi ent les freins, les phares, les glaces, le système d’échappement, les pneus, les ceintures et bon nombre d’autres éléments et systèmes. L’inspection ne comprend pas l’inspection détaillée du moteur ou de la transmission et elle ne constitue pas une garantie de la qualité générale du véhicule. Le certificat d’inspection est valide pendant un an pour la majorité des véhicules.
Le certificat d'inspection n'est pas exigé dans les cas de transfert de propriété suivants :- transfert entre conjoints mariés ou de fait;
- transfert entre un parent et un enfant;
- tout véhicule accordé à titre d'héritage au bénéficiaire d'une succession;
- transfert entre concessionnaires automobiles;
- transfert entre un concessionnaire automobile et un démolisseur;
- tout véhicule immatriculé à titre de véhicule de région éloignée;
- tout transfert portant sur un véhicule immatriculé à titre de véhicule ancien;
- tout véhicule loué qui fait l'objet d'un changement de locateur sans changement de preneur à bail;
- tout véhicule loué qui fait l'objet d'un changement de preneur à bail dans le cadre d'un contrat de location et dont le preneur est admissible à une exemption de certificat comme s'il était le véritable propriétaire du véhicule (p. ex., transfert de contrat de location entre conjoints);
- tout véhicule loué dont la propriété est transférés du locateur au preneur à bail et où le locateur n'est pas un concessionnaire.
