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Immatriculation > Taxe sur les ventes au détail

Tous les agents Autopac doivent s’assurer que la taxe de vente a été perçue sur le véhicule que vous venez d’acheter avant que vous puissiez l’immatriculer.

Si vous avez acheté votre véhicule d’un commerçant autorisé, le marchand a perçu la taxe de vente de sept pour cent au moment de l’achat. Quand vous immatriculez votre véhicule, vous devez présenter à l’agent Autopac une copie du document que vous avez reçu du commerçant attestant que vous avez payé la taxe.

Si vous avez acheté votre véhicule d’un particulier, nous percevrons la taxe de vente de sept pour cent quand vous immatriculerez votre véhicule. La taxe sera calculée en fonction de la juste valeur marchande de votre véhicule.

• Pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers, cette valeur est le plus élevé des deux montants suivants : le prix que vous avez payé ou le prix de gros moyen.
• Pour les motocyclettes, les motoneiges et les véhicules tout-terrain, cette valeur est le plus élevé des deux montants suivants : le prix que vous avez payé ou la valeur de revente moyenne actuelle.

S’il y a eu reprise d’un véhicule, la taxe sera calculée sur le prix d’achat après déduction de la valeur du véhicule repris.

Pour plus de renseignements sur l’application de la taxe de vente lors de l’achat d’un véhicule d’un particulier, voir le bulletin d’information n° 054 des publications fiscales du Manitoba.

Vous pouvez obtenir les formulaires relatifs à la taxe sur les ventes au détail de la Division des taxes du gouvernement du Manitoba.