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Immatriculation > Programme d'immatriculation international (IRP)

Vous pouvez faire immatriculer un véhicule en vertu de ce programme si :

• ice dernier doit circuler dans plus d'un territoire de compétence; et si
• son poids inscrit est de 11 794 kg ou plus; ou si
  ce dernier compte au moins trois essieux, peu importe le poids; ou si
• son poids total est de 11 794 kg ou plus en comptant une remorque ou une semi-remorque; ou si
• ce dernier effectue toujours le même parcours (autobus); ou si
• ce dernier circule dans un territoire de compétence où est exigée l'immatriculation IRP dans le cas d'une certaine classe de véhicule ou d'un véhicule d'un certain poids. Les véhicules dont le poids inscrit est de 11 794 kg ou moins peuvent être immatriculés en vertu de l'IRP s'ils circulent dans un territoire de compétence où l'immatriculation IRP est obligatoire pour des véhicules plus légers.

Le manuel sur l'immatriculation IRP (Apportioned Vehicle Manual) contient des renseignements sur l'immatriculation des véhicules commerciaux en vertu du programme d'immatriculation international (IRP). Ce manuel comprend une description du fonctionnement de l'IRP, des types de véhicules qui doivent être immatriculés sous ce programme, ainsi que de ceux pour lesquels l'adhésion n'est pas requise. On y examine les conditions préalables à l'adhésion au IRP telles que l'inscription à la taxe sur les carburants, le permis d'exploitation et l'assurance. Le manuel traite également la taxe manitobaine au prorata sur les véhicules, les exigences de la tenue des dossiers par les transporteurs, et les vérifications pertinentes.

Vous pouvez télécharger un exemplaire des documents suivants en cliquant sur le lien
approprié :

• IRP-manuel (Ce document existe en anglais seulement. Format PDF 586 ko )
• IRP- formulaire pour un parc automobile (En anglais seulement. PDF 68 ko)
• IRP-formulaire pour un véhicule (Ce document existe en anglais seulement. PDF 69 ko)