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Vos questions portant sur les véhicules
Immatriculation
- Puis-je maintenir mon immatriculation au Manitoba si je fréquente une école à l'extérieur de la province?
- En tant que nouveau résident du Manitoba, combien de temps ai-je à ma disposition pour immatriculer mon véhicule?
- Puis-je obtenir l'historique d'un véhicule que j'envisage d'acheter ?
- Quels documents un concessionnaire doit-il remettre à une personne qui achète un véhicule?
- De quels documents aurai-je besoin si je veux immatriculer un véhicule d'occasion que j'ai acheté d'un particulier?
- Quels renseignements le concessionnaire doit-il me fournir?
- Si j'ai acheté un véhicule d'occasion d'un concessionnaire et que je pense que le certificat d'inspection ne reflète pas exactement l'état du véhicule, que puis-je faire?
Plaque D'immatriculation Personnalisée
- Combien coûte une plaque d'immatriculation personnalisée?
- Quel est le délai pour obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée?
- Le slogan de ma plaque d'immatriculation personnalisée est valide pour combien de temps?
Autres Questions Portant Sur Les Véhicules
- Dans quelles situations puis-je utiliser une plaque de réparateur?
- Mon assureur automobile a déclaré mon véhicule perte totale, mais je désire le garder. Que devrais-je savoir avant de prendre ma décision?
- Tous les véhicules déclarés perte totale doivent-ils passer une inspection de la carosserie?
- Comment puis-je m'assurer que le véhicule que j'achète n'a pas été volé?
- Que faire-je si mon certificat d'inspection provient d'une autre province ou d'un territoire?
Vos Questions Sur La Conduite
Vous n'avez pas trouvé réponse à votre question?
Si votre question ne figure pas dans notre section Questions et réponses, vous pouvez nous la soumettre par Renseignements.
Veuillez noter que seules les questions d'ordre général pourront être répondues.
Puis-je maintenir mon immatriculation au Manitoba si je fréquente une école à l'extérieur de la province?
Vous devez communiquer avec les autorités responsables de l'immatriculation dans la province ou le territoire ou vous étudiez pour savoir si elles vous permettent d'utiliser un véhicule immatriculé au Manitoba.
En tant que nouveau résident du Manitoba, combien de temps ai-je à ma disposition pour immatriculer mon véhicule?
Vous avez jusqu'à trois mois pour immatriculer votre véhicule et obtenir une assurance Autopac pour le reste de l'année d'immatriculation en cours. Entre-temps, votre véhicule doit être immatriculé dans votre région d'origine. Ce délai de trois mois s'applique aux véhicules non commerciaux (les véhicules qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales). Vous pouvez immatriculer et assurer votre véhicule auprès de tout agent offrant le service Autopac.
Puis-je obtenir l'historique d'un véhicule que j'envisage d'acheter?
Nous vous communiquerons le nombre de propriétaires et le statut actuel de tout véhicule immatriculé au Manitoba. Aucun renseignement personnel ne vous sera transmis. Si l'immatriculation la plus récente a été faite dans une autre province ou un territoire, nous vous donnerons le nom de la province ou du territoire, ainsi que le statut du véhicule dans cette province ou ce territoire.
Vous pouvez savoir si votre véhicule fait l'objet d'un droit de rétention en vous renseignant auprès de l'Office d'enregistrement des titres et des instruments en composant le (204) 945-3123.
Pour obtenir des renseignements sur les véhicules déclarés perte totale, communiquez avec la Société d'assurance publique du Manitoba
Téléphone : de Winnipeg, composez le (204) 985-7000
de l'extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 800 665-2410
Accès pour les malentendants ATS/ATM : (204) 985-8832.
Quels documents un concessionnaire doit-il remettre à une personne qui achète un véhicule?
Un concessionnaire doit délivrer un contrat de vente ou de location, un certificat d'inspection, un document de transfert de propriété et un formulaire RT14 (preuve du paiement de la taxe de vente au détail). Pour les véhicules qui n'ont jamais été immatriculés, le concessionnaire doit délivrer une Description du véhicule neuf (D.V.N.) en guise de certificat d'inspection.
De quels documents aurai-je besoin si je veux immatriculer un véhicule d'occasion que j'ai acheté d'un particulier?
Vous devrez fournir à votre agent Autopac la preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule (p. ex., un acte de vente, un énoncé mentionnant le don du véhicule, un contrat de location), ainsi qu'un document de transfert de propriété rempli. Le document de transfert de propriété indiquera s'il est nécessaire d'obtenir un nouveau certificat d'inspection aux fins d'immatriculation.
Quels renseignements le concessionnaire doit-il me fournir?
Le certificat d'inspection vous fournira les renseignements sur l'état actuel des composantes de sécurité du véhicule. Le document de transfert de propriété indiquera si le véhicule a été déclaré perte totale par un assureur (depuis le 1er novembre 1997). Le concessionnaire peut aussi devoir fournir d'autres renseignements comme les ententes de financement ou d'autres ententes contractuelles dont le véhicule fait l'objet.
Si j'ai acheté un véhicule d'occasion d'un concessionnaire et que je pense que le certificat d'inspection ne reflète pas exactement l'état du véhicule, que puis-je faire?
Si vous achetez un véhicule d'occasion, nous vous recommandons de le faire inspecter soigneusement par votre mécanicien avant. Si le véhicule ne répond pas aux normes exigées, veuillez communiquer avec la Section des normes et des inspections des véhicules pour obtenir une évaluation de l'état du véhicule. Si votre plainte est fondée, elle sera étudiée par un inspecteur des concessionnaires qui prendra les dispositions qui s'imposent.
Combien coûte une plaque d'immatriculation personnalisée?
Les droits pour l'obtention d'une plaque d'immatriculation personnalisée sont de 100 $ plus TPS. Il s'agit d'un montant qui ne doit être versé qu'une seule fois pour toute la durée de la plaque. Si vous avez besoin de remplacer votre plaque d'immatriculation personnalisée, vous devrez payer 25 $ plus TPS. Les chèques doivent être à l'ordre de la Société d'assurance publique du Manitoba. La demande remplie et accompagnée des droits requis tel quel, doit être envoyée à :
Société d'assurance publique du Manitoba
Plaques d'immatriculation personnalisée, Permis et immatriculations,
100-234, rue Donald
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Quel est le délai pour obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée?
Vous devez compter de six à dix semaines pour que vos plaques vous soient envoyées par courrier.
Le slogan de ma plaque d'immatriculation personnalisée est valide pour combien de temps?
Vous conservez les droits sur le slogan de votre plaque pour toute la durée de celle-ci. Nous avons le droit de rappeler toute plaque jugée inadmissible.
Dans quelles situations puis-je utiliser une plaque de réparateur?
Une plaque de réparateur peut être utilisée par le réparateur pour aller chercher le véhicule d'un client ou le retourner au client, pour l'essayer ou le déplacer entre deux endroits en rapport avec les réparations.
Mon assureur automobile a déclaré mon véhicule perte totale, mais je désire le garder. Que devrais-je savoir avant de prendre ma décision?
Si un assureur a déclaré votre véhicule irréparable, il vous sera impossible de l'immatriculer de nouveau. Il sera seulement possible d'en utiliser les pièces et la ferraille. Si votre assureur le déclare réparable, vous pourrez l'immatriculer de nouveau, après qu'il aura reçu la mention « reconstruit ». Pour que votre véhicule obtienne la mention « reconstruit », il doit faire l'objet d'une inspection de la carosserie (inspection primaire), qui sera suivie d'une inspection mécanique (inspection secondaire). Ces inspections peuvent être effectuées par toute station d'inspection autorisée à faire ce genre d'inspections. Ces stations comprennent les stations reconnues par la Société d'assurance publique du Manitoba pour l'inspection de la carosserie et du châssis ou les ateliers spécialisés en châssis et en réparation de motocyclettes.
Tous les véhicules déclarés perte totale doivent-ils passer une inspection de la carosserie?
Non. L'inspection de la carosserie est exigée seulement pour les véhicules déclarés « réparables ». Les cyclomoteurs, les véhicules pour personnes handicapées, les tracteurs, les remorques et les motoneiges en sont exemptés. Les véhicules déclarés « réparables » ne peuvent être immatriculés avant d'avoir reçu la mention « reconstruit ». C'est-à-dire que les véhicules ont été réparés en utilisant des pièces approuvées par I-CAR ou des techniques approuvées par le fabricant d'origine, et qu'ils ont été déclarés en bon état de fonctionnement par une station d'inspection approuvée. (I-CAR signifie Inter-Industry Conference on Auto Collision Repair.)
Comment puis-je m'assurer que le véhicule que j'achète n'a pas été volé?
Les véhicules dont on a rapporté le vol auprès d'un service de police sont inscrits dans un système national canadien de surveillance. Ce système est relié au système informatique d'immatriculation du Manitoba, dans lequel sont enregistrés les numéros d'identification des véhicules volés. Des droits de 10 $ sont exigés pour vérifier si un certain véhicule a été volé. Pour plus de renseignements, communiquez avec la section responsable des recherches au (204) 985-1999 ou sans frais 1-800-489-5749.
Que faire si mon certificat d'inspection provient d'une autre province ou d'un territoire?
On reconnaîtra tout certificat d'inspection d'un véhicule valide provenant d'une autre province ou d'un territoire, s'il a été délivré il y a moins de deux ans. De plus, si vous avez achetez votre véhicule à l'extérieur du Canada, vous devez communiquer avec le registraire des véhicules importés (www.riv.ca) avant de le faire entrer au Canada.
