Immatriculation> Semi-remorques
Définition
On entend par « semi remorque » une remorque construite pour que le poids de la remorque et le poids de la charge soient supportés en partie par un essieu du véhicule tracteur et en partie par un essieu de la remorque elle même, et équipée de la moitié supérieure d’une sellette d’attelage.
Une « remorque d’appoint », à essieu simple ou double, avec ou sans essieu directeur, doit afficher une plaque d’immatriculation de semi remorque si elle est attelée à un véhicule articulé. Attelée à un autre véhicule, elle doit afficher une plaque de remorque ordinaire A8, C2 ou P3, et être assurée en fonction de cette immatriculation.
Conditions d’immatriculation
Une semi remorque attelée à un véhicule tracteur immatriculé au Manitoba doit afficher une plaque de semi remorque pour les besoins d’identification. La semi remorque doit être immatriculée au nom de son propriétaire.
Dérogations
Une semi remorque dont le propriétaire habite un autre État, territoire ou province, et couramment immatriculée à son nom, peut afficher la plaque d’immatriculation de l’autre État, territoire ou province.
Une semi remorque appartenant au ministère de la Défense nationale du gouvernement du Canada, exploitée par le Ministère et affichant une plaque d’immatriculation délivrée par le Ministère, n’est pas soumise aux mêmes conditions d’immatriculation.
Âge du détenteur de l’immatriculation
Il faut être âgé de seize ans ou plus pour être autorisé, avec le consentement écrit des parents ou du tuteur, à détenir l’immatriculation d’une semi remorque, et de dix huit ans ou plus pour être autorisé à le faire sans consentement écrit.
Généralités
À partir du 1er mars 2003, une plaque à durée de vie indéterminée est délivrée au propriétaire de semi remorque pour une période d’immatriculation de deux ans (p. ex. du 1er mars 2003 au 28 février 2005), après quoi l’immatriculation peut être renouvelée pour une autre période de deux ans. Les vignettes de validation ne sont pas nécessaires.
Le client reçoit une carte d’immatriculation seulement. Il n’y a pas d’assurance à souscrire.
Les charge d’immatriculation d’une semi remorque sont de 6 $. Ces charge ne sont pas calculés au prorata ni sont-ils remboursables.
Au moment de renouveler l’immatriculation d’une semi remorque pour l’année 2003 ou de faire une demande d’immatriculation après le 1er mars 2003, le client doit payer 4 $ en charge supplémentaires pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation à durée de vie indéterminée. Au renouvellement de l’immatriculation, la Société d’assurance publique du Manitoba ne perçoit aucuns charge pour l’utilisation de la plaque.
Les charge d’administration pour le remplacement d’une plaque sont de 10 $. Les charge d’administration pour le transfert d’une plaque ou pour le transfert de la succession au conjoint sont de 15 $.
S’appliquent à tous les propriétaires de semi remorques les règlements concernant les documents à l’appui : description du véhicule neuf, certificat d’origine délivré par le fabricant, document de transfert de propriété, déclaration de l’importation du véhicule (autorisation à la fois des douanes canadiennes et d’une station de contrôles routiers de Transports Canada), formulaire de taxe de vente au détail et acte de vente.
