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Inspection de la sécurité des véhicules
L'inspection de la sécurité des véhicules a pour fin d'assurer que le véhicule répond aux normes établies en matière de sécurité avant d'en autoriser l'utilisation sur les routes du Manitoba. Ces normes sont décrites dans le Guide d'inspection des véhicules du Manitoba que vous pouvez vous procurer dans l'un des bureaux des normes et inspections des véhicules. L'inspection ne constitue pas une garantie et n'indique pas pendant combien de temps une pièce d'automobile demeurera sécuritaire et en bon état.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'inspection de sécurité de votre véhicule, vous pouvez communiquer avec l'un des bureaux des normes et inspections des véhicules.
Véhicules qui doivent passer une inspection
Lorsque vous immatriculez un véhicule usagé à votre nom, vous devez fournir un certificat valide d'inspection de sécurité du véhicule. Ce certificat n'est pas exigé dans le cas des transferts de propriété entre membres d'une même famille immédiate (conjoint, parent, enfant ou héritier) ou s'il s'agit d'une mobylette, d'un véhicule de collection déjà immatriculé ou d'un véhicule de déplacement pour personne ayant une déficience physique.
Il y a environ 1 300 établissements au Manitoba qui sont autorisés à procéder à l'inspection des véhicules. Pour plus de renseignements sur ces postes d'inspection, communiquez avec l'un des bureaux des normes et inspections des véhicules.
Une inspection de sécurité est obligatoire :
Tous les six mois pour les véhicules suivants :
- les autobus (sauf ceux appartenant à un particulier et utilisés à des fins personnelles);
- les véhicules tracteurs dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 21 953 kg ou plus (sauf ceux immatriculés en tant que camion de ferme).
- les véhicules tracteurs dont le PNBV est inférieur à 21 953 kg;
- les véhicules tracteurs immatriculés à des fins agricoles et dont le PNBV est de 21 953 kg ou plus;
- les camions dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus, sauf ceux immatriculés à des fins agricoles;
- les semi-remorques et les diabolos convertisseurs;
- les remorques dont le PNBV est de 4 500 kg, sauf celles immatriculées à des fins récréatives ou agricoles;
- les autobus exploités par une église ou un organisme à but non lucratif.
Programme d'inspection des véhicules privés
Pour faire immatriculer un véhicule nouvellement acquis, il faut soumettre un certificat d'inspection de sécurité valide. Au Manitoba, un tel certificat est appelé Certificat d'inspection. D'autres provinces et territoires peuvent utiliser un autre nom pour désigner le certificat.
Si vous ramenez une automobile ou un camion neuf ou d'occasion au Manitoba, celui-ci doit faire l'objet d'une inspection de sécurité valide avant de pouvoir être immatriculé dans la province.
Une telle inspection vise aussi les personnes qui déménagent au Manitoba et qui amènent leur véhicule. L'inspection doit être faite au Manitoba ou ailleurs, où il existe un programme d'inspection fortement semblable à celui du Manitoba.
L'inspection de sécurité qui précède l'immatriculation permet de veiller à ce que les véhicules répondent à des normes de sécurité minimales avant de circuler sur les routes manitobaines. L'inspection comprend l'examen minutieux de la direction, de la suspension, des pneus, des freins, du système d'échappement, des phares et du châssis du véhicule.
Il y a des postes d'inspection approuvés dans toutes les régions de la province. Communiquez avec la Direction des normes et de l'inspection des véhicules au (204) 985-0920 ou sans frais (866) 323-0542 pour connaître le poste d'inspection le plus proche.
Tout véhicule déclaré perte totale et qui présente des dommages structurels ou de collision doit satisfaire à des exigences particulières en vertu du Programme de contrôle des véhicules volés et déclarés pertes totales avant de pouvoir être immatriculé.
| Q. |
Quel est le coût d'une inspection de sécurité au Manitoba ? |
| R. | Au Manitoba, les postes d'inspection peuvent facturer un maximum de 45 $ par inspection. Un tel montant ne comprend pas les frais supplémentaires d'une nouvelle inspection des freins jugés défectueux lors de la première inspection. Une nouvelle inspection peut coûter jusqu'à 20 $. Toutes les réparations apportées en vue d'assurer la sécurité du véhicule exigent des frais supplémentaires. Les réparations doivent être complétées avant que nous ne vous permettions de faire immatriculer le véhicule. |
| Q. |
Le concessionnaire a-t-il des obligations additionnelles ? |
| R. | Oui. Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire, ce dernier doit vous remettre un nouveau certificat d'inspection pour le véhicule. |
| Q. |
Si j'achète un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, sans certificat d'inspection valide, comment puis-je l'amener à un poste d'inspection s'il n'est pas immatriculé ? |
| R. | Vous pouvez le faire remorquer ou obtenir auprès d'un agent Autopac un permis vous permettant de conduire le véhicule directement au poste d'inspection. Pour déplacer le véhicule après l'inspection, vous devrez le faire immatriculer en présentant un certificat d'inspection valide ou le faire remorquer. |
| Q. |
Puis-je effectuer moi-même les réparations ? |
| R. | Oui, mais le véhicule doit quand même subir une inspection de sécurité avant de se voir accorder un certificat d'inspection. |
| Q. |
Y a-t-il des exceptions à l'inspection obligatoire ? |
| R. | Oui. Le certificat d'inspection n'est pas obligatoire pour immatriculer un véhicule légué par un membre de la famille immédiate à un autre, qu'il s'agisse d'un cadeau ou d'une vente (p. ex. d'un conjoint à un autre, d'un parent à un enfant ou d'un enfant à un parent). De plus, quiconque hérite d'un véhicule immatriculé au Manitoba n'est pas tenu de produire un certificat d'inspection pour l'immatriculer de nouveau. |
| Q. |
Pendant combien de temps le certificat d'inspection au Manitoba est-il valide ? |
| R. | À des fins d'immatriculation, le certificat d'inspection au Manitoba est valide pendant un an. Vous devriez peut-être faire inspecter un véhicule dont le certificat d'inspection a été émis il y a déjà plusieurs mois. |
| Q. |
Après la période d'un an, dois-je soumette le véhicule à une nouvelle inspection ? |
| A. | Non, si vous gardez le véhicule. Par contre, si vous le vendez, le nouveau propriétaire ne peut le faire immatriculer sans un certificat d'inspection valide. |
Programme de contrôle des véhicules volés et déclarés pertes totale
C'est le 1er novembre 1997 que le gouvernement du Manitoba a mis en œuvre une nouvelle mesure de surveillance et de contrôle des véhicules volés et déclarés pertes totales. Toutes les provinces et territoires canadiens ont mis en œuvre le Programme.
Le Programme de contrôle des véhicules volés et déclarés pertes totales permet d'identifier les véhicules volés ainsi que les véhicules potentiellement dangereux qui ont été déclarés pertes totales et de prévenir leur immatriculation.
Les principaux objectifs du programme sont les suivants :
- interdire l'immatriculation de tout véhicule jugé irréparable;
- prévenir l'immatriculation de tout véhicule déclaré perte totale et récupérable, s'il n'a pas été reconstruit en fonction des normes autorisées et en adoptant des techniques approuvées;
- prévenir l'immatriculation des véhicules volés;
- offrir aux assurés des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions d'achat éclairées
Dans le cadre du Programme, on assigne un statut : à tous les véhicules (dont le suivi est assuré à l'aide du numéro de série) : normal, récupérable, reconstruit, irréparable ou inapte. Ainsi, seuls les véhicules sécuritaires sont immatriculés pour prendre la route.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous pouvez vérifier le statut du véhicule en consultant son titre de propriété.
Certificat d'inspection de l'intégrité de la carrosserie
L'inspection de l'intégrité de la carrosserie est une inspection de sécurité additionnelle dont doit faire l'objet tout véhicule moteur dont le statut est récupérable, soit un véhicule déclaré perte totale qui peut toutefois être reconstruit. Il s'agit d'une inspection détaillée qui vise à assurer que le véhicule endommagé a été réparé adéquatement et qu'il peut reprendre la route.
Tout véhicule jugé récupérable doit être accompagné d'un certificat d'inspection de sécurité et d'un certificat d'inspection de l'intégrité de la carrosserie pour être immatriculé. Par contre, les véhicules exemptés du Programme d'inspection des véhicules privés ont aussi exemptés de l'obtention d'un certificat d'inspection de l'intégrité de la carrosserie (p. ex., remorques, véhicules à caractère non routier).
Vous devez obtenir un certificat d'inspection de l'intégrité de la carrosserie avant d'obtenir un certificat d'inspection de sécurité.
