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Véhicules à caractère non routier
L'immatriculation des véhicules à caractère non routier (VCNR) est régi par les dispositions de la Loi sur les véhicules à caractère non routier . Dans le cadre du régime Autopac de base, la Société d'assurance publique du Manitoba est le seul fournisseur de la garantie de responsabilité civile minimale et obligatoire de 200 000 $.
Cette garantie vous protège contre l'acceptation d'une responsabilité en cas de blessures, de décès ou de dommages matériels. La prime de base de l'assurance des VCNR est annuelle et non remboursable.
Nous offrons aussi des garanties annexes pour les véhicules à caractère non routier qui offrent une protection supplémentaire contre les préjudices personnels et les dommages causés à votre VCNR.
Exigences en matière d'immatriculation
Il est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans de faire immatriculer un VCNR. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent faire immatriculer un tel véhicule pourvu qu'ils aient le consentement écrit de leurs parents ou de leur tuteur légal. Lors de l'immatriculation, on peut exiger du propriétaire qu'il fournisse un certificat de naissance officiel ou une autre preuve d'âge acceptable.
Lors d'une nouvelle immatriculation, le propriétaire se voit remettre une plaque d'immatriculation, en plus du certificat d'immatriculation et d'assurance. Lors du renouvellement de l'immatriculation, le propriétaire se voit remettre une vignette de validation à coller sur la plaque d'immatriculation.
Sur les motoneiges, il faut fixer la plaque du côté gauche, dans l'espace compris entre le bord inférieur du siège et le marchepied, et le plus près possible de l'arrière. Sur les VCNR à trois roues ou plus, et sur les véhicules à chenilles autres que les motoneiges, il faut fixer la plaque à un endroit très visible à l'arrière du véhicule. Sur les VCNR à deux roues, il faut fixer la plaque à un endroit très visible à l'avant du véhicule.
Il est obligatoire de se procurer un permis d’accès aux sentiers de motoneige pour circuler dans les sentiers de motoneige désignés aménagés au Manitoba. Les permis sont disponibles pour la saison ou pour une période d’accès de sept jours. Vous pouvez vous procurer un permis auprès de n’importe quel agent Autopac ou Centre de services de la Société d'assurance publique du Manitoba.
Le conducteur d'un VCNR doit avoir sur lui le certificat d'immatriculation et d'assurance en tout temps pendant qu'il est au volant.
Exemptions
Il n'est pas nécessaire de faire immatriculer un VCNR qui
- appartient à un non-résident (personne qui ne réside pas au Manitoba ou qui n'y exploite pas une entreprise pour plus de trois mois consécutifs dans une année donnée) et qui est immatriculé pour la période d'immatriculation courante auprès des autorités du lieu de résidence du propriétaire;
- est un véhicule automobile immatriculé sous le régime du Code de la route ;
- est conduit exclusivement dans une propriété occupée par le propriétaire du véhicule;
- est la propriété d'un pêcheur titulaire d'un permis de pêche commerciale qui utilise le véhicule dans l'exercice de sa profession, ou la propriété d'un trappeur qui utilise le véhicule dans un district de sentiers de piégeage enregistrés ou une zone spéciale de piégeage;
- appartient au ministère de la Défense nationale et porte une plaque d'immatriculation ou un autre élément d'identification délivré par ce dernier;
- est la propriété d'un concessionnaire ou est en sa possession et porte une plaque d'immatriculation de concessionnaire automobile;
- est un véhicule de compétition conduit seulement sur des terrains de compétition;
- appartient à un résident d'une collectivité éloignée pendant la période de son utilisation dans la collectivité en question.
Transfert de propriété
Le transfert du titre de propriété d'un véhicule met automatiquement fin à l'immatriculation et à l'assurance de ce dernier. L'ancien propriétaire inscrit est tenu de remettre la plaque d'immatriculation ainsi que son certificat d'immatriculation et d'assurance au bureau d'un courtier de la Société d'assurance publique ou à un des bureaux de la Division des permis et immatriculations (DPI). On appose une vignette d'annulation sur la plaque et elle est retournée au propriétaire inscrit.
Si l'ancien propriétaire inscrit fait l'acquisition d'un autre VCNR dans les sept jours qui suivent le transfert de propriété, il peut transférer la plaque de son ancien véhicule à son nouveau après avoir payé des droits de transfert. Une nouvelle prime d'assurance peut s'appliquer.
Document de transfert de propriété (DTP)
Le document de transfert de (DTP) fait partie du certificat d'immatriculation. Les personnes qui achètent un véhicule à un particulier doivent obtenir du veneur un tel document avant de pouvoir faire immatriculer le véhicule.
Le DTP doit indiquer le nom du propriétaire, la description du véhicule et le relevé du compteur kilométrique, s'il y a lieu. Au moment de la vente de son véhicule, le vendeur signe le document et le remet à l'acheteur après avoir indiqué le relevé du compteur kilométrique. Il est important que l'acheteur vérifie que le numéro de série (aussi appelé le numéro d'identification du véhicule) inscrit sur le DTP correspond à celui indiqué sur le contrat de vente et aux données du véhicule.
Les concessionnaires de VCNR ne produisent pas de DTP. Si vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un concessionnaire, vous recevez votre DTP de la Société d'assurance publique au moment de l'immatriculation du véhicule.
