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Immatriculation > Transfert de propriété aprés un décès

Transfert de propriété après le décès du propriétaire du véhicule

Au décès du propriétaire inscrit d’un véhicule, l’immatriculation demeure en vigueur jusqu’à l’échéance ou la résiliation de la police d’assurance. Vous devez toutefois nous indiquer le décès du propriétaire par l’intermédiaire de votre agent Autopac.

Le transfert de la propriété du véhicule d’une personne décédée à un nouveau propriétaire exige la présentation de certains documents. Demandez à votre agent Autopac de vous indiquer les documents requis et les étapes du transfert de propriété qui s’appliquent à votre situation particulière.