Le 5 octobre 2011

Deuxième ristourne de prime postée le 5 octobre Information

Pourquoi la Société verse-t-elle cette deuxième ristourne?
En mai 2011, nous avons versé une ristourne de 45 pour cent fondée sur les primes Autopac de base payées aux tarifs d’assurance de 2009-2010. C’est la méthode que nous avons utilisée pour toutes les ristournes précédentes.

Après une réunion spéciale regroupant des conseillers de la Société d’assurance publique et de la Régie des services publics ainsi que d’autres intervenants, la Régie a approuvé une deuxième ristourne calculée selon une méthode différente. Cette méthode permet aux personnes dont la première ristourne était fondée sur moins d’une année complète de primes de recevoir une ristourne fondée sur celui des deux calculs qui donne le montant le plus élevé.

Autrement dit, cette méthode permet aux clients de recevoir une ristourne fondée sur le calcul qui est le plus avantageux pour eux et élimine tout éventuel désavantage découlant de leur véhicule particulier ou de leurs décisions d’achat d’assurance Autopac.

Qui devrait s’attendre à recevoir une deuxième ristourne?
Moins d’un tiers des clients peuvent s’attendre à recevoir une deuxième ristourne. Les clients dont la première ristourne était fondée sur moins d’une année complète de primes pourraient avoir droit à une deuxième ristourne fondée sur le plus élevé des deux calculs suivants :

• La première ristourne a été fondée sur les primes payées aux tarifs de 2009-2010, c’est-à-dire en utilisant les polices dont la date d’entrée en vigueur se situait entre le 1^er mars 2009 et le 28 février 2010.
• La deuxième ristourne est fondée sur les primes payées entre ces deux dates, peu importe la date d’entrée en vigueur de la police.

Nous avons examiné les polices de tous nos clients pour voir si la deuxième méthode produisait une ristourne plus élevée que la première. Le cas échéant, une ristourne correspondant à la différence entre les deux montants sera versée.

Pourquoi envoyez-vous cette ristourne maintenant?
En juin 2011, la Régie des services publics a approuvé la requête de la Société lui demandant de modifier son ordonnance 43/11 de manière à permettre le versement d’une ristourne additionnelle. La Société a décidé qu’envoyer ces chèques pendant la période de 90 jours précédant l’élection aurait été contraire à l’esprit de la Loi sur le financement des campagnes électorales. Par conséquent, les chèques seront mis à la poste aujourd’hui, lendemain de l’élection provinciale.

Que dois-je faire si je ne reçois pas de chèque?
Veuillez tenir compte du délai de livraison de votre chèque par Postes Canada. Si vous ne recevez pas de chèque, cela veut dire que vous avez déjà reçu le plein montant auquel vous aviez droit en mai 2011.

Quel est le montant de la deuxième ristourne?
La ristourne est fondée sur 45 pour cent des primes Autopac de base. Elle exclut toutes les primes payées pour des produits facultatifs, de même que les frais d’immatriculation et les frais d’administration des paiements échelonnés.

Environ 180 000 clients recevront un chèque. Parmi eux :

• 120 000 sont pour un montant supérieur à 20 $
• 60 000 sont pour un montant entre 2 $ et 20 $

En outre, environ 7 000 clients recevront un crédit de moins de 2 $ qui sera appliqué à leur compte auprès de la Société d’assurance publique.

Pourquoi la Société d’assurance publique a-t-elle décidé d’émettre et d’envoyer des chèques pour de petits montants?
Pendant la réunion spéciale avec la Régie, toutes les parties ont convenu que même s’il y avait d’autres façons de procéder que d’envoyer autant de petits chèques (60 000), il était important de terminer le processus de ristourne de 2011 en utilisant la même méthode que par le passé.

S’il y a des ristournes dans l’avenir, nous considérerons des moyens qui sont plus respectueux de l’environnement et moins coûteux.

Pour quels types de véhicules a-t-on droit à une ristourne?
Pour tous les types de véhicules pour lesquels vous avez payé une assurance Autopac de base, y compris les motocyclettes et les remorques. Les polices prises pour des plaques de commerçant sont aussi admissibles.

À qui puis m’adresser si j’ai des questions sur le calcul de ma ristourne?
Veuillez communiquer avec votre agent Autopac si vous avez des questions sur votre ristourne.

Que se passera-t-il si j’ai déménagé?
Tout agent Autopac peut vous dire si l’adresse qui figure dans nos dossiers est votre bonne adresse. Si vous n’avez pas signalé votre changement d’adresse, votre chèque sera envoyé à la dernière adresse que nous avons pour vous dans nos dossiers. Postes Canada vous le réacheminera ou le renverra à la Société d’assurance publique, qui conservera les chèques jusqu’à ce que leurs titulaires les réclament. Pour mettre votre adresse à jour, veuillez vous rendre chez n’importe quel agent Autopac.

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