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Le 22 décembre 2008 Les cinq principales fraudes contre la SAPM en 2008 Un fraudeur honnête. Un distributeur de journaux dévoué. Un voleur invétéré. Ces trois individus font partie des fraudeurs qui ont tenté de tromper la Société d’assurance publique du Manitoba et les payeurs de primes pendant l’année, avec des résultats peu reluisants. Leurs efforts mal inspirés leur ont valu une place sur la liste des cinq principales fraudes contre le régime d’assurance automobile public en 2008, un titre peu honorable qui est décerné chaque année pour sensibiliser les gens à l’inutilité de la fraude. Au cours de l’année, la Section des enquêtes spéciales de la SAPM a procédé à un examen minutieux de milliers de demandes d’indemnisation douteuses afin d’éviter de gaspiller l’argent des conducteurs honnêtes. En découvrant ces fraudes et d’autres tentatives de fraudes, la Section a récupéré des prestations non méritées et refusé de consentir à des demandes d’indemnisation frauduleuses totalisant près de 40 millions de dollars ces trois dernières années. Toute personne qui est au courant d’une fraude à l’assurance auto est invitée à appeler la ligne INFO-CRIME de la Société d’assurance publique du Manitoba, soit le 985‑8477 ou sans frais le 1‑877‑985‑8477. Tous les appels sont confidentiels. 1. Un mot de trop Un homme de Winnipeg a appris à ses dépens que l’honnêteté ne paie pas toujours, surtout lorsque l’intention est criminelle. L’homme avait déposé une demande d’indemnisation pour le vol de son véhicule auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba, mais comme il avait présenté une demande identique trois ans plus tôt, on lui a demandé de rencontrer un enquêteur. Appelé à s’expliquer sur la similitude des deux vols, l’homme a carrément avoué que sa première demande était fausse. Le moteur de son véhicule avait sauté et il s’était arrangé pour le faire voler, puis brûler. Mais il insistait pour dire à l’enquêteur que sa nouvelle demande était tout à fait légitime. « Il n’y a pas de lois de prescription concernant les accusations de fraude et les condamnations pour fraude, explique Tim Arnason, directeur de la Section des enquêtes spéciales. Ce dossier est plutôt inhabituel en ce qui concerne le nombre d’années, mais il prouve que les fraudeurs finissent par se faire prendre et faire face au système judiciaire du Manitoba. » L’homme a plaidé coupable à une accusation de fraude de moins de 5 000 $ et a dû payer une amende de 1 000 $. 2. « Souriez! C’est pour la caméra cachée » Cet homme de Winnipeg était un distributeur de journaux dévoué, un peu trop même. À la suite d’un accident de voiture, l’homme prétendait que ses blessures l’empêchaient d’effectuer son travail de distributeur de journaux, ce qui avait amené la Société d’assurance publique du Manitoba à lui verser des prestations de remplacement du revenu. Sauf que l’homme n’a pu résister à la tentation de reprendre son travail, tout en continuant de toucher de l’argent de la Société d’assurance publique du Manitoba. Un des arrêts faisant partie du trajet quotidien de l’homme était le bureau central de la Société d’assurance publique du Manitoba. C’est ainsi que les caméras de surveillance l’ont capté en train de faire son travail. Qui est pris qui croyait prendre! L’homme a plaidé coupable à une accusation de fraude de moins de 5 000 $. Un juge l’a condamné à une amende de 750 $ et a ordonné la restitution d’un montant de 2 252,70 $ à la Société d’assurance publique du Manitoba. 3. Un tour du chapeau pour ce fraudeur Ce fraudeur ambitieux ne s’est pas contenté d’un crime : il a tenté de frauder la Société d’assurance publique du Manitoba à trois reprises. Il a d’abord été impliqué dans un accident de la circulation qui, prétendait‑il, l’avait rendu incapable d’effectuer son travail de préposé à l’enlèvement de la neige. C’est ainsi qu’il a commencé à recevoir des prestations de remplacement du revenu de la SAPM. Plus tard, l’homme a déposé deux demandes d’indemnisation pour vol, la première pour un capot de caisse de camionnette, la seconde pour une remorque à motoneige. À la suite d’un appel anonyme à la ligne INFO-CRIME, la Société d’assurance publique du Manitoba a décidé de faire enquête sur les demandes de l’homme. Les enquêteurs ont ainsi pu confirmer qu’il était retourné au travail tout en recevant ses prestations de la SAPM et qu’il n’avait jamais possédé de capot de caisse et de remorque à motoneige. « Cet appel d’un Manitobain honnête a permis de sauver des milliers de dollars aux payeurs de primes », souligne M. Arnason. L’auteur de ce « tour du chapeau » a plaidé coupable à deux accusations de fraude de plus de 5 000 $. Il a été condamné à payer une amende de 2 000 $ et à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de neuf mois. On lui a aussi ordonné la restitution d’un montant 17 000 $ à la Société d’assurance publique du Manitoba. 4. Fossoyeur de sa propre fraude À la suite d’un accident de voiture, cet homme affirmait que ses blessures l’empêchaient de poursuivre son travail comme employé d’un salon funéraire. La Société d’assurance publique du Manitoba a alors commencé à lui verser des prestations de remplacement du revenu. Peu après, on s’est rendu compte qu’il se rendait au salon funéraire tous les jours. Il a dit à l’expert chargé de son dossier qu’il ne s’y rendait que pour « faire du travail de bureau » et « s’amuser à l’ordinateur ». L’enquête effectuée a révélé que l’homme continuait d’effectuer toutes les tâches physiques liées à son travail (embaumer les morts, lever les corps et les cercueils) qu’il affirmait ne pouvoir accomplir à cause de l’accident. L’homme a plaidé coupable à une accusation de faux témoignage et a dû payer une amende de 3 500 $ plus les frais, pour un total d’un peu moins de 5 000 $. 5. Qui dit vrai? À la suite d’une collision impliquant deux véhicules, un homme disait à l’expert chargé de son dossier à la Société d’assurance publique du Manitoba que c’est son épouse qui conduisait, ce qu’elle confirmait par ailleurs. Sauf que le conducteur de l’autre véhicule se rappelait clairement que c’était l’homme qui était derrière le volant. Comment pouvait-il être certain de cela? C’est qu’il se rappelait clairement que « l’homme » qui conduisait ne voulait vraiment pas fournir de détails sur la scène de l’accident. La vérité s’est révélée très rapidement : l’homme n’avait pas le droit de conduire. L’homme a plaidé coupable à des accusations de faux témoignage et de conduite malgré une interdiction et a dû payer des amendes totalisant 3 000 $. Il a dû également purger une peine de 14 jours d’emprisonnement parce qu’il avait déjà conduit sans y avoir droit. Son épouse a dû verser 1 368 $ à la Société d’assurance publique du Manitoba, en guise de compensation pour les dommages causés à l’autre véhicule. -30- Renseignements : Relations avec les médias, Société d’assurance publique du Manitoba
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