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Le 6 janvier 2006 Les cinq principaux cas de fraude d’assurance automobile en 2005 Dans ses efforts continus en vue de combattre la fraude d’assurance, la Société d’assurance publique du Manitoba a publié une liste des cinq principaux cas de fraude d’assurance automobile qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires en 2005. (Les noms des coupables ont été omis pour ne pas embarrasser les membres de leurs familles.) Au cours des trois dernières années, les automobilistes manitobains ont économisé près de 40 millions de dollars grâce au travail de la Section des enquêtes spéciales sur les fraudes de la Société d’assurance publique du Manitoba. Le montant est fondé sur une estimation des sommes recouvrées et des demandes d’indemnisation refusées. Le numéro de la ligne Info-Crime de la Société d’assurance publique est le 985-8477. Cas n° 1 — « Un vol d’auto qui n’en était pas un » Un homme a prétendu que son véhicule avait été volé devant sa résidence de Winnipeg lorsqu’il a laissé le moteur tourner au ralenti pendant qu’il était à l’intérieur. Mais a-t-il réellement été volé? Après 30 jours, étant donné que le véhicule n’avait pas été retrouvé, le propriétaire a reçu un montant de règlement. Peu de temps après, un expert en sinistres de la Société d’assurance publique a été informé par la société Dr. Hook Towing que cette dernière était en possession du véhicule. En fait, l’expert en sinistres a pris note que le véhicule avait été « retrouvé » par une entreprise de remorquage presque 24 heures avant le vol présumé. Confronté à ces faits, l’homme a avoué qu’il s’était disputé avec sa petite amie et que cette dernière était partie avec la voiture et l’avait abandonnée. Il avait fabriqué l’histoire du vol pour la protéger. L’homme s’est vu imposer une amende de 750 $ après avoir plaidé coupable du crime de fausse déclaration. Il a également pris des dispositions pour rembourser le montant complet de son règlement à la Société d’assurance publique. Cas n° 2 — « Un cas de bricolage médiocre » L’assuré a prétendu qu’il souffrait de blessures des tissus mous après un accident à deux véhicules et que ses blessures l’empêchaient de travailler comme homme à tout faire. Afin d’être admissible à des indemnités de remplacement du revenu, l’homme a remis à son gestionnaire de cas de la Société d’assurance publique des copies de ses déclarations de revenus et des reçus pour les travaux exécutés. Toutefois, un examen approfondi a permis de découvrir que les déclarations de revenus avaient été modifiées afin d’inclure des prestations d’aide sociale et des indemnités d’accident du travail dans les « revenus d’entreprise ». De plus, un des reçus soumis semblait avoir été contrefait. Bien que l’assuré et son client aient discuté de travaux possibles, le client a fini par exécuter les travaux lui-même. L’assuré a plaidé coupable du crime de tentative de fraude de moins de 5 000 $ et s’est vu imposer une amende de 750 $. Il doit également répondre à Revenu Canada des faux renseignements qu’il a indiqués sur ses déclarations de revenus. Cas n° 3 — « Une histoire de famille » Une femme au volant du véhicule de son beau-frère a déclaré qu’elle faisait marche arrière pour le sortir du garage lorsque son pied a glissé de la pédale de frein à la pédale d’accélération. Le véhicule est entré en collision avec un poteau. Lorsqu’elle a soumis une demande d’indemnisation, les dommages étendus ont soulevé des soupçons. Une enquête a révélé que les dommages avaient été causés intentionnellement et que l’accident avait été mis en scène. On a également établi que le beau-frère de l’assurée avait fait déclarer pertes totales trois autres véhicules de la même manière. La femme été condamnée à une amende de 3 000 $ et à 18 mois de probation sous surveillance pour le crime de fraude de plus de 5 000 $. Cas n° 4 — « Une transaction commerciale louche » Une femme de Steinbach a soumis une demande d’indemnisation pour le vol de son VTT Honda 2003. Elle prétendait que le VTT avait été volé sur sa propriété. Lorsque le véhicule n’a pas été retrouvé, la Société d’assurance publique a réglé la demande. À l’époque, l’expert en sinistres de la Société a été informé que la femme n’avait pas loué un VTT de rechange. Toutefois, deux jours plus tard, l’expert en sinistres a reçu une facture de location de VTT de 986 $ d’un concessionnaire local. Lorsque la femme a confirmé encore une fois qu’elle n’avait pas loué un VTT, l’expert en sinistres a communiqué avec la Section des enquêtes spéciales de la Société d’assurance publique. L’enquête a révélé ceci : bien que la victime du vol ait demandé au concessionnaire des renseignements sur un véhicule de location, le concessionnaire lui a dit qu’il n’avait aucun VTT en stock, mais qu’il facturerait la location inexistante à la Société d’assurance publique et porterait le montant au crédit de la femme pour son prochain achat. Le concessionnaire a plaidé coupable du crime d’allégations mensongères et s’est vu imposer une amende. Cas n° 5 — « L’heure dit tout » L’assuré a déclaré qu’il avait été en cause dans un accident vers 14 h 30, soit 7 minutes après avoir renouvelé son permis de conduire à un endroit situé à plusieurs kilomètres du lieu de l’accident. Il va sans dire que cela a soulevé des soupçons. Malheureusement pour l’assuré, l’autre véhicule en cause dans l’accident était un camion à ordures de la Ville de Winnipeg et le conducteur a déclaré que l’accident avait eu lieu à 13 h 15, avant le moment du renouvellement du permis de l’assuré. Il a aussi indiqué que son camion était au même endroit à environ la même heure tous les jours. L’assuré a été condamné à une amende de 450 $ pour le crime de fausse déclaration. De plus, il n’a bénéficié d’aucun règlement de sa demande d’indemnisation — 30 —
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2006
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