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Le 27 décembre 2006 Palmarès des cinq fraudes à l’Assurance publique du Manitoba en 2006 Une demande de remboursement de frais de déplacement qui tombe à l’eau; une voiture « volée » retrouvée dans l’entrée de cour de son propriétaire : voilà deux exemples des cas de fraude qu’a connus l’année dernière la Société d’assurance publique du Manitoba. La Section des enquêtes spéciales de la Société d’assurance publique du Manitoba a permis aux automobilistes d'épargner près de 40 millions de dollars ces trois dernières années. Il s’agit d’une estimation des sommes récupérées et des demandes frauduleuses rejetées. La fraude à l’assurance est un problème qui se chiffre en centaines de millions de dollars au Canada. Dans le cadre de ses efforts soutenus de lutte contre les fraudeurs à l’assurance automobile et d’amélioration de l’information du public, la Société d'assurance publique du Manitoba a rendu publique la liste des cinq principales fraudes qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires l’année dernière. (Les noms des coupables ne sont pas mentionnés afin de préserver les membres de leurs familles qui pourraient en ressentir de l’embarras.) Le numéro de la ligne anti-fraudes de la Société d’assurance publique du Manitoba est le 985-8477. No 1 Un naufrage à la piscine Son médecin avait suggéré que la natation pourrait soulager ses douleurs consécutives à un accident d’automobile. Pendant 18 mois, la résidente de Cranberry Portage a consciencieusement soumis à son gestionnaire de cas de la Société d’assurance publique du Manitoba ses demandes de remboursement de frais de déplacement et ses reçus de laissez-passer à la piscine. Le seul problème est qu’elle n’a jamais mis les pieds dans l’eau! Son histoire a tourné au naufrage lorsque le gestionnaire de cas est devenu soupçonneux et a commencé à lui poser des questions. Les employés, qui se souvenaient très bien d’elle, ont admis avoir trouvé étrange qu’elle achète un laissez-passer pour ensuite ne jamais se servir des installations. Après la découverte de son escroquerie, la femme a plaidé coupable à l’accusation de fraude pour un montant supérieur à 5 000 $. On lui a ordonné de payer 12 000 $ de dédommagement à la société publique d’assurance automobile. Elle a également été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, avec heures de rentrée obligatoires jour et nuit, à l'exception des heures de travail préalablement approuvées, des situations d'urgence médicale, et d'un peu de temps réservé au magasinage. Elle doit aussi effectuer 144 heures de travail communautaire. No 2 Une voiture faussement perdue Une femme prétendait que l’on avait volé sa chère Camaro dans son arrière-cour pendant qu’elle se trouvait au lac. La voiture n’étant pas retrouvée, l’expert en assurances s’apprêtait à régler le dossier de perte. Mais en effectuant une recherche de privilège, il a découvert l’existence d’un privilège enregistré sur le véhicule au nom d'un tiers. Ce dernier, contacté par l’expert, a fourni des documents prouvant que la femme avait vendu sa Camaro juste avant le prétendu « vol ». L’assurée, qui a pleuré tout au long du prononcé de la peine, a été reconnue coupable de fausse déclaration et condamnée à une amende de 800 $. No 3 Une leçon qui coûte cher Un homme qui prétendait avoir été impliqué dans un accident alors qu'il se rendait à l'université avait, de ce fait, présenté à la société d'assurance publique une réclamation pour cause de collision. Mais ce scénario banal a brusquement capoté lorsque le conducteur du second véhicule a déclaré que la voiture avec laquelle il était entré en collision était conduite par une femme. Par ailleurs, un témoin indépendant s’est présenté et a confirmé que c’était bien une femme qui conduisait le véhicule. No 4 Un amour pas si fraternel Un homme prétendait avoir subi des blessures aux tissus mous après avoir été heurté par un véhicule en marche pendant qu’il traversait une rue de Winnipeg. Pour pouvoir toucher des allocations de remplacement du revenu, l’homme avait fourni la photocopie d’une note, prétendument rédigée par un de ses employeurs, dans laquelle son salaire était indiqué et lui-même était décrit comme un employé dévoué, travailleur et digne de confiance. Ayant constaté certaines irrégularités, le gestionnaire de cas a transmis le dossier à la Section des enquêtes spéciales. L’escroquerie a été rapidement découverte lorsqu’il est apparu que l’associé qui avait prétendument signé la note ne travaillait plus dans l'entreprise. Qui plus est, l’associé restant, qui se trouvait être le propre frère de la personne blessée, a confirmé que la note était un faux, ajoutant que son frère n'avait jamais travaillé pour lui et que, si cela avait été le cas, il ne lui aurait jamais versé un salaire aussi important que celui indiqué dans la note! L’homme a plaidé coupable à l’accusation de demande frauduleuse et a été condamné à une amende de 750 $. Sa demande n’a donné lieu à aucune allocation, que ce soit à titre de remplacement du revenu ou pour un traitement de physiothérapie. No 5 Une preuve clé L’assuré prétendait que sa Hyundai 2003 avait été volée. Or, il s'agissait d’un véhicule fonctionnant avec une clé à transpondeur, et le propriétaire affirmait posséder les deux clés. Le véhicule a été découvert plus tard sans aucune trace d’effraction ni aucun dommage au système d’allumage. Comment avait-on pu le faire démarrer et le conduire? Face à ces interrogations, il a été décidé de transmettre le dossier à la Section des enquêtes spéciales. L’enquête qui a suivi a révélé que l’homme s’était procuré un double de la clé qu’il avait montré à l’expert de la Société d’assurance publique du Manitoba. Durant le procès, il a été établi que l’assuré, qui ne voulait plus verser de paiements pour sa voiture, avait remis la clé à transpondeur manquante à un tiers en lui donnant pour instruction de voler le véhicule afin qu'il puisse présenter une demande d'indemnisation pour vol avec perte totale. L’assuré a été reconnu coupable de fraude pour un montant supérieur à 5 000 $ et condamné à une amende de 4 027 $. Sa demande d'indemnisation, dont la provision a avoisiné les 20 000 $, n'a donné lieu à aucun paiement. Personne-ressource : Relations avec les médias
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