Société d'assurance publique du Manitoba

Le 4 janvier 2005

Les cinq principaux cas de fraude d’assurance automobile en 2004!

Dans ses efforts continus en vue de combattre la fraude d’assurance et de sensibiliser la population à cet acte criminel, la Société d’assurance publique du Manitoba a publié une liste des cinq principaux cas de fraude d’assurance automobile qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires en 2004. (Les noms des coupables ont été omis pour ne pas embarrasser les membres de leurs familles.)

Cas n° 1 — « La colère est mauvaise conseillère »

Affolé et troublé, un homme a dit aux policiers qu’une autre personne l’avait menacé avec une arme à feu et avait volé son véhicule. Ce dernier a été retrouvé quelques jours plus tard. Il avait subi des dommages importants sous le châssis et le moteur était grippé en raison du manque de fluides. Le Service de police de Winnipeg et la Section des enquêtes spéciales de la Société d’assurance publique ont lancé une enquête.

Les faits différaient grandement de la version de l’incident racontée par l’homme de 24 ans. En fait, l’homme avait causé lui-même les dommages à son véhicule en ayant une collision après avoir quitté un bar de Winnipeg. Des douzaines de témoins ont vu l’homme monter en colère à bord de son véhicule après s’être battu avec une autre personne. Plusieurs personnes avaient pris en note la plaque d’immatriculation de son véhicule.

Le fraudeur s’est vu imposer une amende de 2 500 $ et ordonner de rembourser 5 752 $ à la Société après avoir plaidé coupable du crime de fraude de plus de 5 000 $.

Cas n° 2 — « Une collision pas tellement accidentelle »

Un homme a déclaré que la chaussée glacée avait causé une collision de son véhicule contre l’arrière d’un autre véhicule à une intersection de Winnipeg. Les deux véhicules ont été sérieusement endommagés et déclarés pertes totales. Mais il ne s’agissait pas d’un accident normal, comme l’a découvert la Section des enquêtes spéciales de la Société d’assurance publique.

Des renseignements obtenus au cours de l’enquête ont indiqué que l’accident avait été mis en scène par les deux parties. Un témoin indépendant a déclaré que les deux hommes avaient eu une discussion quelques minutes avant la collision. Un véhicule a fait marche arrière sur une distance d’environ 500 pieds, puis il s’est élancé sur l’autre véhicule arrêté à un panneau d’arrêt.

Au cours de leur procès, les deux hommes ont plaidé coupable du crime de fausse déclaration. Le tribunal a imposé à chacun d’eux une amende de 2 500 $.

Cas n° 3 — « Avec de tels amis... »

Un homme a déclaré que son véhicule avait été volé lors d’une soirée avec des amis et il a soumis une demande d’indemnisation pour vol à la Société d’assurance publique. Pour corser son histoire, il a fourni le nom d’un « bon ami » qui pouvait vérifier les faits.

Le véhicule a été retrouvé plusieurs jours plus tard. Ses dommages étaient si importants qu’il a fallu déclarer le véhicule perte totale. Lorsque l’expert en sinistres de la Société d’assurance publique a assuré un suivi, le « bon ami » a rapidement réfuté l’histoire de l’homme et a expliqué que ce dernier ne voulait pas dépenser de l’argent pour faire réparer son véhicule et qu’il avait endommagé délibérément ce dernier.

Le « bon ami » a déclaré que l’honnêteté était la meilleure politique et que toute participation à un acte criminel pouvait nuire à sa nouvelle carrière dans le secteur de l’application de la loi.

L’assuré a plaidé coupable du crime de fraude de moins de 5 000 $ et s’est vu imposer le remboursement d’un montant de 482,10 $ à la Société d’assurance publique.

Cas n° 4 — « La réalité dépasse la fiction »

Au lieu d’admettre simplement qu’il était un piètre conducteur, un employé d’une épicerie de Winnipeg a décidé de raconter une histoire rocambolesque à la Agatha Christie.

L’homme de 23 ans a soumis une demande d’indemnisation pour un accident avec délit de fuite à la Société d’assurance publique en expliquant que son automobile avait été frappée pendant qu’elle était stationnée à l’extérieur de l’épicerie où il travaillait. Il y avait toutefois un problème : les dommages ne correspondaient pas à l’histoire de l’homme. Les enquêteurs de la Société ont découvert que le véhicule devait être en mouvement au moment de la collision.

Finalement, l’homme a admis qu’il avait menti au sujet de l’accident avec délit de fuite. Au lieu d’être stationnée, son automobile avait frappé un panneau d’interdiction de stationner et le socle en ciment du panneau avait causé les dommages. L’homme a plaidé coupable du crime de fausse déclaration et il a été tenu responsable de payer les dommages causés à son véhicule.

Cas n° 5 — « Contrefaçon 101 »

Après être entrée en collision avec un autre véhicule, une femme a téléphoné à la Société d’assurance publique pour déclarer un sinistre. L’employé de la Société au bout du fil avait d’autres mauvaises nouvelles : l’assurance de la femme avait été suspendue deux jours auparavant en raison d’un défaut de paiement. La femme maintenait catégoriquement qu’elle avait payé le solde complet de son paiement échelonné et qu’elle avait les reçus pour le prouver.

Lorsque la femme a soumis des copies des présumés reçus, l’expert en sinistres a remarqué qu’ils n’indiquaient aucune date, aucune heure et aucun numéro de reçu et il a demandé les reçus originaux. Lorsque les présumés reçus originaux ont été livrés, l’expert en sinistres a remarqué qu’ils étaient différents des copies soumises antérieurement. Il a donc communiqué avec la Section des enquêtes spéciales.

On a imposé à la femme une amende de 2 500 $ et on lui a ordonné de rembourser 3 241 $ à la Société après son plaidoyer de culpabilité pour le crime de fraude de plus de 5 000 $.

La ligne Info-Crime de la Société d’assurance publique (985-8477) reçoit environ 50 appels par mois. L’an dernier, les appels se sont traduits par 128 enquêtes qui ont permis aux assurés d’économiser environ 2,7 millions de dollars.

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