Le 20 décembre 2002

La fraude d’assurance se traduit par un emprisonnement
Un Winnipégois découvert en train de travailler tout en recevant des indemnités

À Winnipeg, Richard George Martens a été condamné par un tribunal provincial à six mois d’emprisonnement. Il doit aussi dédommager la Société d’assurance publique du Manitoba d’un montant de 11 678 $ après avoir plaidé coupable de fraude d’assurance de plus de 5 000 $.

Âgé de 42 ans, M. Martens recevait des prestations d’incapacité de la Société d’assurance publique à la suite d’un accident d’automobile survenu en mars 2000. Après qu’un gestionnaire de cas eut observé plusieurs irrégularités dans le dossier de M. Martens, le dossier a été transmis à la Section des enquêtes spéciales de la Société d’assurance publique. Une enquête a révélé que l’homme travaillait tout en recevant des prestations d’incapacité.

La peine de prison de M. Martens a été imposée un jour après la publication par la Coalition canadienne contre la fraude à l’assurance d’un rapport qui indique que la fraude coûte plus d’un milliard de dollars par année aux assurés canadiens. Pour le citoyen moyen, cela signifie qu’au moins 10 % de ses primes d’assurance totales servent à couvrir le coût des fraudes.

Comme l’a déclaré Jack Zacharias, président et chef de la direction de la Société d’assurance publique, « la fraude n’est pas un crime sans victime. Notre société s’est engagée à protéger les assurés honnêtes. Bien que la grande majorité des demandes d’indemnisation soient légitimes, nous examinerons avec soin les demandes d’indemnisation potentiellement frauduleuses. »

Le système judiciaire manitobain a adopté une position ferme contre la fraude. En effet, les tribunaux ont imposé des amendes qui totalisent 125 000 $ entre le 1er mars 2000 et le 28 février 2001. Le procureur de la Couronne spécial, financé par la Société d’assurance publique, a également obtenu des tribunaux manitobains un montant de 166 000 $ en dédommagements pour la Société.

L’an dernier, une des sanctions pécuniaires les plus importantes a été imposée à un Winnipégois de 27 ans qui a été condamné à payer une amende de 25 000 $ et un dédommagement de 39 821,96 $ à la Société d’assurance publique après avoir plaidé coupable à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ et à quatre accusations de recel.

Comme l’a souligné Randy Bell, directeur de la Section des enquêtes spéciales, « les Manitobains honnêtes ne devraient être obligés de payer les coûts des actes frauduleux de quelques-uns. Notre responsabilité à l’égard des titulaires de police exige que nous les protégions contre le coût des fraudes. »

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