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27 février 2001 Le propriétaire manitobain moyen d'un véhicule de tourisme bénéficiera d'une réduction de 106 $ lorsqu'il renouvellera son assurance Autopac de base après le 1er mars 2001. En décembre 2000, la Régie des services publics a autorisé l'application d'un rabais ponctuel de 16,6 % sur les primes de toutes les polices Autopac souscrites ou renouvelées à compter du 1er mars 2001. En raison de l'étalement des dates de renouvellement de l'assurance, certains assurés ne pourront bénéficier du rabais avant février 2002. Comme l'indique Jack Zacharias, président-directeur général de la Société d'assurance publique, « le nombre d'assurés dont les primes Autopac de base augmentent est habituellement plus ou moins égal au nombre de ceux qui bénéficient d'une réduction. Par contre, le rabais ponctuel de 16,6 % signifie que tous les propriétaires de voitures de toutes les régions du Manitoba bénéficieront d'une réduction de 16,6 % de leurs primes. » « Le rabais représente une somme d'environ 75,4 millions de dollars, soit la plus importante réduction jamais accordée par une société d'État aux Manitobains. » Pour la troisième année consécutive, la plupart des automobilistes manitobains paieront un montant de prime Autopac réduit. Pour les 750 000 assurés manitobains, en tenant compte de toutes les catégories de véhicules, le rabais moyen s'élève à environ 91 $. Bien que le rabais s'applique à toutes les polices, le montant économisé par un assuré individuel varie selon son dossier d'automobiliste et de sinistres, la marque, le modèle et le code d'usage de son véhicule, ainsi que son lieu de résidence. Le rabais ponctuel permet de veiller à ce que les Manitobains continuent de payer des primes d'assurance automobile parmi les plus faibles au pays tout en bénéficiant de garanties inégalées. Reconnaissance des conducteurs prudents À compter du 1er mars 2001, les propriétaires de véhicule qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'indemnisation depuis six ans ou plus ne perdront plus leur réduction de prime accordée au mérite après leur premier accident avec responsabilité. Ils devront plutôt payer une surprime pour accidents ponctuelle de 200 $. Dans pratiquement tous les cas, la surprime sera moins coûteuse que la perte de la réduction de prime accordée au mérite applicable au(x) véhicule(s) dont le conducteur responsable de l'accident est propriétaire. Comme le souligne Marilyn McLaren, vice-présidente à l'exploitation des régimes d'assurance de la Société d'assurance publique, « les Manitobains nous ont dit qu'ils souhaitent que nous tenions compte de leurs années de conduite sans accident. Mais en même temps, ils veulent que les conducteurs responsables d'accidents assument une plus grande partie des coûts de ces derniers. Notre mesure satisfait à ces deux exigences. » Modification des surprimes pour accidents Conçues pour veiller à ce que les personnes qui causent des accidents paient une part plus importante du coût des demandes d'indemnisation, les surprimes ponctuelles pour accidents seront rajustées à la hausse. Par exemple, un conducteur responsable d'un accident qui n'est pas propriétaire d'un véhicule devra payer une surprime de 200 $ pour un premier accident, au lieu de 150 $. Les conducteurs qui ont été tenus responsables à 50 % ou plus de plus d'un accident devront aussi payer une surprime applicable au permis de conduire plus élevée qu'avant. Surprimes applicables au permis de conduire Les surprimes pour les points de démérite inscrits sur le permis de conduire, qui reconnaissent le fait que les automobilistes condamnés pour des infractions aux règlements de la circulation présentent des risques accrus en matière de sécurité et de sinistres, sont aussi accrues de 50 $ à chaque palier de l'échelle des surprimes. Un conducteur doit accumuler un minimum de six points de démérite avant que les surprimes ne s'appliquent. Les nouveaux montants plus élevés seront imposés en fonction de la date d'entrée en vigueur du permis de conduire et non en fonction de la date de l'accident ou de la date de la condamnation du conducteur. La prime de base de 45 $ ne sera pas modifiée. Les surprimes pour accidents et les points de démérite sont fondés sur une évaluation des risques. Une personne tenue responsable d'accidents et dont le permis indique des points de démérite présente des risques plus élevés que les autres; c'est pourquoi la Société d'assurance publique lui impose des frais qu'elle n'impose pas aux autres assurés. Plus les coûts des demandes d'indemnisation augmentent pour la Société d'assurance publique, plus les risques qu'elle assume au nom des automobilistes manitobains s'accroissent. C'est pourquoi les surprimes doivent être augmentées à l'occasion. C'est en 1997 qu'elles ont été haussées la dernière fois. Franchises réduites La Société d'assurance publique offre une assurance automobile obligatoire avec une franchise de 500 $ et deux garanties facultatives accompagnées des franchises de 200 $ et de 100 $, respectivement. Les garanties facultatives réduisent la franchise en cas de collision, de vandalisme, de dommages causés par l'incendie, la grêle ou la foudre, de vol, de collision avec un animal sauvage ainsi qu'en cas de remplacement ou de réparation de glaces.Avant le 1er mars 2001, les assurés qui choisissaient l'option de réduction de la franchise à 200 $ bénéficiaient d'une franchise de 100 $ dans le cas d'une demande d'indemnisation pour remplacement de glaces. Étant donné l'accroissement du nombre et du coût des demandes d'indemnisation pour remplacement de glaces dans le groupe des assurés ayant adopté une franchise de 200 $, la franchise pour le remplacement des glaces ne sera plus réduite à 100 $ comme dans le passé. Cette mesure s'applique uniquement aux abonnés qui soumettent une demande d'indemnisation pour remplacement de glaces. Les assurés qui souhaitent conserver une franchise de 100 $ peuvent souscrire l'option de franchise réduite à 100 $. Par ailleurs, quelle que soit l'option de franchise réduite choisie, la franchise demeure nulle pour les demandes d'indemnisation visant la réparation de glaces. Autres faits saillants La Régie des services publics a répondu favorablement à la demande de la Société d'assurance publique en vue de reconnaître les risques liés aux véhicules légers servant de véhicules de messagerie ou de livraison. Ces véhicules passent du code d'usage « voiture de tourisme à tarif universel » au nouveau code d'usage « véhicule de tourisme servant de transporteur général local ». La Régie a également approuvé la mise en place de tarifs saisonniers pour les motocyclettes. La Société d'assurance publique avait proposé la modification après avoir consulté les groupes qui représentent les motocyclistes. La modification réduit de 58 % le premier paiement de prime à verser et élimine les exigences de résiliation et de remboursement à la fin de la période de conduite. Bien que le tarif soit « saisonnier », une fois immatriculée, la motocyclette est assurée pendant toute l'année. Les primes de certains motocyclistes varient également de celles des autres en raison d'autres modifications qui tiennent davantage compte des différences au plan des risques entre divers genres de motocyclettes (p. ex., motocyclette sport et motocyclette de tourisme). L'adoption de tarifs d'assurance différentiels se traduit par la hausse des primes de 364 motocyclettes sport et la réduction des primes de 6 137 autres motocyclettes. Les modifications approuvées par la Régie des services publics entrent en vigueur le 1er mars 2001. Étant donné l'étalement des dates de renouvellement individuelles, certains assurés ne pourront bénéficier des modifications adoptées avant février 2002. Personnes-resources:
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