Assurance du véhicules > Transférer la garantie à un autre véhicule
Vous pouvez transférer votre assurance et votre immatriculation
à un autre véhicule en vous rendant chez un courtier de la Société d'assurance
publique. Vous devrez obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation ou une
vignette spéciale si les deux véhicules n'entrent pas dans la même catégorie
d'immatriculation.
Par exemple, si vous vendez votre voiture de tourisme et achetez un camion pour
votre entreprise de jardinage, vous passez à une autre catégorie d'immatriculation.
Cette dernière est indiquée au recto de la carte d'immatriculation, dans le
coin supérieur gauche. Si votre véhicule de remplacement appartient à une catégorie
d'immatriculation différente de celle de votre véhicule original, vous devez
signaler le changement à un agent Autopac avant de le conduire. Vous recevrez
alors une nouvelle carte d'immatriculation ainsi qu'une vignette spéciale à
apposer sur vos plaques.
Vous pouvez transférer vos plaques d'immatriculation à un nouveau
véhicule :
- si les deux véhicules entrent dans la même catégorie d'immatriculation et
- si vous avez vendu, échangé ou envoyé à la ferraille le véhicule immatriculé.
Vous devez faire immatriculer le véhicule
de remplacement auprès de la Société d'assurance publique dans les sept
jours qui suivent la cession du premier. Rappelez-vous toutefois
que la garantie applicable à votre nouveau véhicule est limitée par celle qui
s'appliquait à l'ancien. Vérifiez toujours si la valeur assurable maximale (et
la valeur déclarée, s'il y a lieu) de votre ancien véhicule est suffisante pour
le nouveau.
Pendant la période sept jours, vous devez avoir avec vous les documents indiquant
la vente de votre ancien véhicule et l'achat du nouveau. Rappelez-vous aussi
d'apporter tous vos documents à votre courtier
d'assurance au moment de faire immatriculer votre nouveau véhicule.
Véhicules envoyés à la ferraille, déclarés pertes totales, vendus et non remplacés
Si vous envoyez votre véhicule à la ferraille ou le vendez sans le remplacer dans les sept jours qui suivent, vous devez retourner vos plaques et votre carte d’immatriculation au bureau d’undevriez consulter votre agent Autopac pour résilier votre police et obtenir un autocollant « VOID » (ANNULÉ) à apposer sur la plaque d’immatriculation du véhicule.
Nous calculons alors votre remboursement pour la prime d’assurance et les droits d’immatriculation inutilisés à partir de la journée de la résiliation de votre police.
Si nous déclarons le véhicule perte totale, le personnel d’un centre d’indemnisation peut annuler votre immatriculation et votre assurance ou les transférer à un autre véhicule. Vous pouvez aussi présenter un formulaire de règlement, connu sous le nom de « preuve de sinistre », à un agent Autopac. Rappelez-vous que vous pouvez conserver votre police courante si vous prévoyez remplacer le véhicule dans les sept jours qui suivent la déclaration de perte totale.
Conserver un véhicule déclaré perte totale n’est peut-être pas la meilleure décision.
De nouveaux règlements pancanadiens interdisent l’immatriculation d’un véhicule déclaré perte totale parce qu’il a subi des dommages structuraux importants.
Certains véhicules accidentés ne peuvent plus être immatriculés. D’autres exigent une reconstruction étendue et coûteuse avant de pouvoir être immatriculés. Si vous songez à conserver un tel véhicule, discutez avec votre expert en sinistres afin de prendre une décision éclairée. Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire de la brochure du Programme de contrôle des véhicules volés et déclarés pertes totales en vous adressant à un agent Autopac, en visitant un de nos centres d’indemnisation ou en communiquant avec la Direction des normes et de l’inspection des véhicules au (204) 945-5336 en composant le 985-0920 (à Winnipeg) ou le 1 866 323-0542 (sans frais à l’extérieur de Winnipeg).
