ASSURANCE DU VÉHICULES    Assurer un nouveau véhicule    Renouveler la garantie d'assurance    Transférer la garantie    Polices Autopac de courte durée    Où pouvez-vous assurer        votre véhicule?    Options et modalités de paiement       Paiement complet       12 prélèvements automatiques       4 paiements       Option paiement en ligne       2-5-8 : ne soyez pas en retard!       Paiements en retard       Chèques non encaissables       Non-paiement    Résiliation/remboursement    Véhicules à caractère non routier    Rabais sur les primes

Assurance du véhicules > Options et modalités de paiement

Vous avez le choix! Vous pouvez payer vos primes d’assurance Autopac en espèces ou par chèque, mandat, carte de débit, carte VISA ou MasterCard. Vous pouvez effectuer un seul versement ou payer en plusieurs versements.

Paiement complet
Le paiement complet de votre prime Autopac au moment de renouveler votre assurance auprès de votre courtier est l'option la plus économique. Il n'y a aucuns frais de service ou intérêts à verser et vous pouvez payer par chèque, carte VISA ou MasterCard, carte de débit ou en espèces.

Auto-Pay
Douze paiements préautorisés (sur votre compte bancaire ou de carte de crédit)
Chez votre agent Autopac, vous pouvez signer un formulaire qui nous autorise à effectuer des prélèvements automatiques mensuels sur votre compte bancaire ou sur le compte de votre carte de crédit. Chaque retrait ou paiement est traité automatiquement tous les mois, le jour que vous avez choisi.

Si la date de votre prélèvement est différente de votre date d’anniversaire, nous retirerons deux paiements de votre compte le premier mois. Si elle est la même, nous retirerons un seul paiement le premier mois. Par la suite, un seul prélèvement mensuel sera effectué.

Vous pouvez aussi changer la date de prélèvement au cours de la durée de votre police. Dans un tel cas, deux prélèvements peuvent être eff ectués sur votre compte au cours du mois qui suit la modifi cation. L’intervalle entre les dates de prélèvement ne peut être supérieur à 30 jours. Demandez tous les détails à votre agent Autopac avant de procéder à un changement de date.

Rappelez-vous aussi que si vous résiliez votre police la journée d’un prélèvement, ce dernier sera effectué quand même. Veuillez donc résilier votre police au moins un jour avant la date de prélèvement afin de veiller à ce que tout prélèvement futur soit rajusté ou annulé. Rappelez-vous par ailleurs que certains montants peuvent toujours être exigibles aux termes de votre convention de financement même après l’annulation de la police.

Vous recevrez un calendrier de paiement indiquant les dates et les montants des prélèvements. Il vous incombe de veiller à ce que votre compte ait suffisamment de fonds pour couvrir tous les prélèvements.

De plus, si vos données bancaires ou de carte de crédit sont modifiées, veuillez le signaler immédiatement à votre agent Autopac afin d’éviter des paiements refusés.

Vos paiements comprennent des frais d’intérêt et des frais d’administration. Le montant des intérêts dépend du montant financé total, soit votre prime d’assurance et les droits d’immatriculation de votre véhicule. Le montantn total des intérêts et les frais d’administration de 4 $ par police sont répartis également entre tous vos paiements.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre brochure traitant des options de paiement ou discutez avec votre agent Autopac. Certaines restrictions s’appliquent.

Quatre paiements (formule non offerte aux propriétaires de motocyclettes)

Cette formule vous permet d’effectuer chaque versement par carte Visa ou MasterCard, mais les paiements ne sont pas préautorisés comme dans le cas des douze versements.

Après avoir effectué votre premier paiement à votre agent Autopac, vous avez le choix de payer électroniquement les versements restants en utilisant un ordinateur ou le téléphone.
Vous devez demander à votre établissement financier d’établir le service pour vous. Veuillez utiliser votre numéro d’assuré à titre de numéro de compte pour les paiements électroniques.
Ce numéro est indiqué sur vos documents d’assurance. Si vous ne pouvez le trouver sur vos documents, votre agent Autopac peut vous aider.

Veuillez vous rappeler qu’il peut y avoir un délai entre le moment de votre paiement électronique et celui de la réception du paiement par la Société d’assurance publique. Vous devez effectuer votre paiement électronique suffisamment à l’avance pour veiller à ce que nous le recevions à temps.

Les frais d'administration applicables sont de 4 $ par année et ils sont inclus dans votre premier paiement.

Vous pouvez avoir recours à la formule de quatre versements si

• vous souscrivez une assurance au moins cinq mois avant la date d'anniversaire de votre police;
• vous assurez un véhicule autre qu'un véhicule à caractère non routier (VCNR) ou une remorque d'une valeur de 2 500 $ ou moins;
• vous n'avez pas perdu le privilège de financer vos primes d'assurance en raison du non-versement de vos paiements ou de paiements refusés.

Il vous incombe d’effectuer vos paiements à temps. Voici un moyen de vous rappeler les dates d’échéance de vos paiements. Pour vous rappeler quand vous devez les faire, reportez-vous à « 2-5-8 : ne soyez pas en retard! », ci-dessous.

Paiement des primes d'assurance de motocyclette et des VCNR Vous pouvez payer le montant complet de votre prime d’assurance de motocyclette ou de VCNR au moment de souscrire une assurance ou reporter le paiement au début de la période d’utilisation du
véhicule. Vous pouvez utiliser une carte de crédit VISA ou MasterCard ou une carte de débit Interac. Vous pouvez aussi financer votre assurance en versant des paiements mensuels pendant la période d’utilisation. Afin de savoir comment effectuer votre paiement en ligne, référez-vous à l'Option paiement en ligne.

2-5-8 : ne soyez pas en retard!
Il vous incombe d’effectuer vos paiements à temps. Voici un moyen de vous rappeler les dates d’échéance de vos paiements.

Si vous choisissez la formule de quatre paiements, votre formulaire de demande d'immatriculation et d'assurance indique les dates d'échéance de vos paiements, selon le modèle 2-5-8.

Paiement initial:	Au moment de renouveler votre assurance.
Deuxième paiement:	2 mois après la date d'anniversaire de votre police.
Troisième paiement:	5 mois après la date d'anniversaire de votre police.
Paiement final pour l'année:	8 mois après la date d'anniversaire de votre police.

Si vous souscrivez ou renouvelez votre assurance Autopac annuelle en cours d'année, de manière que la durée de la police soit moins de 12 mois, vos paiements peuvent être inférieurs à quatre. Si votre police annuelle a une durée de moins de cinq mois avant son renouvellement, vous ne pouvez vous prévaloir de la formule de quatre paiements.

Vous recevez habituellement un avis qui vous rappelle que votre paiement est exigible. Si vous avez déménagé, faites immédiatement un changement d’adresse chez votre agent Autopac. Cela vous permettra de recevoir vos avis de rappel pour vos paiements. Même si vous ne recevez pas l’avis de rappel, vous devez quand même vérifi er vos dates d’échéance et eff ectuer vos paiements à temps.

Si vous décidez de faire parvenir vos paiements par courrier, veuillez vous assurer de les envoyer quelques semaines avant la date d'échéance. Nous devons les recevoir au plus tard aux dates d'échéance indiquées. Vous êtes responsable de tout envoi qui arrive en retard ou qui ne se rend pas à nos bureaux.

Après avoir effectué votre premier paiement, rappelez-vous que vous pouvez avoir recours au paiement électronique pour vos autres versements. Il suffit de demander à votre établissement financier d’établir le service pour vous. Rappelez-vous aussi qu’il peut y avoir un délai entre le moment de votre paiement et celui où nous le recevons. Votre établissement financier peut vous indiquer quand vous devez effectuez votre paiement afin que nous le recevions à temps.

Rappelez-vous que vous devez résilier votre police par écrit si vous ne voulez plus la protection de l'assurance Autopac. Il ne suffit pas de cesser de faire vos versements!

Paiements en retard
Aux termes de la formule de quatre paiements, une pénalité de 20 $ pour chaque véhicule assuré s'applique à tout paiement en retard. Aux termes de la formule de 12 paiements, une pénalité de 20 $ s'applique à tout prélèvement en défault. Aux termes de la formule de quatre paiements, si la date d'échéance d'un paiement est un dimanche ou un jour férié, vous pouvez effectuer ce dernier le jour ouvrable suivant et nous ne vous imposons aucune pénalité de retard. Si vous attendez quelques jours, vous devrez payer la pénalité de retard.

Chèques non encaissables
Si nous recevons un chèque que nous ne pouvons encaisser, nous exigeons des frais de 20 $. Cela inclut les chèques sans provision, non signés ou dont la date est erronée.

Sauter un paiement
Un défaut de paiement peut se traduire par la suspension de votre immatriculation et de votre assurance. La conduite d’un véhicule dont l’immatriculation et l’assurance ont été suspendues peut se traduire par des conséquences graves.

Il vous incombe de verser vos paiements à temps, que vous choisissiez la formule de quatre ou de douze paiements. Aux termes de la formule de douze paiements, toutes les polices qui font l’objet de votre convention de financement sont pénalisées si vous sautez ou plusieurs paiements.

Nous agissons rapidement si nous ne recevons pas de paiement ou si nous ne pouvons encaisser votre chèque. Nous vous faisons parvenir un avis afin de vous informer que nous suspendrons vos garanties d’assurance si nous ne recevons pas votre paiement à une date déterminée. Même si vous ne recevez pas d’avis, l’article 92 du Loi sur les conducteurs et les véhicules nous donne le droit de suspendre votre assurance si vous n’effectuez pas vos paiements à la date d’échéance.

Si vous conduisez votre véhicule sans assurance, on peut vous accuser d’une infraction et vous
imposer une amende. Si on vous tient responsable d’un accident, vous devrez indemniser des gens et payer vous-même les dommages causés à leurs véhicules; la police peut saisir votre véhicule et des points de démérite sont ajoutés à votre permis de conduire.

Si nous suspendons votre assurance parce vous avez sauté un versement, vous perdez le privilège de vous prévaloir de la formule de paiements échelonnés pendant le reste de votre année d’assurance s’il s’agit de votre première défaillance. La deuxième fois, vous perdrez le pri-vilège pendant deux ans. Vous ne pourrez renouveler l’immatriculation de votre véhicule ou votre permis de conduire avant de nous faire parvenir la totalité du montant exigible, plus les intérêts.

« Renouvellement anticipé ». Certains Manitobains voyagent à l’extérieur de la province pendant des pério-des prolongées et peuvent être à l’étranger au moment du renouvellement de leur assurance. Votre agent Autopac peut vous aider à prendre des dispositions particulières afin que votre assurance Autopac demeure en vigueur pendant votre absence.

Inscrivez votre numéro de client ou de permis de conduire sur votre chèque. Si vous payez au moyen d’un chèque ou d’un mandat, veuillez inscrire votre numéro de client ou de permis de conduire sur celui-ci. Si vous détenez plus d’une police, veuillez inscrire le numéro de la police pour laquelle vous effectuez le paiement.