Assurance du véhicules > Résiliation et remboursement
Résiliez votre police si...
Il vous incombe de résilier votre police Autopac si vous n’avez plus besoin de l’assurance ou si vous ne la voulez plus. Vous devez le faire par écrit. Il est toutefois préférable de remettre vos plaques à un agent Autopac qui vous fera remplir une demande de résiliation et apposera une vignette d’annulation sur les plaques avant de vous les rendre. Vous pourrez les réutiliser si vous remettez votre protection en vigueur. Vous recevrez également un reçu de l’agent Autopac.
Vous pouvez souscrire une assurance de remisage Autopac si vous retirez votre véhicule de la circulation pendant quelque temps. C’est facile!
Résiliez votre police et votre immatriculation dans les cas suivants :
- si vous vendez votre véhicule ou l’envoyez à la ferraille et ne le remplacez pas dans les sept jours qui suivent;
- si vous quittez le Manitoba.
Si vous avez fait immatriculer votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, l’annulation de votre immatriculation et de votre assurance n’est pas automatique. Vous devez nous faire parvenir une photocopie des documents d’immatriculation de votre nouveau véhicule à l’adresse
suivante :
Société d’assurance publique du Manitoba,
C. P. 6300, Winnipeg (MB) R3C 4A4.
Joignez-y une lettre portant votre signature et dans laquelle vous nous demandez de résilier votre assurance Autopac. Vous pouvez aussi nous télécopier votre demande en composant le 204 985-7840.
Si vous utilisez la formule de quatre ou de douze paiements pour régler vos primes Autopac, vous devez continuer d’effectuer vos paiements, à moins de résilier votre police. Il ne suffit pas de cesser d’effectuer vos paiements pour résilier votre assurance! Si vous ne résiliez pas officiellement votre police en vous présentant chez un agent Autopac, votre garantie continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit suspendue pour non-paiement des primes. Vous devrez verser une pénalité de retard et d’autres arriérés avant de pouvoir réassurer votre véhicule ou renouveler votre permis de conduire.
Tout défaut de paiement signifie aussi que des restrictions s’appliquent au financement de vos paiements de primes Autopac. La durée des restrictions varie selon le nombre de fois que vous êtes en défaut de paiement. Un premier défaut de paiement signifie que vous ne pouvez financer vos primes pendant le reste de la durée de votre police. Un deuxième défaut de paiement signifie que la restriction s’étend à la deuxième année de votre police.
Remboursement
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement si vous résiliez votre police avant
l'expiration de l'assurance.
Par contre, dans un tel cas, nous calculons votre remboursement ou votre crédit
de manière proportionnelle. Il s'agit d'une pratique habituelle dans le secteur
de l'assurance. Votre remboursement peut donc être moins élevé que ce que
vous aviez prévu.
Voici ce que signifie ce calcul proportionnel et pourquoi les assureurs y
ont recours. Le coût d'une police d'assurance est établi en fonction de la
durée totale de la police et les coûts fixes d'émission de la police (p. ex.,
les commissions des courtiers) sont étalés sur toute la durée du contrat.
La durée ordinaire des polices Autopac est de 365 jours. Les polices Autopac
de courte durée s'appliquent à une période de 30 jours à 244 jours.
Si une police est résiliée avant sa date d'expiration, les coûts fixes sont
étalés sur une période plus courte que prévue. Aussi, évalués sur une base
quotidienne, les coûts sont plus élevés. Par exemple, des coûts fixes de 100
$ étalés sur 100 jours correspondent à un montant d'un dollar par jour; s'ils
sont étalés sur 50 jours, le montant quotidien augmente à 2 $.
Le calcul proportionnel permet de veiller à ce que les personnes qui résilient
leur police de manière anticipée paient le coût de l'assurance qu'elles ont
utilisée. Les polices de courte durée émises pour une période de 30 jours
ne bénéficient d'aucun remboursement si elles sont résiliées avant leur date
d'expiration.
