Bilan de sinistres
Avant de quitter le Manitoba, prenez le temps d’obtenir votre bilan de sinistres. Votre bilan de sinistres est un document écrit qui donne le détail des sinistres que vous avez eus ici au Manitoba. Ce document est très important; présenter un dossier d’assurance vierge à votre nouvel assureur là où vous déménagez peut littéralement vous faire économiser des centaines de dollars!
Vous pouvez obtenir votre bilan de sinistres moyennant des frais de 15 $. Appelez au 204-985-7000 à Winnipeg ou au 1-800-665-2410 si vous appelez de l’extérieur de la province. Nous acceptons les paiements par carte de crédit (VISA ou MasterCard) par téléphone et vous envoyons ensuite votre bilan par la poste ou par télécopieur.
Après avoir immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, envoyez une photocopie de vos nouveaux documents d’immatriculation à la Société d’assurance publique du Manitoba, C.P. 6300, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4. Joignez-y une lettre portant votre signature et nous demandant de résilier votre assurance Autopac. Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande de résiliation par télécopieur au 204-985-7670.
Vous voudrez peut-être conserver le document de transfert de propriété qui fait partie de votre carte d’immatriculation du Manitoba pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule.
Dossier de conducteur
Votre dossier de conducteur est tout aussi important, car c’est le document écrit de vos antécédents de conduite ici au Manitoba. Vous pouvez obtenir votre dossier de conducteur, moyennant des frais de 10 $, à divers centres de services.
Le dossier de conducteur sert généralement à des fins d’emploi ou des fins juridiques. Il est délivré uniquement au conducteur ou à une personne qui a la permission écrite du conducteur de recevoir ce dossier.
Pour demander un dossier de conducteur, vous pouvez :
- envoyer votre demande par la poste à :
La Société d’assurance publique du Manitoba
Permis et immatriculation
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4ou
- vous rendre en personne à un centre de services désigné de la Société d’assurance publique du Manitoba
ou
- envoyer votre demande par télécopieur au 204-954-5357
Pour plus de renseignements, téléphonez au 204-985-0980 ou au 866-323-0543 (sans frais).
Résiliation de votre assurance Autopac
Si vous déménagez à l’extérieur du Manitoba, votre assurance tous risques et responsabilité civile Autopac cesse :
- à la date où vous êtes tenu de faire immatriculer votre véhicule là où vous êtes déménagé; ou
- à la date où vous immatriculez votre véhicule là où vous êtes déménagé; ou
- à la date où votre assurance Autopac expire ou est suspendue pour défaut de paiement.
Rappelez-vous, vous devez respecter les règles d’immatriculation de la province, du territoire ou de l’État où vous conduisez ou conservez votre véhicule. Même si vous vous considérez encore comme un résident du Manitoba, les règles peuvent exiger que vous immatriculiez votre véhicule localement.
Par conséquent, vérifiez préalablement les règles d’immatriculation et d’assurance automobile de cette province, ce territoire ou cet État. Il se peut que vous deviez immatriculer et assurer votre véhicule à cet endroit peu de temps après votre arrivée ou celle de votre véhicule, parfois dans un délai de quelques semaines ou moins.
La couverture du Régime de protection contre les préjudices personnels reste en vigueur aussi longtemps que vous pouvez légalement conserver votre immatriculation et votre assurance du Manitoba—mais seulement pour les blessures subies quand vous êtes dans le véhicule immatriculé au Manitoba.
Votre nouvel assureur peut vous demander un bilan écrit de vos sinistres au Manitoba. Vous pouvez obtenir ce document de nous pour 15 $.
Important : Renseignez-vous auprès des autorités responsables de l’immatriculation dès que vous arrivez dans votre nouveau lieu de résidence. Les exigences d’immatriculation varient d’une province à une autre et d’un État à un autre aux États-Unis. Vous êtes responsable de respecter les lois de votre nouveau lieu de résidence.
Après avoir immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, envoyez une photocopie des nouveaux documents d’immatriculation de votre véhicule, accompagnée d’une lettre portant votre signature et nous demandant de résilier votre assurance Autopac, à :
La Société d’assurance publique du Manitoba
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Vous pouvez aussi envoyer votre demande de résiliation par télécopieur au 204-985-7670. Vous voudrez peut-être conserver le document de transfert de propriété qui fait partie de votre carte d’immatriculation du Manitoba pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule.
Remboursements
Nous calculons le remboursement ou crédit en utilisant ce qu’on appelle le « taux courte durée », pratique usuelle dans l’industrie des assurances. Cela veut dire que votre remboursement sera peut-être moindre que ce que vous attendiez.
Voici ce que le calcul selon le taux courte durée veut dire et pourquoi les assureurs l’utilisent. Le coût d’une police d’assurance est établi pour la durée complète de la police, et les coûts fixes qui y sont associés (tels que la commission de l’agent) étalés sur la durée complète de la police.
Votre tarif Autopac est établi annuellement et suppose que la couverture sera applicable pendant 365 jours. Une police Autopac à court terme peut avoir une durée de 30 à 244 jours.
Nous antidaterons tout remboursement applicable à la date où vous avez immatriculé votre véhicule là où vous vivez maintenant et enverrons un chèque à la nouvelle adresse que vous nous donnez.
