Foire à questions sur l'assurance
| Q. | La
Société d'assurance publique du Manitoba consent-elle une réduction de
prime d'assurance aux propriétaires dont les véhicules sont munis de dispositifs
antivol achetés dans le marché secondaire? |
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| R. | Les clients de la Société d’assurance publique du Manitoba peuvent bénéficier d’une réduction sur la prime d’assurance automobile en équipant leurs véhicules d’un système de prévention du vol conforme aux normes nationales. Équipement livré en série Systèmes achetés sur le marché secondaire Aujourd'hui, on peut acheter sur le marché secondaire cinq systèmes d’immobilisation qui sont conformes aux normes nationales :
Il y a plus de 40 ateliers habilités à faire l’installation de dispositifs antivol selon les normes nationales faisant. À la suite de l’installation d’un des systèmes d’immobilisation par un ateliers accrédité, votre prime d’assurance annuelle sera réduite :
Vous pouvez obtenir une liste d’installateurs approuvés (en anglais) ayant pignon sur rue au Manitoba en visitant le site Web ou en composant le 985-7000. Après l’installation du système par un atelier accrédité, apportez l’attestation d’installation à votre agent Autopac, qui tiendra compte de la réduction à laquelle vous êtes admissible. N’hésitez pas à lui demander de vous renseigner davantage. Nous avons un programme de financement si vous avez besoin d'aide pour acheter un de ces antidémarreurs. Communiquez avec nous avant l'achat pour vérifier si vous êtes admissible au programme. Équipement
livré en option Un dispositif
antivol installé à l’usine
ou acheté dans le
marché secondaire
et répondant aux
normes nationales permet
de réduire
la prime d'assurance. La
réduction
s'applique à la franchise
de base et à la franchise
facultative. Elle ne n'applique
pas aux garanties supplémentaires
ni aux frais d'immatriculation. |
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| Q. | Pourquoi
mes primes sont-elles si élevées? |
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| R. | En fait, à l'échelle du Canada, les primes d'assurance automobile au Manitoba ont toujours été parmi les moins élevées. Vos primes sont calculées à partir de quatre facteurs objectifs axés sur le risque, dont : | ||||||||
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| Q. | Si je
vends mon véhicule, est-ce que je dois fournir à l'acheteur un certificat
d'inspection? |
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| R. | Dans le cas d'une vente privée,
si vous avez un certificat d'inspection valide, l'acheteur n'aura pas
besoin de faire inspecter le véhicule pour l'immatriculer. Même s'il lui
incombe de présenter le certificat d'inspection, vous vendrez peut-être
votre véhicule plus facilement si vous le faites inspecter avant de le
mettre en vente. |
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| Q. | Qu'est-ce
qu'un certificat d'inspection? |
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| R. | Un certificat d'inspection
est un document qui atteste de la sécurité du véhicule. Un inspecteur
attaché à un des postes d'inspection des véhicules du Manitoba signe un
certificat après avoir vérifié si le véhicule respecte les normes de sécurité
du Manitoba. Il vérifie les freins, les phares, les glaces, le système
d'échappement, l'usure des pneus, les ceintures et d'autres dispositifs
de sécurité. L'inspection de sécurité ne comprend pas l'inspection détaillée du moteur ou de la transmission ni ne constitue une garantie de la qualité générale du véhicule. Le certificat est valide pendant un an pour la majorité des véhicules. Vous n'avez pas besoin de certificat pour un véhicule neuf. |
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| Q. | Je n'ai
pas le document de transfert de propriété nécessaire à l'immatriculation
de mon véhicule. Qu'est-ce que je dois faire? |
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| R. | Vous devriez communiquer avec
la personne vous ayant vendu le véhicule et rédiger le document ensemble.
Avant de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devez avoir les documents
suivants en votre possession :
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| Q. | Pourquoi sommes-nous contraint
à souscrire une assurance automobile auprès de la Société d'assurance
publique du Manitoba? Ne s'agit-il pas d'un monopole? |
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| R. | Vers la fin des années 1960,
le gouvernement du Manitoba a décidé de légiférer en matière d'assurance
automobile pour combler le manque apparent de garantie adéquate et abordable
que ne pouvait combler le secteur privé. C'est ainsi que la Société d'assurance
publique du Manitoba est née, une société de la Couronne fournissant une
assurance automobile de base obligatoire. La décision de légiférer a été
prise à la suite de recommandations issues d'un groupe de travail établi
par le gouvernement pour étudier le secteur de l'assurance automobile
dans la province. Le fait que le régime est obligatoire fournit aux automobilistes manitobains les avantages suivants :
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| Q. | Quelle est
la durée d'un contrat d'assurance la plus courte possible? |
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| R. | Vous pouvez souscrire une assurance
de courte durée et immatriculer votre véhicule pour une période de 30
jours, au moins, et de 244 jours, au plus. Comme pour les contrats d'une
durée d'un an, les contrats de courte durée offrent la possibilité de
souscrire une garantie de base ou des garanties supplémentaires. Quoi qu'il en soit,
le même règlement s'applique. Par exemple, vous devez être domicilié au
Manitoba. Consultez la section Polices Autopac de courte durée pour plus amples renseignements. |
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| Q. | Quelle
est la différence entre le propriétaire légal et le propriétaire inscrit? |
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| R. | Pour que le contrat d'assurance
soit valide, le nom du propriétaire
inscrit doit figurer conformément sur la carte d'immatriculation.
Le véhicule appartient au propriétaire légal et seul le propriétaire
légal a le droit de vendre le véhicule. Le propriétaire inscrit bénéficie de l'usage exclusif du véhicule. Sans en êtrele propriétaire, il est responsable de sa garde et des personnes qui le conduisent. Si le véhicule est conduit par plus d'une personne (une femme et son mari par exemple), une seule personne est désignée propriétaire inscrit. Le propriétaire inscrit du véhicule ne peut pas le vendre à moins d'en être aussi le propriétaire légal. Consultez la section Propriétaire légal ou propriétaire inscrit pour plus amples renseignements. |
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| Q. | Comment puis-je avoir droit à un rabais sur mon assurance? |
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| R. | Deux choses déterminent le rabais sur les primes : Les rabais sur les primes dépendent de votre cote de conduite. |
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| Q. | Combien puis-je économiser sur mon assurance? |
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| R. | Selon votre dossier de conduite, vous pourriez économiser entre 5 % et 33 % sur votre prime d'assurance automobile. Pour votre prime de conducteur, vous pourriez économiser jusqu'à 30 $ sur le plein coût de 45 $. |
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| Q. | Je suis
nouvellement arrivé au Manitoba. Quel délai m'accorde-t-on pour immatriculer
et assurer mon véhicule? |
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| R. | Vous bénéficiez d'un délai
de 3 mois s'il s'agit d'une voiture automobile privée à usage non commercial ou
d'un camion dont le poids nominal brut ne dépasse pas 3 700 kg. Tout autre
véhicule doit être immatriculé immédiatement. Vous devez également immatriculer
votre véhicule avant 3 mois si son immatriculation et l'assurance souscrite
au point d'origine expirent dans ce délai. Consultez la section Nouvellement arrivé au Manitoba ou avant de quitter pour plus amples renseignements. |
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| Q. | Qu’arrive-t-il si je suis en retard pour un versement? |
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| R. | Dans le plan de 4 ou de 12 paiements, si vous êtes en retard pour un ou plusieurs paiements exigibles à une date donnée, une pénalité de retard de 20 $ sera appliquée à votre entente de financement. Nous appliquons aussi des intérêts aux paiements en retard. Si nous suspendons votre assurance et/ou votre permis de conduire parce que vous n’avez pas fait un paiement, vous ne pourrez plus payer par versements jusqu’à votre prochaine date anniversaire. Si vous avez une suspension pour un deuxième défaut de paiement en trois ans, vous ne pourrez pas payer par versements avant un an après votre prochaine date anniversaire. |
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| Q. | Comment puis-je savoir quand mes paiements sont exigibles?
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| R. | Chaque année, nous vous enverrons un avis par la poste vous indiquant quand vos paiements sont exigibles. Si vous avez choisi le plan de quatre paiements, vos paiements sont exigibles selon le calendrier 2-5-8, comme suit :
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| Q. | Quel est le moyen le plus facile pour moi de payer mon permis de conduire et mon assurance par versements échelonnés? |
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| R. | Le plus facile est de choisir les paiements mensuels automatiques, traités par votre banque. Des intérêts et des frais modiques s’appliquent. Une fois les arrangements de paiement en place, tout ce que vous avez à faire est de vous assurer qu’il y a assez d’argent dans votre compte pour couvrir le paiement. L’argent est retiré automatiquement. Vous pouvez aussi payer par voie électronique en prenant des arrangements à cet effet à votre banque ou caisse populaire. Une fois les arrangements en place, vous pourrez payer par ordinateur ou par téléphone. |
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| Q. | Si je paye en quatre versements, et que je n’ai plus besoin de mon assurance, puis-je simplement cesser de faire mes paiements? |
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| R. | Non. Si vous n’avez plus besoin de votre assurance, vous devez aller chez un agent Autopac et l’annuler. Autrement, elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit suspendue pour défaut de paiement. Vous devrez alors payer des pénalités de retard et d’autres coûts avant de pouvoir renouveler votre permis de conduire et votre assurance automobile. Vous perdrez aussi le privilège de pouvoir choisir le plan de 4 paiements pendant un an ou plus. |
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