Foire à questions sur l'assurance

Q. La Société d'assurance publique du Manitoba consent-elle une réduction de prime d'assurance aux propriétaires dont les véhicules sont munis de dispositifs antivol achetés dans le marché secondaire?
R.

Les clients de la Société d’assurance publique du Manitoba peuvent bénéficier d’une réduction sur la prime d’assurance automobile en équipant leurs véhicules d’un système de prévention du vol conforme aux normes nationales.

Équipement livré en série
Le propriétaire dont le véhicule est équipé d’un système antivol livré en série et conforme aux normes nationales bénéficie déjà d’une réduction de prime en vertu de l’appartenance du véhicule à un groupe tarifaire préférentiel établi par le système de tarification automobile selon la sinistralité canadienne (CLEAR). Pour savoir si votre véhicule fait partie de ce groupe (en anglais), visitez le site Web.

Systèmes achetés sur le marché secondaire
Le propriétaire dont la voiture de tourisme, l’autocaravane ou le camion est équipé d’un système d’immobilisation acheté sur le marché secondaire, conforme aux normes nationales et installé dans une atelier accrédité, est admissible à une réduction de prime d’assurance.

Aujourd'hui, on peut acheter sur le marché secondaire cinq systèmes d’immobilisation qui sont conformes aux normes nationales :

• le MasterGard M6000
• le PFK Autowatch (329Ti)
• le PFK Autowatch (573PPi)
• le PowerLock-Canada
• le Theftbuster TB300V (n’est plus disponible)

Il y a plus de 40 ateliers habilités à faire l’installation de dispositifs antivol selon les normes nationales faisant. À la suite de l’installation d’un des systèmes d’immobilisation par un ateliers accrédité, votre prime d’assurance annuelle sera réduite :

• de 40 $ si vous choisissez la franchise de 500 $
• de 45 $ si vous choisissez une franchise facultative de 300 $, de 200 $ ou de 100 $.

Vous pouvez obtenir une liste d’installateurs approuvés (en anglais) ayant pignon sur rue au Manitoba en visitant le site Web ou en composant le 985-7000.

Après l’installation du système par un atelier accrédité, apportez l’attestation d’installation à votre agent Autopac, qui tiendra compte de la réduction à laquelle vous êtes admissible. N’hésitez pas à lui demander de vous renseigner davantage.

Nous avons un programme de financement si vous avez besoin d'aide pour acheter un de ces antidémarreurs. Communiquez avec nous avant l'achat pour vérifier si vous êtes admissible au programme.

Équipement livré en option
Le propriétaire dont le véhicule est équipé d’un système antivol livré en option et conforme aux normes nationales est admissible lui aussi à une réduction de prime d’assurance. Au moment d’assurer le véhicule la première fois, il doit apporter au courtier d’assurance une lettre du fabricant du véhicule attestant de l’installation. Visitez le site Web pour connaître les systèmes antivol livrés en option et reconnus selon les normes nationales.

Un dispositif antivol installé à l’usine ou acheté dans le marché secondaire et répondant aux normes nationales permet de réduire la prime d'assurance. La réduction s'applique à la franchise de base et à la franchise facultative. Elle ne n'applique pas aux garanties supplémentaires ni aux frais d'immatriculation.

 
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Q. Pourquoi mes primes sont-elles si élevées?

R. En fait, à l'échelle du Canada, les primes d'assurance automobile au Manitoba ont toujours été parmi les moins élevées. Vos primes sont calculées à partir de quatre facteurs objectifs axés sur le risque, dont :
 
1. Le genre de véhicule que vous conduisez. Vos coûts d'assurance sont déterminés par les coûts d'indemnisation associés au genre de véhicule (année, marque et modèle) que vous conduisez. Ainsi, les coûts d'indemnisation peuvent être moins élevés pour les véhicules équipés de dispositifs de sécurité ou de prévention des pertes, tels que des coussins gonflables et des freins antiblocages.

2. La région dans laquelle vous conduisez votre véhicule.
Afin d'établir la tarification des primes d'assurance, on a divisé le Manitoba en quatre territoires et affecté chaque territoire d'un degré de risque particulier. Les coûts d'assurance seront moins élevés dans les régions à risques moins élevés.

3. L'usage que vous faites de votre véhicule. La tarification varie selon l'usage que vous faites du véhicule. En effet, l'usage du véhicule influe sur les probabilités de sinistre. Par exemple, si un automobiliste conduit son véhicule seulement pour faire ses emplettes (voiture de plaisance), la probabilité d'accident sera moindre que s'il l'utilise quotidiennement pour faire la navette entre son foyer et son lieu de travail (voiture à tarif universel).

4. Votre dossier d'automobiliste. C'est simple, les bons conducteurs coûtent moins cher aux assureurs. Par conséquent, l'on récompense par une réduction de la prime d'assurance les automobilistes dont le dossier ne fait état ni d'accidents imputables ni d'infractions routières. Par ailleurs, les conducteurs coupables d'infractions au code de la route ou tenus responsables d'un accident se voient imposer une surprime sur leur permis de conduire.

Il faut comprendre que la prime payée pour assurer votre véhicule ne correspond pas exactement à la valeur du véhicule. Les primes servent à payer plus que la réparation de votre véhicule. Elles servent aussi à vous garantir une protection contre toute demande d'indemnisation soumise en raison de dommages que vous auriez causés aux biens d'autrui ou en raison de blessures que vous auriez causées à autrui (assurance de responsabilité civile).
 
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Q. Si je vends mon véhicule, est-ce que je dois fournir à l'acheteur un certificat d'inspection?

R.

Dans le cas d'une vente privée, si vous avez un certificat d'inspection valide, l'acheteur n'aura pas besoin de faire inspecter le véhicule pour l'immatriculer. Même s'il lui incombe de présenter le certificat d'inspection, vous vendrez peut-être votre véhicule plus facilement si vous le faites inspecter avant de le mettre en vente.

Consultez la section Achat ou vente pour plus amples renseignements.

   
Q. Qu'est-ce qu'un certificat d'inspection?

R. Un certificat d'inspection est un document qui atteste de la sécurité du véhicule. Un inspecteur attaché à un des postes d'inspection des véhicules du Manitoba signe un certificat après avoir vérifié si le véhicule respecte les normes de sécurité du Manitoba. Il vérifie les freins, les phares, les glaces, le système d'échappement, l'usure des pneus, les ceintures et d'autres dispositifs de sécurité.

L'inspection de sécurité ne comprend pas l'inspection détaillée du moteur ou de la transmission ni ne constitue une garantie de la qualité générale du véhicule. Le certificat est valide pendant un an pour la majorité des véhicules. Vous n'avez pas besoin de certificat pour un véhicule neuf.
   
Q. Je n'ai pas le document de transfert de propriété nécessaire à l'immatriculation de mon véhicule. Qu'est-ce que je dois faire?

R. Vous devriez communiquer avec la personne vous ayant vendu le véhicule et rédiger le document ensemble. Avant de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devez avoir les documents suivants en votre possession :
  • un certificat d'inspection valide,
  • un acte de vente signé par le vendeur et l'acheteur et sur lequel figurent l'année, la marque, le modèle, le numéro de série, le prix et la date d'achat du véhicule.
   
Q. Pourquoi sommes-nous contraint à souscrire une assurance automobile auprès de la Société d'assurance publique du Manitoba? Ne s'agit-il pas d'un monopole?

R. Vers la fin des années 1960, le gouvernement du Manitoba a décidé de légiférer en matière d'assurance automobile pour combler le manque apparent de garantie adéquate et abordable que ne pouvait combler le secteur privé. C'est ainsi que la Société d'assurance publique du Manitoba est née, une société de la Couronne fournissant une assurance automobile de base obligatoire. La décision de légiférer a été prise à la suite de recommandations issues d'un groupe de travail établi par le gouvernement pour étudier le secteur de l'assurance automobile dans la province.

Le fait que le régime est obligatoire fournit aux automobilistes manitobains les avantages suivants :
  • une garantie de protection disponible à tous : aucun automobiliste n'est exclu de souscrire une assurance pour son véhicule à condition qu'il puisse l'immatriculer aux fins d'usage routier;
  • l'indemnisation de toute personne blessée dans un accident impliquant un véhicule automobile;
  • un engagement de la part du gouvernement envers l'adoption de dispositions législatives progressives sur la sécurité routière, étant donné que le gouvernement intervient dans le secteur de l'assurance et qu'il est contraint à rationaliser les tarifs le plus possible.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos principes fondamentaux ou visitez le site Web Friends of Public Auto Insurance (en anglais seulement) de la Colombie-Britannique pour savoir comment les autres provinces et territoires déterminent les primes d'assurance automobile et comment les tarifs d'assurance établis au Manitoba se comparent à ceux des autres provinces.
 
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Q. Quelle est la durée d'un contrat d'assurance la plus courte possible?

R. Vous pouvez souscrire une assurance de courte durée et immatriculer votre véhicule pour une période de 30 jours, au moins, et de 244 jours, au plus. Comme pour les contrats d'une durée d'un an, les contrats de courte durée offrent la possibilité de souscrire une garantie de base ou des garanties supplémentaires. Quoi qu'il en soit, le même règlement s'applique. Par exemple, vous devez être domicilié au Manitoba.

Consultez la section Polices Autopac de courte durée pour plus amples renseignements.
   
Q. Quelle est la différence entre le propriétaire légal et le propriétaire inscrit?

R. Pour que le contrat d'assurance soit valide, le nom du propriétaire inscrit doit figurer conformément sur la carte d'immatriculation. Le véhicule appartient au propriétaire légal et seul le propriétaire légal a le droit de vendre le véhicule.

Le propriétaire inscrit bénéficie de l'usage exclusif du véhicule. Sans en êtrele propriétaire, il est responsable de sa garde et des personnes qui le conduisent. Si le véhicule est conduit par plus d'une personne (une femme et son mari par exemple), une seule personne est désignée propriétaire inscrit. Le propriétaire inscrit du véhicule ne peut pas le vendre à moins d'en être aussi le propriétaire légal.

Consultez la section Propriétaire légal ou propriétaire inscrit pour plus amples renseignements.
 
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Q. Comment puis-je avoir droit à un rabais sur mon assurance?
R.

Deux choses déterminent le rabais sur les primes :

Les rabais sur les primes dépendent de votre cote de conduite.

   
Q. Combien puis-je économiser sur mon assurance?
R.

Selon votre dossier de conduite, vous pourriez économiser entre 5 % et 33 % sur votre prime d'assurance automobile.

Pour votre prime de conducteur, vous pourriez économiser jusqu'à 30 $ sur le plein coût de 45 $.

   
Q. Je suis nouvellement arrivé au Manitoba. Quel délai m'accorde-t-on pour immatriculer et assurer mon véhicule?

R. Vous bénéficiez d'un délai de 3 mois s'il s'agit d'une voiture automobile privée à usage non commercial ou d'un camion dont le poids nominal brut ne dépasse pas 3 700 kg. Tout autre véhicule doit être immatriculé immédiatement. Vous devez également immatriculer votre véhicule avant 3 mois si son immatriculation et l'assurance souscrite au point d'origine expirent dans ce délai.

Consultez la section Nouvellement arrivé au Manitoba ou avant de quitter pour plus amples renseignements.
 
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Q. Qu’arrive-t-il si je suis en retard pour un versement?

R.

Dans le plan de 4 ou de 12 paiements, si vous êtes en retard pour un ou plusieurs paiements exigibles à une date donnée, une pénalité de retard de 20 $ sera appliquée à votre entente de financement. Nous appliquons aussi des intérêts aux paiements en retard.

Nous agissons immédiatement quand nous ne recevons par votre paiement à temps, qu’un de vos paiements mensuels est refusé ou que nous ne pouvons pas encaisser votre chèque. Nous vous enverrons un avis vous avertissant que nous allons suspendre votre assurance et/ou votre permis de conduire si nous ne recevons pas votre paiement pour une date précise. Même si vous n’avez pas reçu d’avis de notre part, l’article 92 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules nous donne le droit de suspendre votre assurance et/ou votre permis de conduire si vous n’avez pas payé à temps.

Si nous suspendons votre assurance et/ou votre permis de conduire parce que vous n’avez pas fait un paiement, vous ne pourrez plus payer par versements jusqu’à votre prochaine date anniversaire. Si vous avez une suspension pour un deuxième défaut de paiement en trois ans, vous ne pourrez pas payer par versements avant un an après votre prochaine date anniversaire.

   
Q. Comment puis-je savoir quand mes paiements sont exigibles?
R.

Chaque année, nous vous enverrons un avis par la poste vous indiquant quand vos paiements sont exigibles.

Si vous avez choisi le plan de quatre paiements, vos paiements sont exigibles selon le calendrier 2-5-8, comme suit :

Premier paiement :

le jour de votre date anniversaire

Deuxième paiement :

2 mois après votre date anniversaire

Troisième paiement :

5 mois après votre date anniversaire

Quatrième et dernier paiement de l’année :

8 mois après votre date anniversaire


Votre date anniversaire est quatre mois après votre date de naissance.

Si vous avez choisi le plan de 12 paiements, c’est vous qui déterminez la date du prélèvement automatique quand vous établissez l’entente de financement. Nous prélèverons ensuite le paiement directement le même jour chaque mois, en versements égaux.

   
Q. Quel est le moyen le plus facile pour moi de payer mon permis de conduire et mon assurance par versements échelonnés?
R.

Le plus facile est de choisir les paiements mensuels automatiques, traités par votre banque. Des intérêts et des frais modiques s’appliquent. Une fois les arrangements de paiement en place, tout ce que vous avez à faire est de vous assurer qu’il y a assez d’argent dans votre compte pour couvrir le paiement. L’argent est retiré automatiquement.

Vous pouvez aussi payer par voie électronique en prenant des arrangements à cet effet à votre banque ou caisse populaire. Une fois les arrangements en place, vous pourrez payer par ordinateur ou par téléphone.

   
Q. Si je paye en quatre versements, et que je n’ai plus besoin de mon assurance, puis-je simplement cesser de faire mes paiements?
R.

Non. Si vous n’avez plus besoin de votre assurance, vous devez aller chez un agent Autopac et l’annuler. Autrement, elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit suspendue pour défaut de paiement.

Vous devrez alors payer des pénalités de retard et d’autres coûts avant de pouvoir renouveler votre permis de conduire et votre assurance automobile. Vous perdrez aussi le privilège de pouvoir choisir le plan de 4 paiements pendant un an ou plus.


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