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Achat
Liste de vérification - Achat d'un véhicule au Manitoba
Il est important de connaître l'histoire complète d'un véhicule avant de l'acheter. Plusieurs moyens s'offrent à vous pour veiller à ce que votre achat corresponde précisément à ce que vous voulez.
1. Assurez-vous que vous traitez avec le propriétaire légal du véhicule.
Propriétaire inscrit et propriétaire légal. Pour que l'assurance soit valide, il faut que le propriétaire inscrit soit correctement identifié sur le certificat d'assurance. Il est important de comprendre la différence entre le propriétaire légal et le propriétaire inscrit.
Le propriétaire légal est le propriétaire réel du véhicule. Seul le propriétaire légal peut vendre le véhicule ou s'en défaire. Dans la plupart des cas, il est habituellement le propriétaire inscrit. Il arrive parfois que le propriétaire légal et le propriétaire inscrit ne soient pas la même personne.
Par exemple, une personne loue un véhicule et l'utilise sans en devenir propriétaire. Dans un tel cas, la société de location demeure le propriétaire légal tandis que le locataire du véhicule est le propriétaire inscrit.
Le propriétaire inscrit est la personne qui bénéficie du droit de possession du véhicule, étant donné qu'elle est propriétaire de ce dernier ou qu'elle a reçu le droit de possession en raison d'une entente d'usage exclusif. Une personne obtient le droit de possession lorsque le propriétaire du véhicule lui accorde par écrit le contrôle légal de l'utilisation de ce dernier. Le propriétaire inscrit ne peut toutefois vendre le véhicule que s'il en est aussi le propriétaire légal. Seul un propriétaire inscrit qui est aussi le propriétaire légal peut vendre le véhicule.
La Loi sur les conducteurs et les véhicules n'autorise pas une personne qui jouit de la possession physique du véhicule ou qui conduit habituellement le véhicule à en être le propriétaire inscrit, sauf si elle peut prouver qu'elle est propriétaire du véhicule ou qu'on lui en a accordé l'usage exclusif.
*Par exemple, un père est le propriétaire légal d'un véhicule qui est utilisé par son fils pour fréquenter un établissement d'enseignement et occuper un emploi à temps partiel. Le père conserve la propriété légale du véhicule et ne veut pas donner à son fils l'usage exclusif de ce dernier. Dans une telle situation, le père doit demeurer le propriétaire inscrit.
2. Vérifiez le statut du véhicule.
Demandez au propriétaire de vous montrer le document
de transfert de propriété (DTP) du véhicule avant que vous ne l'achetiez.
Le DTP peut indiquer que le véhicule appartient à une des catégories suivantes,
qui influe sur la possibilité de le faire immatriculer et assurer :
- Véhicule reconstruit
- Un ancien véhicule déclaré perte totale qui a été adéquatement reconstruit.
- Véhicule irréparable
- Un véhicule déclaré perte totale qui ne peut jamais être immatriculé de nouveau. Utilisable pour les pièces seulement.
- Véhicule récupérable - Un véhicule déclaré perte totale qui doit être adéquatement reconstruit et inspecté avant d'être immatriculé de nouveau (voir le certificat d'inspection de l'intégrité de la carrosserie).
3. Vérifiez si le véhicule est assujetti à un privilège.
Vous devriez toujours vérifier si une personne, autre que le propriétaire légal, possède un intérêt financier à l'égard du véhicule.
Pour vérifier la présence de privilèges sur le véhicule, communiquez avec l'organisme suivant :
Bureau d’enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels
Renseignements généraux
276, avenue Portage, Winnipeg
Téléphone : 204-945-3123
Télécopieur : 204-948-2492
Courriel : ppr@gov.mb.ca.
Vous pouvez aussi vérifier les intérêts financiers en ligne en visitant la page du Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels sur le site Web du gouvernement du Manitoba.
4. Vérifiez si le véhicule
a déjà été déclaré perte totale.
Téléphonez-nous pour nous donner le numéro de série exact du véhicule afin que nous puissions vérifier si le véhicule a été déclaré perte totale au Manitoba. À Winnipeg, composez le 204-985-7000. À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais le 1-800-665-2410.
Nota. Nous ne pouvons vous indiquer que si le véhicule a déjà été déclaré perte totale au Manitoba.
5. Examinez la possibilité d'acheter un rapport d'historique indépendant pour confirmer l'historique du véhicule au Manitoba et à l'extérieur de la province.
Les sociétés CarProof et Carfax reçoivent de la Société d'assurance publique du Manitoba toutes les données sur l'immatriculation et le dossier de sinistres des véhicules immatriculés au Manitoba et assurés par la Société d'assurance publique du Manitoba. Pour obtenir des rapports CarProof ou Carfax complets, veuillez communiquer directement avec les sociétés sur leurs sites Web respectifs.
6. Vérifiez si le véhicule est équipé d'un dispositif d'immobilisation.
Si le véhicule ne possède pas de dispositif d'immobilisation approuvé, vous ne pourrez pas profiter de la réduction de prime annuelle offerte aux propriétaires de véhicules munis d'un dispositif antivol. Vous pouvez faire installer un dispositif d'immobilisation pour moins de la moitié du coût habituel grâce au programme de protection contre le vol de la Société d'assurance publique du Manitoba.
Si le véhicule a un risque élevé d’être volé, la Société d'assurance publique du Manitoba paiera le coût total de l'installation ordinaire d'un dispositif d'immobilisation. Certains de ces véhicules doivent être munis d'un dispositif d'immobilisation avant de pouvoir être immatriculés au Manitoba pour la première fois.
Renseignez-vous pour savoir si les dispositions relatives au dispositif d'immobilisation s'appliquent au véhicule.
7. Utilisez notre calculateur
de primes d'assurance pour une estimation
de la prime Autopac annuelle que vous devrez
payer après acheté le véhicule.
Rappelez-vous que si vous achetez un véhicule d'une valeur supérieure à 50 000 $, vous devrez souscrire une assurance de la valeur excédentaire pour protéger adéquatement votre investissement. Si vous achetez un véhicule neuf, examinez la possibilité de souscrire une assurance des véhicules neufs. Si vous envisagez la location d'un véhicule, examinez la possibilité de souscrire une assurance des véhicules loués.
