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ACHAT ET VENTE |
Achat et vente d'un véhicule > Vente
Si vous vendez vous-même votre véhicule,
vous devriez remplir le document
de transfert de propriété avec l'acheteur. Vous devriez aussi lui remettre
un contrat de vente écrit, où sont indiqués la marque, le modèle, l'année
et le numéro de série du véhicule, ainsi que le prix de vente convenu.
Préparez deux exemplaires du contrat de vente et assurez-vous que l'acheteur
et le vendeur signent les deux exemplaires. Remettez un exemplaire
à l'acheteur et gardez l'autre pour vos dossiers.
Vous devrez également remettre à l'acheteur votre certificat
d'inspection valide ou lui indiquer qu'il devra faire inspecter le véhicule
avant de pouvoir le faire immatriculer et assurer.
NOTA. C'est à l'acheteur du véhicule qu'il
incombe de présenter un certificat d'inspection valide au moment de faire
immatriculer et assurer le véhicule. Cependant, le véhicule se vendra plus
facilement si le vendeur le fait vérifier avant de le mettre à vendre.
